La vaccination des enfants contre la COVID-19| Réseau juridique

 


La vaccination des enfants contre la COVID-19


Me Meryem Abouamal, avocate du cabinet A.M.A. Solutions Juridiques


Avec l’augmentation des cas de Covid-19 en milieu scolaire, la Santé publique recommande la vaccination contre la Covid-19 pour les enfants de 5 à 17ans.

Les enfants de 14 ans et plus peuvent décider eux même de se faire vacciner ou pas. Tandis que la tâche de faire vacciner son enfant de moins de 14 ans incombe aux parents et ce dans l’exercice de leur autorité parentale. Les parents qui partagent l’autorité parentale doivent prendre, ensemble, cette décision importante concernant l’enfant.

En cas de désaccord entre les parents ou tuteurs de l’enfant, il est possible de faire une demande au juge et lui soumettre leur litige afin d’obtenir une autorisation de faire vacciner l’enfant malgré l’opposition de l’un des parents ou tuteurs. Dans ces conditions, le juge et lui seul peut prendre la décision autoriser l’administration du vaccin et cela toujours dans l’intérêt de l’enfant1.

Il incombe à l’autre parent de soutenir son refus de consentir à la vaccination de son enfant :

  • par des arguments scientifiquement fondés notamment sur l’inefficacité ou les effets secondaires des vaccins,
  • par la démonstration de l’existence des circonstances particulières au niveau de la sante de l’enfant qui peuvent laisser craindre que le vaccin puisse être dangereux pour son enfant2.

Si les conditions ci-haut citées ne sont pas remplies, le juge accordera de l’importance aux directives de la Santé publique puisqu’il est question de la santé d’un enfant et dans un contexte de pandémie.


Notes :

1. Droit de la famille — 201077, 2020 QCCS 2433 (CanLII)

2. Droit de la famille — 211637, 2021 QCCS 3582 (CanLII)


Dernière mise à jour : 9 mai 2022


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