Modèle testament canadien provinces anglophones - Common Law

Testament canadien français

Droit du common law

Pour toute province autre que le Québec

35,95 $ + TPS/TVH
Couple : 62,00$ + TPS/TVH

Also available in English (Canada)

Aussi disponible pour le Québec (droit civil) en français et en anglais

Formulaire de commande

Commentaires de nos clients

Le modèle de testament que nous avons commandé a été très facile à remplir grâce aux instructions très claires et faciles à suivre. Nous avons tout simplement consulté Internet et avons choisi votre site.
- P.S., Ottawa
Très facile à remplir, je suis satisfait et en parle déjà à des collègues qui, comme moi, procrastinaient avant de faire un testament. On n'a vraiment plus aucune excuse.
- JLT, Kanata

Pourquoi choisir le modèle du Testament canadien ?

  • Le modèle de testament canadien a été rédigé spécifiquement pour le droit du Canada (common law).
  • Le modèle est complet tout en étant facile à compléter.
  • Vous pouvez le compléter dans le confort de votre foyer.
  • Parce que vous aurez enfin l'esprit en paix.

Les questions les plus communes

  • Est-ce que ce testament est légal ?
  • Oui. Une fois qu'il est signé par 2 témoins, il répond aux normes des lois canadiennes.
  • J'ai un testament au Québec mais je déménage en Alberta. Dois-je refaire mon testament ?
  • Oui, car dans les autres provinces, on pratique le common law alors qu'au Québec, c'est le droit civil. Le testament canadien est reconnu dans toutes les provinces sauf le Québec.
  • Est-ce que je peux modifier mon testament s'il survient des changements dans ma vie ?
  • Oui. Vous pouvez reprendre votre document et apporter les modifications nécessaires. Il faut cependant refaire le processus des signatures devant deux témoins pour que le tout soit reconnu par les lois canadiennes.

Compléter facilement un testament de haute qualité spécifique au droit du Canada

  • Après avoir commandé, vous obtenez immédiatement par courriel un document qui peut être ouvert par tout traitement de texte (Word, Wordperfect, etc.).
  • Vous modifiez le document en entrant vos renseingments personnels, les instructions sont indiqués en rouge pour vous y retrouver facilement.
  • Vous sauvegardez, imprimez en deux copies (sur papier 8 1/2 X 11 pouces) et signez devant 2 témoins (on vous explique dans le document qui peut être témoin).
  • Vous conservez votre testament et avisez la personne que vous nommez liquidateur où elle peut le retrouver (vous pouvez lui remettre une copie également).
Allez au formulaire de commande

Table des matières du modèle de testament:

Ce testament inclut tous les éléments requis pour rencontrer la très grande majorité des besoins des gens:
  • Identification précise de la personne qui fait son testament (le testateur) et son état civil;
  • Legs (don à la mort) de tous vos biens à une ou plusieurs personnes. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);
OU
  • Legs de biens précis à des personnes particulières:
    • Sommes d'argent à diverses personnes
    • Compte en banque
    • Résidence familiale
    • Résidence secondaire (chalet)
    • Maison à revenus
    • Actions de compagnies
    • REER ou FERR
    • Divers autres biens
  • Legs de tous vos biens restants après avoir donné certains biens spécifiques. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);

ET

  • Choix de l'exécuteur testamentaire et de son remplaçant s'il ne pouvait exécuter la tâche;
  • Devoirs et pouvoirs de l'exécuteur testamentaire;
  • Possibilité de rémunérer ou non l'exécuteur testamentaire;
  • Choix des âges auxquels des mineurs pourront avoir droit aux intérêts et au capital de la succession (fiducie ou trust en anglais);
  • Tuteur et tuteur remplaçant aux enfants mineurs dans le cas du décès des deux parents;
  • Clause d'insaisissabilité de la succession entre les mains des héritiers;
  • Clause de "biens propres" entre les mains des héritiers;
  • Clause de révocation de tout testament ou codicille antérieur;
  • Clauses de funérailles et sépulture;
  • Memorandum - permettant de léguer des biens de peu de valeur par annexe;
  • Affidavit optionnel qui peut être rempli par un des témoins;
  • Instructions et recommandations au testateur, dont les obligations légales envers les héritiers légaux (conjoint et enfants).

Formulaire de commande

Premier testament

Sexe de la personne qui commande:
Homme
Femme


Second testament (Optionnel pour couple)

Pour commander un testament en français ET un testament en anglais (couple français-anglais) prière de communiquer avec nous par téléphone (1 877 683-1815 ou 450 621-8283). Nous placerons la commande manuellement.

Je voudrais avoir un modèle additionnel (option pour couple) Veuillez répondre à la question suivante (testament additionnel):

Sexe de la seconde personne:
Homme
Femme


Veuillez remplir les champs suivants :

Ville :

Province :

Courriel :

     




Prix
Une personne $ *
Couple $ *
* Prix total incluant la TPS / Les résidents du Québec doivent ajouter la TVQ.

Ce modèle de testament a été rédigé par Jurismedia inc. et la firme Marc Gélinas, avocat de Montréal