Votre modèle de Quittance pour le Québec

Quittance

Modèles rédigées par des avocats
Adaptables à vos besoins précis !

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29,95$ + taxes

Qu'est-ce qu'une quittance ?

Pour libérer quelqu'un ou être libéré d'une obligation, une quittance officialise le tout.

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Commentaires d'un de nos clients

J'avais un bateau-moteur à vendre et j'ai trouvé dans votre site la formule de quittance requise. Elle me fut bien pratique. Je vous remercie de mettre à la disposition du public une telle formule. Je n'ai connu aucune difficulté à compléter le formulaire.
- Y. St-G., Saint-Sauveur

Pourquoi nos modèles de quittance ?

  • Les modèles ont été rédigés par des avocats du Québec
  • Ils sont faciles à compléter et viennent avec leur Guide de rédaction.
  • Ils sont parfaitement onformes aux lois québécoises

Les questions les plus communes

  • Quel est le but d’une quittance? Est-ce obligatoire ?
  • Une quittance sert à confirmer le fait qu’une obligation a été remplie et libère le débiteur de cette obligation. Elle n’est pas toujours obligatoire, mais officialise le tout.
  • Est-ce que le modèle de quittance pour hypothèque immobilière est légal ?
  • Oui, mais cette quittance DOIT être signée par un notaire. Si votre institution bancaire ne vous dit pas spécifiquement qu’ils vont signer votre quittance, n’achetez pas ce modèle.
  • Est-ce que je dois faire signer la quittance par un notaire ?
  • Seule la quittance hypothécaire doit obligatoirement être signée par un notaire.  Les autres quittances n’ont pas cette obligation légale au Québec. Un infime pourcentage de toutes les ententes conclues au Québec sont notariées.

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Vous obtenez un modèle de quittance complet, rédigée par des avocats, que vous adaptez selon vos besoins, en plus des instructions pour la remplir.

8 types selon votre situation précise.

La quittance a entre 2 et 3 pages et le Guide de rédaction fait 2 pages.

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1. Quittance générale et finale pour hypothèque immobilière payée. Consulter l'article 2991 du Code civil du Québec avant de faire l'achat

2. Quittance pour paiement reçu - prêt d'argent

3. Quittance pour paiement d'un montant dû en vertu d'un jugement

4. Quittance pour paiement de loyer

5. Quittance réciproque - service rendu et paiement

6. Quittance réciproque - bien livré et paiement

7. Quittance pour bien remis - prêt ou location d'un bien

8. Quittance pour paiement suite à une entente ou contrat


Ces quittances ne sont pas gratuites. Mais pour avoir une quittance bien rédigée, par des avocats et pour connaître précisement quoi faire, les quelques dollars en valent la peine...