Modèle testament canadien provinces anglophones - Common Law

Testament canadien français

Droit du common law

Pour toute province autre que le Québec

35,95 $ + TPS/TVH
Couple : 62,00$ + TPS/TVH

Also available in English (Canada)

Aussi disponible pour le Québec (droit civil) en français et en anglais

Ce modèle vous permet de compléter un testament de haute qualité spécifique au droit du Canada anglais (Common law) :

  1. Après avoir commandé, vous obtenez immédiatement par courriel (courrier électronique) un document qui peut être ouvert par tout traitement de texte (Word, Wordperfect, etc.).
  2. Vous entrez vos renseignements (nom, adresse, date de naissance, les legs que vous désirez faire, le nom du liquidateur, etc.) à même le traitement de texte.
  3. Vous sauvegardez, imprimez en deux copies (papier 8.5 x 11 pouces) et signez devant deux témoins (on vous explique qui peut être témoin).
  4. Vous conservez le testament et pouvez en remettre une copie originale à un proche.

Table des matières du modèle de testament:

Ce testament inclut tous les éléments requis pour rencontrer la très grande majorité des besoins des gens:
  • Identification précise de la personne qui fait son testament (le testateur) et son état civil;
  • Legs (don à la mort) de tous vos biens à une ou plusieurs personnes. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);
OU
  • Legs de biens précis à des personnes particulières:
    • Sommes d'argent à diverses personnes
    • Compte en banque
    • Résidence familiale
    • Résidence secondaire (chalet)
    • Maison à revenus
    • Actions de compagnies
    • REER ou FERR
    • Divers autres biens
  • Legs de tous vos biens restants après avoir donné certains biens spécifiques. Comprend aussi la clause du prédécès et du décès simultané (ou dans les 30 jours) par laquelle l'on nomme un ou des héritiers alternatifs (enfants, frères, soeurs, parents);

ET

  • Choix de l'exécuteur testamentaire et de son remplaçant s'il ne pouvait exécuter la tâche;
  • Devoirs et pouvoirs de l'exécuteur testamentaire;
  • Possibilité de rémunérer ou non l'exécuteur testamentaire;
  • Choix des âges auxquels des mineurs pourront avoir droit aux intérêts et au capital de la succession (fiducie ou trust en anglais);
  • Tuteur et tuteur remplaçant aux enfants mineurs dans le cas du décès des deux parents;
  • Clause d'insaisissabilité de la succession entre les mains des héritiers;
  • Clause de "biens propres" entre les mains des héritiers;
  • Clause de révocation de tout testament ou codicille antérieur;
  • Clauses de funérailles et sépulture;
  • Memorandum - permettant de léguer des biens de peu de valeur par annexe;
  • Affidavit optionnel qui peut être rempli par un des témoins;
  • Instructions et recommandations au testateur, dont les obligations légales envers les héritiers légaux (conjoint et enfants).
Formulaire de commande

Premier testament

Sexe de la personne qui commande:
Homme
Femme


Second testament (Optionnel pour couple)

Pour commander un testament en français ET un testament en anglais (couple français-anglais) prière de communiquer avec nous par téléphone (1 877 683-1815 ou 450 621-8283). Nous placerons la commande manuellement.

Je voudrais avoir un modèle additionnel (option pour couple) Veuillez répondre à la question suivante (testament additionnel):

Sexe de la seconde personne:
Homme
Femme


Veuillez remplir les champs suivants :

Ville :

Province :

Courriel :

     




Prix
Une personne $ *
Couple $ *
* Prix total incluant la TPS / Les résidents du Québec doivent ajouter la TVQ.

Ce modèle de testament a été rédigé par Jurismedia inc. et la firme Marc Gélinas, avocat de Montréal