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La demande de waiver américain ou demande de levée d'interdiction sur le territoire américain permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude.
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Service d'assistance juridique par téléphone
Parlez rapidement à un avocat, membre du Barreau du Québec, en toute confidentialité, sans limite de temps ou d'interurbain, avec Alepin Gauthier.
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Incorporation et organisation clé en main
Le service d'incorporation et d'organisation juridique clé en main vous permet d'obtenir une compagnie provinciale et fédérale structurée légalement.
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Trouvez une personne (localisation, dépistage) | RJQ
Service de localisation et dépistage de personnes, en collaboration avec Groupe Trak - Rapide Investigation Canada.
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Enquàªte de préemploi | RJQ
Service d'Enquête de Préemploi. Vérification de casier judiciaire, la confirmation de scolarité et la référence d'emploi.
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Enquàªte de prélocation | RJQ
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Documentation juridique pour le grand public | RJQ
Centre de ressources de textes et documentations juridiques pour les particuliers
Le Réseau juridique du Québec: Le mandat d'inaptitude
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Le Réseau juridique du Québec: Mandat d'inaptitude
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La demande de suspension de casier
Suspension de casier, suspension du casier judiciaire,dossier criminel
Suspension du casier pour la possession simple de cannabis
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10 sites de référence juridiques pour le grand public | RJQ
Les 10 liens juridiques importants pour tous (grand public)
Le Réseau juridique du Québec: Les rèchelonnés
Texte d'information sur les Règlements échelonnés : une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
Assurance des frais juridiques | RJQ
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Les grands titres du Code civil du Québec | Réseau juridique
Les grandes lignes du Code civil du Québec
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Sac à procà¨s | RJQ
FAQ juridiques sur l'adoption | Réseau juridique
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Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
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Obtenir une juste compensation de la SAAQ | Réseau juridique
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Texte d'information sur le sujet du recours pour les victimes d'accidents de travail : le régime d'indemnisation de la CNESST, rédigé par un avocat
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Le Réseau juridique du Québec: La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
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Le Réseau juridique du Québec:La transition de la Loi sur les compagnies vers la Loi sur les sociétés par actions du Québec
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Bogue de l'an 2000, l'administrateur ou le dirigeant doit agir
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Texte d'information sur le bogue de l'an 2000 et les implications au niveau de la technologie
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Documentation juridique pour les juristes | avocat.qc.ca
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Avocats : Augmentez votre visibilité et démarquez-vous des 24 000 avocats du Québec avec l'un de nos forfaits avantageux et abordablesÂ…
Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec
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Taux d'indexation courant et historique des taux pour pensions alimentaires au Québec depuis 1980
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Les questions les plus communes en droit | RJQ
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Réseau juridique du Québec : FAQ - Systà¨me de Justice
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Le Réseau juridique du Québec: Méga liens juridiques
Page de ressources et de liens dans le domaine juridique sur Internet
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Quelques rà¨gles à respecter sur le web
Nouveau service offert au Réseau juridique du Québec
La vie de bureau aprà¨s la pandémie
Le virage technologique est là pour de bon
Sélection des juges : Ottawa blà¢mé par le principal regroupement d'avocats au pays
Réprimandes chez les acteurs du systà¨me de justice
Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société
La juge Ruth Bader Ginsburg, « une superhéroà¯ne » en toge
Amende salée pour un influenceur antimasque
Des juges haussent le ton face à la violence conjugale
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Possession simple de drogue: Ottawa émet une nouvelle directive pour les procureurs
Clinique juridique téléphonique gratuite à travers le Québec
Le port du couvre-visage dans la pratique professionnelle
Mesures de confinement: les complotistes largués par leur avocat
Reprise des audiences de la Cour supràªme du Canada, en mode virtuel
La justice à la recherche du temps perdu
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La résistance au changement
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Moderniser le notariat au temps du coronavirus
Projet de loi 82 – un changement bienvenu aux dispositions législatives du droit des assurances au Québec sur l'obligation de défendre
Projet de loi 82 et l'obligation de défendre des assureurs : un début de solution
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Le manque de collaboration peut justifier le rejet complet de la réclamation d'un assuré
Discrimination génétique : la Cour supràªme tranche et valide la loi fédérale
Quelle est la date marquant le début de la période de suspension des délais en matià¨re civile au terme de l'arràªté n° 2020-4251?
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En temps de crise, comment une entreprise peut-elle éviter le chant du cygne par de bonnes pratiques rédactionnelles ?
L'importance des déclarations et garanties fondamentales en matià¨re de fusions et acquisitions
Une action collective est autorisée onze ans aprà¨s avoir été instituée pour la premià¨re fois et malgré l'absence d'un avis écrit concernant le vice allégué
Quelques embà»ches liées à la réforme en droit de la copropriété divise
Reconfinement au Québec : ce que les employeurs doivent savoir
Voyages et vaccination: quelles sont les responsabilités des employeurs?
Maà®tres chez nous : l'affaire Montréal C'est Électrique et la maà®trise (ou non) d'un compte bancaire à titre d'hypothà¨que
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Ce qui a frustré les consommateurs en 2020
Superficie brute ou nette lors d'une vente d'un condominium sur plan. La Cour d'appel se prononce.
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Le projet de loi 66 pourrait augmenter les délais, dit le BAPE
Quelles sont les limites légales à la surveillance du télétravail?
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Le non-respect des directives des autorités de santé publique peut constituer un motif valable de congédiement
Mises à jour sur la COVID-19 – Information importante pour les employeurs
Vie privée: le pari du Canada
La primauté du principe de la libre concurrence en l'absence de clauses restrictives
Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable
Vols annulés: la Cour fédéral renvoie la balle aux provinces
Introduction à la fiducie québécoise de données
Dépà´t d'un projet de loi pour légaliser les paris sportifs
Un chien d'assistance à l'origine d'une condamnation de 14 000 $ pour le locateur
Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11
Des étudiants indiens dénoncent les pratiques d'une firme de recrutement
Projet de loi 64 : Quel est l'impact concret du projet de loi sur les ordres professionnels?
Le maintien des droits acquis malgré le départ d'un locataire
Le projet de loi no 59 : des changements majeurs pour les employeurs en matià¨re de santé et de sécurité du travail
Recours entre occupants d'un màªme logement
COVID-19 : Une mà¨re travaillant à l'étranger pourra s'isoler avec son enfant à son retour au Québec afin d'exercer son temps parental
Agent d'artiste vs avocat : l'un ne vaut pas l'autre!
Fraude par ingénierie sociale et couverture d'assurance : une premià¨re décision au Québec
Piggy-back, Shotgun, Put, CallÂ… de quoi parle-t-on?
Comment prévenir les vols de colis
Survol des régimes d'intéressement intéressants pour vos employés
Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec annoncent des réformes en matià¨re d'immigration
L'autorisation d'une action collective au Québec : le fardeau du requérant demeure moindre que celui appliqué dans les provinces de common law
Action collective: PayPal accepte de verser 10 millions $
Fà¢ché d'avoir perdu à un jeu vidéo, il aurait paralysé l'internet d'une ville
Un Montréalais veut lancer une action collective contre Cadillac Fairview
En cour pour avoir menti en disant qu'elle avait la COVID
Action collective : Statu quo pour la Cour supràªme du Canada quant aux crità¨res d'autorisation au Québec
Éléments constitutifs de la faute d'interférence contractuelle : la Cour d'appel se prononce
G.I. Joe et le marquage de produits brevetés
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De la fictionÂ…à l'atteinte à la liberté d'expression
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Comment se faire rembourser un hébergement en zone rouge
J'y vas-tu ou ben si j'y vas pasÂ…? L'arràªt Micron Technology Inc. et la suspension d'actions collectives multi-juridictionnelles
Led Zeppelin gagne la bataille judiciaire sur les droits de Stairway to Heaven
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Conflit du bois d'œuvre à l'OMC : Washington fait appel, le Canada déà§u !
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Au-delà du consentement, que faire de nos données ?
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Un franchisé Casa Grecque peut modifier son modà¨le d'affaires et vendre de l'alcool pour assurer sa survie financià¨re
Voyager d'un pays à l'autre en temps de pandémie
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Quand une demande non-contentieuse débouche sur l'octroi de dommages pour abus de procédure de 200 000 $Â…
L'environnement, point faible du projet de loi 66, selon l'opposition
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Le tribunal choisit de surseoir au prononcé de la peine dans le dossier de l'accusé qui a menacé le premier ministre du Québec et le directeur national de la santé publique.
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5 jugements essentiels sur l'application de l'alinéa 718.2 e) du Code criminel
Audience virtuelle: 21 jours d'emprisonnement pour avoir insulté un juge
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COVID-19 frappe de nouveau le monde juridique : nouvelle prorogation de la suspension de la déclaration d'invalidité de l'article 241.2(2)d) du Code criminel
L'enregistrement d'une conversation entre confrà¨res peut-il àªtre utilisé par un corps policier dans le cadre d'une enquàªte?
Projet de loi historique : pour l'abolition de la prescription au civil en matià¨re d'agression sexuelle
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Agressions et harcà¨lement: dénoncer sur les réseaux sociaux comporte des risques
La Commission d'accà¨s à l'information pourra sanctionner les entreprises sur simple décision administrative d'un montant allant jusqu'à 10 millions de dollars
Un jury rend le premier verdict en pandémie
Premier procà¨s devant jury au pays depuis le début de la pandémie
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Médiation familiale : L'accà¨s sera élargi aux couples sans enfant qui se séparent
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Divulgation d'un suicide : la responsabilité du courtier immobilier
Responsabilité en cas de rupture d'une lettre d'intention non contraignante (non-binding)
Les locataires refusés au crédit peuvent maintenant signer un bail en donnant un dépà´t
Et c'est parti - les tribunaux commencent à se prononcer sur l'effet de la pandémie dans les relations entre locateurs et locataires
La COVID-19 rend impossible la "jouissance paisible" et dispense le locataire de son obligation de paiement du loyer
Cession ou sous-location d'un bail commercial : une décision qui suit la tendance, mais qui doit àªtre réfléchie
Faisons le point sur les délais entourant les promesses d'achat non tenues
Résiliation de bail pour cause de non-paiement de loyer
Favoriser un tiers : o๠la limite se situe-t-elle?
Le délai pour l'imposition d'une mesure disciplinaire ou l'épée de Damoclà¨s en droit du travail
La possibilité pour une municipalité de ne pas tenir compte d'une demande d'accà¨s à l'information lors d'abus
Concentration de données personnelles au gouvernement : le gestionnaire de renseignements personnels
Le Québec avait l'autonomie pour légiférer sur la laà¯cité
Partis politiques et renseignements personnels des électeurs : protection nouvelle, mais partielle
Début du procà¨s de la Loi sur la laà¯cité lundi
La voie difficile vers une relance verte
Des parents réclament en justice des cours en ligne pour tous les enfants
Le gouvernement devrait-il forcer la vaccination ?
Loi 101: les entreprises de compétence fédérale devront s'y plier
Onde de choc
Un projet de loi américain pourrait favoriser les MCS au Québec
De nouvelles obligations en matià¨re de harcà¨lement et de violence pour les employeurs fédéraux dà¨s le 1er janvier 2021
Port du couvre-visage obligatoire : questions et réponses pour les employeurs
Le masque sera obligatoire dans les lieux publics fermés partout au Québec
Les bars du Québec devront fermer à minuit
Projet de loi 61: des inquiétudes persistent chez les Premià¨res Nations
Agir pour la sécurité des personnes à¢gées
Le port du masque obligatoire dans les transports en commun du Québec dà¨s le 13 juillet
Communication de renseignements personnels en contexte de transaction commerciale: un colmatage attendu depuis longtemps
La Couronne peut-elle adopter des lois?
Du mordant dans la Loi 64 sur la protection de la vie privée
Aligner la lutte pour le climat et le commerce
Un simple « consentement » existe-il en droit d'auteur?
La Cour supérieure du Québec rejette une demande en désaveu de déclarations d'invalidité de brevet
Privacy Shield : Clap de fin pour l'accord transatlantique de transfert de données personnelles. Retour sur une saga juridique vieille de 20 ans
Aperà§u techno-juridique des concepts de renseignements «dépersonnalisés» et «anonymisés» introduits dans le PL64
Nouveaux incitatifs fiscaux en matià¨re de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle : de nouvelles options en cas de conflit sur la propriété d'un brevet
Marques de commerce : Histoire de Jouets ou Histoire de Â… Cannabis !?
Médias sociaux : des droits d'auteur pour utiliser sa propre photo?
L'apprentissage machine et l'intelligence artificielle pour améliorer la cybersécurité
La Cour fédérale favorise les audiences virtuelles pour les affaires de propriété intellectuelle
Produits naturels et innovations pharmaceutiques : quelles sont les possibilités en matià¨re de brevets d'invention?
Vivement le premier brevet pour un vaccin contre la COVID-19 !
COVIDSafe : l'application australienne qui fait bon élà¨ve
Commerce électronique : comment protéger votre travail?
Skynet, inventeur d'un brevet américain?
Marketing d'affiliation: quoi aborder dans son contrat?
Le gouvernement autorise l'octroi de licences obligatoires d'urgence pour l'accà¨s à des fournitures médicales brevetées en réponse à la COVID-19
Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : Changements majeurs à prévoir
Une entreprise ne peut invoquer la Charte pour contester une amende salée
Un juge refuse d'entendre la cause des jeunes plaignants victimes du changement climatique
Réouverture partielle des bureaux : ce à quoi il faut s'attendre
Réflexions à partir des affaires Strom et Echaquan: Quand un professionnel de la santé peut-il dénoncer publiquement un problà¨me systémique?
Un crità¨re moins strict pour les appels incidents hors délai
Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques
Le devoir d'assistance du juge qui préside le procà¨s d'un accusé non représenté
L'obligation du port du masque respecte la Charte, estime la CDPDJ
Études et recherches : des changements significatifs apportés au milieu de la recherche
Le harcà¨lement psychologique en milieu de travail
Le yachting : mieux vaut clarifier avant que la servitude ne passe par-dessus bord!
Charte d'engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail, l'avez-vous signée?
Une CRA, et pourquoi pas ?
COVID-19 : la Cour supérieure refuse le dépistage accéléré dans le milieu scolaire
Alerte Covid et la protection des renseignements personnels
Rejet sommaire: les droits d'un travailleur ne sont pas absolus
Un employeur pourrait-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19?
Certains employeurs pourront justifier le vaccin obligatoire, prévoit une avocate
Alerte COVID : La loi québécoise en matià¨re de protection de renseignements personnels encadre déjà certaines pratiques d'employeurs ou entreprises pouvant àªtre intrusives
Retour au travail dans un contexte de déconfinement
Consultations professionnelles à distance: possibles et encouragées, mais dans le respect des rà¨gles déontologiques