Votre modèle de Quittance pour le Québec

Quittance

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Qu'est-ce qu'une quittance ?

Pour libérer quelqu'un ou être libéré d'une obligation, une quittance officialise le tout.

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Commentaires de nos clients

J'avais un bateau-moteur à vendre et j'ai trouvé dans votre site la formule de quittance requise. Elle me fut bien pratique. Je vous remercie de mettre à la disposition du public une telle formule. Je n'ai connu aucune difficulté à compléter le formulaire.
- Y. St-G., Saint-Sauveur
Je voulais un modèle fiable concernant un salaire impayé. Avec votre modèle, tout a été facile. Merci.
- Y.R., Lorraine

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Vous obtenez un modèle de quittance complet, rédigée par des avocats, que vous adaptez selon vos besoins, en plus des instructions pour la remplir.

8 types selon votre situation précise.

La quittance a entre 2 et 3 pages et le Guide de rédaction fait 2 pages.

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1. Quittance générale et finale pour hypothèque immobilière payée. Consulter l'article 2991 du Code civil du Québec avant de faire l'achat

2. Quittance pour paiement reçu - prêt d'argent

3. Quittance pour paiement d'un montant dû en vertu d'un jugement

4. Quittance pour paiement de loyer

5. Quittance réciproque - service rendu et paiement

6. Quittance réciproque - bien livré et paiement

7. Quittance pour bien remis - prêt ou location d'un bien

8. Quittance pour paiement suite à une entente ou contrat


Ces quittances ne sont pas gratuites. Mais pour avoir une quittance bien rédigée, par des avocats et pour connaître précisement quoi faire, les quelques dollars en valent la peine...