fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Général https://www.avocat.qc.ca https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/6448-battles-of-the-forms-quand-soumissions-et-bons-de-commande-s-affrontent.html Résumé : Il y a battle of the forms lorsque deux parties (souvent deux entreprises) négocient les conditions d'un contrat et que chacune veut imposer ses propres conditions. William Deschênes, Me Maxime Duval-Charland, Lavery Thu, 12 Mar 2026 00:00:00 EDT https://www.nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/law/hot-topics-in-law/2025/year_in_review_through_the_eyes_of_our_readers Résumé : Des constitutions aux guerres commerciales: Voilà quelques-uns des sujets qui ont retenu l'attention de nos lecteurs en 2025. ABC National, ABC National Wed, 31 Dec 2025 00:00:00 EDT https://www.fd.ulaval.ca/services-au-public Résumé : Saviez-vous que de septembre à juin, la faculté de droit de l'Université Laval offre une clinique juridique en droit civil gratuite ainsi que des conseils via le Bureau d'information juridique ? Université Laval, Université Laval Tue, 25 Nov 2025 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2025/10/30/code-civil-du-bas-canada-quand-lepouse-etait-consideree-comme-une-incapable/ Résumé : Le statut de la femme mariée dans la société de 1866 n'était pas celui que l'on connaît de nos jours. Replongeons dans notre histoire! Annick Poulin, Blogue SOQUIJ Fri, 31 Oct 2025 00:00:00 EDT https://www.avocat.qc.ca/public/ReseauAvocat.htm Résumé : Nous avons été avisés par une avocate membre du Barreau du Québec que le site "reseauavocatsquebec point com" s'annonce comme étant le Réseau juridique du Québec, ce qui est entièrement faux. https://www.avocat.qc.ca/public/ReseauAvocat.htm Me Marc Gélinas, Réseau juridique du Québec Mon, 15 Sep 2025 00:00:00 EDT https://policyoptions.irpp.org/fr/2025/09/le-veritable-danger-de-la-loi-visant-a-batir-le-canada/ Résumé : La loi qui vise à accélérer les grands projets d'intérêt national donne à Ottawa un pouvoir inédit, mais mal compris. Maxime St-Hilaire, Jessy Bernard Tardif, Options politiques Mon, 15 Sep 2025 00:00:00 EDT https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/avis-public/faux-avocats-web-reseaux-sociaux/ Résumé : Le Barreau du Québec appelle la population à la prudence afin de ne pas tomber dans le piège des personnes se présentant faussement sur le Web et les réseaux comme des avocats ou des avocates. Barreau du Québec, Barreau du Québec Mon, 8 Sep 2025 00:00:00 EDT https://www.protegez-vous.ca/partenaires/chambre-des-notaires-du-quebec/la-representation-temporaire-du-soutien-pour-un-acte-determine?utm_source=infolettre&utm_medium=courriel&utm_campaign=nouvelles Résumé : Lorsqu'une personne inapte a besoin d'être représentée, mais uniquement pour un acte précis, il est possible d'éviter la tutelle en optant pour la représentation temporaire. Chambre des notaires, Protégez-vous Mon, 28 Jul 2025 00:00:00 EDT https://www.lesaffaires.com/dossiers/coaching-et-formation-varier-les-approches/sante-mentale-en-droit-entre-echecs-et-succes/ Résumé : On discute des enjeux de santé dans la profession juridique, sujet qui touchera aussi de nombreux entrepreneurs. Me Manuel St-Aubin, Les affaires Thu, 10 Jul 2025 00:00:00 EDT https://www.nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/law/rule-of-law/2025/getting-guardrails-on-the-notwithstanding-clause Résumé : Un nouveau projet de loi du Sénat vise à rendre plus difficile la dérogation aux droits et libertés fondamentaux des Canadiens. Kevin Dougherty, ABC National Mon, 7 Jul 2025 00:00:00 EDT