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Code civil du Québec


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2012

(édition bilingue - bilingual edition)
(Français, English)

1908 pages (Version de poche)
1878 page (Version anneaux)

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Apprenez à connaître et à comprendre vos droits grâce au Code civil du Québec et aux autres lois importantes dans votre vie...


Le Code civil du Québec (C.c.Q) gère en grande partie tout ce qui a trait aux:
  • Personnes : droits civils, intégrité de la personne, état civil, protection de la personne, noms...
  • Famille : mariage, régimes matrimoniaux, séparation, filiation, autorité parentale, pensions...
  • Successions : testaments...
  • Biens : propriété, servitudes, copropriété...
  • Contrats : vente, location (bail), mandat, prêt, assurances...
  • Responsabilité civile
  • Hypothèques et priorités
  • Droit international
  • Etc...

Vous obtenez également plusieurs autres lois dans le Code civil de Wilson & Lafleur :

  • Chartes des droits et libertés
  • Loi sur la protection du consommateur
  • Loi sur la Régie du logement
  • Loi sur l'assurance automobile
  • Loi sur le divorce
  • Loi sur le curateur public
  • Et plusieurs autres...