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Documentation juridique par sujet
- La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
- Code civil du Québec - grands titres
- Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
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IMPÉRATIF POUR TOUTE PERSONNE D'AFFAIRES
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ACCÈS À L'INFORMATION
- Aucun texte pour le moment.
- Avantages de l'incorporation (société par actions)
- La transmission de l'entreprise familiale
- Les mécanismes de retrait, de séparation et d'expulsion
d'un actionnaire ou d'un associé
- Pourquoi la convention entre actionnaires?
- La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
- Avantages de l'incorporation (société par actions)
- La responsabilité civile de l'entreprise et de ses administrateurs
- L'assurance collective en milieu de travail
- L'alcool, la drogue et l'assurance-vie
- Vous devez nommer un bénéficiaire en assurance-vie, que faire?
- L'assurance titres... une présence rassurante
- L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
- La nécessité de tenir à jour son livre de minutes corporatif
- S’incorporer aux États-Unis: un avantage marqué pour les gens désirant y faire affaire
- Avantages de l'incorporation (société par actions)
- De nouveaux termes commerciaux internationaux
(Incoterms) pour l’an 2000. Aussi disponible
en version anglaise
- La transmission de l'entreprise familiale
- Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
- Constitution d'une société (compagnie) dans la province de Québec pour des non-résidents canadiens Aussi disponible en anglais
CONSOMMATEUR
- Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- Guide pratique de l'acheteur d'une maison.
- Guide pratique du vendeur d'une maison.
- La responsabilité du vendeur et du fabricant
pour la qualité et la sécurité des biens.
- Êtes-vous protégé lorsque vous achetez ou vendez un bien? Apprenez à comprendre la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
- Les vices cachés
CONSTRUCTION
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
- Les vices cachés
- Cellulaires, accès internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
- La responsabilité civile contractuelle
- De nouveaux termes commerciaux internationaux
(Incoterms) pour l’an 2000 - Aussi disponible
en version anglaise
- L’enregistrement d’une conversation téléphonique
- Moi, rédiger un contrat?
- La mise en demeure
- La faillite commerciale... en toute simplicité
- La faillite des particuliers au Canada
- Le REÉR : Peut-on le saisir?
- La fiducie : un outil pour minimiser les impôts et plus
- L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
- Le REÉR : Peut-on le saisir?
- L'imposition au Canada en fonction du statut de résidence
- Avantages de l'incorporation (société par actions)
- Les formes d'entreprise
- Le petit guide juridique du nouvel entrepreneur
Accessoires pour le livre de minutes corporatif
(Certificats d'action, Feuilles unies, Fiche corporative, Registre d'administrateurs, Registre des actionnaires, Formule de transfert, Registre des actions / valeurs
mobilières, Registre des transferts, Poteaux de rallonge)
Service 24 heures
FRANCHISE
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- Les conflits locateurs-locataires
- La garantie de qualité ou contre les vices cachés en matière d'immeubles
- Trousse d'achat et de vente d'immeuble résidentiel (Modèle d'offre d'achat et autres documents) 39,50$
- L'expropriation au Québec - quelques notions de base
- Coup d'œil sur l'hypothèque légale des constructeurs, rénovateurs et fournisseurs de matériaux
- Pour tout savoir sur les petites créances du Québec ainsi que les procédures associées!
- Nouvelles limites monétaires pour la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- L'assurance des frais juridiques - une protection contre les "accidents juridiques"
- La mise en demeure
- Acquérir et se libérer par l'écoulement du
temps - la prescription
- Les méthodes alternatives de règlement de
conflits
- Protection des marques de commerce à l'international. Le Canada doit agir!
- Le Protocole de Madrid
- La protection des inventions : les brevets
- Les marques de commerce
RESPONSABILITÉ
- La responsabilité civile contractuelle
- La responsabilité du vendeur et du fabricant
pour la qualité et la sécurité des biens.
- La responsabilité civile : vos droits et vos
obligations
- La responsabilité civile de l'entreprise et de ses administrateurs
- Les vices cachés
- L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?
- La transmission de l'entreprise familiale
- Voir également notre section "Successions et testaments" dans les Ressources grand public
- Nouvelles limites monétaires pour
la Cour des petites créances et la Cour du Québec
- Le système judiciaire au Québec
- Les huissiers de justice du Québec et le virage numérique
- Voir "Notre système de justice" dans la Foire aux questions juridiques
TECHNOLOGIES / INTERNET / COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
- La fin d'emploi
- L'assurance collective en milieu de travail
- L'absentéisme au travail : une fatalité ?
- Ce que vous devez savoir lorsque vous êtes victime d'un accident du travail
- Le harcèlement psychologique en milieu de travail
- Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
- Le contrat d'emploi : Les clauses de non-concurrence,
est-ce légal?
- Les mesures disciplinaires
- Le congédiement, quels sont mes droits?
- Le contrat de travail
- Recours pour les victimes d'accidents de travail : le régime d'indemnisation de la CNESST
- Ce que vous devez savoir lors d'un congédiement faisant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Code des professions
- La négociation et signature de convention collective
- Convention collective
- Le recours à l'arbitrage
- La juridiction compétente
- Les huissiers de justice du Québec et le virage numérique
- L’enregistrement d’une conversation téléphonique
- Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé?
- Qu’est ce que le secret professionnel?
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