Une municipalité obtient des dommages et une ordonnance contre son ancien directeur général


Photo/image : Litige municipal au Québec

Même s’il s’agit d’une petite municipalité de moins de 2000 habitants située dans un décor enchanteur, il semble que la Municipalité du Canton de Potton n’est pas à l’abri de la zizanie. Celle-ci vient d’avoir gain de cause devant la Cour supérieure dans le cadre d’un litige contre son ancien directeur général.

On comprend que la trame de fond est constituée d’un conflit larvé entre employés, élus et opposants politiques. On résume la situation et on analyse la décision de la Cour supérieure.


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