Modèle de contrat de prêt entre particuliers Québec

Contrat de prêt

Formalise l'entente
&
facilite le recouvrement de la dette!


29,50 + taxes

Modèle applicable


1
Entre
particuliers
2
Entre
entreprises
3
Entre particuliers et entreprises
4
Entre entreprises et particuliers *



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Also available in english
Loan agreement

Bon à savoir !



Vous prêtez une somme d'argent de 500 $, 1000 $, 5000 $ ou 20 000 $ ou plus à votre conjoint, à votre enfant, à une entreprise, à un ami ou à une connaissance ou vous prêtez entre entreprises?

Peu importe la confiance que vous avez envers cette personne, un contrat de prêt met les choses au clair et permet d'éviter bien des problèmes...

Souvent, et particulièrement avec son conjoint ou un ami, tant que la relation se porte bien, le prêt demeure un prêt. N'attendez pas de vous retrouver à la Cour des Petites créances ou devant la Cour du Québec pour devoir prouver qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un don! Mettez par écrit votre contrat de prêt entre particuliers.

 

Article 2862, premier paragraphe
Code civil du Québec

"La preuve d’un acte juridique ne peut, entre les parties, se faire par témoignage lorsque la valeur du litige excède 1500$."



Ce contrat de prêt très complet de trois (3) pages, permettra d’éliminer toute ambiguïté entre le prêteur et l’emprunteur.

Un "Guide de rédaction du contrat de prêt" est inclus et contient toutes les explications et concepts juridiques requis, ainsi que des exemples pour vous permettre de bien comprendre. Vous apprendrez certaines notions d'anti-évitement fiscal pour les prêts entre parents et ce qu'est de l'intérêt à un taux "criminel".

Ce modèle est fait spécifiquement pour le droit du Québec mais peut aussi être adapté pour d'autres juridictions
comme celles de la France, de la Belgique ou d'autres pays francophones de droit civil.


Table des matières du modèle de contrat de prêt

  • Identification du prêteur et de l’emprunteur (ou des emprunteurs)

  • Montant du prêt

  • Intérêts et Modalités de remboursement du prêt et des intérêts - quatre (4) options sont offertes :
    1. prêt sans intérêt (incluant diverses options de remboursement)
    2. prêt avec paiement des intérêts en même temps que le capital en un seul paiement (date d’échéance du prêt)
    3. prêt avec paiement des intérêts par paiements réguliers (semaine, mois, an, etc.) et paiement du capital en un seul paiement (date d’échéance du prêt)
    4. prêt avec paiement des intérêts et du capital par paiements réguliers (semaine, mois, an, etc.)

  • Dispositions particulières

  • Dispositions générales

  • Défaut de la part de l’emprunteur

  • Entrée en vigueur, Durée, Portée du contrat

  • Date et signature avec ou sans témoin
Note : le contrat n'inclut pas de garanties mobilières ou immobilières qui doivent être enreigstrées pour être "opposables aux tiers". Consultez un avocat ou un notaire dans ces situations.

Pour calculer les intérêts lors d'un prêt, téléchargez Margill le logiciel de calcul d'intérêts



Formulaire de commande

Quel type de modèle désirez-vous? Cochez le choix approprié.

Prêt sans intérêt - très commun surtout entre personnes très proches (famille, conjoints)(le modèle inclut diverses options de remboursement)

Prêt avec paiement des intérêts en même temps que le capital en un seul paiement à la date d’échéance du prêt - très commun et calcul des intérêts assez simple

Exemple : prêt de 5000 $ sur une période de deux ans avec intérêts à 12%. Le remboursement de 5000 $ plus 1272 $ d'intérêts se fera après deux ans.

Prêt avec paiement des intérêts par paiements réguliers et paiement du capital en un seul paiement à la date d’échéance du prêt - moins commun mais calcul des intérêts assez simple

Exemple : prêt de 5000 $ sur une période de deux ans avec intérêts à 12%. Les intérêts seront payés à raison de 53 $ par mois et le remboursement du 5000 $ se fera après deux ans.

Prêt avec paiement des intérêts et du capital par paiements réguliers - surtout utilisé par les institutions financières (prêts personnels).

Exemple : prêt de 5000 $ sur une période de deux ans avec intérêts à 12%. Le capital et les intérêts seront payés à raison de 233,94 $ par mois pendant 24 mois. Le solde à la fin sera de 0,00$.

Vous ne savez pas quel modèle est bon pour vous?
Écrivez-nous ou appelez-nous 450 621-8283 ou sans frais 1 877 683-1815... Nous pourrons vous guider.