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Premier guide juridique complet sur l’utilisation du courrier électronique au Canada
Résumé : Le premier guide complet sur le droit relatif à l’utilisation du courrier électronique au Canada vient de paraître.
Société : McCarthy Tétrault
Date : 4  novembre  2008
Mots clés : Email, Courriel, Courrier électronique, Web, Technologies

Lancement d’un livre unique sur le marketing, la communication et le développement d’affaires en milieu juridique
Résumé : Pour la première fois au Canada, un ouvrage inédit expose l’importance du marketing et des communications pour le développement des affaires dans l’industrie professionnelle. Publié en français et en anglais aux Éditions Yvon Blais, une société
Société : Langlois Kronström Desjardins
Date : 30  octobre  2008
Mots clés : Marketing, droit, juridique,communication

Le 1er acte authentique sur support électronique a été signé !
Résumé : Hier, mardi 28 octobre, a été signé le premier acte notarié authentique sur support électronique (AASSE), ouvrant la voie à une dématérialisation de bout en bout dans la procédure des actes notariés en France.
Société : L'Informaticien
Date : 30  octobre  2008
Mots clés : Technologie, Notaire, Acte notarié

Québec propose un code de conduite sur Internet
Résumé : Monidentite.gif Le gouvernement du Québec lance le portail monidentite.isiq.ca qui vise à sensibiliser les internautes sur la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels sur Internet.
Société : Branchez-vous
Date : 29  octobre  2008
Mots clés : Internet, Code de conduite, Technologie

Violence au travail : quelles sont les obligations des employeurs ?
Résumé : Le 8 mai dernier, entrait en vigueur un nouveau règlement fédéral sur la prévention de la violence dans le milieu de travail. En voici les grandes lignes.
Société : Les Affaires
Date : 20  octobre  2008
Mots clés : Violence, Travail,

Entrée en vigueur aujourd'hui de nouvelles mesures régissant les hypothèques
Résumé : Les nouvelles mesures comprennent ce qui suit : 1) fixer à 35 ans la période maximale d’amortissement des nouveaux prêts hypothécaires; 2) exiger une mise de fonds minimale de 5 % pour les nouveaux prêts hypothécaires; 3) établir une exigence uni
Société : Gouvernement du Canada
Date : 15  octobre  2008
Mots clés : Hypothèque, Prêt, Finances, Fiscalité

La nouvelle Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
Résumé : Le CRTC, à compter du 30 septembre 2008, offre aux consommateurs canadiens qui ne veulent plus de sollicitation téléphonique à leur domicile, la possibilité d'éliminer ces appels de sollicitation.
Société : Jurismedia inc.
Date : 30  septembre  2008
Mots clés : Téléphone, sollicitation téléphonique, commerce, CRTC, LNNTE, Liste téléphonique

Projet de réforme du droit d’auteur au Canada — Projet de loi C-61
Résumé : Le gouvernement fédéral a finalement publié son projet de loi C-61 tant attendu intitulé Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur.
Par : Me Barry B. Sookman
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11  septembre  2008
Mots clés : Droit auteur, Propriété intellectuel, MP3, Loi

La fraude n’est plus ce qu’elle était
Résumé : Un assureur peut demander l’annulation d’une police qui a été en vigueur pendant plus de deux ans s’il y a eu fraude. Dans ce jugement, le juge constate que l’assurée était parfaitement au courant de sa condition cardiaque.
Par : Me Geneviève Faribault
Société : Publications CCH
Date : 4  septembre  2008
Mots clés : Assurance-vie, fausse déclaration, fraude, intention, preuve

La Cour suprême examinera la fermeture du Wal-Mart de Jonquière
Résumé : La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur le congédiement des quelque 190 employés du Wal-Mart de Jonquière, qui a fermé ses portes en avril 2005 alors qu'un arbitre était sur le point d'y imposer une première convention collective.
Société : Les Affaires
Date : 7  août  2008
Mots clés : Wal-mart, convention collective, syndicat, travail, employé, employeur, Companie

Législation au régime d'insolvabilité
Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Par : M. Eric Lebel
Société : Raymond Chabot inc.
Date : 4  août  2008
Mots clés : Insolvabilité, faillite, protection des salariés, prêts étudiants, REER

Ottawa au secours des employés en difficulté
Résumé : Les employés dont l'entreprise fait faillite n'auront plus à lutter pendant des mois - souvent en vain - pour obtenir l'argent qui leur est dû.
Société : Les Affaires inc
Date : 8  juillet  2008
Mots clés : Employé, employeur, faillite, salarié, remboursement

Des dispositions législatives plus sévères contre la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur le 2 juillet 2008
Résumé : Le 2 juillet 2008, les dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur et procurent à la police de meilleurs outils de détection et d’enquête concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Par :  Justice Canada
Société : Justice Canada
Date : 3  juillet  2008
Mots clés : Alcool au volant, facultés affaiblies, drogue, conduite, automobile, MADD

Violence au travail: Ottawa légifère
Résumé : Les entreprises sous juridiction fédérale, notamment les banques, les sociétés de télécommunications et les compagnies de transport, devront désormais se doter d'un plan pour réduire les risques de violence.
Société : Les Affaires
Date : 17  juin  2008
Mots clés : Viloence, entreprise

Nouvelle loi anti-tabac en vigueur le 31 mai 2008
Résumé : À compter du 31 mai 2008 entrera en vigueur l'interdiction d'étaler du tabac ou son emballage à la vue du public dans tous les points de vente de tabac autres que les salons de cigares, les boutiques hors taxes etc.
Société : Gouvernement du Québec
Date : 2  juin  2008
Mots clés : Tabac, loi

Nouvel Article - Financement de Litiges par des tiers
Résumé : Par financement de litiges par des tiers, on entend le financement des demandeurs par des parties autrement étrangères au litige afin de financer certaines dépenses encourues durant la période des procédures.
Société : Jurismedia inc.
Date : 27  mai  2008
Mots clés : Financement, litiges

Les policiers peuvent-ils avoir accès aux renseignements divulgués par un accusé lors d’un interrogatoire préalable tenu dans
Résumé : Le pourvoi d'une travailleuse en garderie vise la conclusion de la Cour d'appel selon laquelle la règle de l'engagement implicite des parties ne s'applique pas à la divulgation de bonne foi d'un comportement criminel.
Par : Me Denis Brochu
Société : Publications CCH
Date : 26  mai  2008
Mots clés : Poursuite, négligence, enfant, policiers, interrogatoire, droit, engagement implicite, perquisition

Un Ontarien prétend qu'une mouche morte a ruiné sa vie sexuelle
Résumé : La Cour suprême du Canada a entendu cette semaine la requête en autorisation d'un homme affirmant avoir perdu tout appétit sexuel après avoir trouvé une mouche morte dans une bouteille d'eau scellée.
Société : La Presse
Date : 23  mai  2008
Mots clés : Eau, jugement, cour suprême

La cour d'appel du Québec annule la transaction de BCE
Résumé : La décision de la Cour d'appel du Québec donnant raison aux porteurs d'obligations de Bell Canada, qui s'opposent à la prise de contrôle du géant des télécommunications par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario.
Société : Radio-Canada
Date : 23  mai  2008
Mots clés : Bell, Bell Canada, BCE

Le salaire minimum grimpe à 8,50 $ l'heure
Résumé : Une hausse du salaire minimum entre en vigueur aujourd'hui au Québec. Le taux général du salaire minimum passe ainsi de 8 $ à 8,50 $ l'heure en cette journée du 1er mai.
Société : Les Affaires Inc
Date : 1  mai  2008
Mots clés : Salaire minimum

Rémunération des juges municipaux: Le comité Johnson recommande le gel.
Résumé : Rémunération des juges municipaux :Le comité Johnson recommande le gel.
Par : Mme Josée Maryse Sauvageau
Société : Union des municipalités du Québec
Date : 1  mai  2008
Mots clés : Juge, Salaire

Lancement du logiciel de calcul d'intérêts Margill Édition Droit
Résumé : La version Margill Édition Droit (créée sous le nom Logicalc en 1992) vient d'être lancée. Tout en ayant les mêmes fonctions utiles de la version Standard, elle inclut un noveau module exclusivement pour le recouvrement de jugements.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16  avril  2008
Mots clés : Logiciel, droit, intérêts, jugements

Nouvelle collaboration Réseau juridique - Lormit Personal Services
Résumé : Jurismedia, l'éditeur du Réseau juridique du Québec est fier de s'associer avec le réseau Lormit Personal Services offrant aux Québécois un accès à des services para-juridiques (significations, signatures à distance, etc.) à travers le pays.
Société : Jurismedia inc.
Date : 9  avril  2008
Mots clés : Significations, Canada, extérieur du Québec, signatures, documents, vérifications, cours

Nouveau tribunal pour la construction
Résumé : À compter de mardi, 1er avril, un tribunal administratif vieux de 37 ans disparaît, pour être intégré à la Commission des relations du travail.
Société : Les Affaires
Date : 1  avril  2008
Mots clés : Treavail, construction

Le Réseau Juridique du Québec: site vedette sur le Réseau d'accès à la Justice (www.acjnet.org)
Résumé : Le Réseau juridique du Québec - site vedette de la semaine du 20 mars sur le Réseau d'accès à la Justice (www.acjnet.org).
Société : Jurismedia inc.
Date : 25  mars  2008
Mots clés : Réseau d'accès à la justice

Dommages corporels- pertes non pécuniaires - nouvelles méthodes
Résumé : Le calcul des pertes non-pécuniaires: on calcule maintenant une rente journalière au lieu de la méthode du point ou du % du plafond de la trilogie - mesures de consolation
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 18  mars  2008
Mots clés : Non pécuniaires;dommages corporels;mesures de consolation;allocation journalière

Syndrome du bébé secoué - Mieux comprendre le trauma cranio-cérébral non accidentel de l'enfant
Résumé : Outil pédagogique sous CD-ROM portant sur le syndrome du bébé secoué (SBS). L'ouvrage s'adresse aux médecins, aux profesionnels de la santé et au milieu judiciaire et policier.
Par : Dr Gilles Fortin
Société : Jurismedia inc.
Date : 13  février  2008
Mots clés : Syndrome bébé secoué, SBS, pédiatrie, médecine légale

Voyager aux États-Unis
Résumé : À partir du 31-01-2008, si vous voyagez aux État-Unis, vous devez présenter un passeport valide OU une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement ET un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Passeport pour le vol en avion.
Société : Gouvernement du Canada
Date : 5  février  2008
Mots clés : Voyage, État-Unis, passeport, frontière, avion, loi américaine

L’action de l’assuré est prescrite
Résumé : En 1996, l’assuré réalise que les primes de sa police auront à être versées au-delà d’une période de 10 ans. En novembre 2004, l’assuré prend action contre l’assureur; il demande au tribunal de déclarer que les primes de la police n’ont plus à être a
Par : Me Geneviève Faribault
Société : Publications CCH
Date : 30  janvier  2008
Mots clés : Assurances de personnes, souscription de police, devoir d’information, prescription, délai, 3 ans, droit personnel

Affaire Norbourg: 12 ans de prison pour Vincent Lacroix
Résumé : Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $. Plusieurs personnes dans la salle ont applaudi quand le juge a fait connaître sa décision.
Société : Radio-Canada
Date : 29  janvier  2008
Mots clés : Norbourg, Lacroix, Finances

Transfert de régime de retraite fédéral suite au divorce
Résumé : Les transferts de fonds de pension fédéraux (Radio-Canada, Postes Canada, Forces Armées etc.) sont plus complexes que les régimes du Québec. Il faut généralement qu'un actuaire indépendant calcule la valeur à partager.
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17  janvier  2008
Mots clés : Régime de retraite, fédéral, fonds de pension fédéral

Nouveau colloque : Diffamation et liberté d’expression
Résumé : Organisé par Me Pierre Chagnon pour les Éditions Yvon Blais, ce colloque tentera de circonscrire les différentes facettes de la liberté d’expression avec ses limites, ses zones grises et ses conséquences. Le 30 janvier 2008, à Montréal.
Société : Éditions Yvon Blais
Date : 14  janvier  2008
Mots clés : Diffamation, liberté d'expression, diffamateur, avocat, responsabilité, libelle

Hausse des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 1er janvier 2008
Résumé : Le ministre de la Justice et Procureur général, monsieur Jacques P. Dupuis, informe la population que les seuils d'admissibilité à l'aide juridique seront haussés à partir du 1er janvier 2008, tel que prévu au Règlement sur l'aide juridique.
Société : Ministère de la justice du Québec
Date : 20  décembre  2007
Mots clés : Aide juridique

Contrats à distance : De nouvelles règles au bénéfice des consommateurs
Résumé : Nouvelles règles encadrant les contrats à distance. On entend par ce dernier terme les achats effectués par Internet, par téléphone ou par courrier.
Société : Office de la Protection du Consommateur:
Date : 20  décembre  2007
Mots clés : Achat, internet, cyber-commerce, Consommation

Sécurité routière, le Québec adopte son projet de loi
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurité routière du gouvernement.
Société : Jurismedia inc.
Date : 20  décembre  2007
Mots clés : Loi, sécurité, gouvernement, route, automobile, alcool, volant, sécurité routière

Copropriété: Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé
Résumé : Les propriétaires d’une copropriété divise peuvent-ils installer une remise sur la terrasse de leur appartement?
Par : Me Mario Naccarato
Société : Publications CCH
Date : 17  décembre  2007
Mots clés : Copropriété, condominium, immeuble, injonction, règlement, installation, balcon, interprétation, libre jouissance.

Affaire Norbourg : Vincent Lacroix coupable
Résumé : Après 49 jours de procès, riches en rebondissements, l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, est reconnu coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
Société : Radio Canada
Date : 11  décembre  2007
Mots clés : Norbourg, fraude

Procès de Conrad Black: la sentence tombe
Résumé : Reconnu coupable en juillet dernier de trois chefs d'accusation de fraude et d'un autre d'entrave à la justice, l'ex-magnat de la presse est condamné à purger six ans et demi de prison par la justice américaine.
Société : Radio Canada
Date : 11  décembre  2007
Mots clés : Conrad black, presse

Procès Pickton: Six fois coupable
Résumé : Après 10 jours de délibération, les 12 jurés ont rendu leur verdict dans le procès de Robert Pickton, dimanche, à New Westminster, en Colombie-Britannique.
Société : Radio-Canada
Date : 10  décembre  2007
Mots clés : Pickton

Mort d'Antonio Lamer: Communauté juridique en deuil
Résumé : La mort de l'ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, Antonio Lamer, suscite de nombreuses réactions au pays. Un juriste qui a marqué l'histoire canadienne.
Par :  Radio Canada
Société : Radio Canada
Date : 26  novembre  2007
Mots clés :

La vente d’une entreprise : Les défis et opportunités à l’aube du 21e siècle
Résumé : Au cours de la prochaine décennie, le Canada traversera une transition socio-économique inégalée depuis l’après-guerre. La majorité des entreprises canadiennes de petite et moyenne taille seront mises en vente au cours de la prochaine décennie.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 24  novembre  2007
Mots clés : Avocat, Lecours, droit des affaires, droit commercial, montreal, canada, quebec

Nom d’entreprise, Marque de commerce et Nom de domaine : une symbiose nécessaire
Résumé : Un des principaux actifs que toute entreprise possède et doit protéger est son image, c’est-à-dire son identité corporative. Cette image peut être liée à l’entreprise elle-même ou encore aux produits et/ou services offerts par cette dernière.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 14  novembre  2007
Mots clés : Avocat, montreal, canada, québec, marque de commerce, nom de domaine, droit des affaires, propriete intélectuelle

La marque de commerce en Europe
Résumé : (...) un processus unique de dépôt de marque auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) est disponible aux étrangers pour déposer une marque et jouir d’une protection dans chacun des 25 pays membres de l’Union Européenne
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 7  novembre  2007
Mots clés : Avocat, montreal, quebec, canada, marque de commerce, europe, Union Européenne, Propriété intellectuelle

Le contrat de distribution et l’achalandage lié au produit
Résumé : À l’échéance d’un contrat de distribution, l’achalandage rattaché à un produit peut représenter une valeur importante. En effet, un distributeur qui a consacré son temps et des ressources financières importantes au développement, à la réputation et à
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 4  novembre  2007
Mots clés : Contrat, distribution, Avocat, droit commercial, Droit des affaires, montreal, Québec, Canada,

Surveillance cameras in work environment & privacy
Résumé : Over the past few years, there was a noticeable increase in installation of video surveillance equipments by employers, within their business establishments. Considering the privacy protection set forth in the Canadian Charter of Rights and Freedoms
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 31  octobre  2007
Mots clés : Surveillance cameras, Law, Lawyer, Montreal, quebec, canada, Labour Law

Le droit de la propriété intellectuelle - Le Secret Commercial – « Trade Secret »
Résumé : Plus récemment, les juridictions de Common Law ont créé un nouveau bien intellectuel, le « secret commercial », que l'on connaît en anglais sous le nom de « trade secret ». Bien que le Québec soit une juridiction de droit civil, sa proximité avec ses
Société : Lecours & Lessard
Date : 30  octobre  2007
Mots clés : Propriété intellectuelle, droit, Secret Commercial, Trade Secret, avocat, Montréal, Québec, Canada, Me Lecours

La loi sur l'identité québécoise avec Daniel Turp
Résumé : Interview video Branchez-vous avec Daniel Turp du Parti Québécois expliquant le projet de loi sur l'identité québécoise.
Société : Branchez-vous
Date : 30  octobre  2007
Mots clés : Projet de loi, Québec, identité québécoise, langue française, culture québécoise, Parti Québécois

Banques : trois recours collectifs autorisés
Résumé : Le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé trois recours collectifs opposant des consommateurs québécois à de grandes banques et à la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
Société : LesAffaires.com
Date : 29  octobre  2007
Mots clés : Banques, jugement, recour collectif

Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Résumé : Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin
Société : Lecours & Lessard
Date : 28  octobre  2007
Mots clés : Avocat, droit du travail, Congediement, licenciement, Quebec, Montreal, canada, droit,

Les législations en matière de gouvernance des sociétés entraînent une responsabilité accrue des administrateurs
Résumé : Être ou ne pas être administrateur? Une occupation passionnante et prestigieuse, mais risquée et qui emporte des conséquences. La fonction d’administrateur d’une entreprise entraîne certaines obligations souvent méconnues.
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 27  octobre  2007
Mots clés : Droit corporatif, avocat, avocats, Montreal, quebec, canada, administrateur, responsabilité, droit des affaires

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Dernière mise à jour : 24-2-2020 10 h 29 min