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Travail


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Les fêtes de Noël au bureau : un contexte propice au harcèlement : Comment les employeurs peuvent-ils réduire les risques de
Résumé : Les renseignements suivants constituent un guide sommaire à l’intention des employeurs sur la façon d’éviter la responsabilité légale découlant des plaintes de harcèlement et des accidents de la route impliquant des employés en état d’ébriété.
Par :  McCarthy Tetrault
Société : McCarthy Tetrault
Date : 21  novembre  2013
Mots clés : Plaintes de harcèlement, responsabilité de l'employeur, accident de la route lié à l’alcool, fêtes de Noël au bureau

Discussion, entente ou interprétation : qu’est-ce qui constitue de la négociation de mauvaise foi?
Résumé : En l’absence de discussions formelles entre les parties sur les conséquences de la mise en application d’une entente de principe, la Commission des relations du travail (CRT) a récemment refusé de considérer que l’employeur avait négocié de mauvaise foi.
Par :  Norton Rose Fulbright
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 15  novembre  2013
Mots clés : Mauvaise foi, discussions formelles, Commission des relations du travail, lettre d'entente 39,

Même un congédiement fait pour cause juste et suffisante pourra entraîner une condamnation en dommages moraux contre l'employ
Résumé : Le congédiement sans cause d'un employé ne donne pas à celui-ci droit à des dommages moraux à moins qu'il soit fait de manière abusive ou humiliante. Il s'agit du corollaire du droit de l'employeur de mettre fin au contrat d'emploi sans cause en donnant un préavis raisonnable.
Par :  Karim Renno
Société : À Bon Droit
Date : 14  novembre  2013
Mots clés : Dommages moraux, droit de l'employeur, contrat d'emploi, préavis raisonnable,

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7  novembre  2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

Les limites d’une transaction lors d’une fin d’emploi
Résumé : Tous les gestionnaires de ressources humaines ont régulièrement à régler les conditions de départ d’un salarié, que ce départ découle d’une fin d’emploi pour cause ou non, ou encore d’une démission ou d’un départ à la retraite.
Par :  Norton Rose Fulbright
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 28  octobre  2013
Mots clés : Fin d'emploi, conditions de départ, départ à la retraite, congé accumulés

Attention aux logiciels piratés - partie I
Résumé : Une licence de logiciel n’est ni plus ni moins qu’un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (l’exploitant ou l’utilisateur) les conditions dans lesquelles ce logiciel peut être utilisé, diffusé ou modifié. Ainsi, tout logiciel copié, téléchargé, partagé ou installé sur un ou plusieurs postes en défaut des termes d’une licence ou sans licence constitue ce que l’on appelle en langage courant du « piratage ».
Par :  De Grandpré Chait
Société : DeGrandpré Chait
Date : 24  octobre  2013
Mots clés : Licence de logiciel, piratage, titulaire des droits d'auteur, programme informatique, Loi sur lde droit d'auteur

La Cour d’appel de l’Ontario triple l’amende pour responsabilité criminelle relativement à un accident de travail
Résumé : Le projet de loi communément appelé C-45 a modifié le Code criminel canadien en imposant une responsabilité pénale aux organisations et à leurs représentants qui omettent de prendre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité de leur milieu de travail.
Par :  Norton Rose Fulbright
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 21  octobre  2013
Mots clés : Projet de loi C-45, accident de travail, respnsabilité pénale, sécurite dans le milieu de travail

La théorie de la répudiation du contrat ne s’applique pas au contrat de travail
Résumé : Selon la Cour d’appel, l’application de la théorie générale de la répudiation du contrat par les faits d’un contractant est inapplicable en matière d’emploi, car elle est incompatible avec l’article 2094 du Code civil du Québec qui impose à l’employeur de démontrer qu’il a congédié l’employé pour un motif sérieux.
Par : Me François Parent
Société : Lavery Canada
Date : 21  octobre  2013
Mots clés : Contrat de travail, article 2094, répdiation du contrat de travail, Loi sur les normes du travail

5 pièges des contrats de travail ou de service « maison » (Infolettre)
Résumé : Les points importants à vérifier : 1. La confidentialité 2. La mauvaise qualification du statut 3. La non-concurrence 4. La non-sollicitation 5. La fin du contrat
Par : Me Catherine Morissette
Société : Catherine Morissette
Date : 18  octobre  2013
Mots clés : Contrat de travail, fin du contrat, non-sollicitation, non-concurrence,

La cour fédérale confirme que Le Code canadien du travail permet un congédiement sans cause (en anglais)
Résumé : This decision alters the previously held view that employees working for federally regulated employers could not be dismissed on a without cause basis. While favourable to employers that are subject to the Code, this decision also makes it clear that an employee is not precluded from bringing a complaint against his or her former employer.
Par :  Stikeman Elliot
Société : Stikeman Elliot
Date : 15  octobre  2013
Mots clés : Code canadien du travail, cour fédérale, travail, congédiement sans cause

La Cour suprême du Canada se penche sur les clauses restrictives
Résumé : Des règles différentes s’appliquent aux clauses restrictives en matière d’emploi selon qu’elles se rattachent à un contrat de vente d’entreprise ou à un contrat de travail. Cette distinction reflète le déséquilibre des forces qui marque généralement les rapports employeur-salarié
Par : Me Cristina Wendel
Société : Dentons.com
Date : 8  octobre  2013
Mots clés : Cour suprême du Canada, clause restrictive, common law, Québec, vente d'entreprise, contrat de travail, non-concurrence,

La Cour d'appel reconnait des limites au devoir d'un employé congédié de mitiger les dommages
Résumé : Les employeurs doivent être prudents à ne pas assujettir leurs employés plus âgés à une norme déraisonnable pour se trouver un autre emploi et reconnaitre que l'âge est un facteur important dans l'évaluation du délai-congé raisonnable.
Par :  Stikeman Elliot
Société : Stikeman Elliot
Date : 1  octobre  2013
Mots clés : Délai-congé raisonnable, employés, indemnité de congédiement,

L'étude juridique sans papier (anglais)
Résumé : Tricks to go paperless : 1 - Decide not to send more documents to storage 2 - Stop the back-and-forth 3 - Incorporate scanning into the working day 4 - Plan for both bulk and walk-up scanning 5 - Expand your destination options
Par :  Attorney at Work
Société : Attorney at Work.com
Date : 26  septembre  2013
Mots clés : Paperless, scanning, documents, storage,

La Cour d'appel rejette l'application de la théorie de la répudiation du contrat d'emploi en droit québécois
Résumé : La théorie de la répudiation du contrat d'emploi reconnaît que le comportement d'un employé peut être tel que l'on soit forcé de conclure qu'il a mis fin à son contrat d'emploi. C'est le cas lorsqu'un employé fait tout en son pouvoir pour se faire congédier. La Cour d'appel vient d'exclure l'application de cette théorie en droit québécois.
Par :  Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 24  septembre  2013
Mots clés : Contrat d'emploi, indemnité de fin d'emploi, congédiement injustifié, démission du salarié

Refuser de se déplacer à l’étranger dans le cadre de son travail peut mener à un congédiement
Résumé : La Cour d’appel confirme le lien de subordination qui lie le président d’une entreprise à son conseil d’administration. Dans la mesure où un ordre raisonnable et non abusif est donné, le président de toute entreprise se doit de le respecter, et ce, même si cela nécessite des voyages à l’étranger
Par :  Norton Rose Fulbright
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 18  septembre  2013
Mots clés : Travail, congédiement, voyages à l'étranger, non abusif, président, entreprise,

L’utilisation d’un chien-guide en milieu de travail : un précédent en matière d’accommodement
Résumé : Le Tribunal des droits de la personne a rendu une décision1 le mois dernier condamnant un employeur à verser 7 605 $ en dommages à une ancienne employée non-voyante à qui il a refusé l’utilisation de son chien-guide sur les lieux du travail.
Par : Me Audrey Murray
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 6  septembre  2013
Mots clés : Chien-guide, accommodement, droits de la personnes, employeur, discrimination, Charte des droits et libertés de la personne

Charte des valeurs : le ministre Drainville expose ses principes
Résumé : Le gouvernement péquiste va déposer la semaine prochaine sa Charte des valeurs québécoises. Sans en dévoiler le contenu, le ministre responsable du dossier, Bernard Drainville, affirme que cette charte aura deux objectifs : baliser les demandes d'accommodement et affirmer la neutralité de l'État.
Par : Mme Céline Galipeau
Société : Radio-Canada.ca
Date : 4  septembre  2013
Mots clés : Charte des valeurs, accommodement, gouvernement péquiste, neutralité de l'État, signes religieux

Pourquoi un avocat devrait-il bloguer? (anglais)
Résumé : A website bio, while important, merely communicates who you are, gives a brief description of what you do and tells the user how to reach you. A blog adds depth in a way a website cannot. You can update your readers on industry news, comment on public cases, all while offering a small window to your personality.
Par :  Attorney at Work
Société : Attorney at Work
Date : 28  août  2013
Mots clés : Blog, website bio, industry news, attorneys, potential clients

Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le statut et comment ?
Résumé : Que l’on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l’employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale. En effet, la qualification de
Par : Me Karim Diallo
Société : Vigi services juridiques inc.
Date : 26  août  2013
Mots clés : TRAVAILLEUR AUTONOME

Maintenir le lien d’emploi et prétendre à un bris du lien de confiance est incompatible
Résumé : L’employeur n’ayant pas établi que le lien de confiance était brisé, le congédiement est annulé. Toutefois, en raison de la gravité de la faute commise, aucune compensation financière n’est accordée au salarié.
Par :  Lecorre Avocats
Société : Lecorre avocats
Date : 22  août  2013
Mots clés : Emploi, lien de confiance, congédiement, diplômes falsifié, fausse déclaration

Cinq provinces étudent les impacts de la réforme de l'assurance-emploi
Résumé : Les quatre provinces de l'Atlantique et le Québec mettent leurs efforts en commun en vue de bien mesurer et documenter l'impact de cette importante réforme du gouvernement fédéral sur les travailleurs et certains secteurs d'activité économique saisonnière, comme le tourisme et la pêche.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 21  août  2013
Mots clés : Réforme de l'assurance-emploi, fond la réforme du gouvernement fédéral, travail,

Recours collectif fondé sur la thèse du congédiement déguisé : La Cour supérieure rejette la demande d'autorisation
Résumé : Le 3 juillet 2013, la Cour supérieure a rejeté la demande d’autorisation au motif, entre autres, qu’un recours pour congédiement déguisé constitue ultimement un recours individuel.
Par :  Lavery Canada
Société : Lavery.ca
Date : 20  août  2013
Mots clés : Conditions de travail, congédiement déguisé, recours collectif, contrat de travail, employés

Est-ce que fumer au travail peut justifier un congédiement automatique?
Résumé : Une politique prévoyant le congédiement automatique d’un employé pour une infraction grave peut être valide.
Par :  Lavery Canada
Société : Lavery Canada
Date : 23  juillet  2013
Mots clés : Fumer au travail, congédiement, politique, contestation, tolérance zéro

Travailleurs autonomes 1, Revenu Québec 0
Résumé : Dans une affaire opposant Revenu Québec à un contribuable, la Cour d'appel vient de rendre une décision déterminante sur la portion saisissable des revenus des travailleurs autonomes….
Par :  Droit- Inc
Société : Droit-inc.com
Date : 11  juillet  2013
Mots clés : Travailleurs autonomes, revenu pour le calcul,

Pour avoir droit à des dommages moraux en raison d'un congédiement, un employé doit avoir été traité de manière humiliante
Résumé : Un congédiement fait sans cause juste et suffisante entraîne presque toujours du stress, de l'anxiété et des inconvénients. Ce n'est que lorsque l'employé a été traité de manière humiliante dans le cadre de son congédiement ou que l'on démontre de la mauvaise foi que l'employeur sera appelé à verser des dommages moraux.
Par :  Karim Renno
Société : À bon droit.com
Date : 11  juillet  2013
Mots clés : Congédiement, stress, anxiété, manière humiliante, dommages moraux

Nouvelles obligations en matière de gestion de l’amiante dans les milieux de travail
Résumé : Aux fins de soumettre les employeurs à de nouvelles normes de sécurité quant à la gestion préventive de l’amiante, le gouvernement du Québec a récemment adopté le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction.
Par :  McCarthy Tetrault
Société : McCarthy Tetrault
Date : 9  juillet  2013
Mots clés : Employeurs, amiante, sécurité du travail, Règlement sur la santé, gestion préventive de l'amiante

Projet de loi sur le bilinguisme adopté par le Sénat
Résumé : C'est officiel: les agents du Parlement, comme le vérificateur général, devront obligatoirement être bilingues. Le projet de loi du Nouveau Parti démocratique (NPD) à cet effet a été adopté mercredi par le Sénat.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 27  juin  2013
Mots clés : Projet de loi C-419, sanction royale, session parlementaire, vérificateur général, Sénat

Advocatus Emeritus 2013 - Le Barreau du Québec annonce les récipiendaires de la distinction Avocat émérite
Résumé : Le Barreau du Québec annonce les noms des avocates et des avocats à qui il décerne, en 2013, la distinction Avocat émérite (Ad. E.). L'attribution de la distinction à ces récipiendaires aura lieu au cours d'une cérémonie officielle, le 23 septembre 2013, au Centre des sciences de Montréal.
Par :  News Wire
Société : CanadaNewsire
Date : 27  juin  2013
Mots clés : Barreau du Québec, Avocat émérite, cérémonie officielle, membres de l'Ordre

'J'ai menti, mais c'était de bonne foi!"
Résumé : Le processus de pré-embauche est une étape déterminante pour la viabilité de la relation employeur-employé l'employeur doit articuler sa démarche en pondérant la nécessité de recueillir certaines informations personnelles du postulant tout en respectant le droit de ce dernier de ne pas être discriminé.
Par :  Lavery. ca
Société : Lavery.ca
Date : 27  juin  2013
Mots clés : Pré-embauche, relation employeur-employé, informations personnelles, discrimination

La mitigation des dommages subis par l’employé congédié : une obligation de moyens
Résumé : L’interprétation pour le moins large et permissive donnée par la Cour d’appel à l’obligation de mitigation des dommages porte à réfléchir : un employé pourra, selon les circonstances, limiter ses recherches à un territoire restreint et ses démarches à l’envoi de 20 curriculum vitæ suivi d’appels téléphoniques.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 20  juin  2013
Mots clés : Mitigation des dommages, employé congédié, obligation de moyesn, retour de congé de maladie, indeminité de départ,

Does a Small Law Firm Need to Have a Brand?
Résumé : Est-ce qu'un petit cabinet d'avocats nécessite une marque?
Par :  Attorney at Work
Société : Attorney at Work
Date : 16  mai  2013
Mots clés : Marque de commerce, avocat, marketing,

La démission comme argument de négociation : une arme à double tranchant
Résumé : Lorsqu’elle est utilisée par un employé comme argument de négociation dans le but de bonifier ses conditions d’emploi, la démission peut devenir une arme à double tranchant… et se retourner contre son auteur.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose Canada
Date : 16  mai  2013
Mots clés : Négociation, arme à double tranchant, démission, rémunération, ultimatum

Préavis de démission : les employeurs seront-ils encore avisés que leur employé quitte l’entreprise?
Résumé : Dans une affaire récente, la Cour d’appel a décidé pour la première fois qu’un employeur peut renoncer au préavis qui lui est donné par son employé démissionnaire.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose Canada
Date : 15  mai  2013
Mots clés : Préavis de démission, indemnisation, contrat de travail, congédiement,

Le salaire minimum est porté à 10,15 $ au Québec
Résumé : Le taux général du salaire minimum horaire est porté à 10,15 $ à compter de ce 1er mai au Québec, en hausse de 0,25 $. Le Conseil des ministres a donné son aval à cette augmentation en décembre dernier.
Par :  Radio Canada
Société : Radio Canada.ca
Date : 1  mai  2013
Mots clés : Salaire minimum, augmentation du salaire minimum, salariés, pourboire,

Travailleurs étrangers temporaires: Ottawa serre la vis aux entreprises
Résumé : (Ottawa) Le gouvernement Harper serre la vis aux entreprises qui ont recours à des travailleurs étrangers temporaires. Elles devront dorénavant faire la preuve qu'elles ont un plan visant à former et à embaucher des employés canadiens avant d'obtenir la permission du fédéral.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 30  avril  2013
Mots clés : Travailleurs étrangers temporaires, Plan d'action économique 2013, pratiques abusives, employeurs

Omettre de déclarer un accident est une erreur, dit la CSST
Résumé : La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) demande aux travailleurs de lui déclarer chaque accident de travail, contrairement aux indications reçues par certains employés de Walmart, à qui on a suggéré de régler ces problèmes à l'interne.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 30  avril  2013
Mots clés : Accident de travail, sécurité au travail, travailleurs, CSST,

L'avenir des avocats: Cinq grandes idées (en anglais)
Résumé : 1) Commoditization is inevitable, so you might as well learn to take advantage of it. 2) External forces stimulate change. 3) “Skype on steroids” and other incredible technologies are available now 4) Law jobs are bound to change. 5) We must “adopt and co-opt.”
Par :  Attorney at Work
Société : Attorney at Work
Date : 26  avril  2013
Mots clés : Legal technology, Skype, commoditization,

L’imputation par la CSST des coûts relatifs aux visites médicales de vos employés dont la lésion est consolidée, sans atteint
Résumé : La Cour supérieure s’est prononcée sur l’imputation par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) des coûts reliés aux visites médicales. La Cour a confirmé la décision majoritaire redue par un banc de trois juges administratifs de la Commission des lésions professionnelles.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 25  avril  2013
Mots clés : CSST, frais de visites médicales, limitation fonctionnelle,

Tous les avocats et avocates du Québec dans un seul répertoire sur Internet - Votreavocat.com
Résumé : Wilson & Lafleur et le Réseau juridique du Québec sont fiers de présenter www.votreavocat.com, le seul et unique répertoire bilingue en ligne rassemblant tous les avocats et avocates membres du Barreau du Québec
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 24  avril  2013
Mots clés : Votre avocat, Réseau juridique du Québec, Barreau du Québec, répertoire bilingue en ligne, avocats, moteur de recherche

Norton Rose lance Global Workplace Insider, un blogue mondial sur le droit de l’emploi et du travail
Résumé : Norton Rose alimenteront en observations pertinentes et simples concernant tous les enjeux liés au droit de l’emploi et du travail dans le monde entier. Global Workplace Insider est un outil qui permettra aux membres de l’équipe de partager leurs idées et leurs connaissances avec leurs clients.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 17  avril  2013
Mots clés : Golabal Workplace Insider, blogue, Droit de l'emploi et du travail, outil,

Employeurs : Jusqu'où pouvez-vous aller dans le contrôle de l'apparence physique de vos employés
Résumé : Bien qu’un employeur ait le pouvoir d’adopter et d’appliquer un règlement encadrant l’apparence personnelle de ses employés au travail, il est important que celui-ci repose sur des objectifs sérieux, légitimes et raisonnables. À cet égard, un employeur aura tout intérêt à documenter le processus menant à l’adoption d’une telle politique.
Par :  Lavery Canada
Société : Lavery Canada
Date : 10  avril  2013
Mots clés : Apparence physique, employés, Charte des droits et libertés de la personne, règlement d'entreprise

Comptables professionnels agréés du Canada : maintenant opérationnelle
Résumé : Aujourd'hui marque un jalon historique, alors que Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), une organisation nationale de comptables et de professionnels des affaires, est officiellement devenue opérationnelle.
Société : Newswire.ca
Date : 2  avril  2013
Mots clés : Comptables professionnels agréés, CPA Canada, ICCA, CMA Canada, CGA, organisation, économie

Devoir de loyauté et l'information confidentielle
Résumé : Dans ce contexte économique, les employés changent fréquemment d’emploi. Il est peut-être bon de rappeler le devoir de loyauté.
Par : Mme Natalie Gauthier
Société : La pub et le droit
Date : 2  avril  2013
Mots clés : Employés, loyauté, contrat, restrictions, concurrence, entreprise, information confidentielle

La Cour d'appel se prononce : un employeur peut renoncer au préavis de démission d'un employé sans devoir l'indemniser
Résumé : La Cour d’appel a récemment rendu un arrêt aux conséquences majeures, en renversant le courant jurisprudentiel majoritaire qui prévalait jusqu’alors au Québec en matière de préavis de démission
Par : Me Nicolas Deslandres
Société : Stikeman Elliott
Date : 26  mars  2013
Mots clés : Employeur, Commission des normes du travail, indemniser, employé, démission

La réduction des coûts de la main d’œuvre ne porte pas atteinte, au motif de l’âge, au droit à l’égalité en emploi
Résumé : Une entente sur la réduction des coûts de la main d’œuvre ne porte pas atteinte, au motif de l’âge, au droit à l’égalité en emploi, selon la Cour d’appel
Par : Me Jocelyn F. Rancourt
Société : Norton Rose
Date : 22  mars  2013
Mots clés : Coût main d'œvre, CDPDJ, syndicat, échelle salariale, discrimination, employeur, ancienneté, employé

En assurance collective, le preneur et l’assureur peuvent s’entendre pour modifier les dispositions du contrat
Résumé : Les clauses de modification sont valides et tout changement, ajout ou retrait d’une garantie ou d’un privilège sera opposable à tous les assurés actifs, invalides ou retraités, sans qu’ils aient à en être avisés, si la procédure d’entente bilatérale est respectée
Par : Me Evelyne Verrier, Me Jean Saint-Onge
Société : Lavery
Date : 22  mars  2013
Mots clés : Assurance collective, dispositions, contrat d'assurance, adhérents, prime, clauses de modifications

Les bagarres « amicales » sont tout de même de la violence inacceptable au travail
Résumé : Une décision récente clarifie ce qu’on entend dans le Code canadien du travail par l’interdiction de « violence au travail ».
Par : Mme Caroline Touzin, Me Catherine Biron
Société : Norton Rose
Date : 22  mars  2013
Mots clés : Employeur, employés, violence au travail, tolérance zéro, bagarres amicales,

Critiquer son employeur : une entreprise risquée?
Résumé : Toute personne bénéficie de la liberté d’expression. L’exercice de ces droits fondamentaux n’est cependant pas absolu. Dans le cadre de la relation d’emploi, ces droits doivent être exercés avec prudence et dans le respect de l’obligation de loyauté qui incombe à tout employé en vertu de l’article 2088 du Code civil du Québec.
Par :  Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 11  mars  2013
Mots clés : Liberté d'expression, droits et libertés, employeur, relations de travail, diffamation, obliations de loyauté

La conférence Legal IT revient pour une 7e édition!
Résumé : Il sera notamment question du commerce électronique mobile, des enjeux légaux et du respect de la vie privée touchant le cloud computing ainsi que de l’état et l’avenir de la profession.
Par :  Legal IT
Société : Legal IT
Date : 28  février  2013
Mots clés : Commerce éléctronique, enjeux légaux, respect de la vie privée, cloud computing, profession

La Cour fédérale statue sur les mesures d'adaptation liées à situation familiale
Résumé : Au cours des dernières années, les cours, les tribunaux et les arbitres se sont penchés sur les obligations des employeurs à l’égard des besoins liés à la situation familiale la Cour fédérale du Canada a tranché la question de savoir ce qui constitue de la discrimination fondée sur la situation familiale.
Par :  McCarthy Tetrault
Société : McCarthy Tetrault
Date : 22  février  2013
Mots clés : Situtation familiale, obligations des employeurs, obligations parentales, variété de congés, normes du travail

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Dernière mise à jour : 23-10-2020 13 h 48 min