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Municipal


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Calculatrice au volant
Résumé : Une automobiliste montréalaise mise à l'amende pour avoir tenu une conversation téléphonique alors qu'elle conduisait a réussi à faire annuler sa contravention en convainquant le juge qu'elle tenait en main une simple calculatrice.
Par : M. Pierre-André Normandin
Société : Jurismedia Inc.
Date : 25  janvier  2016
Mots clés : Cellulaire,calculatrice

Loi sur le statut de Québec comme capitale : plus de pouvoirs, mais quels pouvoirs?
Résumé : La Ville de Québec veut que soit reconnu son statut de capitale. Elle veut aussi avoir l'autonomie, les pouvoirs et... les budgets conséquents. Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, promet un projet de loi pour le début de 2016.
Par : Mme Valérie Gaudreau
Société : Le Soleil
Date : 21  septembre  2015
Mots clés : Loi sur le statut de Québec, «négocier sur la place publique»,

Saskatchewan: la prière continuera d'être dite à l'assemblée législative
Résumé : Le jugement de la Cour suprême sur la prière au conseil municipal de Saguenay ne découragera pas le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, qui affirme que la prière restera à l'Assemblée législative de la province.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 21  avril  2015
Mots clés : Prière, conseil municipal, premier ministre de la Saskatchewan, Assemblée législative

La Cour suprême dit non à la prière au conseil municipal
Résumé : Réciter une prière devant un conseil municipal porte atteinte à la liberté de conscience et de religion, a tranché mercredi la Cour suprême du Canada dans une décision unanime.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 15  avril  2015
Mots clés : Prière, conseil municipal, la liberté de conscience et de religion,

Montréal: la réforme des arrondissements est adoptée
Résumé : Après plusieurs heures de débat au conseil municipal, un premier pan de la réforme des arrondissements pilotée par l'administration Coderre a finalement été adopté hier. Des responsabilités qui relevaient autrefois des arrondissements, comme l'enlèvement des ordures, les parcomètres, les chutes de neige, la distribution des contraventions et la gestion des feux de circulation, seront maintenant rapatriées dans le giron de la ville centre.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 26  novembre  2014
Mots clés : Réforme des arrondissements, réforme Coderre,

Il faut interdire les quotas de contraventions
Résumé : « Vingt-deux États américains ont des lois interdisant les quotas de contraventions ou l'évaluation des policiers sur la base du nombre de constats émis. On est rendu là nous aussi » a déclaré Paulin Aubé, vice-président exécutif de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. « Ça prend une loi pour obliger les villes à mettre les constats d'infraction au service de la sécurité routière plutôt qu'au service de la taxation du public » a ajouté Yves Francoeur, président de la F
Par :  Canada Newswire
Société : Fraternité des policiers et policières de Montréal
Date : 20  novembre  2014
Mots clés : Quotas de contraventions, policiers du Québec, sécurité publique

Les municipalités auront plus de pouvoirs de Québec
Résumé : Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Richard Lehoux, s'est félicité, samedi, des engagements pris par le gouvernement québécois qui devraient se traduire par une réelle volonté de décentralisation des pouvoirs vers le tandem «MRC-municipalités».
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 29  septembre  2014
Mots clés : Fédération québécoise des municipalités, MRC-municipalités, 73e congrès de la FQM

Le projet de loi sur l'inspecteur général de Montréal déposé
Résumé : Le gouvernement du Québec a déposé jeudi matin le projet de loi officialisant le poste d'inspecteur général de la Ville de Montréal, comme l'avait annoncé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, à son entrée au caucus du Parti libéral du Québec (PLQ) plus tôt en matinée.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 23  mai  2014
Mots clés : Projet de loi sur l'inspecteur général, Affaires municipales

Train de mesures éthiques à Laval
Résumé : Le maire Marc Demers poursuit le redressement éthique de la Ville de Laval. Quatre nouvelles mesures sont annoncées aujourd'hui et permettront entre autres d'accorder plus de pouvoir au vérificateur général et une plus grande latitude à l'ombudsman.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 11  mars  2014
Mots clés : Redressement éthique, l'ordre à la Ville de Laval,

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23  décembre  2013
Mots clés :

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7  novembre  2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

La faillite de Détroit devant la justice américaine
Résumé : La justice américaine doit procéder, aujourd'hui, à des audiences afin de déterminer si la Ville de Détroit, qui a demandé cet été à déposer son bilan, pouvait réellement être considérée en situation de faillite, laquelle serait d'une ampleur sans précédent dans l'histoire municipale américaine.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 23  octobre  2013
Mots clés : Faillite de Détroit, justice américaine, protection du régime des faillites

Michael Applebaum arrêté par l'UPAC
Résumé : Le maire de Montréal, Michael Applebaum, a été arrêté lundi matin à son domicile du quartier Notre-Dame-de-Grâce par des agents de l'Unité permanente anticorruption ( UPAC).
Par :  Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 17  juin  2013
Mots clés : Maire de Montréal, Unité permanente anticorruption, 14 chefs d'accusation

La prière peut être récitée à Saguenay
Résumé : La Cour d'appel du Québec annule une décision du Tribunal des droits de la personne qui interdisait la récitation d'une prière au début des séances publiques du conseil municipal de Saguenay et demandait le retrait de tous les symboles religieux des salles où se tiennent les assemblées publiques.
Par :  Radio Canada
Société : Radio Canada.ca
Date : 28  mai  2013
Mots clés : Récitation de prière, séances publique du conseil municipal, Saguenay, symboles religieux, assemblés publiques

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics - De nouveaux contrats sont dorénavant visés par la loi
Résumé : L'Autorité des marchés financiers avise les entreprises qui présenteront une soumission sur 25 nouveaux contrats visés par le Décret concernant certains contrats de la Ville de Montréal qu'elles devront présenter une demande d'autorisation préalable à l'obtention d'un contrat public auprès de l'Autorité.
Par :  Canada Newswire
Société : Canada Newswire
Date : 20  février  2013
Mots clés : Contrat public, Loi sur l'intégrité, demandes d'autorisation, projets d'infrastructure

La nouvelle escouade sur l'integrité de la police à pied d'oeuvre
Résumé : Les enquêteurs de la nouvelle escouade qui relève du SPVM auront comme mandat exclusif la lutte contre la collusion et la corruption dans l'appareil municipal, pas seulement dans le secteur des contrats et de la construction, mais également dans tous les services municipaux. Même les élus pourraient faire l'objet d'une enquête.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 1  février  2013
Mots clés : Lutte contre la collusion, corruption, contrats, construction, services municipaux, anti

Prière aux séances du conseil: Saguenay en Cour d'appel
Résumé : La cour d'appel du Québec étudiera les limites de la religion au sein de l'appareil gouvernemental.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 27  novembre  2012
Mots clés : Prière, ouverture de séance, droit à la liberté, religion, séance du conseil de ville,

La Loi sur l'accès à l'information sera révisée après 30 ans d'existence
Résumé : La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, fournira les détails de son examen de la Loi sur l'accès à l'information.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 20  septembre  2012
Mots clés : Commission, information, Canada, examen, Loi sur l'accès à l'information

Évasion fiscale - Examen sans précédent au Québec
Résumé : L'Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite examiner les paiements de contrats de 150 municipalités du Québec à la recherche de sous-traitants n'ayant pas déclaré certains revenus.
Par : Mme Mélissa Guillemette
Société : Le Devoir
Date : 15  juillet  2011
Mots clés : Contrat, examen, paiement, Québec, municipalité, évasion fiscale, ARC

Inondations printanières 2011 en Montérégie. Le Barreau du Québec renseigne les citoyens sur les aspects juridiques
Résumé : Le Barreau du Québec met en ligne un document sur les aspects juridiques concernant les inondations printanières subies par de nombreux citoyens en Montérégie.
Société : Barreau du Québec
Date : 22  juin  2011
Mots clés : Barreau Québec, inondations, Montérégie, constructions, assurance, perte, dommages, compensation, ressources

La Cour suprême du Canada reconnaît un régime de responsabilité sans égard à la faute en matière environnementale
Résumé : La responsabilité personnelle d’un propriétaire pourra être retenue lorsque son comportement, sans nécessairement être fautif, impose à ses voisins de supporter des inconvénients jugés anormaux ou excessifs.
Par : Me Dominique Amyot-Bilodeau
Société : McCarthy Tétrault
Date : 1  avril  2009
Mots clés : Troubles de voisinage, Ciment St-Laurent, faute, responsabilité, environnement, responsabilité sans fraute

L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible?
Résumé : Une entreprise met en place une nouvelle politique concernant l'interdiction de fumer. Suite à un grief, l'arbitre se prononce sur la validité de cette politique et réitère les critères servant à vérifier la validité d'une politique ou règlement d'em
Par : Me Frédéric Poirier, Me Isabelle Lauzon
Société : Publications CCH
Date : 28  novembre  2008
Mots clés : Politique, interdiction, fumer, fumage, règlement, absentéisme, productivité, syndicat, équité, travail, sanction

Le contrôle judiciaire des décisions relatives à l’existence d’un fournisseur unique
Résumé : Il est permis d'échapper au processus d'appel d'offres lorsqu'un seul fournisseur peut satisfaire la demande d'un organisme public. Reste à savoir comment le donneur d'ouvrage pourra déterminer qu'il y a bien un seul fournisseur, et si...
Par : Me Denis Lemieux
Société : Publications CCH
Date : 19  mars  2008
Mots clés : Public, contrat, appel d’offres, fournisseur, discrétionnaire, organisme, révision, contrôle, judiciaire

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Dernière mise à jour : 14-5-2021 8 h 54 min