Textes juridiques historiques

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GÉNÉRAL ET DIVERS

• Une perspective du Bogue de l'an 2000

• Le prêt sur gage - qu'en est-il et comment est-il contrôlé?

• Le déluge verglaçant 98 : Perspectives juridiques

• La nouvelle loi anti-tabac - entrée en vigueur le 31 mai 2006

• La preuve des communications à l'ère électronique…

• An 2000, l'ordinateur et le droit

• Une vue d'ensemble du nouveau Code civil du Québec

• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant

• Le 17 décembre 1999, date historique pour la protection des non-fumeurs au Québec? Oui en théorie... mais en pratique???

• Date marquante au Québec : Entrée en vigueur du nouveau Code de procedure civile

• Suramende de 10$ sur tout constat d'infraction pour toute infraction relative à une loi du Québec incluant des infractions au Code de la route.


• Vous avez des projets aux États-Unis ?

ACCÈS À L'INFORMATION

• L'accès aux documents d'organismes publics
• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.

ACTIONNAIRES

• La Loi canadienne sur les sociétés par actions fait peau neuve

• Les conflits d'intérêts d'un administrateur

• Comment se départir d'un actionnaire minoritaire devenu encombrant?


• Comment bien vendre son entreprise? Tout en maximisant le prix de vente

APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE

• Votre premier appel public à l'épargne... Questions et considérations partie 1

• Votre premier appel public à l'épargne... Questions et considérations partie 2

AUTOMOBILE

• L'automobile et les lois pénales

AVOCATS

• Les honoraires d'avocats et vous


• Vous et votre avocat

COMPAGNIE

• Importing goods into Canada (texte en anglais)


• La transition de la loi sur les compagnies vers la loi sur les sociétés par actions du Québec


• Les grands enjeux démographiques - Un regard sur le passé


• De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) pour l’an 2000. Aussi disponible en version anglaise


• Le rachat d'une entreprise par ses dirigeants (Management Buyouts (MBO))


• Comment acquérir l'entreprise convoitée ?

CONSOMMATEUR

• La confusion en matière publicitaire et promotionnelle

• Le Code civil du Québec - Livre 5 - Droit des obligations - Partie 2 : La Vente

• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 4 : Le Louage

• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  

• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
  

• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant


• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel

CONTRATS

• Le cautionnement : les nouvelles règles introduites par le Code civil du Québec

• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité)

• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  

• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant

• Guide pratique de l'acheteur d'une maison
  • Le courtier immobilier, un gage de sécurité
  • Connaître ses moyens avant de choisir sa maison
  • L'ABC d'une transaction immobilière sans soucis
  
  
• Guide pratique du vendeur d'une maison
  • Le courtier immobilier, un gage de sécurité
  • L'ABC pour vendre sa maison
  
  
• L'entente de confidentialité
  

FAILLITE

• Créancier ordinaire face à la faillite de votre débiteur : Que faire ?

• La proposition concordataire

FAMILLE, ENFANTS, MARIAGE, VIE COMMUNE, PATERNITÉ

• Le Code civil du Québec - Livre 2 : Le Droit de la famille

• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes

• La médiation familiale
  

FISCALITÉ ET IMPÔTS

• Perquisition par le Sous-ministre du Revenu: jurisprudence nouvelle

• Les nouveautés fiscales 1998

• Les crédits d’impôt de la nouvelle économie

• Déductibilité des amendes et pénalités imposées aux entreprises

• Le régime d'accès à la propriété (RAP)

• Le régime pour études à temps plein (RETP)

• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?

• La fiducie : un outil pour minimiser les impôts et plus

IMMEUBLES ET CONSTRUCTION

• Le Code civil du Québec - Livre 4 : Le Droit des biens

• Le Code civil du Québec - Livre 6 : Le Droit des priorités et des hypothèques

• Le Code civil du Québec - Livre 9 : Le Droit de la publicité des droits

IMMIGRATION

• Canadian Immigration - FAQ (texte en anglais)

• Statut de résident permanent au Canada. Maintien, perte et preuve

• L'immigration temporaire pour fin de travail


• Vous avez des projets aux États-Unis ?

LOGEMENT

• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations (contrats et responsabilité) - Partie 4 : Le Louage

MUNICIPAL

• La contestation d'évaluation foncière ou de valeur locative de mon immeuble...

PETITES CRÉANCES

• Guide des petites créances (2e édition)

POURSUIVRE EN JUSTICE

• La réforme du Code de procédure civile, pour une justice plus accessible!

• Les injonctions

• Les saisies avant jugement

• Le Code civil du Québec - Livre 7 : Le Droit de la preuve

• Le Code civil du Québec - Livre 8 : Le Droit de la prescription

• À la cour : les gens et la procédure

• Attention à la mention "Paiement Final" sur un chèque ou dans la lettre l'accompagnant

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• La propriété intellectuelle sur Internet : conflits et solutions

• La propriété intellectuelle en quelques mots

• L'utilisation équitable de l'œuvre d'autrui


• Le Protocole de Madrid

• Suis-je propriétaire de "mon" logiciel?

• Le piratage de logiciels au Canada, c'est du vol !


• Protection des marques de commerce à l'international. Le Canada doit agir!


• Les conditions d’utilisation : L'outil juridique pour protéger son entreprise en ligne

PROFESSIONS

• Le droit des professions : de la déontologie à la plainte

RESPONSABILITÉ

• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile

SANTÉ/MÉDICAL

• Une personne atteinte de fibromyalgie peut-elle être indemnisée en assurance-invalidité?

• Le Code civil du Québec - Livre 1 : Le Droit des personnes

• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 1 : La Responsabilité civile


• Le dossier patient au Québec : Confidentialité et accès :
  • Partie I : Le secret professionnel
  • Partie II : Le dossier de l?usager
  • Partie III : Les droits accessoires au droit d'accès du dossier médical
    

SPORTS

• Les sports et la violence dans les sports. La justice se rend à la patinoire...

SUCCESSIONS / TESTAMENTS

• Le Code civil du Québec - Livre 3 : Le Droit des successions

• L'impôt et le décès peuvent-ils faire bon ménage?

SYSTÈME JUDICIAIRE

• La justice participative

TECHNOLOGIES / INTERNET / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

• Le commerce électronique, les taxes et l'impôt... une zone gris

• Les taxes à la consommation : difficultés d’application au commerce électronique

• Votre politique de sécurité informationnelle: Un complément essentiel à votre sécurité juridique !

• Meta-tags et site web

• La preuve en matière de commerce électronique et la cryptographie à clé publique

• Émission de titres et diffusion de documents relatifs aux sociétés ouvertes sur Internet

• Les noms de domaine au Canada - .CA et .COM

• Les contrats "au clic" sur le Web sont ils légaux ? Une Cour ontarienne dit que oui.
  

• La protection des renseignements personnels pour particuliers et entreprises.
  

• Les "Conditions d’utilisation" de votre site Web… Votre entreprise est-elle bien protégée ?
  

• Cadre juridique des technologies de l'information au Québec
  


• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel

• L’utilisation d’Internet sur les lieux du travail


• Les conditions d’utilisation : L'outil juridique pour protéger son entreprise en ligne

TRAVAIL

• La santé et la sécurité au travail

• Loi sur le tabac : Droits et obligations de l'employeur

• Le Code civil du Québec - Livre 5 : Le Droit des obligations - Partie 5 : Le Contrat de travail


• Le congédiement administratif en cinq étapes


• Le congédiement déguisé

VIE PRIVÉE

• La protection des secrets commerciaux fournis à l'État


• Tout ce qu'il faut savoir sur la loi canadienne anti-pourriel