Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec

Centre de ressources juridiques pour Affaires

Trouvez ici des centaines de pages d'information juridique pour vos affaires


Référence rapide

 

10 liens juridiques impératifs


Documentation juridique par sujet

GÉNÉRAL ET DIVERS

Textes juridiques historiques


Faites votre Mandat en cas d'inaptitude directement par Internet
IMPÉRATIF POUR TOUTE PERSONNE D'AFFAIRES


ACCÈS À L'INFORMATION
  • Aucun texte pour le moment.
ACTIONNAIRES ADMINISTRATEURS ASSURANCES AVOCATS COMPAGNIES CONFIDENTIALITÉ
CONSOMMATEUR

CONSTRUCTION CONTRATS FAILLITE FISCALITÉ FORMES D'ENTREPRISE

Livre de minutes corporatif

Accessoires pour le livre de minutes corporatif

(Certificats d'action, Feuilles unies, Fiche corporative, Registre d'administrateurs, Registre des actionnaires, Formule de transfert, Registre des actions / valeurs mobilières, Registre des transferts, Poteaux de rallonge)

Service 24 heures


FRANCHISE IMMOBILIER IMMIGRATION MUNICIPAL PROFESSIONS

POURSUIVRE EN JUSTICE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Les images et le droit d'auteur
  • Protection des marques de commerce à l'international. Le Canada doit agir!
  • Le Protocole de Madrid
  • Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !
  • La protection des inventions : les brevets
  • Les marques de commerce
  • Suis-je propriétaire de "mon" logiciel?
  • Les conditions d’utilisation : L'outil juridique pour protéger son entreprise en ligne

  • RESPONSABILITÉ SUCCESSIONS SYSTÈME JUDICIAIRE

    TECHNOLOGIES / INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

    TRAVAIL VIE PRIVÉE

    Nos liens juridiques sur Internet

    Un sujet vous intéresse? Dites-le nous...

    Vous désirez placer une publicité?

    Renseignements ici