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Dernière mise à jour : 7 juin 2022
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- Le réseau juridique du Québec
  Le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes
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  Rédigez votre Contrat de vie commune (couples en union de fait). Procurez-vous notre modèle ici. Conjoints de fait, couples non-mariés.
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  Rédigez votre Mandat en cas d'inaptitude, aussi connu sous mandat d'inaptitude, certificat d'inaptitude. Modèle de mandat ou version interactive.
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  Grâce à notre Aide-mémoire testamentaire. Précisez les renseignements pour simplifier les tâches de gestion de vos biens en cas de décès ou d'inaptitude.
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  La section Actualités juridiques du Réseau juridique du Québec contient articles, actualités et communiqués rédigés par les acteurs de la communauté.
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  - - La Trousse testamentaire | RJQ
      En commandant votre Trousse testamentaire pour seulement 49,95$ vous obtenez : Un Modèle de testament, un Mandat en cas d?inaptitude ainsi que les Directives funéraires
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      Extraits du Testament devant témoins - Modèle complet pour le droit du Québec
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    - Testament notarié interactif - Sélection du notaire | RJQ
      Testament notarié interactif - Sélection du notaire
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  - - Trousse de vente de véhicules usagés Québec
      Vente d'automobile ou véhicule motorisé entre particuliers. Inclut information sur l'affichage, prix, visite, inspection, responsabilité, taxes, transfert.
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- - Modèles de contrats commerciaux pour le Québec
    Choisissez parmi plus de 150 modèles de contrats commerciaux offerts par l'entremise de Jurifax, disponibles sur le Réseau juridique du Québec.
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- - Librairie juridique - Vaste sélection de livres juridiques
    La Librairie juridique du Québec. Code civil, Code criminel, Copropriété, Vices-cachés, Lois du travail, Administrateurs de compagnie?
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- - Testament - Version Interactive
    Testament devant témoins rédigé à partir d'un formulaire intéractif en ligne.
  - Mandat de protection - Version interactive
    Rédigez votre Mandat en cas d'inaptitude (version interactive), aussi connu sous mandat d'inaptitude, certificat d'inaptitude.
  - Rédaction et envoi de Mise en demeure par avocat
    Consultation juridique, rédaction et envoi de la mise en demeure. Vices cachés, travaux mal faits, indemnité assurances, harcèlement, trouble de voisinage.
  - Contestation de contravention routière
    La demande de waiver américain ou demande de levée d?interdiction sur le territoire américain permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude.
  - Demande de suspension du casier judiciaire (Pardon)
    Demande de suspension de casier judiciaire (Pardon) confidentielle, simple et abordable. Infractions sommaires, actes criminels. Réhabilitation.
  - Demande de waiver américain
    La demande de waiver américain ou demande de levée d?interdiction sur le territoire américain permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude.
  - Service de rédaction des procédures familiales l'amiable
    Rédaction des procédures familiales à l'amiable. Divorce à l'amiable avec ou sans enfants, garde d'enfants, pension alimentaire pour enfants ou conjoint.
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    Réseau juridique du Québec: le centre d'information du droit et des contrats pour le public et les affaires
- - aide/2 pages
  - - Service d'assistance juridique par téléphone
      Parlez rapidement à un avocat, membre du Barreau du Québec, en toute confidentialité, sans limite de temps ou d'interurbain, avec Alepin Gauthier.
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  - Incorporation/1 page
  - - Incorporation et organisation clé en main
      Le service d'incorporation et d'organisation juridique clé en main vous permet d'obtenir une compagnie provinciale et fédérale structurée légalement.
  - testament/4 pages
  - mandat/3 pages
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  - - Service de rédaction des procédures familiales l'amiable
    - divorce
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- depistage/2 pages
- - Trouvez une personne (localisation, dépistage) | RJQ
    Service de localisation et dépistage de personnes, en collaboration avec Groupe Trak - Rapide Investigation Canada.
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- preemploi/1 page
- - Enquête de préemploi | RJQ
    Service d'Enquête de Préemploi. Vérification de casier judiciaire, la confirmation de scolarité et la référence d'emploi.
- prelocation/1 page
- - Enquête de prélocation | RJQ
    Service d'Enquête de Prélocation et Vérification des renseignements contenus dans une demande de location de loyer.
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- - Documentation juridique pour le grand public | RJQ
    Centre de ressources de textes et documentations juridiques pour les particuliers
  - Le Réseau juridique du Québec: Le mandat d'inaptitude
    Le Réseau juridique du Québec: Le mandat d'inaptitude
  - Le Réseau juridique du Québec: Mandat d'inaptitude
    Le Réseau juridique du Québec: Mandat d'inaptitude.
  - La demande de suspension de casier
    Suspension de casier, suspension du casier judiciaire,dossier criminel
  - Suspension du casier pour la possession simple de cannabis
    Suspension de casier, cannabis, possession simple, Sécurité publique
  - 10 sites de référence juridiques pour le grand public | RJQ
    Les 10 liens juridiques importants pour tous (grand public)
  - Le Réseau juridique du Québec: Les rèchelonnés
    Texte d'information sur les Règlements échelonnés : une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
  - Assurance des frais juridiques | RJQ
    Assurance des frais juridiques
  - Les grands titres du Code civil du Québec | Réseau juridique
    Les grandes lignes du Code civil du Québec
  - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus | RJQ
    Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
  - Sac à procès | RJQ
  - FAQ juridiques sur l'adoption | Réseau juridique
    Texte informatif sur le sujet de l'adoption. Rédigé par un avocat spécialisé dans le domaine.
  - L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique
    L'aide juridique est là pour vous aider
  - L'alcool, la drogue et l'assurance vie | Réseau juridique
    Texte d'information concernant l'alcool, la drogue et l'impact sur l'assurance-vie, rédigé par une avocate
  - Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | RJQ
    Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous...
  - L'assurance vie avec valeur de rachat | Réseau juridique
    Le Réseau juridique du Québec: L'assurance vie avec valeur de rachat, un investissement à long terme.
  - Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
    Mini guide sur l'assurance au Québec
  - Pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ? | Réseau juridique
    Texte d'information concernant tout ce que vous devez savoir si victime d'un accident d'automobile et la possibilité de réclamer à la SAAQ
  - Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois pénales
    Texte d'information sur les crimes liés à la conduite d'un véhicule à moteur, rédigé par un avocat criminaliste
  - Obtenir une juste compensation de la SAAQ | Réseau juridique
    Texte d'information pour obtenir une juste compensation de la SAAQ, rédigé par une avocate spécialisée.
  - Les honoraires d'avocats et vous | RJQ
    Texte informatif concernant le mandat et honoraires des avocats, rédigé par le Barreau du Québec
  - Le Réseau juridique du Québec : Vous et votre avocat
    Vous et votre avocat
  - Proposition du consommateur : une alternative à la faillite | RJQ
    Texte informatif concernant la proposition du consommateur, une alternative à la faillitte personnelle
  - Cellulaires et services à distance à exécution successive
    Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
  - Le Réseau juridique du Québec : Les vices cachés
    Les vices cachés au Québec
  - Cour des petites créances et du Québec: limites monétaires
    Le Réseau juridique du Québec: Nouvelles limites monétaires - Cour des petites créances et Cour du Québec
  - Vendeur et fabricant : qualité et la sécurité des biens|RJQ
    Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
  - Publicité des droits personnels et réels mobiliers | RJQ
    Texte informatif concernant le Registre des droits personnels et réels mobiliers, aussi connu sous RDPRM
  - Le Réseau juridique du Québec: La législation entourant le cannabis
    Le Réseau juridique du Québec: La législation entourant le cannabis
  - Promesse d'achat : ayez la paix d'esprit | Réseau juridique
    Texte d'information sur la promesse d'achat d'immeuble et ses avantages, rédigé par un notaire
  - La responsabilité civile contractuelle | Réseau juridique
    Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité civile contractuelle
  - Le Réseau juridique du Québec : Moi, rédiger un contrat?
    Moi, rédiger un contrat?
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    La mise en demeure
  - La faillite des particuliers au Canada | Réseau juridique
    Texte d'information concernant la faillite des particuliers au Canada
  - Le Réseau juridique du Québec : Peut-on saisir un R.E.É.R?
    Peut-on saisir un R.E.É.R?
  - Explications sur le jugement Lola c. Éric | Réseau juridique
    Texte informatif pour comprendre la décision concernant le verdict de Lola C Éric.
  - Lola c. Éric - une cause qui a fait couler beaucoup d'encre | RJQ
  - Chambre de la jeunesse : intervention des grands-parents | RJQ
    L'intervention des grands-parents dans le cadre des procédures devant la Chambre de la jeunesse
  - Âge de consentement permettant l'activité sexuelle | RJQ
    L'âge de consentement permettant l'activité sexuelle au Canada
  - La pornographie infantile doit être arrêtée! | Réseau juridique
    Pornographie infantile sur internet
  - Le Réseau juridique du Québec: Union civile
    Union civile
  - Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec
    Le Réseau juridique du Québec: Le divorce
  - Le Réseau juridique du Québec: Calcul des pensions alimentaires
    Le Réseau juridique du Québec: Calcul des pensions alimentaires
  - L'union de fait, votre couple et la loi | Réseau juridique
    L'union de fait, votre couple et la loi
  - Le Réseau juridique du Québec : L'union de fait et les enfants
    L'union de fait et les enfants
  - Comparaisons entre conjoints mariés et conjoints de fait | RJQ
    Diverses comparaisons entre conjoints mariés ou unis civilement et conjoints de fait
  - Le Réseau juridique du Québec : La pension alimentaire
    La pension alimentaire
  - Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
    Le patrimoine familial
  - Les conflits locateurs-locataires | RJQ
    Texte d'information concernant les conflits locateurs-locataires, rédigé par un avocat
  - L'expropriation au Québec - quelques notions de base | RJQ
    Le Réseau juridique du Québec: L'expropriation au Québec - quelques notions de base…
  - Immigration au Canada : comment se retrouver | RJQ
    L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe
  - Le Réseau juridique du Québec : Résiliation de bail pour cause de non paiement de loyer
    Résiliation de bail pour cause de non paiement de loyer
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    L'alcool au volant
  - Une arrestation, que faire maintenant? | Réseau juridique
    Une arrestation, que faire maintenant?
  - Les étapes d'un dossier judiciaire criminel | Réseau juridique
    Texte d'information concernant les principales étapes d'un dossier judiciaire criminel, rédigé par un avocat criminaliste.
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    Le Réseau juridique du Québec: Les peines applicables au Canada.
  - Demande d'un waiver | Réseau juridique
    Demande afin d'obtenir une levée d'interdiction d'entrée sur le territoire américain (US waiver)
  - Guide des petites créances (2e édition) | Réseau juridique
    Les Petites créances au Québec
  - Le Réseau juridique du Québec: Recours en responsabilité Médicale
    Le recours en responsabilité médicale
  - Actions collectives (recours collectifs) du Québec | RJQ
    Les recours collectifs du Québec
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    Le recours collectif
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    Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps
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    Texte d'information concernant la responsabilité civile : vos droits et vos obligations, rédigé par un avocat.
  - La responsabilité médicale, quelques points | Réseau juridique
    La responsabilité médicale, quelques points
  - Dossier patient au Québec : Réseau juridique du Québec
    Texte d'information concernant le dossier patient au Québec: Confidentialité et accès, rédigé par un avocat spécialisé - Introduction
  - Dossier patient - Le secret professionnel | Réseau juridique
    Texte d'information concernant le dossier patient au Québec: Confidentialité et accès, rédigé par un avocat spécialisé - Partie 1 - Le secret professionnel
  - Dossier patient Québec : dossier de l'usager | Réseau juridique
    Texte d'information concernant le dossier patient au Québec: Confidentialité et accès, rédigé par un avocat spécialisé - Partie 2 - Le dossier de l'usager
  - Dossier patient - accès au dossier médical | Réseau juridique
    Texte d'information concernant le dossier patient au Québec: Confidentialité et accès, rédigé par un avocat spécialisé - Partie 3 - Les droits d'accès du dossier médical
  - Le réseau juridique du Québec : Le droit de refuser des soins
    Texte d'information concernant vos droits de refuser des soins, rédigé par un avocat
  - Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral | RJQ
    Texte d'information sur les grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti, rédigé par un avocat.
  - Le Réseau juridique du Québec: Comment retrouver un testament
    Le Réseau juridique du Québec: Comment retrouver un testament.
  - Vous décédez sans avoir fait de testament ? | Réseau juridique
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  - Le réseau juridique du Québec : Votre testament
    Votre testament
  - Le Réseau juridique du Québec : Causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter
    Pourquoi un héritier ne pourrait pas hériter d'une succession
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    Texte d'information concernant la justice participative, rédigé par le Barreau du Québec.
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  - Le réseau juridique du Québec : Assurance-emploi
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  - Bulletin spécial COVID-19 - Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
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