Construction : ordres de changement, retards et réclamation


Photo/image : Litige municipal au Québec

La hausse des coûts dans la construction nous affecte tous et les municipalités n’y échappent pas. Il semble qu’il ne passe pas une journée sans que les médias rapportent un chantier public affecté par un dépassement de coûts ou un projet public qui doit être mis sur la glace compte tenu de l’explosion des coûts. Dans ce contexte, l’arrêt de la Cour d’appel rendu le 7 novembre dernier tombe à point.

Une compagnie de construction s’est vue octroyer un contrat forfaitaire de 9M$ pour l’agrandissement et la mise à niveau d’un aréna montréalais. Les travaux doivent s’échelonner sur 310 jours mais accuseront finalement quatre (4) mois de retard. Au total, la Ville et ses professionnels émettront 156 ordres de changement à l’attention de l’entrepreneur. La compagnie de construction réclame 300,000$ en dommages à la Ville mais la Cour supérieure rejette la réclamation. Résumé et analyse de la cause.


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