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Le réseau juridique du Québec
Le portail du droit pour particuliers, affaires et juristes
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Votre modèle de contrat de vie commune pour le Québec
Rédigez votre Contrat de vie commune (couples en union de fait). Procurez-vous notre modèle ici. Conjoints de fait, couples non-mariés.
Votre modèle de mandat d'inaptitude pour le Québec
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Modèle de mise en demeure pour le Québec | Réseau juridique
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Travaux de construction ou de rénovation mal faits | RJQ
Documents nécessaires en cas de travaux de construction et de rénovation mal faits.
Modèle d'offre d'achat d'immeuble pour le Québec
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Modèle testament canadien provinces anglophones - Common Law
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Testament notarié par internet pour le Québec
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Rapport de crédit Equifax - Dossier de crédit Equifax
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Réseau juridique du Québec : Organismes d'aide
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Actualités juridiques du Réseau juridique du Québec
La section Actualités juridiques du Réseau juridique du Québec contient articles, actualités et communiqués rédigés par les acteurs de la communauté.
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Mandate in case of incapacity: Order here
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Réseau juridique du Québec: le centre d'information du droit et des contrats pour le public et les affaires
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Centre de Crédit, Enquàªtes et Recouvrement | RJQ
Dossier de crédit personnel, Dossier de crédit commercial, Enquàªtes (personnelles et corporatives), Mises en demeure
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Modèle d'offre d'achat d'immeuble pour le Québec
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Le Réseau juridique du Québec: Anciens textes
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Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec
Réseau juridique du Québec: le centre d'information du droit et des contrats pour le public et les affaires
Le Réseau juridique du Québec: L'Ombudsman - 10 liens
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Faire affaires aux États-Unis | Réseau juridique
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- Le Réseau juridique du Québec : À propos
  Réseau juridique du Québec, Jurismedia inc., Marc Gélinas & associés, avocats
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    Vente d'automobile ou véhicule motorisé entre particuliers. Inclut information sur l'affichage, prix, visite, inspection, responsabilité, taxes, transfert.
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- Modèles de contrats commerciaux pour le Québec
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- Librairie juridique - Vaste sélection de livres juridiques
  La Librairie juridique du Québec. Code civil, Code criminel, Copropriété, Vices-cachés, Lois du travail, Administrateurs de compagnieÂ…
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- Testament - Version Interactive
  Testament devant témoins rédigé à partir d'un formulaire intéractif en ligne.
- Mandat de protection - Version interactive
  Rédigez votre Mandat en cas d'inaptitude (version interactive), aussi connu sous mandat d'inaptitude, certificat d'inaptitude.
- Rédaction et envoi de Mise en demeure par avocat
  Consultation juridique, rédaction et envoi de la mise en demeure. Vices cachés, travaux mal faits, indemnité assurances, harcèlement, trouble de voisinage.
- Service d'aide pour la Cour des petites créances
  service d'aide pour la Cour des petites créances.
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  La demande de waiver américain ou demande de levée d'interdiction sur le territoire américain permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude.
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  Demande de suspension de casier judiciaire (Pardon) confidentielle, simple et abordable. Infractions sommaires, actes criminels. Réhabilitation.
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  La demande de waiver américain ou demande de levée d'interdiction sur le territoire américain permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude.
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  Rédaction des procédures familiales à l'amiable. Divorce à l'amiable avec ou sans enfants, garde d'enfants, pension alimentaire pour enfants ou conjoint.
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  - Service d'assistance juridique par téléphone
    Parlez rapidement à un avocat, membre du Barreau du Québec, en toute confidentialité, sans limite de temps ou d'interurbain, avec Alepin Gauthier.
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  - Incorporation et organisation clé en main
    Le service d'incorporation et d'organisation juridique clé en main vous permet d'obtenir une compagnie provinciale et fédérale structurée légalement.
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  - Service de rédaction des procédures familiales l'amiable
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  - Incorporation et organisation clé en main
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- Trouvez une personne (localisation, dépistage) | RJQ
  Service de localisation et dépistage de personnes, en collaboration avec Groupe Trak - Rapide Investigation Canada.
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- Enquàªte de préemploi | RJQ
  Service d'Enquête de Préemploi. Vérification de casier judiciaire, la confirmation de scolarité et la référence d'emploi.
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- Enquàªte de prélocation | RJQ
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- Le Réseau juridique du Québec: Le mandat d'inaptitude
  Le Réseau juridique du Québec: Le mandat d'inaptitude
- Le Réseau juridique du Québec: Mandat d'inaptitude
  Le Réseau juridique du Québec: Mandat d'inaptitude.
- La demande de suspension de casier
  Suspension de casier, suspension du casier judiciaire,dossier criminel
- Suspension du casier pour la possession simple de cannabis
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- 10 sites de référence juridiques pour le grand public | RJQ
  Les 10 liens juridiques importants pour tous (grand public)
- Le Réseau juridique du Québec: Les rèchelonnés
  Texte d'information sur les Règlements échelonnés : une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
- Assurance des frais juridiques | RJQ
  Assurance des frais juridiques
- Les grands titres du Code civil du Québec | Réseau juridique
  Les grandes lignes du Code civil du Québec
- Liste nationale de numéros de télécommunication exclus | RJQ
  Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE).
- Sac à procès | RJQ
- FAQ juridiques sur l'adoption | Réseau juridique
  Texte informatif sur le sujet de l'adoption. Rédigé par un avocat spécialisé dans le domaine.
- L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique
  L'aide juridique est là pour vous aider
- L'alcool, la drogue et l'assurance vie | Réseau juridique
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- Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | RJQ
  Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.Â En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous...
- L'assurance vie avec valeur de rachat | Réseau juridique
  Le Réseau juridique du Québec: L'assurance vie avec valeur de rachat, un investissement à long terme.
- Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
  Mini guide sur l'assurance au Québec
- Pouvez-vous réclamer des indemnités à la SAAQ? | Réseau juridique
  Texte d'information concernant tout ce que vous devez savoir si victime d'un accident d'automobile et la possibilité de réclamer à la SAAQ
- Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois pénales
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- Obtenir une juste compensation de la SAAQ | Réseau juridique
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- Les honoraires d'avocats et vous | RJQ
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- Le Réseau juridique du Québec : Vous et votre avocat
  Vous et votre avocat
- Proposition du consommateur : une alternative à la faillite | RJQ
  Texte informatif concernant la proposition du consommateur, une alternative à la faillitte personnelle
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  Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
- Le Réseau juridique du Québec : Les vices cachés
  Les vices cachés au Québec
- Cour des petites créances et du Québec: limites monétaires
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- Vendeur et fabricant : qualité et la sécurité des biens|RJQ
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- Publicité des droits personnels et réels mobiliers | RJQ
  Texte informatif concernant le Registre des droits personnels et réels mobiliers, aussi connu sous RDPRM
- Le Réseau juridique du Québec: La législation entourant le cannabis
  Le Réseau juridique du Québec: La législation entourant le cannabis
- Promesse d'achat : ayez la paix d'esprit | Réseau juridique
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- La responsabilité civile contractuelle | Réseau juridique
  Le Réseau juridique du Québec: La responsabilité civile contractuelle
- Guide pratique pour l'acheteur | RJQ
  Le Réseau juridique du Québec: Guide pratique pour l'acheteur
- Le courtier et l'agent d'immeuble: là pour vous aider | RJQ
  Texte d'information sur le courtier immobilier et la sécurité de leurs services à l'attention de l'acheteur, rédigé par l'OACIQ
- Aspects financiers de l'achat d'une maison | Réseau juridique
  Le Réseau juridique du Québec: Aspects financiers de l'achat d'une maison
- Le Réseau juridique du Québec: Le choix de votre maison
  Le Réseau juridique du Québec: Le choix de votre maison
- Guide pratique pour le vendeur | RJQ
  Le Réseau juridique du Québec: Guide pratique pour le vendeur
- Le courtier immobilier, un gage de sécurité | Réseau juridique
  Texte d'information sur le courtier immobilier et la sécurité de leur service à l'attention du vendeur, rédigé par l'OACIQ
- Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
  Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
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  Moi, rédiger un contrat?
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  Pornographie infantile sur internet
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- Les étapes d'un dossier judiciaire criminel | Réseau juridique
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- Demande d'un waiver | Réseau juridique
  Demande afin d'obtenir une levée d'interdiction d'entrée sur le territoire américain (US waiver)
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- Méthodes alternatives de règlement des conflits juridiques
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- Dossier patient au Québec : Réseau juridique du Québec
  Texte d'information concernant le dossier patient au Québec: Confidentialité et accès, rédigé par un avocat spécialisé - Introduction
- Dossier patient - Le secret professionnel | Réseau juridique
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