Votre modèle de contrat de vie commune pour le Québec

Contrat de vie commune


Pour la province de Québec



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Le contrat de vie commune n'équivaut pas au mariage.
Il permet simplement de mettre plusieurs choses au clair entre les conjoints
et permet d'éviter le pire dans le cas d'une séparation.

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Tel que décrit dans le
GUIDE PRATIQUE DE LA VIE À DEUX
pages 19-20

Pourquoi le contrat de vie commune?


Table des matières

Informations de base - noms, occupations, etc.

Les droits et devoirs des conjoints

Les biens des conjoints :
  • Biens acquis avant l’union
  • Biens reçus par héritage
  • Biens acquis pendant l’union
  • Mécanisme en cas de problème de détermination de la propriété
  • Options pour conjoints de revenus approximativement égaux ou non
Le partage des responsabilités :
  • Dépenses courantes du ménage
  • Dettes or obligations
  • Les conséquences de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, le cas échéant
Clauses pour déterminer les droits et obligations des conjoints en cas de rupture :
  • La répartition des biens des conjoints
  • Nomination d’un expert au besoin
  • La pension alimentaire entre les parties (au besoin)
  • Le mécanisme de partage de la résidence familiale
Divers autres clauses :
  • Clause dans le cas du décès d'un des conjoints pour que le conjoint survivant puisse conserver la propriété de la résidence familiale
  • Clauses spéciales au gré des parties (tout en respectant l'ordre public)
  • Clauses finales du contrat

Signature des parties et des témoins

Annexe des biens des conjoints (au besoin)

Guide de rédaction et renseignements pratiques


Dans les renseignements complémentaires, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :



Aussi disponible en format de Trousse à prix avantageux.
Testament | Mandat en cas d'inaptitude | Contrat de vie commune | Directives funéraires


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