Le réseau juridique du Québec : Le verglas '98-perspectives juridiques

Le Verglas '98... Perspectives juridiques

AVIS AUX LECTEURS


Le présent texte constitue un ouvrage de référence faisant partie intégrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Réseau juridique du Québec.

L'information disponible est à jour à la date de sa rédaction seulement et ne représente pas les changements législatifs et jurisprudentiels en vigueur depuis sa rédaction.



Dans cette section spéciale, nous avons tenté de fournir aux victimes du verglas quelques textes pour les aider et pour les guider dans leurs démarches.

Les débats ne font que débuter, tout n'est pas blanc, ni noir. Il faut donc s'attendre à des surprises...

Le verglas '98 Suis-je assuré?

Perspectives juridiques et pratiques suite au verglas

Quelques conseils du Barreau du Québec