Votre modèle de Quittance pour le Québec

Quittance

Modèles rédigées par des avocats
Adaptables à vos besoins précis !

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Qu'est-ce qu'une quittance ?

Pour libérer quelqu'un ou être libéré d'une obligation, une quittance officialise le tout.

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Commentaires de nos clients

J'avais un bateau-moteur à vendre et j'ai trouvé dans votre site la formule de quittance requise. Elle me fut bien pratique. Je vous remercie de mettre à la disposition du public une telle formule. Je n'ai connu aucune difficulté à compléter le formulaire.
- Y. St-G., Saint-Sauveur
Je voulais un modèle fiable concernant un salaire impayé. Avec votre modèle, tout a été facile. Merci.
- Y.R., Lorraine

Vous obtenez un modèle de quittance complet, rédigée par des avocats, que vous adaptez selon vos besoins, en plus des instructions pour la remplir.

8 types selon votre situation précise.

La quittance a entre 2 et 3 pages et le Guide de rédaction fait 2 pages.

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La (les) quittances vous sera(ont) envoyée(s) sous forme électronique dès réception du paiement par carte de crédit.

1. Quittance générale et finale pour hypothèque immobilière payée. Consulter l'article 2991 du Code civil du Québec avant de faire l'achat

2. Quittance pour paiement reçu - prêt d'argent

3. Quittance pour paiement d'un montant dû en vertu d'un jugement

4. Quittance pour paiement de loyer

5. Quittance réciproque - service rendu et paiement

6. Quittance réciproque - bien livré et paiement

7. Quittance pour bien remis - prêt ou location d'un bien

8. Quittance pour paiement suite à une entente ou contrat


Ces quittances ne sont pas gratuites. Mais pour avoir une quittance bien rédigée, par des avocats et pour connaître précisement quoi faire, les quelques dollars en valent la peine...



MESSAGE IMPORTANT :

Prenez note que les bureaux physiques du Réseau juridique du Québec sont présentement fermés suite aux mesures annoncées par le gouvernement du Québec. Pour certains services, les demandes ne pourront être traitées avant le 4 mai ou plus tard, selon les directives du gouvernement.

Notez que le service de Téléphone juridique et la Localisation de personnes sont toujours offerts. De plus, tous nos produits interactifs ainsi que nos modèles de testaments et de contrats peuvent être achetés comme à l’habitude en tout temps.

Toute l’équipe du Réseau juridique du Québec en profite pour vous souhaiter la santé et bon courage en cette période difficile.