Âge de consentement permettant l'activité sexuelle | RJQ


Le consentement permettant l'activité sexuelle et l'âge requis


Me Manon Leclerc, avocate, arbitre et médiatrice, Cabinet Manon Leclerc, Brossard


Oui ou non, ces petits mots à dire lorsque nous voulons ou pas avoir des relations sexuelles avec un partenaire et à entendre pour l’autre partenaire puisque le sexe c’est une question, avant tout, de choix libre et éclairé. Sans consentement valable, cela constitue une forme d’agression sexuelle, peu importe l’âge.

Il faut toujours savoir et prendre en considération que l’autre partenaire accepte d’avoir des relations sexuelles et y consent, avant d’avoir de tels rapports sexuels.

Nous sommes à l’époque de la sexualité précoce, d’une société québécoise ouverte concernant la sexualité, qu’en est-il alors du consentement sexuel de nos jeunes et de l’âge requis.

Est-ce qu’il y a un âge pour qu’une personne puisse être en mesure de prendre ses propres décisions, pour participer à une activité sexuelle que ce soit un toucher à caractère sexuel, un baiser, ou encore un rapport sexuel complet ?

La réponse c’est oui, puisque la Loi protège les jeunes et il faut avoir 16 ans pour avoir l’âge de consentement aux activités sexuelles.

Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent donc pas se livrer à des activités sexuelles avec consentement quelle qu’en soit la nature sauf qu’il y a deux exceptions à la règle.

  • Première exception : Les jeunes de 12 et 13 ans peuvent consentir à des activités sexuelles avec une autre personne âgée d’au plus 2 ans son âge. Par exemple, un jeune adolescent de 13 ans pourrait avoir une relation sexuelle avec quelqu’un de 15 ans.

  • Deuxième exception : Pour les adolescents de 14 et 15 ans, ils peuvent consentir à des activités sexuelles avec une autre personne d’au plus 5 ans de son âge. Nous précisons que les partenaires légalement mariés ne seront pas considérés enfreindre la Loi et ne commettraient pas d’infraction criminelle.

Il va s’en dire que ces exceptions s’appliquent seulement si la personne qui est plus âgée n’est pas en situation d’autorité ou de confiance et qu’il n’existe pas de relation d’exploitation comme par exemple, prostitution et pornographie juvénile.

Il est important de clarifier que les enfants de moins de 12 ans ne peuvent en aucun moment avoir des relations sexuelles avec consentement.

Tout adulte en situation d’autorité, de confiance vis-à-vis un mineur tel qu’un entraîneur, enseignant, médecin, ne peut avoir des relations sexuelles avec un jeune de moins de 18 ans. Selon le Code criminel, les adultes doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge du jeune car cela ne constitue pas un moyen de défense contre une accusation.

Relation claire, relation égalitaire, établir ses limites et les faire respecter sont autant de préoccupations et de valeurs à instaurer dans nos vies, notre quotidien et notre société.


Liens intéressants:

http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/clp/faq.html

http://www.masexualite.ca/fr/sexual-health/sex-and-the-law

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-33.html (art. 150.1 et suivants)

http://www.cliapei.ca/sitefiles/File/publications/Francais/FYOU1.pdf


À jour au 11 avril 2018


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