Actualités juridiques

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Général

McAfee lance son centre gratuit d’aide en ligne contre la cyber-criminalité
Résumé : Le Cybercrime Response Unit de McAfee (www.mcafee.com/us/about/corporate/fight_cybercrime/cru/index.html) est un centre d’aide et de prévention gratuit en ligne lié à la criminalité sur Internet.
Par : M. Hugo Mazo
Société : L'Informaticien
Date : 1 mai 2009
Mots clés : Cybercrime, McAfee, Internet

Grippe porcine – Conseils pour les employeurs en prévision d’une pandémie
Résumé : Les employeurs trouveront dans cet article des conseils en prévision d’une éventuelle pandémie de grippe porcine.
Par : Me Robb A. Macpherson
Société : McCarthy Tétrault
Date : 30 avril 2009
Mots clés : Grippe porcine, Mexique, employeurs, employées

Ottawa veut s'attaquer aux pourriels
Résumé : Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à protéger les entreprises et les consommateurs canadiens des méfaits occasionnés par les pourriels et les menaces connexes qui affectent le commerce électronique.
Par : M. Alain Beaulieu
Société : Direction informatique
Date : 28 avril 2009
Mots clés : Pourriel, projet de loi, canada, spam, LPCE, commerce électronique

Legal IT 3.0 : les avocats dans la tourmente du tout numérique
Résumé : La 3e édition de la conférence sur les technologies de l'informatiion (TIC) dans le secteur du droit a souligné les avantages offerts par les TIC, tout comme les défis associés à leur mise en oeuvre et leur intégration aux façons de faire en vigueur.
Par : M. Alain Beaulieu
Société : Direction Informatique
Date : 23 avril 2009
Mots clés : Avocat, technologies de l'information, TIC

Heenan Blaikie fier de l’élection de Marcel Aubut à la présidence du Comité olympique canadien
Résumé : L'avocat Marcel Aubut, bien connu, entre autres, pour son implication auprès des Nordiques de Québec a été élu au poste de président désigné du Comité olympique canadien (COC).
Par : Me Heenan Blaikie
Société : Heenan Blaikie
Date : 1 avril 2009
Mots clés : Heenan Blaikie, Marcel Aubut, Comité Olympique canadien, COC

La Cour suprême du Canada reconnaît un régime de responsabilité sans égard à la faute en matière environnementale
Résumé : La responsabilité personnelle d’un propriétaire pourra être retenue lorsque son comportement, sans nécessairement être fautif, impose à ses voisins de supporter des inconvénients jugés anormaux ou excessifs.
Par : Me Dominique Amyot-Bilodeau
Société : McCarthy Tétrault
Date : 1 avril 2009
Mots clés : Troubles de voisinage, Ciment St-Laurent, faute, responsabilité, environnement, responsabilité sans fraute

Un polluposteur canadien doit verser 873 millions de dollars en dommages à Facebook
Résumé : Facebook a récemment obtenu des dommages de 873 millions de dollars dans le cadre d’un jugement par défaut contre un polluposteur canadien devant un tribunal américain.
Par : Me Charles Morgan
Société : McCarthy Tétrault
Date : 27 mars 2009
Mots clés : Loi CAN-SPAM, Facebook, polluposteur, dommages-intérêts

Les Rendez-vous avec la justice: La justice au service du citoyen
Résumé : Du 30 mars au 5 avril 2009, sous le thème La justice au service du citoyen, les Rendez-vous avec la justice proposent, partout au Québec, une foule d’activités pour aider la population à mieux connaître et comprendre le système de justice québécois.
Société : Barreau du Québec
Date : 24 mars 2009
Mots clés : Barreau, Justice, Public

Lettre d’intention : passage obligé pour acheteur avisé
Résumé : Avant de procéder à une acquisition, peu importe la nature de la transaction, il est toujours préférable de signer une lettre d’intention, tant pour l’acquisition des actions ou des actifs d’une entreprise que pour une prise de participation.
Par : Me James Fisher
Société : Legault, Joly, Thiffault
Date : 10 mars 2009
Mots clés : Lettre d'intention, Acquisition

Renseignements sur l'identité : progrès et carences au gouvernement fédéral
Résumé : Deux rapports font état d'améliorations et de lacunes dans l'utilisation des TIC pour la gestion des renseignements sur l'identité dans quatre institutions fédérales.
Société : Direction Informatique
Date : 13 février 2009
Mots clés : Identité, Gestion des informations, Gouvernement

Avis aux voyageurs qui traversent la frontière Canada-États-Unis : vos renseignements confidentiels sont à risque
Résumé : La U.S. Customs and Border Protection a récemment publié un énoncé dans lequel elle affirme que les agents des douanes peuvent effectuer des fouilles des appareils électroniques qui entrent aux États-Unis même «en l’absence de tout soupçon».
Société : McCarthy Tétrault
Date : 5 février 2009
Mots clés : Douanes, USA, États-Unis, Frontière, Confidentialité

Budget fédéral 2009, analysé par le cabinet d'avocats McCarthy Tétrault
Résumé : Le budget du gouvernement conservateur déposé à la Chambre des communes contient des mesures visant à stimuler l’économie, des réductions d’impôt et d’autres mesures.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 28 janvier 2009
Mots clés : Budget, Fédéral

États-Unis - L'appel d'une décision portant sur la pornographie en ligne est rejeté par la Cour suprême américaine.
Résumé : La Cour suprême américaine décide de maintenir la décision jugeant que la loi fédérale (ayant pour but de limiter l'accès à la pornographie par des enfants) irait à l'encontre du droit à libre expression protégé par la Constitution.
Société : Yahoo
Date : 22 janvier 2009
Mots clés : Web, Cour Suprême américaine, Pornographie

Ça ne manque pas d'intérêt!
Résumé : Les taux d'intérêt que l'on retrouve dans les contrats ont pour but de favoriser le paiement en temps opportun des montants dus. Quel taux inscrire au contrat quand on le rédige? Quel taux tolérer quand le contrat nous est offert ?
Société : La Direction Informatiqie
Date : 12 janvier 2009
Mots clés : Contrats, Taux d'intérêts

Nouveaux barêmes des pensions alimentaires pour 2009
Résumé : Mise à jour du tableau des pensions alimentaires avec les nouveaux barêmes de 2009
Société : Jurismedia inc.
Date : 12 janvier 2009
Mots clés : Pensions Alimentaires

Nouveaux barêmes de l'aide Juridique pour 2009
Résumé : Mises à jour des barêmes de l'aide juridique avec les nouveaux tableaux pour 2009.
Société : Jurismedia inc.
Date : 12 janvier 2009
Mots clés : Aide juridique

Le Registre des recours collectifs en ligne dès janvier 2009
Résumé : La Cour supérieure du Québec, en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec, a développé un registre des recours collectifs qui sera mis en ligne au début de janvier 2009.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 décembre 2008
Mots clés : Recours collectif, Cour supérieure, Internet

Michaëlle Jean doit-elle accepter de proroger la Chambre ?
Résumé : Poussé dans les câbles, le gouvernement conservateur pense sérieusement à proroger le Parlement jusqu'à la fin du mois de janvier, arrêtant du coup toutes les activités de la Chambre des communes. Que doit décider le gouverneur général?
Par : M. Alec Castonguay
Société : Le Devoir
Date : 3 décembre 2008
Mots clés : Droit constitutionnel, gouverneur général, Chambre des communes, premier ministre, prorogation, pouvoirs

L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible?
Résumé : Une entreprise met en place une nouvelle politique concernant l'interdiction de fumer. Suite à un grief, l'arbitre se prononce sur la validité de cette politique et réitère les critères servant à vérifier la validité d'une politique ou règlement d'em
Par : Me Frédéric Poirier, Me Isabelle Lauzon
Société : Publications CCH
Date : 28 novembre 2008
Mots clés : Politique, interdiction, fumer, fumage, règlement, absentéisme, productivité, syndicat, équité, travail, sanction

Pro Bono Québec est un organisme sans but lucratif nouvellement créé à l’initiative du Barreau du Québec.
Résumé : À l’instar d’organismes déjà existants dans d’autres provinces, notre mission est de promouvoir et de coordonner les initiatives et l’engagement juridique pro bono en devenant un véritable carrefour des activités pro bono pour tout le Québec.
Société : Barreau du Québec
Date : 18 novembre 2008
Mots clés : Pro Bono, Barreau du Québec

Premier guide juridique complet sur l’utilisation du courrier électronique au Canada
Résumé : Le premier guide complet sur le droit relatif à l’utilisation du courrier électronique au Canada vient de paraître.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 4 novembre 2008
Mots clés : Email, Courriel, Courrier électronique, Web, Technologies

Lancement d’un livre unique sur le marketing, la communication et le développement d’affaires en milieu juridique
Résumé : Pour la première fois au Canada, un ouvrage inédit expose l’importance du marketing et des communications pour le développement des affaires dans l’industrie professionnelle. Publié en français et en anglais aux Éditions Yvon Blais, une société
Société : Langlois Kronström Desjardins
Date : 30 octobre 2008
Mots clés : Marketing, droit, juridique,communication

Le 1er acte authentique sur support électronique a été signé !
Résumé : Hier, mardi 28 octobre, a été signé le premier acte notarié authentique sur support électronique (AASSE), ouvrant la voie à une dématérialisation de bout en bout dans la procédure des actes notariés en France.
Société : L'Informaticien
Date : 30 octobre 2008
Mots clés : Technologie, Notaire, Acte notarié

Québec propose un code de conduite sur Internet
Résumé : Monidentite.gif Le gouvernement du Québec lance le portail monidentite.isiq.ca qui vise à sensibiliser les internautes sur la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels sur Internet.
Société : Branchez-vous
Date : 29 octobre 2008
Mots clés : Internet, Code de conduite, Technologie

Violence au travail : quelles sont les obligations des employeurs ?
Résumé : Le 8 mai dernier, entrait en vigueur un nouveau règlement fédéral sur la prévention de la violence dans le milieu de travail. En voici les grandes lignes.
Société : Les Affaires
Date : 20 octobre 2008
Mots clés : Violence, Travail,

Entrée en vigueur aujourd'hui de nouvelles mesures régissant les hypothèques
Résumé : Les nouvelles mesures comprennent ce qui suit : 1) fixer à 35 ans la période maximale d’amortissement des nouveaux prêts hypothécaires; 2) exiger une mise de fonds minimale de 5 % pour les nouveaux prêts hypothécaires; 3) établir une exigence uni
Société : Gouvernement du Canada
Date : 15 octobre 2008
Mots clés : Hypothèque, Prêt, Finances, Fiscalité

La nouvelle Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
Résumé : Le CRTC, à compter du 30 septembre 2008, offre aux consommateurs canadiens qui ne veulent plus de sollicitation téléphonique à leur domicile, la possibilité d'éliminer ces appels de sollicitation.
Société : Jurismedia inc.
Date : 30 septembre 2008
Mots clés : Téléphone, sollicitation téléphonique, commerce, CRTC, LNNTE, Liste téléphonique

Projet de réforme du droit d’auteur au Canada — Projet de loi C-61
Résumé : Le gouvernement fédéral a finalement publié son projet de loi C-61 tant attendu intitulé Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.
Par : Me Barry B. Sookman
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11 septembre 2008
Mots clés : Droit auteur, Propriété intellectuel, MP3, Loi

La fraude n’est plus ce qu’elle était
Résumé : Un assureur peut demander l’annulation d’une police qui a été en vigueur pendant plus de deux ans s’il y a eu fraude. Dans ce jugement, le juge constate que l’assurée était parfaitement au courant de sa condition cardiaque.
Par : Me Geneviève Faribault
Société : Publications CCH
Date : 4 septembre 2008
Mots clés : Assurance-vie, fausse déclaration, fraude, intention, preuve

La Cour suprême examinera la fermeture du Wal-Mart de Jonquière
Résumé : La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur le congédiement des quelque 190 employés du Wal-Mart de Jonquière, qui a fermé ses portes en avril 2005 alors qu'un arbitre était sur le point d'y imposer une première convention collective.
Société : Les Affaires
Date : 7 août 2008
Mots clés : Wal-mart, convention collective, syndicat, travail, employé, employeur, Companie

Législation au régime d'insolvabilité
Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Par : M. Eric Lebel
Société : Raymond Chabot inc.
Date : 4 août 2008
Mots clés : Insolvabilité, faillite, protection des salariés, prêts étudiants, REER

Ottawa au secours des employés en difficulté
Résumé : Les employés dont l'entreprise fait faillite n'auront plus à lutter pendant des mois - souvent en vain - pour obtenir l'argent qui leur est dû.
Société : Les Affaires inc
Date : 8 juillet 2008
Mots clés : Employé, employeur, faillite, salarié, remboursement

Des dispositions législatives plus sévères contre la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur le 2 juillet 2008
Résumé : Le 2 juillet 2008, les dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur et procurent à la police de meilleurs outils de détection et d’enquête concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Par : Justice Canada
Société : Justice Canada
Date : 3 juillet 2008
Mots clés : Alcool au volant, facultés affaiblies, drogue, conduite, automobile, MADD

Violence au travail: Ottawa légifère
Résumé : Les entreprises sous juridiction fédérale, notamment les banques, les sociétés de télécommunications et les compagnies de transport, devront désormais se doter d'un plan pour réduire les risques de violence.
Société : Les Affaires
Date : 17 juin 2008
Mots clés : Viloence, entreprise

Nouvelle loi anti-tabac en vigueur le 31 mai 2008
Résumé : À compter du 31 mai 2008 entrera en vigueur l'interdiction d'étaler du tabac ou son emballage à la vue du public dans tous les points de vente de tabac autres que les salons de cigares, les boutiques hors taxes etc.
Société : Gouvernement du Québec
Date : 2 juin 2008
Mots clés : Tabac, loi

Nouvel Article - Financement de Litiges par des tiers
Résumé : Par financement de litiges par des tiers, on entend le financement des demandeurs par des parties autrement étrangères au litige afin de financer certaines dépenses encourues durant la période des procédures.
Société : Jurismedia inc.
Date : 27 mai 2008
Mots clés : Financement, litiges

Les policiers peuvent-ils avoir accès aux renseignements divulgués par un accusé lors d’un interrogatoire préalable tenu dans
Résumé : Le pourvoi d'une travailleuse en garderie vise la conclusion de la Cour d'appel selon laquelle la règle de l'engagement implicite des parties ne s'applique pas à la divulgation de bonne foi d'un comportement criminel.
Par : Me Denis Brochu
Société : Publications CCH
Date : 26 mai 2008
Mots clés : Poursuite, négligence, enfant, policiers, interrogatoire, droit, engagement implicite, perquisition

Un Ontarien prétend qu'une mouche morte a ruiné sa vie sexuelle
Résumé : La Cour suprême du Canada a entendu cette semaine la requête en autorisation d'un homme affirmant avoir perdu tout appétit sexuel après avoir trouvé une mouche morte dans une bouteille d'eau scellée.
Société : La Presse
Date : 23 mai 2008
Mots clés : Eau, jugement, cour suprême

La cour d'appel du Québec annule la transaction de BCE
Résumé : La décision de la Cour d'appel du Québec donnant raison aux porteurs d'obligations de Bell Canada, qui s'opposent à la prise de contrôle du géant des télécommunications par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario.
Société : Radio-Canada
Date : 23 mai 2008
Mots clés : Bell, Bell Canada, BCE

Le salaire minimum grimpe à 8,50 $ l'heure
Résumé : Une hausse du salaire minimum entre en vigueur aujourd'hui au Québec. Le taux général du salaire minimum passe ainsi de 8 $ à 8,50 $ l'heure en cette journée du 1er mai.
Société : Les Affaires Inc
Date : 1 mai 2008
Mots clés : Salaire minimum

Rémunération des juges municipaux: Le comité Johnson recommande le gel.
Résumé : Rémunération des juges municipaux :Le comité Johnson recommande le gel.
Par : Mme Josée Maryse Sauvageau
Société : Union des municipalités du Québec
Date : 1 mai 2008
Mots clés : Juge, Salaire

Lancement du logiciel de calcul d'intérêts Margill Édition Droit
Résumé : La version Margill Édition Droit (créée sous le nom Logicalc en 1992) vient d'être lancée. Tout en ayant les mêmes fonctions utiles de la version Standard, elle inclut un noveau module exclusivement pour le recouvrement de jugements.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 avril 2008
Mots clés : Logiciel, droit, intérêts, jugements

Nouvelle collaboration Réseau juridique - Lormit Personal Services
Résumé : Jurismedia, l'éditeur du Réseau juridique du Québec est fier de s'associer avec le réseau Lormit Personal Services offrant aux Québécois un accès à des services para-juridiques (significations, signatures à distance, etc.) à travers le pays.
Société : Jurismedia inc.
Date : 9 avril 2008
Mots clés : Significations, Canada, extérieur du Québec, signatures, documents, vérifications, cours

Nouveau tribunal pour la construction
Résumé : À compter de mardi, 1er avril, un tribunal administratif vieux de 37 ans disparaît, pour être intégré à la Commission des relations du travail.
Société : Les Affaires
Date : 1 avril 2008
Mots clés : Treavail, construction

Le Réseau Juridique du Québec: site vedette sur le Réseau d'accès à la Justice (www.acjnet.org)
Résumé : Le Réseau juridique du Québec - site vedette de la semaine du 20 mars sur le Réseau d'accès à la Justice (www.acjnet.org).
Société : Jurismedia inc.
Date : 25 mars 2008
Mots clés : Réseau d'accès à la justice

Dommages corporels- pertes non pécuniaires - nouvelles méthodes
Résumé : Le calcul des pertes non-pécuniaires: on calcule maintenant une rente journalière au lieu de la méthode du point ou du % du plafond de la trilogie - mesures de consolation
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 18 mars 2008
Mots clés : Non pécuniaires;dommages corporels;mesures de consolation;allocation journalière

Syndrome du bébé secoué - Mieux comprendre le trauma cranio-cérébral non accidentel de l'enfant
Résumé : Outil pédagogique sous CD-ROM portant sur le syndrome du bébé secoué (SBS). L'ouvrage s'adresse aux médecins, aux profesionnels de la santé et au milieu judiciaire et policier.
Par : Dr Gilles Fortin
Société : Jurismedia inc.
Date : 13 février 2008
Mots clés : Syndrome bébé secoué, SBS, pédiatrie, médecine légale

Voyager aux États-Unis
Résumé : À partir du 31-01-2008, si vous voyagez aux État-Unis, vous devez présenter un passeport valide OU une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement ET un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Passeport pour le vol en avion.
Société : Gouvernement du Canada
Date : 5 février 2008
Mots clés : Voyage, État-Unis, passeport, frontière, avion, loi américaine

L’action de l’assuré est prescrite
Résumé : En 1996, l’assuré réalise que les primes de sa police auront à être versées au-delà d’une période de 10 ans. En novembre 2004, l’assuré prend action contre l’assureur; il demande au tribunal de déclarer que les primes de la police n’ont plus à être a
Par : Me Geneviève Faribault
Société : Publications CCH
Date : 30 janvier 2008
Mots clés : Assurances de personnes, souscription de police, devoir d’information, prescription, délai, 3 ans, droit personnel

Affaire Norbourg: 12 ans de prison pour Vincent Lacroix
Résumé : Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $. Plusieurs personnes dans la salle ont applaudi quand le juge a fait connaître sa décision.
Société : Radio-Canada
Date : 29 janvier 2008
Mots clés : Norbourg, Lacroix, Finances

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Dernière mise à jour : 24-4-2024 8 h 57 min