Développements récents concernant la gestion contractuelle municipale


Photo/image : Wolters Kluwer

Le cadre normatif de la gestion contractuelle municipale est en évolution constante. On présente une revue de certains développement récents, dont l’intégrité et Charte de la langue française.

Aussi, on fait un survol de jugements récents dans le domaine. Ce tour d’horizon confirme plus que jamais la nécessité de suivre attentivement les changements adoptés au cadre normatif et les nouvelles approches mises de l’avant par des organisations qui font figure de leader en gestion contractuelle.


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