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Dernière mise à jour : 12 juin 2020
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Le réseau juridique du Québec
Le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes
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Modèle de mise en demeure pour le Québec | Réseau juridique
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Modèle testament canadien provinces anglophones - Common Law
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Testament notarié par internet pour le Québec
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Actualités juridiques du Réseau juridique du Québec
La section Actualités juridiques du Réseau juridique du Québec contient articles, actualités et communiqués rédigés par les acteurs de la communauté.
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Quebec Last Will and Testament form: Order here
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Centre de Crédit, Enquêtes et Recouvrement | RJQ
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Modèle d'offre d'achat d'immeuble pour le Québec
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Le Réseau juridique du Québec: Anciens textes
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Le Réseau juridique du Québec: Textes et auteurs
Le Réseau juridique du Québec: Textes et auteurs.
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Faire affaires aux États-Unis | Réseau juridique
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Réseau juridique du Québec: le centre d'information du droit et des contrats pour le public et les affaires
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- Librairie juridique - Vaste sélection de livres juridiques
  La Librairie juridique du Québec. Code civil, Code criminel, Copropriété, Vices-cachés, Lois du travail, Administrateurs de compagnieÂ…
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- Testament - Version Interactive
  Testament devant témoins rédigé à partir d'un formulaire intéractif en ligne.
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  Rédigez votre Mandat en cas d'inaptitude (version interactive), aussi connu sous mandat d'inaptitude, certificat d'inaptitude.
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  Consultation juridique, rédaction et envoi de la mise en demeure. Vices cachés, travaux mal faits, indemnité assurances, harcèlement, trouble de voisinage.
- Service d'aide pour la Cour des petites créances
  service d'aide pour la Cour des petites créances.
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  La demande de waiver américain ou demande de levée d'interdiction sur le territoire américain permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude.
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  Demande de suspension de casier judiciaire (Pardon) confidentielle, simple et abordable. Infractions sommaires, actes criminels. Réhabilitation.
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  La demande de waiver américain ou demande de levée d'interdiction sur le territoire américain permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude.
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  Rédaction des procédures familiales à l'amiable. Divorce à l'amiable avec ou sans enfants, garde d'enfants, pension alimentaire pour enfants ou conjoint.
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  - Service d'assistance juridique par téléphone
    Parlez rapidement à un avocat, membre du Barreau du Québec, en toute confidentialité, sans limite de temps ou d'interurbain, avec Alepin Gauthier.
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  - Incorporation/1 page
  - Incorporation et organisation clé en main
    Le service d'incorporation et d'organisation juridique clé en main vous permet d'obtenir une compagnie provinciale et fédérale structurée légalement.
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  - Service de rédaction des procédures familiales l'amiable
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  - Incorporation et organisation clé en main
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- Trouvez une personne (localisation, dépistage) | RJQ
  Service de localisation et dépistage de personnes, en collaboration avec Groupe Trak - Rapide Investigation Canada.
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- Enquête de préemploi | RJQ
  Service d'Enquête de Préemploi. Vérification de casier judiciaire, la confirmation de scolarité et la référence d'emploi.
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- Enquête de prélocation | RJQ
  Service d'Enquête de Prélocation et Vérification des renseignements contenus dans une demande de location de loyer.
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- Documentation juridique pour le grand public | RJQ
  Centre de ressources de textes et documentations juridiques pour les particuliers
- Le Réseau juridique du Québec: Le mandat d'inaptitude
  Le Réseau juridique du Québec: Le mandat d'inaptitude
- Le Réseau juridique du Québec: Mandat d'inaptitude
  Le Réseau juridique du Québec: Mandat d'inaptitude.
- La demande de suspension de casier
  Suspension de casier, suspension du casier judiciaire,dossier criminel
- Suspension du casier pour la possession simple de cannabis
  Suspension de casier, cannabis, possession simple, Sécurité publique
- 10 sites de référence juridiques pour le grand public | RJQ
  Les 10 liens juridiques importants pour tous (grand public)
- Le Réseau juridique du Québec: Les rèchelonnés
  Texte d'information sur les Règlements échelonnés : une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
- Assurance des frais juridiques | RJQ
  Assurance des frais juridiques
- Les grands titres du Code civil du Québec | Réseau juridique
  Les grandes lignes du Code civil du Québec
- Liste nationale de numéros de télécommunication exclus | RJQ
  Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
- Sac à procès | RJQ
- FAQ juridiques sur l'adoption | Réseau juridique
  Texte informatif sur le sujet de l'adoption. Rédigé par un avocat spécialisé dans le domaine.
- L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique
  L'aide juridique est là pour vous aider
- L'alcool, la drogue et l'assurance vie | Réseau juridique
  Texte d'information concernant l'alcool, la drogue et l'impact sur l'assurance-vie, rédigé par une avocate
- Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | RJQ
  Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.Â En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous...
- L'assurance vie avec valeur de rachat | Réseau juridique
  Le Réseau juridique du Québec: L'assurance vie avec valeur de rachat, un investissement à long terme.
- Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
  Mini guide sur l'assurance au Québec
- Pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ? | Réseau juridique
  Texte d'information concernant tout ce que vous devez savoir si victime d'un accident d'automobile et la possibilité de réclamer à la SAAQ
- Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois pénales
  Texte d'information sur les crimes liés à la conduite d'un véhicule à moteur, rédigé par un avocat criminaliste
- Obtenir une juste compensation de la SAAQ | Réseau juridique
  Texte d'information pour obtenir une juste compensation de la SAAQ, rédigé par une avocate spécialisée.
- Les honoraires d'avocats et vous | RJQ
  Texte informatif concernant le mandat et honoraires des avocats, rédigé par le Barreau du Québec
- Le Réseau juridique du Québec : Vous et votre avocat
  Vous et votre avocat
- Proposition du consommateur : une alternative à la faillite | RJQ
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- Cellulaires et services à distance à exécution successive
  Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
- Le Réseau juridique du Québec : Les vices cachés
  Les vices cachés au Québec
- Cour des petites créances et du Québec: limites monétaires
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- Vendeur et fabricant : qualité et la sécurité des biens|RJQ
  Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
- Publicité des droits personnels et réels mobiliers | RJQ
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- Le Réseau juridique du Québec: La législation entourant le cannabis
  Le Réseau juridique du Québec: La législation entourant le cannabis
- Promesse d'achat : ayez la paix d'esprit | Réseau juridique
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  Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité civile contractuelle
- Guide pratique pour l'acheteur | RJQ
  Le Réseau juridique du Québec: Guide pratique pour l'acheteur
- Le courtier et l'agent d'immeuble: là pour vous aider | RJQ
  Texte d'information sur le courtier immobilier et la sécurité de leurs services à l'attention de l'acheteur, rédigé par l'OACIQ
- Aspects financiers de l'achat d'une maison | Réseau juridique
  Le Réseau juridique du Québec: Aspects financiers de l'achat d'une maison
- Le Réseau juridique du Québec: Le choix de votre maison
  Le Réseau juridique du Québec: Le choix de votre maison
- Guide pratique pour le vendeur | RJQ
  Le Réseau juridique du Québec: Guide pratique pour le vendeur
- Le courtier immobilier, un gage de sécurité | Réseau juridique
  Texte d'information sur le courtier immobilier et la sécurité de leur service à l'attention du vendeur, rédigé par l'OACIQ
- Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
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  Moi, rédiger un contrat?
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  Pornographie infantile sur internet
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- Méthodes alternatives de règlement des conflits juridiques
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  La responsabilité médicale, quelques points
- Dossier patient au Québec : Réseau juridique du Québec
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- Dossier patient - Le secret professionnel | Réseau juridique
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  Léonard, Ruel, Venne & associés, notaires et conseillers juridiques,Terrebonne, St-Jérome, St-Sauveur
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- Durocher, Dauphinais, Julien, Notaires inc., Drummondville | RJQ
  Durocher, Dauphinais, Julien, Notaires inc.
- Notaires à Gatineau | Réseau juridique du Québec
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  Notaire Scarlette Hage, notaire et conseiller juridique, Gatineau
- Notaires à Granby | Réseau juridique du Québec
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- Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec
  La pratique de Me Eva DARAGHI, notaire touche plus précisément les domaines du droit immobilier, du droit de la famille et des successions, du droit de l'immigration ainsi que du droit commercial et du droit des affaires.
- Le Réseau juridique du Québec: Me Martin Ricard
  Martin, Ricard, l'Assomption, notaire et conseiller juridique
- Notaires Épiphanie | Réseau juridique du Québec
  Lessard & Vachon, notaires et conseillers juridiques
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  Jérôme St-Gelais, Notaire, conseiller juridique, Laval, Québec
- Gosselin, Lagueux, Roy, Notaires, Lévis | Réseau juridique
  Gosselin, Lagueux, Roy, Notaires et conseillers juridiques, Lévis
- Notaires Épiphanie | Réseau juridique du Québec
  Lessard & Vachon, notaires et conseillers juridiques
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  Me Paul Germain, notaire et conseiller juridique
- Notaires Québec Neufchà¢tel | Réseau juridique du Québec
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  Martin, Ricard, conseiller et notaire juridique
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- Gagnon, Lacroix, Notaires, Saint-Jean-sur-Richelieu | RJQ
  Gagnon, Lacroix, notaires et conseillers juridiques
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- Avocats spécialisés en droit Immobilier | RJQ
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- Avocats en Estrie spécialisé en Régie du logement (propriétaire, locataire) | RJQ
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