fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Droits et libertés https://www.avocat.qc.ca https://amlex.ca/procuration-valide-personne-apte/ Résumé : Beaucoup de personnes se demandent si une procuration demeure valide lorsqu'une personne devient inapte. En droit québécois, la réponse dépend de plusieurs facteurs. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Tue, 21 Jul 2026 00:00:00 EDT https://amlex.ca/pouvoirs-mandataire/ Résumé : La procuration est l'un des outils juridiques les plus utilisés au Québec. Elle permet à une personne, appelée le mandant, d'autoriser une autre personne, le mandataire, à agir en son nom. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2026/07/02/peut-on-vous-refuser-lembarquement-a-bord-dun-avion-si-vous-etes-malade/ Résumé : Un couple de voyageurs se voit refuser de prendre leur vol de retour de la République dominicaine parce qu'ils sont malades. Est-ce que la compagnie aérienne peut faire ça? Emmanuelle Faulkner, SOQUIJ Blogue Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2026/06/25/la-diffamation-ne-prend-pas-de-vacances/ Résumé : Suite à un article publié l'an dernier sur le sujet, on constate que la diffamation est toujours aussi présente dans les récents jugements. Julie Pomerleau, Blogue SOQUIJ Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.osler.com/fr/articles/mises-%C3%A0-jour/le-projet-de-loi-c-8-du-canada-ce-que-les-entreprises-doivent-savoir-au-sujet-du-nouveau-cadre-de-cybersecurite/ Résumé : Le projet de loi C-8 établit le cadre de cybersécurité le plus important jamais adopté au Canada par le gouvernement fédéral. Éloïse Gratton, Noami Chernos, Me Adam LaRoche, Me Tina Saban, Osler Mon, 22 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.lapresse.ca/actualites/sante/2026-06-15/dix-ans-de-la-loi-sur-l-aide-medicale-a-mourir/les-canadiens-eprouvent-des-emotions-partagees.php Résumé : Pour certains, le dixième anniversaire de la Loi canadienne sur l'aide médicale à mourir peut évoquer le souvenir paisible des derniers instants de leur proche. Hannah Alberga, La Presse Tue, 16 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.blg.com/fr/insights/2026/06/la-cour-supreme-tranche-sorry-your-honour-nb-lieutenant-governor-vous-devez-parler-francais Résumé : Le 12 juin 2026, la Cour suprême du Canada a rendu une décision confirmant que le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick (N.-B.) doit être fonctionnellement bilingue. Me Nadia Effendi, Me Channel Maillet Glas, BLG Avocats Mon, 15 Jun 2026 00:00:00 EDT https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2258598/traduction-jugements-cour-supreme-poursuite-rejet Résumé : La Cour fédérale donne raison à la Cour suprême du Canada en ce qui a trait à la traduction des jugements qui ont été rendus par le tribunal avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles. Jérôme Labbé, Radio-Canada Tue, 2 Jun 2026 00:00:00 EDT https://amlex.ca/mandat-de-protection/ Résumé : Le mandat de protection est l'un des documents juridiques les plus importants à préparer pour l'avenir. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Mon, 1 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.cyberjustice.ca/2026/05/12/comment-le-droit-peut-il-lutter-contre-la-desinformation-tout-en-preservant-la-liberte-dexpression-et-le-pluralisme-ideologique/ Résumé : À l'ère du numérique, la diffusion de contenu échappe largement aux mécanismes traditionnels de contrôle et la prolifération des fausses informations met à l'épreuve les cadres juridiques existants. Angeline Abgrall, Laboratoire de cyberjustice Thu, 14 May 2026 00:00:00 EDT