Le Réseau juridique du Québec: L'Ombudsman - 10 liens

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Les 10 liens pour le grand public québécois

Marc Gélinas, avocat


Le voici, le Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet!!!

Les Lois et règlements du Québec sur Internet et gratuitement! Vous pouvez effectuer votre recherche par mots-clés.

Oubliez les trois tonnes de papier, les lois fédérales sont disponibles sur l'Internet en français et en anglais. On y retrouve les Lois constitutionnelles, le Code criminel ainsi que les lois codifiées.

Le site du Barreau du Québec contient de l'information pour juristes et certaines informations destinées au grand public.

Régie du logement. Le site de la Régie du logement contient une vingtaine de textes destinés aux locataires et propriétaires de logement. Un "must"... Pour tout savoir sur vos droits et obligations respectifs!

Toujours au service de la population en général, L'Office de la protection du consommateur rend accessible sur son site des renseignements et des conseils sur plusieurs sujets traitant du droit de la consommation.

Commission des normes du travail. Excellent site où on peut retrouver de l'information sur les droits des travailleurs.

Le registre des droits personnels et réels mobiliers : un outil de publicité des droits à l'ère informatique. La consultation n'est plus gratuite (voir les tarifs avant de consulter) mais la consultation est maintenant facile et surtout ESSENTIELLE!!!

Éducaloi. Site contenant de la documentation juridique vulgarisée pour le grand public

Le Réseau juridique est le portail du droit au Québec. Son Rédacteur juridique vous permet de rédiger des contrats et écrits juridiques directement sur l'Internet sous forme interactive. Ainsi, vous pouvez rédiger votre contrat de vie commune, votre mandat d'inaptitude, votre testament, une mise en demeure, et sous peu un contrat de vente automobile et plusieurs autres...

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Page mise à jour le 28 novembre 2017