Me Saverio Coppola, avocat, Rimôn Québec, Montréal
Évolution et typologie des sites Web
Enjeux juridiques fondamentaux
Propriété et droits sur le site Web
Conditions d'utilisation et confidentialité
L'intelligence artificielle et le droit d'auteur sur les sites Web
Naviguer sur le Web demeure aujourd’hui essentiel pour faire des affaires, socialiser, acheter des biens ou des services, ou simplement s’informer. Toutefois, posséder, produire, opérer ou exploiter un site Web ou même des pages sociaux soulève d’importants enjeux juridiques, qui se sont complexifiés avec l’évolution rapide des technologies, notamment l’intelligence artificielle (IA).
Évolution et typologie des sites Web
L’internet et le Web continuent de transformer nos modes de travail, de divertissement, de communication et d’apprentissage. Que l’on soit une grande entreprise ou un simple internaute, la présence en ligne se manifeste sous diverses formes : site Web, page personnelle, profil sur les réseaux sociaux, blogue ou chaîne vidéo.
Un site Web, un blog, vlog ou autre format est une œuvre générée par ordinateur, composée de multiples sources de médias : film ou vidéo, animation, texte, bande sonore, photos et images. Les sites peuvent être de nature commerciale, informationnelle, sociale ou servir de portail. Beaucoup sont dynamiques et interactifs, intégrant vidéos, sons, forums, commentaires et flux en temps réel.
Enjeux juridiques fondamentaux
La création même du plus simple site ou page nécessite de surmonter plusieurs obstacles légaux. Il peut être nécessaire d’obtenir des renonciations, dégagements de responsabilité et autorisations pour détenir les droits appropriés sur le contenu du site.
De nombreux domaines du droit sont impliqués, notamment :
La complexité de ces enjeux illustre l’ampleur des défis liés à l’utilisation du Web.
Propriété et droits sur le site Web
Le propriétaire du site Web est généralement la personne ou l’entité désignée comme « registrant » dans les registres de domaine. Une recherche « WHOIS » permet d’identifier le titulaire, mais il convient de vérifier l’exactitude des informations. Plusieurs gestionnaires ou collaborateurs peuvent également détenir des droits sur différents éléments du site.
La « chaîne de titres » du contenu repose sur les droits des créateurs et opérateurs du site. Les développeurs, auteurs, concepteurs et autres contributeurs jouent un rôle clé. Lorsqu’une personne crée ou modifie un texte, une image ou un logiciel, elle devient auteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Si le contributeur est un employé, les droits reviennent généralement à l’employeur. Si c’est un tiers (travailleur autonome, pigiste), une cession écrite des droits est requise. Si le créateur est un logiciel de IA, c’est généralement un œuvre qui n’a pas d’auteur si l’œuvre est créé seulement par la « machine ».
Il est aussi essentiel de prévoir, dans les contrats, des clauses de cession des droits moraux, car votre site Web évolue constamment et des changements que vous faite peut affecter le droit d’intégrité des auteurs.
Conditions d’utilisation et confidentialité
Pour la plupart des sites, il est recommandé d’adopter des « Termes et Modalités » et/ou des « Limites d’utilisation » et, dans la plupart des cas, une « Politique de confidentialité ». Ces modalités n’engagent que les utilisateurs qui y consentent explicitement, idéalement par un mécanisme de type « clic d’acceptation ». La politique de confidentialité est obligatoire dès lors que des renseignements personnels sont recueillis, notamment pour les sites transactionnels.
Le propriétaire du site Web peut être tenu responsable contractuellement ou extra-contractuellement du contenu publié. Il est donc conseillé d’inclure des clauses de décharges de responsabilité, même si leur efficacité varie selon la juridiction. Souscrire à une assurance (commerciale, erreurs et omissions) est également recommandé pour limiter les risques.
L’intelligence artificielle et le droit d’auteur sur les sites Web
L’arrivée de l’intelligence artificielle bouleverse la création de contenu en ligne. De plus en plus d’outils d’IA permettent de générer des textes, images, vidéos ou codes pour alimenter un site Web. Toutefois, il existe un risque juridique important : au Canada, le droit d’auteur protège les œuvres originales créées par une personne physique ou morale, mais non celles générées exclusivement par une machine ou une IA sans intervention humaine significative.
Si vous utilisez une IA pour créer votre site Web, vous pourriez perdre la possibilité de revendiquer le droit d’auteur sur ce contenu si votre apport créatif personnel est insuffisant. En effet, pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, il faut que l’œuvre porte l’empreinte de votre créativité et de vos choix personnels.
Conseil pratique : Utilisez l’IA comme un outil pour générer une ébauche ou une base de contenu, mais assurez-vous d’y apporter des modifications substantielles, des sélections, des ajouts, des suppressions et d’autres contributions créatives. Ainsi, vous pourrez potentiellement revendiquer la paternité et la protection du droit d’auteur sur le contenu final de votre site Web, même si l’IA a été utilisée en amont. Cette approche est conforme à la tendance internationale visant à valoriser la contribution humaine dans la création assistée par IA.
La conception, la création et l’exploitation d’un site Web en 2025 requièrent une vigilance accrue face aux enjeux juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle et d’utilisation de l’intelligence artificielle. Faire appel à un conseiller juridique expérimenté et procéder à une vérification diligente demeure un investissement judicieux pour assurer la pérennité et la légalité de votre présence en ligne.
Avis. L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.
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