Projet de loi C-14 sanctionné : êtes-vous admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada?


Photo/image : Lavery Avocats

Le projet de loi C-14 adoptant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été sanctionné le 11 avril dernier. Or, le gouvernement du Canada va subventionner 75% de la première tranche de 58 700 $ du salaire de chaque employé, pour une somme maximale de 847$ par semaine et par salaire. La mesure est également rétroactive au 15 mars 2020.

Notez que la SSUC n’abolit pas la Subvention salariale temporaire. Les auteurs démêlent tout ça et nous explique qui est admissible et qui ne l’est pas.


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