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La fermeture du Walmart de Jonquière était légale, selon la Cour suprême
Résumé : Walmart avait le droit de fermer sa succursale de Jonquière alors que ses employés s'apprêtaient à se syndiquer, a tranché la Cour suprême du Canada. Dans un jugement partagé, le plus haut tribunal du pays vient clore une saga judiciaire qui dure dep
Société : Les Affaires
Date : 27  novembre  2009
Mots clés : Fermeture Walmart de Jonquière, Wal-Mart pouvait mettre à pied les 190 employé, employés s'apprêtaient à se syndiquer,

Canada: un projet de loi pour lutter contre la pornographie juvénile sur le Web
Résumé : Les conservateurs ont démontré leur intention de s'attaquer sérieusement au problème de la pornographie juvénile sur le Web au Canada, en déposant cette semaine un projet de loi visant à obliger les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à rapporter les
Société : Branchez-vous.com
Date : 25  novembre  2009
Mots clés : Pornographie juvénile, projet de loi, lutter contre pornographie juvénile, pornographie juvénile sur le web

Une étudiante en droit de l'Université de Sherbrooke remporte un 1er prix de l'American College of Trial Lawyers
Résumé : Émilie Fortin a remporté le grand prix d'un concours commandité par l'American College of Trial Lawyers. Le thème de cette compétition était L'accommodement raisonnable portant sur la liberté de religion dans une société multiculturelle.
Par : Mme Diane Bergeron
Société : Université de Sherbrooke
Date : 20  novembre  2009
Mots clés : L'Université de Sherbrooke , American College of Trial Lawyers, concours, grand prix, accommodement raisonnable

Campagne de sensibilisation à la sécurité sur Internet
Résumé : La ministre québécoise des Services gouvernementaux, Dominique Vien, a lancé lundi la troisième campagne de sensibilisation à la sécurité de l'information et à la protection des renseignements personnels.
Société : Les Affaires
Date : 10  novembre  2009
Mots clés : Protection des renseignements personnels, naviguer sur l'internet, campagne de sensibilisation à la sécurité de l'information

Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Résumé : Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Par : Me Gary Nachshen
Société : Stikeman Elliott
Date : 6  novembre  2009
Mots clés : Pensions, fédéral, Canada, réserves, solvabilité, investissement, divulgation, PSBA, Normes de prestation de pension

Agents immobiliers: le Bureau de la concurrence veut changer les règles
Résumé : Le Bureau de la concurrence du Canada aimerait apporter des changements aux montants déboursés par les Canadiens en commissions aux agents immobiliers, après qu'une enquête du groupe eut déterminé que la plus grande association de courtiers en immobi
Société : Les Affaires
Date : 3  novembre  2009
Mots clés : Agents immobiliers, bureau de la concurrence, regles anti-concurrentielles, commissions agents immobiliers

Québec s'attaque au trafic de cigarettes
Résumé : Le gouvernement Charest a déposé un projet de loi pour lutter contre le trafic de cigarettes, qui lui fait perdre chaque année 300 millions $ Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a déclaré que les mesures proposées visent autant les producteurs, les
Société : Les Affaires
Date : 29  octobre  2009
Mots clés : Trafic de cigarettes, cigarettes de contrebande, lutter contre trafic de cigarettes

Adoption par Ottawa d'une Loi contre le vol d'identité
Résumé : Le gouvernent fédéral vient d'adopter une nouvelle loi donnant des pouvoirs supplémentaires aux policiers et aux cours pour lutter contre le vol d'identité
Société : Radio Canada
Date : 29  octobre  2009
Mots clés : Vol d'identité, loi supplémentaires aux policiers, lutte contre le vol,

Loi contre les poursuites abusives - Les tribunaux devront protéger la liberté d'expression
Résumé : En adoptant la loi 9, l'Assemblée nationale s'est engagée à protéger la liberté d'expression et la participation des citoyens au débat public et a signifié par le fait même le caractère central qu'occupe cette participation pour la démocratie québéco
Société : Jurismedia inc.
Date : 26  octobre  2009
Mots clés : Loi contre poursuites abusives, liberté d'expression,

GUIDE PRATIQUE DE L’ACCÈS À LA JUSTICE
Résumé : C’est le 22 octobre 2009 qu’a eu lieu, à la Maison du Barreau, le lancement officiel du Guide pratique de l’accès à la justice de la Collection Protégez-vous. Ce guide, fruit d’une collaboration entre le Barreau du Québec et les Éditions Protégez-vou
Société : Jurismedia inc.
Date : 26  octobre  2009
Mots clés : Guide pratique, protégez-vous, l'accès à la justice, barreau du québec, guide pratique de l'accès à la justice,

Le gouvernement canadien met maintenant à la portée de tous, la base de données terminologique TERMIUM
Résumé : Le gouvernement canadien met maintenant à la portée de tous, la base de données terminologique TERMIUM, dont le Juridictionnaire s'avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction.
Société : Gouvernement du Canada
Date : 14  octobre  2009
Mots clés : Dictionnaire terminologie juridique, outil traduction, outil rédaction, base de données terminologique, Termium,

Diffusion de l'information via Internet: nouveau règlement au gouvernement québécois
Résumé : À compter du 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels obligera pl
Par : M. Jean François Ferland
Société : Direction Informatique
Date : 30  septembre  2009
Mots clés : Information via internet, nouveau règlement au gouvernment québecois, l'accès a l'information,

Conflits à l'international: match à l'étranger ou à domicile?
Résumé : À une ère où les transactions conclues par des entreprises québécoises avec des entités de l’extérieur du Québec connaissent une croissance exponentielle, la question de savoir quels tribunaux seront compétents advenant un conflit entre les parties s
Par : Mme Louise Joseph
Société : Legault Joly Thiffault, avocats
Date : 29  septembre  2009
Mots clés : Juridiction des tribunaux, droit internationale, poursuive son client étranger, entités de l’extérieur du Québec

Fasken Martineau fait le saut en France
Résumé : Le cabinet montréalais Fasken Martineau fusionne avec Gravel, Leclerc et associés, un cabinet de Paris. Il désire ainsi renforcer sa présence en France
Société : Les Affaires
Date : 23  septembre  2009
Mots clés : Fasken Martineau, Gravel Leclerc et Associés, cabinet de Paris, Dewey & LeBoeuf, fusionnement de Fasken Martineau,

Jonquière : Wal-Mart a agi de façon illégale
Résumé : Le géant du détail Wal-Mart a agi de façon illégale en mettant à pied les 190 employés du magasin de Jonquière, fermé en 2005 après que ceux-ci eurent déposé une requête en accréditation syndicale
Société : Les Affaires
Date : 23  septembre  2009
Mots clés : Walmart, mise à pied, Jonquière, mise à pied illégale, TUAC

Projet de loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur : pour une meilleure protection des consommateurs
Résumé : Le projet de loi propose des mesures concernant la téléphonie cellulaire, d'autres permettant de s'assurer que le consommateur donne un consentement plus éclairé, de nouvelles obligations pour le commerçant d'inclure tous les frais dans le prix
Société : Office de la protection du consommateur
Date : 14  septembre  2009
Mots clés : Loi sur la protectin du consommateur, contrat de service, téléphonie cellulaire, consentement éclairé du consommateur,

Québec a les bandits en cravate dans sa mire
Résumé : En annonçant la mise sur pied de deux équipes spécialisées pour contrer les crimes économiques, hier, le gouvernement du Québec a en fait dévoilé une intensification de mesures déjà en place.
Société : Les Affaires
Date : 14  septembre  2009
Mots clés : Fraudes financières, plaintes reçues par l'AMF, combattre la malversation et la corruption, crimes économiques

Nouvelles règles dans le sans fil
Résumé : Les membres de l’Association canadienne des télécommunications sans fil se sont donné un nouveau code de conduite, qui selon eux, permettra d'améliorer leur service à la clientèle. «Une belle opération marketing», selon Option Consommateurs.
Société : Les Affaires
Date : 3  septembre  2009
Mots clés : Nouvelles règles, code de conduite, télécommunications sans fil,

Avancée d'Ottawa contre l'évasion fiscale
Résumé : Dans le cadre de sa lutte contre l’évasion fiscale, Ottawa a signé un premier accord d'échange de renseignements en matière fiscale. Cet accord a été conclu avec les Pays-Bas concernant les Antilles néerlandaises, considérées par certains comme un «p
Société : Les Affaires
Date : 1  septembre  2009
Mots clés : L'évasion fiscale, échange de renseignments, matière fiscale, taxes, paradis fiscal

Entrée en vigueur de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI)
Résumé : Sont présentés les principaux amendements de la LFI qui entreront en vigueur le 18 septembre 2009
Société : Raymond Chabot Grant Thornton
Date : 31  août  2009
Mots clés : Loi sur la faillite, insolvabilité

L'ex ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget entre chez Osler, grand cabinet d'avocats canadien
Résumé : La retraite aura été de courte durée pour l’ex-ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget. Après avoir quitté la vie politique en avril, Monique Jérôme-Forget se joint au cabinet d’avocats Osler, Hoskin & Harcourt à titre de conseillère
Société : www.lesaffaires.com
Date : 31  août  2009
Mots clés : Monique Jérôme-Forget, cabinet d'avocats Osler, Hoskin & Harcourt, nouvelle carrière, ex ministres des Finances

Vincent Lacroix voit sa peine réduite
Résumé : La Cour d'appel du Québec rejette le pourvoi de l'Autorité des marchés financiers et accueille celui de Vincent Lacroix, qui contestait la durée de sa sentence ainsi que l'imposition de peines consécutives.
Société : Les Affaires
Date : 21  août  2009
Mots clés : Fraude financière, AMF. prison, détournement

Fraude : les poursuites pullulent au Québec
Résumé : L’affaire Earl Jones masque une réalité troublante : les poursuites judiciaires contre des pseudo-conseillers financiers ont quadruplé au Québec en deux ans.
Société : Les Affaires
Date : 30  juillet  2009
Mots clés : Poursuites judiciaires, fraude,

Lola perd sa bataille contre un richissime québécois (Pension alimentaire)
Résumé : La conjointe de fait connue du public sous le nom de Lola, qui réclamait de son richissime ex-compagnon de vie et homme d'affaires une importante pension alimentaire, a été déboutée. La décision a été dévoilée, par la Cour supérieure.
Société : Les Affaires
Date : 16  juillet  2009
Mots clés : Pension alimentaire, conjoint de fait, mariage, séparatino, divorce

Fraude : analyse et conseils de l'AMF
Résumé : Est-il possible de démasquer les fraudeurs ? Quels comportements devons-nous suspecter ? Le porte-parole de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Sylvain Théberge, donne quelques conseils.
Société : Les Affaires
Date : 15  juillet  2009
Mots clés : Conseils de l'AMF, démasquer les fraudeurs, l'affaire Earl Jones,

Lettres - Loi anti-SLAPP
Résumé : Une loi anti-SLAPP a été adoptée, faisant du Québec le seul endroit au Canada où la liberté d'expression des citoyens et des groupes sera protégée contre les poursuites abusives des puissants.
Par : M. Daniel Breton
Société : Le Devoir
Date : 30  juin  2009
Mots clés : Loi anti-slapp, poursuites abusives des puissants, liberté d'expression,

Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Résumé : L’arrangement de reconnaissance mutuelle ratifié aujourd’hui consigne les conditions effectives de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats québécois et français
Société : Barreau du Québec
Date : 16  juin  2009
Mots clés : Entente, reconnaissance mutuelles, qualifications professionnelles, avocats québécois, avocats français,

Violence et sport: Coupable du meurtre de Castillo
Résumé : Un joueur de rugby est reconnu coupable du meurtre d'un adversaire lors d'un match en 2007. Le juge a conclu que l'accusé a utilisé volontairement une force disproportionnée
Société : Radio Canada
Date : 29  mai  2009
Mots clés : Violence, sport, Manny Castillo, coupable, meurtre

Nouvelles règles pour les cartes de crédit
Résumé : Nouveaux règlements incluent un délai de grâce de 21 jours pour les nouveaux achats réglés chaque mois par carte, lorsque le solde complet est acquitté à la fin du mois. Tous les renseignements importants devront aussi être clairement affichés.
Société : Les Affaires
Date : 21  mai  2009
Mots clés : Cartes de crédit, réglementation, protéger les consommateurs, période de grâce

Assurance juridique : Nouvelle campagne télévisée
Résumé : Une nouvelle campagne télé du Barreau visant à promouvoir l’assurance juridique a présentement cours sur la chaîne de télévision RDI, aux heures de grande écoute.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 15  mai  2009
Mots clés : Campagne télé, assurance juridique, publicités télévisées, Barreau du Québec

Le projet de loi antipourriels soulève des inquiétudes
Résumé : Le libellé beaucoup trop vague du projet de loi pourrait limiter le commerce électronique interentreprises légitime et compromettre la capacité des fabricants de logiciels de fournir à leurs clients des mises à niveau et des rustines.
Par : Me Barry B. Sookman, Me Charles Morgan, M. Matthew D. Peters
Société : McCarthy Tétrault
Date : 15  mai  2009
Mots clés : Pourriels, commerce électronique, messages électroniques commerciaux, restrictions installation de logiciels

Les avocats Maples and Calder s'installent à Montréal
Résumé : Maples and Calder, un cabinet d'avocats des îles Caïmans que le président américain Barack Obama accuse de faciliter l'évasion fiscale, établira une antenne à Montréal d'ici l'automne.
Société : Les Affaires
Date : 14  mai  2009
Mots clés : Cabinet d'avocats, îles Caïmans, Montréal, controverse, paradis fiscaux, Maples and Calder

McAfee lance son centre gratuit d’aide en ligne contre la cyber-criminalité
Résumé : Le Cybercrime Response Unit de McAfee (www.mcafee.com/us/about/corporate/fight_cybercrime/cru/index.html) est un centre d’aide et de prévention gratuit en ligne lié à la criminalité sur Internet.
Par : M. Hugo Mazo
Société : L'Informaticien
Date : 1  mai  2009
Mots clés : Cybercrime, McAfee, Internet

Grippe porcine – Conseils pour les employeurs en prévision d’une pandémie
Résumé : Les employeurs trouveront dans cet article des conseils en prévision d’une éventuelle pandémie de grippe porcine.
Par : Me Robb A. Macpherson
Société : McCarthy Tétrault
Date : 30  avril  2009
Mots clés : Grippe porcine, Mexique, employeurs, employées

Ottawa veut s'attaquer aux pourriels
Résumé : Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à protéger les entreprises et les consommateurs canadiens des méfaits occasionnés par les pourriels et les menaces connexes qui affectent le commerce électronique.
Par : M. Alain Beaulieu
Société : Direction informatique
Date : 28  avril  2009
Mots clés : Pourriel, projet de loi, canada, spam, LPCE, commerce électronique

Legal IT 3.0 : les avocats dans la tourmente du tout numérique
Résumé : La 3e édition de la conférence sur les technologies de l'informatiion (TIC) dans le secteur du droit a souligné les avantages offerts par les TIC, tout comme les défis associés à leur mise en oeuvre et leur intégration aux façons de faire en vigueur.
Par : M. Alain Beaulieu
Société : Direction Informatique
Date : 23  avril  2009
Mots clés : Avocat, technologies de l'information, TIC

Heenan Blaikie fier de l’élection de Marcel Aubut à la présidence du Comité olympique canadien
Résumé : L'avocat Marcel Aubut, bien connu, entre autres, pour son implication auprès des Nordiques de Québec a été élu au poste de président désigné du Comité olympique canadien (COC).
Par : Me Heenan Blaikie
Société : Heenan Blaikie
Date : 1  avril  2009
Mots clés : Heenan Blaikie, Marcel Aubut, Comité Olympique canadien, COC

La Cour suprême du Canada reconnaît un régime de responsabilité sans égard à la faute en matière environnementale
Résumé : La responsabilité personnelle d’un propriétaire pourra être retenue lorsque son comportement, sans nécessairement être fautif, impose à ses voisins de supporter des inconvénients jugés anormaux ou excessifs.
Par : Me Dominique Amyot-Bilodeau
Société : McCarthy Tétrault
Date : 1  avril  2009
Mots clés : Troubles de voisinage, Ciment St-Laurent, faute, responsabilité, environnement, responsabilité sans fraute

Un polluposteur canadien doit verser 873 millions de dollars en dommages à Facebook
Résumé : Facebook a récemment obtenu des dommages de 873 millions de dollars dans le cadre d’un jugement par défaut contre un polluposteur canadien devant un tribunal américain.
Par : Me Charles Morgan
Société : McCarthy Tétrault
Date : 27  mars  2009
Mots clés : Loi CAN-SPAM, Facebook, polluposteur, dommages-intérêts

Les Rendez-vous avec la justice: La justice au service du citoyen
Résumé : Du 30 mars au 5 avril 2009, sous le thème La justice au service du citoyen, les Rendez-vous avec la justice proposent, partout au Québec, une foule d’activités pour aider la population à mieux connaître et comprendre le système de justice québécois.
Société : Barreau du Québec
Date : 24  mars  2009
Mots clés : Barreau, Justice, Public

Lettre d’intention : passage obligé pour acheteur avisé
Résumé : Avant de procéder à une acquisition, peu importe la nature de la transaction, il est toujours préférable de signer une lettre d’intention, tant pour l’acquisition des actions ou des actifs d’une entreprise que pour une prise de participation.
Par : Me James Fisher
Société : Legault, Joly, Thiffault
Date : 10  mars  2009
Mots clés : Lettre d'intention, Acquisition

Renseignements sur l'identité : progrès et carences au gouvernement fédéral
Résumé : Deux rapports font état d'améliorations et de lacunes dans l'utilisation des TIC pour la gestion des renseignements sur l'identité dans quatre institutions fédérales.
Société : Direction Informatique
Date : 13  février  2009
Mots clés : Identité, Gestion des informations, Gouvernement

Avis aux voyageurs qui traversent la frontière Canada-États-Unis : vos renseignements confidentiels sont à risque
Résumé : La U.S. Customs and Border Protection a récemment publié un énoncé dans lequel elle affirme que les agents des douanes peuvent effectuer des fouilles des appareils électroniques qui entrent aux États-Unis même «en l’absence de tout soupçon».
Société : McCarthy Tétrault
Date : 5  février  2009
Mots clés : Douanes, USA, États-Unis, Frontière, Confidentialité

Budget fédéral 2009, analysé par le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault
Résumé : Le budget du gouvernement conservateur déposé à la Chambre des communes contient des mesures visant à stimuler l’économie, des réductions d’impôt et d’autres mesures.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 28  janvier  2009
Mots clés : Budget, Fédéral

États-Unis - L'appel d'une décision portant sur la pornographie en ligne est rejeté par la Cour suprême américaine.
Résumé : La Cour suprême américaine décide de maintenir la décision jugeant que la loi fédérale (ayant pour but de limiter l'accès à la pornographie par des enfants) irait à l'encontre du droit à libre expression protégé par la Constitution.
Société : Yahoo
Date : 22  janvier  2009
Mots clés : Web, Cour Suprême américaine, Pornographie

Ça ne manque pas d'intérêt!
Résumé : Les taux d'intérêt que l'on retrouve dans les contrats ont pour but de favoriser le paiement en temps opportun des montants dus. Quel taux inscrire au contrat quand on le rédige? Quel taux tolérer quand le contrat nous est offert ?
Société : La Direction Informatiqie
Date : 12  janvier  2009
Mots clés : Contrats, Taux d'intérêts

Nouveaux barêmes des pensions alimentaires pour 2009
Résumé : Mise à jour du tableau des pensions alimentaires avec les nouveaux barêmes de 2009
Société : Jurismedia inc.
Date : 12  janvier  2009
Mots clés : Pensions Alimentaires

Nouveaux barêmes de l'aide Juridique pour 2009
Résumé : Mises à jour des barêmes de l'aide juridique avec les nouveaux tableaux pour 2009.
Société : Jurismedia inc.
Date : 12  janvier  2009
Mots clés : Aide juridique

Le Registre des recours collectifs en ligne dès janvier 2009
Résumé : La Cour supérieure du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, a développé un registre des recours collectifs qui sera mis en ligne au début de janvier 2009.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16  décembre  2008
Mots clés : Recours collectif, Cour supérieure, Internet

Michaëlle Jean doit-elle accepter de proroger la Chambre ?
Résumé : Poussé dans les câbles, le gouvernement conservateur pense sérieusement à proroger le Parlement jusqu'à la fin du mois de janvier, arrêtant du coup toutes les activités de la Chambre des communes. Que doit décider le gouverneur général?
Par : M. Alec Castonguay
Société : Le Devoir
Date : 3  décembre  2008
Mots clés : Droit constitutionnel, gouverneur général, Chambre des communes, premier ministre, prorogation, pouvoirs

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Dernière mise à jour : 10-7-2020 10 h 23 min