Le voici, le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet!!!
Les Lois et règlements du Québec sur Internet et gratuitement! Vous pouvez effectuer votre recherche par mots-clés.
Oubliez les trois tonnes de papier, les lois fédérales sont disponibles sur l'Internet en français et en anglais. On y retrouve les Lois constitutionnelles, le Code criminel ainsi que les lois codifiées.
Toujours au service de la population en général, L'Office de la protection du consommateur rend accessible sur son site des renseignements et des conseils sur plusieurs sujets traitant du droit de la consommation et a une section pour les commerçants.
Commission des normes du travail. Excellent site où on peut retrouver de l'information sur les droits des travailleurs.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada : renseignements importants sur la propriété intellectuelle et droit d'auteur, permis et licences, insolvabilité et plus encore.
Registraire des entreprises du Québec. Informations pour démarrer votre entreprise. Vous pouvez ausis consulter un dossier d'une entreprise.
Le Réseau juridique est le portail du droit au Québec. Il offre également un service clé en main pour l'incorporation, en plus de divers produits comme le livre de minutes et plus d'une centaine de modèles de contrats commerciaux.
Besoin d'une réponse à une question juridique ? L'assistance juridique d'Alepin-Gauthier peut vous aider.
On trouve une multitude d'information pour les entreprises dans le site de Revenu Québec.
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