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Dernière mise à jour : 11 janvier 2020
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Le réseau juridique du Québec
Le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes
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Votre modà¨le de contrat de vie commune pour le Québec
Rédigez votre Contrat de vie commune (couples en union de fait). Procurez-vous notre modà¨le ici. Conjoints de fait, couples non-mariés.
Votre modà¨le de mandat d'inaptitude pour le Québec
Rédigez votre Mandat en cas d'inaptitude, aussi connu sous mandat d'inaptitude, certificat d'inaptitude. Modà¨le de mandat ou version interactive.
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Grà¢ce à notre Aide-mémoire testamentaire. Précisez les renseignements pour simplifier les tà¢ches de gestion de vos biens en cas de décà¨s ou d'inaptitude.
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Modà¨le de mise en demeure pour le Québec | Réseau juridique
Modà¨les de Mises en demeure rédigés par des avocats du Québec. Plus de 20 modà¨les répondant à des situations spécifiques...dans le magazine Protégez-Vous.
Travaux de construction ou de rénovation mal faits | RJQ
Documents nécessaires en cas de travaux de construction et de rénovation mal faits.
Modà¨le d'offre d'achat d'immeuble pour le Québec
Achetez votre Trousse d'achat et de vente d'immeuble ou propriété résidentiel sur le Réseau juridique du Québec
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Modà¨le testament canadien provinces anglophones - Common Law
Achetez votre Testament canadien françis, Droit du common law, pour toute autre province que le Québec
Testament notarié par internet pour le Québec
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Rapport de crédit Equifax - Dossier de crédit Equifax
Obtenez votre cote de crédit et votre dossier de crédit personnel complet d'Équifax en quelques minutes.
Dossier de crédit commercial Equifax
Obtenez en quelques minutes le dossier de crédit Équifax complet d'une entreprise
Réseau juridique du Québec : Organismes d'aide
Le Réseau juridique du Québec : Organismes d'aide au Québec
Actualités juridiques du Réseau juridique du Québec
La section Actualités juridiques du Réseau juridique du Québec contient articles, actualités et communiqués rédigés par les acteurs de la communauté.
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Quebec Last Will and Testament form: Order here
testament, will, civil law, Civil Code of Quebec, Quebec Civil Code, last will and testament, model of a will, will form, quebec, lawyer, notary, not canadian legal will kit, englsih
Mandate in case of incapacity: Order here
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Réseau juridique du Québec: le centre d'information du droit et des contrats pour le public et les affaires
Quebec Offer to purchase residential property form: Order here
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Centre de Crédit, Enquàªtes et Recouvrement | RJQ
Dossier de crédit personnel, Dossier de crédit commercial, Enquàªtes (personnelles et corporatives), Mises en demeure
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Modà¨le d'offre d'achat d'immeuble pour le Québec
Achetez votre Trousse d'achat et de vente d'immeuble ou propriété résidentiel sur le Réseau juridique du Québec
Le Réseau juridique du Québec: Anciens textes
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Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec
Réseau juridique du Québec: le centre d'information du droit et des contrats pour le public et les affaires
Le Réseau juridique du Québec: L'Ombudsman - 10 liens
Page des 10 liens utiles pour le grand public québécois dans le domaine juridique.
Faire affaires aux États-Unis | Réseau juridique
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  Réseau juridique du Québec, Jurismedia inc., Marc Gélinas & associés, avocats
- Marc Gélinas, avocat
  Le Réseau juridique du Québec: Le titre du modà¨le.
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  Page pour communiquer et joindre le Réseau juridique du Québec. Prenez note que nous ne sommes pas l'aide juridique gouvernemental.
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- New International Commercial Terms for 2011 | RJQ
  Text regarding the New International Commercial Terms (Incoterms) for the year 2011.
- Incorporation in Quebec for non-Canadian residents | RJQ
  Incorporation in the province of Quebec for non-Canadian residents.
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  Le Réseau juridique du Québec: Importing goods into Canada
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  Services et documents disponibles: contrats, documents juridiques grand public, contrats commerciaux, téléphone juridique et bien plus.
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  Accessoires pour livre de minutes. Certificats d'actions, registres corporatifs, registres des administrateurs et actionnaires, actions, transferts, etc.
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  Le Réseau juridique du Québec: administrateurs de compagnies.
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- La garantie de qualité du vendeur en droit québécois
  Le Réseau juridique du Québec: La garantie de qualité du vendeur en droit québécois.
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  Travail Plus : Livre sur le travail et vos droits par Hélène Ouimet
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    Extraits du Testament devant témoins - Modèle complet pour le droit du Québec
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  - Trousse de vente de véhicules usagés Québec
    Vente d'automobile ou véhicule motorisé entre particuliers. Inclut information sur l'affichage, prix, visite, inspection, responsabilité, taxes, transfert.
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- Modà¨les de contrats commerciaux pour le Québec
  Choisissez parmi plus de 150 modèles de contrats commerciaux offerts par l'entremise de Jurifax, disponibles sur le Réseau juridique du Québec.
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- Librairie juridique - Vaste sélection de livres juridiques
  La Librairie juridique du Québec. Code civil, Code criminel, Copropriété, Vices-cachés, Lois du travail, Administrateurs de compagnieÂ…
- Librairie juridique - Vaste sélection de livres juridiques
  La Librairie juridique du Québec. Code civil, Code criminel, Copropriété, Vices-cachés, Lois du travail, Administrateurs de compagnieÂ…
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- Testament - Version Interactive
  Testament devant témoins rédigé à partir d'un formulaire intéractif en ligne.
- Mandat de protection - Version interactive
  Rédigez votre Mandat en cas d'inaptitude (version interactive), aussi connu sous mandat d'inaptitude, certificat d'inaptitude.
- Rédaction et envoi de Mise en demeure par avocat
  Consultation juridique, rédaction et envoi de la mise en demeure. Vices cachés, travaux mal faits, indemnité assurances, harcà¨lement, trouble de voisinage.
- Service d'aide pour la Cour des petites créances
  service d'aide pour la Cour des petites créances.
- Contestation de contravention routià¨re
  La demande de waiver américain ou demande de levée d'interdiction sur le territoire américain permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude.
- Demande de suspension du casier judiciaire (Pardon)
  Demande de suspension de casier judiciaire (Pardon) confidentielle, simple et abordable. Infractions sommaires, actes criminels. Réhabilitation.
- Demande de waiver américain
  La demande de waiver américain ou demande de levée d'interdiction sur le territoire américain permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude.
- Service de rédaction des procédures familiales l'amiable
  Rédaction des procédures familiales à l'amiable. Divorce à l'amiable avec ou sans enfants, garde d'enfants, pension alimentaire pour enfants ou conjoint.
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  - Service d'assistance juridique par téléphone
    Parlez rapidement à un avocat, membre du Barreau du Québec, en toute confidentialité, sans limite de temps ou d'interurbain, avec Alepin Gauthier.
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  - Incorporation/1 page
  - Incorporation et organisation clé en main
    Le service d'incorporation et d'organisation juridique clé en main vous permet d'obtenir une compagnie provinciale et fédérale structurée légalement.
  - divorce/2 pages
  - Service de rédaction des procédures familiales l'amiable
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  - Incorporation et organisation clé en main
    Le service d'incorporation et d'organisation juridique clé en main vous permet d'obtenir une compagnie provinciale et fédérale structurée légalement.
- depistage/2 pages
- Trouvez une personne (localisation, dépistage) | RJQ
  Service de localisation et dépistage de personnes, en collaboration avec Groupe Trak - Rapide Investigation Canada.
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  Service de localisation et dépistage de personnes, en collaboration avec Groupe Trak - Rapide Investigation Canada.
- preemploi/1 page
- Enquàªte de préemploi | RJQ
  Service d'Enquête de Préemploi. Vérification de casier judiciaire, la confirmation de scolarité et la référence d'emploi.
- prelocation/1 page
- Enquàªte de prélocation | RJQ
  Service d'Enquête de Prélocation et Vérification des renseignements contenus dans une demande de location de loyer.
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- Documentation juridique pour le grand public | RJQ
  Centre de ressources de textes et documentations juridiques pour les particuliers
- Le Réseau juridique du Québec: Le mandat d'inaptitude
  Le Réseau juridique du Québec: Le mandat d'inaptitude
- Le Réseau juridique du Québec: Mandat d'inaptitude
  Le Réseau juridique du Québec: Mandat d'inaptitude.
- La demande de suspension de casier
  Suspension de casier, suspension du casier judiciaire,dossier criminel
- Suspension du casier pour la possession simple de cannabis
  Suspension de casier, cannabis, possession simple, Sécurité publique
- 10 sites de référence juridiques pour le grand public | RJQ
  Les 10 liens juridiques importants pour tous (grand public)
- Le Réseau juridique du Québec: Les rèchelonnés
  Texte d'information sur les Règlements échelonnés : une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
- Assurance des frais juridiques | RJQ
  Assurance des frais juridiques
- Les grands titres du Code civil du Québec | Réseau juridique
  Les grandes lignes du Code civil du Québec
- Liste nationale de numéros de télécommunication exclus | RJQ
  Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
- Sac à procà¨s | RJQ
- FAQ juridiques sur l'adoption | Réseau juridique
  Texte informatif sur le sujet de l'adoption. Rédigé par un avocat spécialisé dans le domaine.
- L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique
  L'aide juridique est là pour vous aider
- L'alcool, la drogue et l'assurance vie | Réseau juridique
  Texte d'information concernant l'alcool, la drogue et l'impact sur l'assurance-vie, rédigé par une avocate
- Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | RJQ
  Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.Â En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous...
- L'assurance vie avec valeur de rachat | Réseau juridique
  Le Réseau juridique du Québec: L'assurance vie avec valeur de rachat, un investissement à long terme.
- Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
  Mini guide sur l'assurance au Québec
- Pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ? | Réseau juridique
  Texte d'information concernant tout ce que vous devez savoir si victime d'un accident d'automobile et la possibilité de réclamer à la SAAQ
- Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois pénales
  Texte d'information sur les crimes liés à la conduite d'un véhicule à moteur, rédigé par un avocat criminaliste
- Obtenir une juste compensation de la SAAQ | Réseau juridique
  Texte d'information pour obtenir une juste compensation de la SAAQ, rédigé par une avocate spécialisée.
- Les honoraires d'avocats et vous | RJQ
  Texte informatif concernant le mandat et honoraires des avocats, rédigé par le Barreau du Québec
- Le Réseau juridique du Québec : Vous et votre avocat
  Vous et votre avocat
- Proposition du consommateur : une alternative à la faillite | RJQ
  Texte informatif concernant la proposition du consommateur, une alternative à la faillitte personnelle
- Cellulaires et services à distance à exécution successive
  Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
- Le Réseau juridique du Québec : Les vices cachés
  Les vices cachés au Québec
- Cour des petites créances et du Québec: limites monétaires
  Le Réseau juridique du Québec: Nouvelles limites monétaires - Cour des petites créances et Cour du Québec
- Vendeur et fabricant : qualité et la sécurité des biens|RJQ
  Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité du vendeur et du fabricant pour la qualité et la sécurité des biens.
- Publicité des droits personnels et réels mobiliers | RJQ
  Texte informatif concernant le Registre des droits personnels et réels mobiliers, aussi connu sous RDPRM
- Le Réseau juridique du Québec: La législation entourant le cannabis
  Le Réseau juridique du Québec: La législation entourant le cannabis
- Promesse d'achat : ayez la paix d'esprit | Réseau juridique
  Texte d'information sur la promesse d'achat d'immeuble et ses avantages, rédigé par un notaire
- La responsabilité civile contractuelle | Réseau juridique
  Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité civile contractuelle
- Guide pratique pour l'acheteur | RJQ
  Le Réseau juridique du Québec: Guide pratique pour l'acheteur
- Le courtier et l'agent d'immeuble: là pour vous aider | RJQ
  Texte d'information sur le courtier immobilier et la sécurité de leurs services à l'attention de l'acheteur, rédigé par l'OACIQ
- Aspects financiers de l'achat d'une maison | Réseau juridique
  Le Réseau juridique du Québec: Aspects financiers de l'achat d'une maison
- Le Réseau juridique du Québec: Le choix de votre maison
  Le Réseau juridique du Québec: Le choix de votre maison
- Guide pratique pour le vendeur | RJQ
  Le Réseau juridique du Québec: Guide pratique pour le vendeur
- Le courtier immobilier, un gage de sécurité | Réseau juridique
  Texte d'information sur le courtier immobilier et la sécurité de leur service à l'attention du vendeur, rédigé par l'OACIQ
- Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
  Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
- Le Réseau juridique du Québec : Moi, rédiger un contrat?
  Moi, rédiger un contrat?
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  La mise en demeure
- La faillite des particuliers au Canada | Réseau juridique
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- Le Réseau juridique du Québec : Peut-on saisir un R.E.É.R?
  Peut-on saisir un R.E.É.R?
- Explications sur le jugement Lola c. Éric | Réseau juridique
  Texte informatif pour comprendre la décision concernant le verdict de Lola C Éric.
- Lola c. Éric - une cause qui a fait couler beaucoup d'encre | RJQ
- Chambre de la jeunesse : intervention des grands-parents | RJQ
  L'intervention des grands-parents dans le cadre des procédures devant la Chambre de la jeunesse
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  L'âge de consentement permettant l'activité sexuelle au Canada
- La pornographie infantile doit àªtre arràªtée! | Réseau juridique
  Pornographie infantile sur internet
- Le Réseau juridique du Québec: Union civile
  Union civile
- Le Réseau juridique du Québec: L'ABC du divorce au Québec
  Le Réseau juridique du Québec: Le divorce
- Le Réseau juridique du Québec: Calcul des pensions alimentaires
  Le Réseau juridique du Québec: Calcul des pensions alimentaires
- L'union de fait, votre couple et la loi | Réseau juridique
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  L'union de fait et les enfants
- Comparaisons entre conjoints mariés et conjoints de fait | RJQ
  Diverses comparaisons entre conjoints mariés ou unis civilement et conjoints de fait
- La médiation familiale, pour arriver à une entente | RJQ
  La médiation familliale, pour arriver à une entente
- Le Réseau juridique du Québec : La pension alimentaire
  La pension alimentaire
- Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial
  Le patrimoine familial
- Les conflits locateurs-locataires | RJQ
  Texte d'information concernant les conflits locateurs-locataires, rédigé par un avocat
- L'expropriation au Québec - quelques notions de base | RJQ
  Le Réseau juridique du Québec: L'expropriation au Québec - quelques notions de base…
- Immigration au Canada : comment se retrouver | RJQ
  L'immigration au Canada : comment se retrouver dans le labyrinthe
- Le Réseau juridique du Québec : Résiliation de bail pour cause de non paiement de loyer
  Résiliation de bail pour cause de non paiement de loyer
- Le Réseau juridique du Québec: L'Alcool au volant
  L'alcool au volant
- Une arrestation, que faire maintenant? | Réseau juridique
  Une arrestation, que faire maintenant?
- Les étapes d'un dossier judiciaire criminel | Réseau juridique
  Texte d'information concernant les principales étapes d'un dossier judiciaire criminel, rédigé par un avocat criminaliste.
- Le Réseau juridique du Québec: Les peines applicables au Canada
  Le Réseau juridique du Québec: Les peines applicables au Canada.
- Demande d'un waiver | Réseau juridique
  Demande afin d'obtenir une levée d'interdiction d'entrée sur le territoire américain (US waiver)
- Guide des petites créances (2e édition) | Réseau juridique
  Les Petites créances au Québec
- Le Réseau juridique du Québec: Recours en responsabilité Médicale
  Le recours en responsabilité médicale
- Actions collectives (recours collectifs) du Québec | RJQ
  Les recours collectifs du Québec
- Le Réseau juridique du Québec : Le recours collectif
  Le recours collectif
- Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps | RJQ
  Acquérir et se libérer par l'écoulement du temps
- Méthodes alternatives de rà¨glement des conflits juridiques
  Les moyens non judiciaires de règlement de conflits juridiques
- Le réseau juridique du Québec : La responsabilité civile
  Texte d'information concernant la responsabilité civile : vos droits et vos obligations, rédigé par un avocat.
- La responsabilité médicale, quelques points | Réseau juridique
  La responsabilité médicale, quelques points
- Dossier patient au Québec : Réseau juridique du Québec
  Texte d'information concernant le dossier patient au Québec: Confidentialité et accès, rédigé par un avocat spécialisé - Introduction
- Dossier patient - Le secret professionnel | Réseau juridique
  Texte d'information concernant le dossier patient au Québec: Confidentialité et accès, rédigé par un avocat spécialisé - Partie 1 - Le secret professionnel
- Dossier patient Québec : dossier de l'usager | Réseau juridique
  Texte d'information concernant le dossier patient au Québec: Confidentialité et accès, rédigé par un avocat spécialisé - Partie 2 - Le dossier de l'usager
- Dossier patient - accà¨s au dossier médical | Réseau juridique
  Texte d'information concernant le dossier patient au Québec: Confidentialité et accès, rédigé par un avocat spécialisé - Partie 3 - Les droits d'accès du dossier médical
- Le réseau juridique du Québec : Le droit de refuser des soins
  Texte d'information concernant vos droits de refuser des soins, rédigé par un avocat
- Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral | RJQ
  Texte d'information sur les grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti, rédigé par un avocat.
- Le Réseau juridique du Québec: Comment retrouver un testament
  Le Réseau juridique du Québec: Comment retrouver un testament.
- Vous décédez sans avoir fait de testament ? | Réseau juridique
  Le décès sans testament. Que se passe-t-il?
- Le réseau juridique du Québec : Votre testament
  Votre testament
- Le Réseau juridique du Québec : Causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter
  Pourquoi un héritier ne pourrait pas hériter d'une succession
- Le système judiciaire au Québec | RJQ
  Le système judiciaire au Québec
- La justice participative | Réseau juridique du Québec
  Texte d'information concernant la justice participative, rédigé par le Barreau du Québec.
- Accident du travail | RJQ
  Texte d'information sur tout ce que vous devez savoir si victime d'un accident du travail
- Harcà¨lement psychologique en milieu de travail | RJQ
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- Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
  Le congédiement, quels sont mes droits?
- Congédiement faisant suite à un accident du travail ou...
  Texte d'information concernant tout ce que vous devez savoir lors d'un congédiement suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
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  Assurance-emploi
- Bulletin spécial COVID-19 - Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
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- Le réseau juridique du Québec : Le secret professionnel
  Le secret professionnel
- Le cautionnement : les nouvelles rà¨gles | Réseau juridique
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- L'impà´t et le décà¨s peuvent-ils faire bon ménage ? | RJQ
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