Expropriation déguisée : des propriétaires gagnent leur bataille contre des villes
Pour contrer la construction et protéger leur territoire, des villes changent leurs règlements et empêchent des propriétaires d’utiliser leurs propres terrains. Selon les tribunaux, elles auraient dû exproprier les citoyens en bonne et due forme et les indemniser.
Un couple achète un terrain pour y construire une résidence familiale. Ils obtiennent les autorisations requises de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. Puis, du jour au lendemain, le conseil municipal décide de tout arrêter. Le maire explique aux citoyens que le terrain est situé au cœur d’un site patrimonial.
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