Demande de levée d’interdiction
d’entrée sur le territoire américain
Waiver

Un service offert par
Me Marc-Antoine Duchaine (BMD Avocats)


Qu'est-ce qu'un Waiver ?

Le Waiver permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude malgré la présence d'un ou de plusieurs antécédents judiciaires..

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Pourquoi choisir notre service ?

Les questions les plus communes

Q : Je veux faire une demande de Pardon pour pouvoir voyager aux États-Unis, est-ce suffisant ? R : L’obtention du Pardon n’est pas suffisante pour traverser la frontière américaine. Si vous avez un casier judiciaire, il vous faut un Waiver pour pouvoir voyager en toute quiétude sur le territoire américain. Le Pardon canadien n’a aucune valeur légale aux États-Unis.

Q : Je n’ai pas fait ma demande de Pardon, est-ce que je peux quand même obtenir un Waiver ?
R : Oui. Il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu votre Pardon au Canada pour pouvoir obtenir un Waiver.

Q : Est-ce que je dois renouveler mon Waiver ?
R : Pour le premier Waiver, dépendant de la situation de la personne, la durée sera de 1 à 5 ans. Par la suite, chaque renouvellement est valide pour 5 ans.

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Services inclus :
Analyse du dossier (éligibilité et cas problématiques) ;
Assistance dans les démarches de prise de rendez-vous ;
Deux rencontres avec l’avocat (téléphonique ou en personne) ;
Obtention des dossiers certifiés conformes de la Cour (Palais de justice et Cours municipales) ;
Obtention de tout document pertinent à la demande ;
Assistance dans la rédaction des lettres de références (cinq lettres) ;
Préparation des différents formulaires requis pour la demande (Formulaires I-92, G325a, G-28I) ;
Traduction du français à l’anglais de l’ensemble des documents ;
Photocopies des documents officiels à déposer (preuve de citoyenneté, preuve de revenus) ;
Assistance dans la démarche de prise de rendez-vous pour le dépôt de la demande ;
Suivi du processus de la demande de Waiver.

Coût d'un dossier criminel canadien

Honoraires de l’avocat à 1095,00 $ + taxes

Inclut jusqu’à trois (3) dossiers criminels et comprend les frais d’ouverture de dossier.

Disponible dans toutes les régions du Québec

Le prix ne comprend pas :

  • les déboursés que vous devrez assumer pour obtenir un exemplaire de vos empreintes digitales et pour obtenir le dossier criminel de la GRC (70-100$)
  • les frais de traitement de la demande de Waiver (585,00$ US)

Frais additionnels :

Des frais supplémentaires peuvent aussi s'appliquer si une demande de complément ou d’évaluation est requise par le Department of Homeland Security ou si la demande de Waiver est demandée pour plus de trois dossiers criminels.

Étapes de la demande d'un dossier criminel canadien


Coût d'un dossier criminel américain et canadien

Délais Habituels

Demande simple : Entre 1 à 2 mois pour préparer la demande. Entre 3 à 6 mois suite au dépôt de la demande au bureau du Department of Homeland Security.

Demande complexe ou problématique : Entre 1 à 4 mois pour préparer la demande. Entre 3 à 18 mois suivant le dépôt de la demande.

Prière de compléter les renseignements suivants pour l'étude de votre dossier par Me Duchaine

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à Me Marc-Antoine Duchaine, LL.B.