Le Réseau juridique du Québec: Méga liens juridiques

Méga liens juridiques sur Internet


Vous connaissez des sites juridiques intéressants ? Écrivez-nous


Table des matières



Arbitrage et médiation

Le Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) est un organisme à but non lucratif qui offre des services d'arbitrage commercial en français anglais et espagnol.

L'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de faire connaître et de promouvoir les méthodes non judiciaires de règlement de conflits. Le site permet de consulter gratuitement une banque de près de 100 arbitres et médiateurs.


Barreaux et associations

L'Association des avocats pour un Barreau Pluriel (AABP) se veut de promouvoir le droit dans toute sa diversité. L'AABP a développé des partenariats avec l’école de formation professionnelle des avocats (EFB), en vue de la promotion d’une formation continue de qualité des avocats..

Le site du Barreau du Québec contient de l'information pour juristes et certaines informations destinées au grand public. Vous y trouverez aussi le Journal du Barreau en ligne.

Vous êtes en plein milieu d'un litige en droit familial et vous voulez aller en médiation? Le site du Barreau du Québec offre un moteur de recherche par lequel vous pourrez identifier les médiateurs accrédités de votre région. Essayez-le! C'est dans la section «Trouver un avocat ou un avocat-médiateur».

Vous avez vu les récentes publicités du Barreau du Québec sur la protection juridique? En cette période où les frais reliés à un litige empêchent la plupart des gens de bien défendre leurs droits, une assurance comme celle proposée par le Barreau devient une nécessité. Si vous voulez en savoir plus sur la couverture offerte, consultez le site de la «l'assurance juridique».

Chacune des 15 sections du Barreau du Québec ont des sites Internet ou des pages web contenant divers renseignements.

Le site du Barreau de l'Abitibi-Témiscamingue est intéressant tant pour la qualité technique de son site (lequel a d'ailleurs gagné un prix) que pour l'information qui y est disponible.

Vous pouvez consultez la page web du Barreau d'Arthabaska.

Barreau de Bas Saint-Laurent-Gaspésie-Ïle-de-la-Madeleine offre des ressources pour le public ainsi que pour les membres.

Le Barreau de Bedford a aussi son site web avec plusieurs sections dont une pour le public.

Le Barreau de la Côte-Nord a affiché de l'information tant pour le grand public que pour ses membres.

Le site du Barreau de Laurentides-Lanaudière comporte de l'information sur ses différentes sections ainsi que sur les services offerts à la population.

Le site du Barreau de Laval s'affiche sur le web, avec différentes sections pour les juristes et pour les justiciables.

Le site du Barreau de Longueuil offre plusieurs services intéressants à ses membres ainsi qu'à la population en général.

Barreau de Montréal. Voici le site web du Barreau de Montréal, offrant divers services tant pour ses membres que le public en général.

Le site du Barreau de l'Outaouais comporte une section grand public et une section réservée uniquement à ses membres, pour leurs besoins spécifiques respectifs.

Voici un site d'une haute qualité graphique et informationnelle: Le site du Barreau de Québec. Les services qui y sont offerts, tant pour le public en général que pour les avocats, constitue une référence incontournable.

Le Barreau de Richelieu pour les avocats et offrent plusieurs liens intéressants.

Le Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour les membres et offrent des liens juridiques utiles.

Pour les juristes estriens et les justiciables, voici le site Internet du Barreau de Saint-François.

L'Association du Barreau Canadien a pour objectifs l'amélioration du droit et de l'administration de la justice, la promotion de l'égalité dans la profession juridique et dans le système judiciaire. L'ABC a un site bilingue contenant, notamment, de l'information sur l'ABC ainsi que des renseignements juridiques.

Voici d'autres barreaux canadiens qui s'affichent dans le cyberespace:

L'Association des avocats et avocates de province regroupe les membres du Barreau du Québec exerçant hors des sections de Montréal et de Québec.

Fédération inter-américaine des avocats. Fondée en 1940, cette association - Inter-American Bar Association (I.A.B.A.) - constitue un forum permanent d'échanges pour les avocats afin de promouvoir la "Rule of Law" et protéger les institutions démocratiques dans les Amériques. Ses membres font partie de 44 organisations légales représentant plus de 17 pays.

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Organisme coordonnateur des treize ordres professionnels de la profession juridique au Canada.

Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI). Fondée en 1991, cette association regroupe les avocats oeuvrant en droit de l'immigration au Québec. L'Aqaadi cherche à bien informer ses membres de la réalité toujours mouvante du droit de l'immigration, oeuvre à la formation de ses membres et voit à protéger et à promouvoir leurs intérêts. Le site contient une section destinée au grand public.

L'Association du Jeune Barreau de Montréal possède son propre site Internet, où vous pourrez consulter la dernière édition de l'Extra-judiciaire (journal de l'association), ainsi qu'un guide sur les petites créances.

Le Jeune Barreau de Québec où vous pouvez trouver de l'information sur l'association, ainsi qu'un lien vers le journal Pro Forma.

AQAAD: Association Québécoise des Avocats et Avocates de la Défense, on y retrouve également un annuaire de ses membres.

L'Association des Avocats de la Défense de Montréal (A.A.D.M.) offre des informations juridiques en droit criminel et pénal.


Cours du Québec

Le site de Justice Québec met à votre disposition plusieurs ressources :
- Palais de justice
- Tribunaux judiciaires
- Districts judiciaires

Les Rôles d'audition des diverses cours du Québec sont disponibles sur le site du Barreau du Québec.


Dictionnaires juridiques

Le Juridictionnaire publié par le gouvernement du Canada s'avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction juridiques.

Le droit vous apparaît abstrait? Les termes employés par les juristes vous semblent être du charabia? Voici un dictionnaire très complet des termes juridiques qui s'appliquent généralement bien au droit québécois: Dictionnaire de droit privé.

Le Duhaime Law Dictionnary est une excellente source de termes juridiques en Common Law, élaborée par un avocat de Colombie-Britannique.

The 'lectric Law Dictionnary est un site juridique complet et accessible à tous. Vous y trouverez une mine de renseignements précieux, ainsi qu'un lexique de termes en droit américain. Le guide du site, contrairement à tant d'autres sur Internet, ne se prend pas trop au sérieux, et rend votre recherche des plus agréables.

L'Office de la langue française du Québec rend disponible gratuitement son Grand dictionnaire terminologique, où vous pourrez trouver entre autres des définitions de termes juridiques, scientifiques et techniques, grâce à un moteur de recherche très convivial.

Pour régler en ligne vos problèmes de grammaire et d'orthographe, vous pouvez consulter les sites suivants:

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé est "doté d'un programme de recherche réunissant des juristes et des chercheurs universitaires qu'ils proviennent du Québec ou d'ailleurs, dont l'objectif consiste à renouveler la réflexion théorique sur les institutions juridiques fondamentales du droit privé québécois".


Documentation juridique / Doctrine

Le portail du droit au Québec - Le Réseau juridique du Québec - où vous êtes actuellement - plus de 1300 pages de contenu pour vous - grand public et affaires.

Éducaloi. Site contenant de la documentation juridique vulgarisée pour le grand public.

JurisPedia est un projet international développé à l’initiative de plusieurs universités visant la diffusion libre et gratuite du droit. Cette encyclopédie, un wiki juridique, est consacrée aux droits du monde et regroupe des textes contribués par tous sous un contrôle a posteriori. JurisPedia vise à mettre en relation les connaissances de chacun pour les mettre à la disposition de tous.

Vous cherchez une bonne ressource pour le droit de Grande-Bretagne ou d'Irlande? Consultez The Portal to Legal Resources in the UK and Ireland.

Vous cherchez une bonne ressource pour le droit européen? Consultez Eur-Lex, site présentant le droit de l'union européenne


Droit civil

La référence Droit civil (Éditions Yvon Blais) est un guichet unique pour effectuer toutes vos recherches en droit civil. Il permet d'accéder aisément à des milliers de documents, qu'il s'agisse de législation, de jurisprudence ou de doctrine (service payant)

Le Code civil du Québec en format électronique. Vous pouvez effectuer une recherche à partir de numéros d'articles du Code ou de mots-clés. Le moteur de recherche retrouvera pour vous les dispositions pertinentes.

Commandez votre Code civil papier ici. Indispensable!

Vous êtes en plein milieu d'un litige en droit familial et vous voulez aller en médiation? Le site du Barreau du Québec offre un moteur de recherche par lequel vous pourrez identifier les médiateurs accrédités de votre région. Essayez-le! C'est dans la section «Trouver un avocat ou un avocat-médiateur».

Vous avez vu les récentes publicités du Barreau du Québec sur la protection juridique? En cette période où les frais reliés à un litige empêchent la plupart des gens de bien défendre leurs droits, une assurance comme celle proposée par le Barreau devient une nécessité. Si vous voulez en savoir plus sur la couverture offerte, consultez le site de «l'assurance juridique».

Dans la section du site web du ministère de la Justice du Canada intitulée Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : Une liste de jurisprudence et de résumés choisis, vous trouverez de l'information pertinente sur les dernières décisions en la matière.


Droit criminel

Les chroniques de droit criminel - Blog portant sur le droit criminel.


Droit de la consommation

Vous voulez tout connaître à propos des assurances? Le site web du Bureau de l'assurance du Canada (BAC) contient plusieurs documents pour le grand public et pour ses membres.

Le Groupement des assureurs automobiles (GAA) de son côté, a produit un site où l'on peut tout trouver au sujet de l'assurance automobile.

Toujours au service de la population en général, L'Office de la protection du consommateur rend accessible sur son site des renseignements et des conseils sur plusieurs sujets traitant du droit de la consommation.

Avis aux consommateurs, voici un lien pour vous: Option Consommateurs. Cet organisme est voué à la protection du public et à la planification de vos finances personnelles.

Pour les consommateurs avertis: Réseau de protection du consommateur (RPC). Le site du RPC comprend des informations dont le principal objectif est d'informer et défendre les consommateurs.

Pour les consommateurs en ligne: Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique.. Ce site donne les toutes dernières informations sur le commerce en ligne et les ententes internationales portant sur la protection du consommateur internaute.


Droit de la Santé

Vos Droits en Santé

Le site, produit par le cabinet Ménard, Martin, avocats, offre une foule de renseignements portant sur les droits des usagers du système de santé québécois.


Droit des affaires

Vous cherchez des renseignements sur une corporation en particulier? Depuis le 1er février 2004 le volet des entreprises est sous la responsabilité du Registraire des entreprises (REQ). Le site vous donne accès à plusieurs renseignements sur la constitution d'une compagnie et permet d'effectuer des recherches. Le volet de surveillance et contrôle des institutions financières est sous la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers.

Vous voulez incorporer votre entreprise au fédéral? Vous cherchez des renseignements sur une société canadienne? Industrie Canada vous permet d'accéder gratuitement à la Base de données sur les sociétés fédérales.

Le registre des droits personnels et réels mobiliers : un outil de publicité des droits à l'ère informatique. La consultation n'est plus gratuite mais la consultation est maintenant facile et surtout ESSENTIELLE!!!

Jurifax - un service de transmission par Internet de modèles de contrats, modèles de politiques d'entreprise et modèles de documents d'affaires tant pour le juriste que pour l'entreprise.

Logo Jurifax


Droit du travail

Commission des normes de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail. Excellent site où on peut retrouver de l'information sur les droits des travailleurs.

La Conférence des arbitres du Québec regroupe des arbitres dans le domaine des relations de travail. Le site fournit une liste des membres accrédités ainsi que les statuts et règlements de cette association.


Droit immigration

La Société canadienne de consultants en immigration (SCCI)est un organisme autonome sans but lucratif et sans lien de dépendance avec le gouvernement fédéral dont la responsbilité est de réglementer les activités des consultants en immigration qui en sont membres et qui offrent des services de conseil rémunérés en matière d’immigration.

Alerte à la fraude en matière d’immigration (Fraud Alert) au Canada.


Droit immobilier

Trousse et promesse d'achat immobilière

Le site de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), l'organisme national responsable du logement, est TRES complet pour répondre à la plupart de vos question sur le logement.

Régie du logement. Le site de la Régie du logement contient une vingtaine de textes destinés aux locataires et propriétaires de logement. Un "must"... Pour tout savoir sur vos droits et obligations respectifs!

L'organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est l'organisme chargé de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Son site Internet contient plusieurs ressources d'intérêt dont des guides d'achat et vente d'immeubles et le registre des agents immobiliers du Québec.

L'Association des syndicats de copropriété du Québec (ASCQ) a pour mission de "former, informer et supporter les syndicats de copropriété membres à fins d'améliorer leur niveau d'administration et de gestion pour garantir et préserver l'intégrité et l'investissement de leurs copropriétaires."

Le site condolegal.com, fournit de l'information juridique sur la gestion quotidienne d'édifices en copropriété, le syndicat de copropriétaires, les charges communes, les vices de construction, etc.

Le Registre foncier du Québec possède maintenant une adresse Internet autonome pour y effectuer vos recherches.

Gestion d'une copropriété et droit de la copropriété: Regroupement des gestionnaires de copropriété du Québec.

La Régie du bâtiment met à votre accès la liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec. Vous y trouverez aussi le fichier des entrepreneurs.


Droit international (voir également Lois et règlements)


Lexeek est un outil de recherche récent dont l'objectif est de proposer une base de données documentaire juridique la plus étoffée possible, en faisant appel directement aux compétences croisées des internautes, sous le contrôle de juristes expérimentés.

JurisPedia est un projet international développé à l’initiative de plusieurs universités visant la diffusion libre et gratuite du droit. Cette encyclopédie, un wiki juridique, est consacrée aux droits du monde et regroupe des textes contribués par tous sous un contrôle a posteriori. JurisPedia vise à mettre en relation les connaissances de chacun pour les mettre à la disposition de tous.

Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ)

Tous les actes législatifs de l'Union européenne sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Vous pouvez les obtenir directement dans EUR-LEX. Vous pouvez également consulter le site du Parlement européen... en 23 langues (ou presque)!

Ressources juridiques pour le droit Haïtien : Le juriste Haïtien et le Civiliste.

Les Instituts d'information juridique (LII) sont des sites juridiques très complets où l'on peut accéder à la jurisprudence des divers pays, leurs lois, etc.
Global (WorldLII), Australasia (AustLII), UK & Ireland (BAILII), Canada (CanLII), Pacific Islands (PacLII)

L'Organisation des États Américains (OEA) a comme mission la réalisation d'objectifs communs ainsi que le respect de la souveraineté des nations.

Le Système interaméricain d'information juridique de l'OEA est une ressource extraordinaire pour connaître les traités, résolutions, déclarations, lois internationales, etc. des pays des Amériques. Ceci inclut le site Entraide juridique en matière pénale.

Le site Juris International, site trilingue, vous permet de trouver une multitude de conventions internationales commerciales, des lois-types, des contrats d'affaires internationaux et divers autres renseignements pour promouvoir le commerce international.

Le site www.rechtsfreund.at est un site sur le système légal et lois en Autriche. Riche en ressources (en anglais) telles que livres, lois fédérales autrichiennes, législations, constitution et bien plus.

L'Annuaire des avocats en France : Listing des experts juridiques Français (avocats, notaires, huissiers et experts, comptables), actualité juridique et devis juridique gratuit.


Droit municipal

Ministère des affaires municipales du Québec. Le site du ministère vous présente diverses informations touchant le droit municipal. De plus, vous trouverez le répertoire des municipalités du Québec, outil de référence par excellence.

Accès Montréal constitue une référence afin d'obtenir des renseignements sur les services municipaux de la ville de Montréal. De plus, vous pouvez y effectuer des démarches auprès de la Ville et ce, sans intermédiaire. Un système de gestion informatisée des demandes des citoyens (GIDEC) permet de suivre le cherminement de vos demandes auprès des instances municipales pertinentes. Enfin, vous pouvez accéder à la section CITE+, qui vous fournit de l'information sur les comptes de taxes à l'intérieur du territoire de la CUM.

CITE+ (sur abonnement maintenant). Le service de consultation informatisée sur la taxation et l'évaluation (CITÉ+) permet d'obtenir de l'information sur la taxation et l'évaluation pour toute propriété située sur le territoire de la Ville de Montréal.

Ville de Montréal. Le site vous présente de l'information sur l'évaluation municipale. Vous pouvez aussi obtenir de l'information sur l'évaluation d'une propriété donnée en direct sur le site.

La ville d'Ottawa vous fournit une gamme de renseignements sur son site.

Vous avez accès au Rôle d'évaluation de la Ville de Longueuil en ligne.

Vous avez également accès au Rôle d'évaluation de la Ville de Brossard en ligne.

Lavalois, voici le Rôle d'évaluation de la Ville de Laval sur Internet.


Facultés de droit

Les facultés de droit du Québec ont maintenant leurs sites Internet:

Les deux sections de l'Université d"Ottawa ont maintenant leurs pages web: section Common Law et section Droit civil.


Finances

La Chambre de la sécurité financière vous explique son rôle et fonctionnement en offrant un accès à ses membres.

Victime de fraudes, de détournement de fonds, visitez le site du Fonds d'indemnisation des services financiers.

Le Logiciel Margill

Calculs d'intérêts - juridique et financier

Margill - calcul d'intérêts

le choix de milliers de professionnels du droit et des finances

Pour tout savoir sur les taux, calculs de l'inflation, de placements et beaucoup plus, visitez le site de la Banque du Canada.


Groupes de discussion en droit

Les listes de discussion Obiter 1 et 2 qui étaient hébergées et gérées par la Faculté de droit de l'Université de Montréal ont été fermées. Cependant, vous pouvez vous abonner à deux listes de discussion qui reprennent désormais le flambeau. Les voici :

  • Lancé par Me Marco Rivard, Obiter 2 est un forum de discussion public visant à favoriser l'informatisation des juristes de la francophonie. N'importe qui peut y adhérer et chaque participant est responsable des messages qu'il (elle) envoie à la liste.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mandat de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne ainsi qu'à la protection de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse.


Huissiers de justice

Chambre des huissiers de justice du Québec

Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires (UIHJ)


Internet, informatique et droit

Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l'Appel général virtuel à la Cour du Québec. Ce système en ligne vient appuyer la procédure de mise au rôle de consentement élaborée par la Cour du Québec, tout en évitant aux procureurs des parties d'avoir à se présenter à l'appel du rôle et en permettant aux justiciables impliqués dans un litige d'obtenir plus facilement et plus rapidement une date d'audition. C'est la voie de l'avenir pour une justice plus conviviale et plus accessible. Consultez le site pour plus d'information.

Jurisprudences relatives à l'internet. Site français mettant à la disposition du public de la jurisprudence portant sur la propriété intellectuelle et l'internet.

Jurisprudence en droit du cyberespace (Electronic Frontier). Les plus récents jugements rendus en ce domaine encore méconnu du droit.

Droit & Technologie est un site francophone belge, qui se consacre à l'étude des problèmes juridiques soulevés par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il contient entre autres une rubrique "actualités" régulièrement mise à jour et une rubrique de près de 200 liens.


Jurisprudence

Le site de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) est un site de diffusion publique et gratuite des sources primaires (jurisprudence) du droit canadien. Vous pouvez y effectuer une recherche à partir du moteur de recherche du site sur un grand ensemble des désisions motivées rendues dans les juridictions provinciales et fédérales. Cela inclut bien entendu les décisions de diverses juridictions québécoises.

SOQUIJ - Services aux professionnels : Édition de documentation juridique diffusée sur des outils de recherche Web perfectionnés : Recherche juridique, Les Plumitifs, Collections et Les Express, tous sur le Portail SOQUIJ. 514 842-8745 ou, sans frais, 1 800 363-6718.


REJB et DCL et La référence RH contiennent toute la doctrine, la législation et la jurisprudence nécessaires pour effectuer vos recherches. En utilisant La référence vous économiserez temps et argent et vous serez assuré de toujours obtenir les meilleurs résultats.

La Cour suprême du Canada elle aussi est bien "branchée" et rend disponible à tous, ses décisions depuis 1986. Un outil de recherche permet d'y effectuer des recherches par mots clés.

Cour fédérale du Canada. Vous trouverez sur ce site une banque de jurisprudence sur les jugements de la Cour fédérale (première instance et appel) de 1992 à aujourd'hui.

Vous avez un litige concernant l'assurance-emploi? Vous pouvez consulter la jurisprudence pertinente de 1942 à aujourd'hui sur le site de la Bibliothèque de l'assurance-emploi.

Le site du CRTC (Conseil de radiodiffusion et de télécommunication canadiennes) vous donne de l'information sur sa mission ainsi que sur les lois et règlements pertinents.

Tribunal des droit de la personne. Le site contient de la jurisprudence récente.

Le Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés publié par le ministère de la Justice du Canada vous permet de repérer les décisions pertinentes pour chaque article de la Charte canadienne avec les commentaires.

Le site de la Commission d'accès à l'information (Québec) vous informe sur vos droits, les lois en vigueur, en plus de rendre disponible les décisions récentes des derniers mois.

Guide des Cours de l'Ontario. Le site donne accès aux décisions récentes des trois juridictions principales en Ontario, soit la Cour de justice, la Cour supérieure ainsi que la Cour d'appel.

Prince Edward Island Supreme Court. Décisions de la Cour suprême (tribunal d'appel) de cette province.

British Columbia Superior Courts. Décisions de la Cour supérieure et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Alberta Courts. Le site contient de la jurisprudence de la cour provinciale, de la Cour du Banc de la Reine (équivalent de notre Cour supérieure) et de la Cour d'appel d'Alberta. Vous avez également accès à un moteur de recherche ainsi qu'à une banque de données.

Native Law Center of Canada. Ce site contient de l'information ainsi que de la jurisprudence portant sur le droit autochtone au Canada.

Comité canadien de référence. Ce comité fait la promotion d'une nouvelle méthode de référence pour les divers jugements des tribunaux. Cette référence neutre a pour objet de permettre l'identification permanente d'une décision judiciaire quel que soit son mode de publication, sur papier ou par voie électronique.

Jurisprudences relatives à l'Internet. Site français mettant à la disposition du public de la jurisprudence portant sur la propriété intellectuelle et l'Internet.

Jurisprudence en droit du cyberespace (Electronic Frontier). Les plus récents jugements rendus dans ce domaine.

Dans la section du site web du ministère de la Justice du Canada intitulée Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : Une liste de jurisprudence et de résumés choisis, vous trouverez de l'information pertinente sur les dernières décisions en la matière.

Le site de la Base de données de jurisprudence belge, créé par le gouvernement belge, comprend un moteur de recherche vous permettant de trouver une loi ou un jugement.

Legifrance est également un site officiel français très complet. Vous y trouverez la Constitution de la France, les lois françaises ainsi que de la jurisprudence.

Suprema Corte de Justicia de la Nación. Décisions de la Cour suprême du Mexique (espagnol).

Vous pouvez accéder aux jugements de la Cour suprême des États-Unis sur le site officiel Supreme Court of the United States (anglais).

Le site du Electronic Immigration Network vous fournit de l'information sur la jurisprudence britannique en matière d'immigration (anglais).

Le site BAILII (British and Irish Legal Information Institute) vous donne accès aux décisions des tribunaux anglais et irlandais (anglais).

Les décisions rendues par la Chambre de Lords anglaise (House of Lords) sont disponibles en ligne (anglais) de novembre 1996 à juillet 2009. Depuis octobre 2009 la Supreme Court of the United Kingdom est la plus haute cour d’appel au Royaume-Uni. .

La Cour européenne des droits de l'homme rend disponible ses décisions.

Vous avez accès, en anglais et allemand, aux décisions de la Cour constitutionnelle d'Autriche.

Le site Legal Information System of the Republic of Austria permet une consultation de la jurisprudence des cours autrichiennes (site en langue allemande, avec section en langue anglaise).

Vous pouvez consulter sur Internet les Arrêts (jurisprudence) du Conseil d'État de Belgique.

La Cour constitutionnelle d'Italie (Corte costituzionale della Repubblica italiana ) possède son site Internet, où vous pouvez consulter les décisions récentes (italien).

Les Instituts d'information juridique (LII) sont des sites juridiques très complets où l'on peut accéder à la jurisprudence des divers pays, leurs lois, etc.
Global (WorldLII), Australasia (AustLII), UK & Ireland (BAILII), Canada (CanLII), Pacific Islands (PacLII)

Le site tribunaux judiciaires du Québec donne de l'information sur La cour d'appel du Québec, la cour Supérieure du Québec et la cour du Québec.

La Base de données canadienne sur les recours collectifs a pour but de faciliter l’accès aux documents judiciaires soumis relativement aux poursuites en recours collectif qui sont en cours actuellement dans l’ensemble du pays.


Lois et règlements

 Légis Québec donne accès aux lois et règlements du Québec en français et en anglais et permet de remonter dans le temps pour consulter les versions antérieures des articles de loi (service payant).

Un engin de recherche performant pour les Lois et règlements du Québec allez à L'Institut canadien d'information juridique.

Vous pouvez également consulter les travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale du Québec sur Internet, afin de vous tenir au courant sur les projets de lois, les étapes menant à leur adoption ainsi que sur les travaux des commissions parlementaires.

La Gazette officielle du Québec - Partie 2 vous permet de consulter les différents projets de lois, règlements et décrets récemment adoptés au Québec.

Le Code civil du Québec en format électronique sur CanLII.

Les lois fédérales sont disponibles sur l'Internet en français et en anglais. On y retrouve les Lois constitutionnelles, le Code criminel ainsi que les lois codifiées.

La Bibliothèque virtuelle du Parlement canadien constitue une excellente référence en ce qui concerne la législation fédérale.

Alberta Legislation and Regulations. Lois et règlements de l'Alberta.

BC Law. Lois de la Colombie-Britannique.

Législation ontarienne. Lois disponibles en version française.

Législation Nouveau-Brunswick. Lois disponibles en version française.

Nova Scotia Bills. Lois de la Nouvelle-Écosse (en anglais).

Saskatchewan Law & Legislation. Lois disponibles en anglais.

Vous pouvez maintenant consulter les lois américaines sur le Net (en anglais bien sûr...).

Tous les actes législatifs de l'Union européenne sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Vous pouvez les obtenir directement dans EUR-LEX. Vous pouvez également consulter le site du Parlement européen... en 23 langues (ou presque)!

Legifrance est un site officiel français très complet. Vous y trouverez la Constitution de la France, les lois françaises ainsi que de la jurisprudence.

Base de données sur la législation belge. Site créé par le gouvernement belge, comprenant un moteur de recherche vous permettant de trouver une loi via un moteur de recherche.

Vous désirez obtenir de l'information sur la législation italienne ? Le site du parlement italien, Parlemento Italiano vous donne accès aux plus récents projets de lois et aux lois adoptées depuis 1996.

Le projet BIJUS a pour but de promouvoir et de faciliter la communication entre juristes allemands et français. Une section portant sur les publications du groupe BIJUS vous permet de consulter diverses lois françaises et allemandes. Ce projet est une réalisation du Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre.


Mégaliens en droit

Le site Droit francophone est un site extraordinaire composé d'un catalogue du droit des États francophones et de collections législatives et jurisprudencielles nationales.

Préparés par l'avocat Marco Rivard, Les principaux signets Internet du juriste québécois constituent un incontournable détour dans le cyberespace juridique. Consultez également les secrets des principaux signets Internet où des renseignements très pertinents vous sont rendus disponibles !

Les liens de recherche en droit du Barreau de la section de Québec vous fournissent une excellente sélection de liens pertinents. Le coup d'oeil en vaut la peine.

L'avocat virtuel est un répertoire de liens juridiques fort intéressants. À découvrir!

The Canadian Internet Law Page est un site canadien où vous trouverez, outre les récentes nouvelles juridiques, des liens intéressants en droit canadien. Ce site est également une ressource fort utile pour trouver de l'information portant sur la Common Law canadienne.

FindLaw: Internet Legal Resources. FindLaw est un méga site américain contenant de la jurisprudence, les lois américaines etc. C'est un des meilleurs dans le domaine et il en vaut la visite!

Le site Juridex n'est plus mis à jour. Depuis l'automne 1999, l'information contenue dans le site Juridex est maintenant rendue disponible dans l'excellent site LexUM (Faculté de droit de l'Université de Montréal).

N'oublions surtout pas nos deux paliers de gouvernements: les sites du Ministère de la Justice du Canada et du Ministère de la Justice du Québec.

Carswell met à la disposition de tous un répertoire en-ligne d'avocats canadiens, de bureaux et de facultés de droit incluant adresses Internet et courrier électronique.

HG est un site juridique contenant plus de 12 000 pages originales et plus de 10,000 liens. Il y a de quoi rendre jaloux!

Guide to Internet Legal Resources. Votre guide dans le cyberespace américain.

The World Wide Web Virtual Libray: Law. Une des plus anciennes références sur Internet sur des mégaliens en droit. Site américain.

The World Law Guide est un site néerlandais qui vous offre plus de 5000 liens vers des sites juridiques.

Law-related Internet Resources. Le site de la bibliothèque de droit de l'Université de York en Ontario présente de façon ordonnée des liens essentiels en droit.

Finalement, Law Crawler est un méga site américain contenant des ressources juridiques sans fin....

Le portail hispanique e-jure.com vous donne accès à 5000 pages d'information juridique européenne, 100 000 lois et plus de 15 000 liens. Une version française est disponible. 


Ministères et organismes gouvernementaux

Centre du pardon national est un organisme fédéral à but non lucratif qui vient en aide aux individus voulant demander leur réhabilitation.

Répertoire géographique des services gouvernementaux. Illustre les grands découpages administratifs et localise les principaux points de service gouvernementaux.

Rôles de pratique en matière civile de la Cour du Québec pour la plupart des districts judiciares. On peut rechercher par numéro de dossier, nom de l'avocat et nom des parties.

Pour trouver de l'information au sujet de ministères provinciaux ou fédéraux, vous pouvez consulter les sites du Gouvernement du Québec et du Gouvernement du Canada.

Référence rapide pour tous, cette section du site Internet du ministère de la Justice du Québec donne les Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice au Québec.

Vous avez des questions au sujet de vos droits dans certains secteurs d'activités? Alors, les sites gouvernementaux suivants peuvent vous intéresser:
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)
- Commission d'accès à l'information (Québec)
- Commission des normes du travail
- Régie de l'assurance maladie du Québec
- Société de l'assurance automobile du Québec
- Régie du logement
- Régie des rentes du Québec
- Le Directeur de l'État civil
- Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Le Conseil supérieur de la langue française
- Protecteur du citoyen (Québec)
- Revenu Québec
- Revenu Canada
- Office de la protection du consommateur
- Commission des droits de la personne (Québec)
- Commission canadienne des droits de la personne
- Assurance emploi Canada
- Registraire des entreprises (REQ)(Québec)
- L'Autorité des marchés financiers (Québec)

Accès à l'information et renseignements personnels (Ministère de la Justice du Canada): Cette section du site du ministère de la Justice vous donne accès à de l'information pertinente ainsi qu'à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Le site du CRTC (Conseil de radiodiffusion et de télécommunication canadiennes) vous donne de l'information sur sa mission ainsi que sur les lois et règlements pertinents. Les décisions du Conseil du CRTC sont disponibles et un moteur de recherche facilite votre consultation.

L'Office québécois de la langue française est l'organisme chargé de la surveillance de l'utilisation du français au Québec. Vous trouverez des informations pertinentes sur la Charte de la langue française, la terminologie utilisée pour l'internet, le français dans l'administration, le français dans les enterprises, etc. De plus, trouvez les termes dont vous avez besoin en vous abonnant au Grand dictionnaire terminologique.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mandat de veiller au respect des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne ainsi qu'à la protection de l'intérêt de l'enfant et au respect des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse.

Questions au sujet de vos droits dans certains secteurs d'activités? Alors, les sites gouvernementaux des institutions, ministères et autres organismes gouvernementaux, sont certainement d'intérêt.

Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes-Montréal est un organisme désigné en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux afin d'assister et d'accompagner les usagers qui désirent déposer une plainte auprès des établissements de santé et de services sociaux de la région de Montréal.

Le site du Ministère du transport, Mobilité durable et Électrification des transports vous informe sur la signalisation routière, le code de la route et répond à bien d'autres questions.

La Régie du bâtiment met à votre disposition la liste des lois, règlements et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec. Vous y trouverez aussi le Registre des entrepreneurs.

La Société de l'assurance automobile offre plusieurs services sur son site dont le Processus d'indemnisation,
le tableau des indemnités et bien d'autres.

Le site de la Gendarmerie royale du Canada nous offre un environnement ouvert sur tous les sujets touchant au criminel, organisations anti-criminelles et lois un peu partout dans le monde.

Pour trouver un commissaire à l'assermentation au Québec vous pouvez consulter le Registre des commissaires à l’assermentation.


Notaires

Chambre des notaires. Site de la corporation professionnelle. Contient de l'information destinée au grand public.

Trouvez un notaire. Vous trouverez ici les notaires partenaires du Réseau juridique du Québec.

Inforoute notariale. Portail juridique pour les notaires du Québec.


Outils de recherche... Nos choix!


Lexeek est un outil de recherche récent dont l'objectif est de proposer une base de données documentaire juridique la plus étoffée possible, en faisant appel directement aux compétences croisées des internautes, sous le contrôle de juristes expérimentés.

Notre choix sans contredit Google ! Puissant, convivial et trouve presque tout!

Yahoo est le répertoire de recherche le plus connu du web. Que vous interrogiez le site américain, le site canadien, le site français ou tout autre site Yahoo national, le moteur de recherche de Yahoo vous donnera des résultats assez précis dans une multitude de langues.

Francité est un répertoire de recherche franco-québécois très utile pour trouver des sites francophones. L'interrogation du moteur de recherche est facile et les résultats sont assez pertinents. À essayer! De plus, Francité propose une multitude de sujets intéressants.

Excite est un site répertoriant des milliers de sites grâce à un robot de recherche. Le site français vous permettra de repérer des sites francophones intéressants. Des conseils sur la façon d'interroger le moteur de recherche sont disponibles sur le site.

Finalement, toujours au dépourvu devant les différents moteurs de recherche disponibles sur Internet?


Propriété intellectuelle

Office de la propriété intellectuelle du Canada. Source gouvernementale d'information sur la propriété intellectuelle en générale, sur les droits d'auteur, les brevets et les marques de commerce. Très facile à consulter et informatif.

Juriscom Site d'information juridique français sur le droit des nouvelles technologies de l'information, de la propriété intellectuelle et des marques de commerce.

The Copyright Website. Excellent site américain en propriété intellectuelle.

Ten Big Myths About Copyrights Explained. Quoi faire et surtout quoi ne PAS faire avec les droits d'auteur... des autres! Site américain vulgarisant un sujet très complexe pour les non-initiés et/ou les non-juristes parmi vous.

La Commission des droits d'auteur du Canada a comme mandat d'établir les redevances à être versées pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. Les décisions de la Commission sont disponibles en ligne.

La Bibliothèque numérique de propriété intellectuelle permet d'effectuer une recherche à travers diverses bases de données de propriété intellectuelle gérées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. L'accès est gratuit.


Internet, informatique et droit

Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l'Appel général virtuel à la Cour du Québec. Ce système en ligne vient appuyer la procédure de mise au rôle de consentement élaborée par la Cour du Québec, tout en évitant aux procureurs des parties d'avoir à se présenter à l'appel du rôle et en permettant aux justiciables impliqués dans un litige d'obtenir plus facilement et plus rapidement une date d'audition. C'est la voie de l'avenir pour une justice plus conviviale et plus accessible. Consultez le site pour plus d'information.

Jurisprudences relatives à l'internet. Site français mettant à la disposition du public de la jurisprudence portant sur la propriété intellectuelle et l'internet.

Jurisprudence en droit du cyberespace (Electronic Frontier). Les plus récents jugements rendus en ce domaine encore méconnu du droit.

Droit & Technologie est un site francophone belge, qui se consacre à l'étude des problèmes juridiques soulevés par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il contient entre autres une rubrique "actualités" régulièrement mise à jour et une rubrique de près de 200 liens.


Recours collectifs

La base de données canadienne sur les recours collectifs a pour but de faciliter l'accès des avocats et avocates et des personnes du public aux documents judiciaires.

Canadian Class Actions Law offre de l'information et des ressources sur les dernières nouvelles juridiques en matière de recours collectifs (en anglais seulement).


Sites commerciaux

Le Rédacteur juridique vous permet de rédiger des contrats et écrits juridiques directement sur l'Internet sous forme interactive. Ainsi, vous pouvez rédiger votre contrat de vie commune, votre mandat d'inaptitude, votre testament devant témoins ou testament notarié, une mise en demeure,un contrat de vente automobile,un contrat de prêt et plusieurs autres...

Obtenez votre dossier de crédit et côte de crédit personnel en quelques minutes. En collaboration avec Equifax.

Wilson et Lafleur, éditeur en droit et libraire, a son site internet. Vous pouvez consulter leur librairie et même commander en ligne. D'autres services sont aussi offerts. Entre autres, vous avez accès aux coordonnées des professionnels du droit qui sont branchés sur Internet dans l'Annuaire téléphonique judiciaire du Québec publié par Wilson & Lafleur.

Les Publications gouvernementales vos offre une multitude de documents gouvernementaux du Québec et du fédéral.

Les Éditions Yvon Blais, une compagnie maintenant affiliée à Carswell, offre une gamme complète d'outils de référence et de recherche dans le domaine juridique. Vous pouvez consulter en ligne le catalogue de la maison d'édition ainsi que vous familiariser avec de nouveaux produits. Vous pouvez également trouver de l'information à propros du REJB, soit le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau.

Wolters Kluwer. Cette maison d'édition, anciennement Publications CCH Ltée, propose des ouvrages juridiques sur la fiscalité, les ressources humaines, le droit municipal, le droit de la famille, le droit du travail, le droit criminel, le droit de l'environnement, etc.

Les Éditions juridiques FD. Une compagnie d’Éditions Juridiques Québécoise de Farnham qui publie entre autre le Code civil du Québec ainsi que le Code de procédure civile du Québec et plusieurs autres éditions annotées dont le Code de procédure pénale annoté et jurisprudence version papier également disponible en ligne. Fournisseur de formulaires spécialisés pour les villes et les municipalités.

SOQUIJ - Édition de documentation juridique diffusée sur des outils de recherche Web perfectionnés : Recherche juridique, Les Plumitifs, Collections et Les Express, tous sur le Portail SOQUIJ. 514 842-8745 ou, sans frais, 1 800 363-6718.

Jurifax - un service de transmission par Internet de modèles de contrats, modèles de politiques d'entreprise et modèles de documents d'affaires tant pour le juriste que pour l'entreprise.

Logo Jurifax

Equifax, par son site CommercialInfo offre l'accès via Internet à l'information de crédit sur plus de 1 800 000 entreprises canadiennes. Le coût du service est à partir de $51.75 CAN.


Vous connaissez des sites juridiques intéressants? Écrivez-nous.