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Actualités de la pratique


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Cour supérieure: les associations étudiantes attaquent la loi 78
Résumé : Les associations étudiantes ont commencé à développer leur argumentaire à l'ouverture des audiences de la Cour supérieure du Québec qui se penche sur la première des deux requêtes visant ultimement à faire invalider la loi 78 adoptée le mois dernier.
Par :  Pierre Saint-Arnaud
Société : La Presse
Date : 12  juin  2012
Mots clés : Associations, étudiantes, argumentaire, audiences, Cour supérieure du Québec, requêtes, invalider, loi 78

Projet de loi n°80 Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite
Résumé : La FCEI souscrit aux objectifs liés aux RVER. Bien qu'elle soit satisfaite que les plus petites entreprises aient été exemptées de l'obligation d'offrir un RVER, il s'agit d'une nouvelle obligation pour les entreprises de cinq employés et plus.
Société : CNW
Date : 12  juin  2012
Mots clés : FCEI, RVER, entreprises, obligation, employés

Responsabilité criminelle des entreprises : les règles ont changé
Résumé : La Cour du Québec vient de rendre la première décision analysant les nouvelles dispositions du Code criminel portant sur la responsabilité criminelle des personnes morales.
Par : Me Madeleine Renaud, Marilyn Leblanc
Société : McCarthy Tétrault
Date : 12  juin  2012
Mots clés : Cour du Québec, décision, Code criminel, responsabilité criminelle, personnes morales, entreprises

Une militante anti-avortement déboutée en Cour suprême
Résumé : Une des militantes les plus actives contre l'avortement a perdu, vendredi, son appel en Cour suprême du Canada.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 11  juin  2012
Mots clés : Militantes, actives, contre, l'avortement, appel, Cour suprême du Canada

Registre des armes: Québec est en Cour supérieure pour obtenir les données
Résumé : Le gouvernement du Québec est en Cour supérieure cette semaine à Montréal dans l'espoir de récupérer les données des propriétaires d'armes d'épaule qui sont inscrites au registre fédéral.
Par :  Sidhartha Banerjee
Société : Le Devoir
Date : 11  juin  2012
Mots clés : Gouvernement, Cour supérieure, données, armes, registre, fédéral

Amendements au projet de loi C-38 : la procédure sera simplifiée
Résumé : Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, accepte que les 871 amendements proposés par l'opposition au controversé projet de loi C-38 soient soumis au vote des députés, mais limite toutefois le nombre de votes qui seront tenus.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 11  juin  2012
Mots clés : Chambre des communes, amendements, projet de loi C-38, vote, limite, nombre

Loi sur les banques : Fournier n’exclut pas un recours contre Ottawa
Résumé : Cette nouvelle querelle risque de s’ajouter aux nombreux contentieux portés par Québec devant les tribunaux ces derniers mois aux côtés du registre des armes à feu, des congés parentaux, de la réforme du Sénat et des valeurs mobilières.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 11  juin  2012
Mots clés : Recours, querelle, contentieux, tribunaux, bancaire

La Charte canadienne ne garantit pas de travail aux syndicats
Résumé : La plus haute cour de l’Ontario a rendu une décision qui fera jurisprudence sur la portée du droit à la liberté d’association en vertu de l’alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte).
Par :  Richard J. Charney, Daniel R. McDonald
Société : Norton Rose
Date : 6  juin  2012
Mots clés : Cour, Ontario, décision, jurisprudence, droit, liberté d'association, alinéa 2d), Charte cannadienne des droits et libertés

La loi 78 sera contestée en Cour supérieure vendredi
Résumé : La contestation qui devait se retrouver devant les tribunaux à compter du 30 mai, à Montréal, ne sera finalement entendue qu'à partir du 1e juin. La Cour supérieure du Québec devra alors décider de l'application et de la validité de la loi spéciale.
Société : La Presse
Date : 6  juin  2012
Mots clés : Contestation, loi 78, Cour supérieure du Québec, application, validité, loi spéciale

Le projet de loi 73 inquiète l’AQESSS
Résumé : Où iront les 200$ versés par chaque citoyen en vertu de la contribution, ou «taxe santé»? L’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux craint que le projet de loi mette à mal la transparence dans la gestion de ces fonds.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 6  juin  2012
Mots clés : Citoyen, taxe santé, projet, loi, gestion, fonds

1er juin 2012 - Entrée en vigueur de la hausse des seuils d'admissibilité à l'aide juridique
Résumé : Cette annonce s'inscrit dans le cadre du Plan Accès Justice dont les mesures visent à offrir aux citoyennes et aux citoyens du Québec un meilleur accès, plus rapide et moins coûteux, au système de justice.
Par :  Portail Québec
Société : Gouvernement du Québec
Date : 6  juin  2012
Mots clés : Aide, juridique, citoyens, meilleur, accès, rapide, moins, couteux, système, justice

McCarthy Tétrault : « Meilleur cabinet d’avocats du Canada » en 2011 selon l’International Financial Law Review
Résumé : McCarthy Tétrault a le plaisir d’annoncer que la publication Legal Media Group a décerné trois prix nationaux au cabinet en reconnaissance des succès de ce dernier en matière de diversité.
Par :  Paul A. Boniferro, Rosemarie Wertschek
Société : McCarthy Tétrault
Date : 25  mai  2012
Mots clés : McCarthy Tétrault, prix, nationaux, succès, diversité

Le droit des prisonniers de rentrer au pays sera débattu
Résumé : La Cour suprême du Canada devra déterminer si le refus du gouvernement fédéral de rapatrier un prisonnier canadien viole son droit à la mobilité, qui est garanti par la Charte des droits et libertés.
Par :  Agence QMI
Société : Canoe
Date : 24  mai  2012
Mots clés : Cour suprême du Canada, gouvernement, fédéral, rapatrier, prisonnier, droit, mobilité, Charte

Contrats publics : Québec planche sur un nouveau projet de loi
Résumé : Il vise à éliminer une échappatoire utilisée par des propriétaires d’entreprises reconnues coupables de fraude fiscale
Par :  Robert Dutrisac
Société : Le Devoir
Date : 23  mai  2012
Mots clés : Contrats, publics. échappatoire, propriétaires, entreprises, fraude, fiscale, sociétés, commandite

Projet de loi spéciale : nouveau calendrier scolaire et amendes salées au menu
Résumé : L'appel à la négociation lancé par des leaders étudiants n'a pas ému le gouvernement Charest qui a déposé jeudi soir un projet de loi spéciale musclé dans l'espoir de mettre fin au conflit étudiant. Les députés sont toujours réunis pour en débattre.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 18  mai  2012
Mots clés : Projet de loi spéciale, projet de loi 78, calendrier, scolaire, amendes, droits

Lancement de la plateforme Nota Bene
Résumé : La Chambres des Huissiers de Justice du Québec, par l'entremise de Huissiers Québec, lance Nota Bene, une plateforme électronique qui pourra être utilisée pour signifier ou notifier des documents entre avocats, de façon certaine et sécurisée.
Par :  Nota Bene
Société : Jurismedia inc.
Date : 16  mai  2012
Mots clés : Avocats, huissiers, documents, sécuritaire, efficace, service, échange

Des juges en moyen de pression
Résumé : Les juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ont décidé de ne pas rentrer au travail aujourd'hui. Ils convergent à Québec pour une « journée d'étude ».
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 15  mai  2012
Mots clés : Tribunal administratif du Québec, TAQ, moyens pression, juges, grève, rémunération

Québec améliore les conditions de travail des procureurs
Résumé : Le ministre de la Justice a annoncé des mesures qui visent à améliorer les conditions. Des effectifs de soutien seront appelés en renfort, un centre de recherche centralisé sera mis sur pied et des budgets seront débloqués pour la formation.
Par :  Agence QMI
Société : Canoë
Date : 15  mai  2012
Mots clés : Justice, conditions, procureurs couronne, Fournier, conflit

Un nouveau monde de ressources au Canada - Macleod Dixon se joint à Norton Rose, créant du coup une puissance canadienne et i
Résumé : Macleod Dixon et Norton Rose OR ont fusionné le 1er janvier 2012. Le cabinet devient Norton Rose Canada, un chef de file mondial en droit de l’énergie et des mines et la seule pratique juridique canadienne ayant des bureaux en Amérique latine.
Par : M. Peter Zvanitajs, Me Julie Himo, Mme Johanna Pardo, Mme Danielle Gill
Société : Norton Rose Canada
Date : 5  janvier  2012
Mots clés : Fusion, Macleod Dixon, Norton Rose Or, puissance canadienne,

Un avocat sauvagement agressé à Outremont
Résumé : L'agression sauvage d'un avocat des Hells Angels samedi a semé une onde de choc dans le milieu des criminalistes. Une importante réunion dans le dossier Sharqc risque d'être annulée lundi et un vétéran juriste a prévenu que des clients pourraient per
Société : La Presse
Date : 7  novembre  2011
Mots clés : Agression, avocat, Hells Angels, Sharqc

Entente de principe entre Québec et ses juristes
Résumé : Le gouvernement du Québec et l'Association des juristes de l'État ont conclu vendredi une entente de principe qui sera soumise à l'approbation des juristes la semaine prochaine en assemblée générale.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 8  juillet  2011
Mots clés : Avocats, notaires, juristes, gouvernement Québec, retour au travail, convention collective, grève, Conseil du Trésor, entente

Le professeur Paul-André Crépeau est mort
Résumé : Un influent réformateur du droit québécois, le professeur Paul-André Crépeau, est mort jeudi à l'âge de 84 ans
Société : Radio-Canada.ca
Date : 8  juillet  2011
Mots clés : Paul-André Crépeau, Université McGill, professeur, mort, Ordre du Canada

Une importante firme canadienne du droit des assurances fusionne avec un leader mondial établi au Royaume-Uni
Résumé : Nicholl Paskell-Mede (NPM), une importante firme canadienne spécialisée en assurances est heureuse d'annoncer qu'elle unira ses forces à celles de Clyde & Co, un cabinet juridique réputé établi au Royaume-Uni.
Société : CNW
Date : 27  juin  2011
Mots clés : Nicholl Paskell-Mede, assurances, Clyde & Co, NPM, Royaume-Uni, fusion, firme juridique internationale

Advocatus Emeritus 2011 - Des avocates reçoivent la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec
Résumé : Le Barreau du Québec annonce avec plaisir les noms des avocates et des avocats à qui il décerne la distinction Avocat émérite. Une cérémonie officielle soulignera l'attribution des distinctions Avocat émérite 2011 le 6 septembre 2011, à Montréal.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 20  juin  2011
Mots clés : Avocat émérite, Barreau du Québec, Ad. E.

Nouveau site web de ressources pour les recours collectifs
Résumé : Le site du cabinet Stikeman Elliott offre de l’information et des ressources sur les dernières nouvelles juridiques en matière de recours collectifs
Société : Jurismedia inc.
Date : 2  mai  2011
Mots clés : Stikeman Elliot, nouvelles juridiques, recours collectif

Actualité - Le Monde juridique - vol . 19, numéro 6 maintenant en ligne. Voyez le
Résumé : Le Monde juridique - vol . 19, numéro 6 maintenant en ligne.
Par : M. André Gagnon
Société : Le Monde juridique
Date : 27  avril  2011
Mots clés : Julian Assange de Wikileaks, Norbourg, Après près de 50 ans, Réjean Hinse obtient justice, finalement!

Avocats 2.0 : plaider sa cause dans les médias sociaux
Résumé : Les avocats peuvent recourir aux médias sociaux pour faire connaître leurs services auprès de clientèles cibles. Toutefois, ils doivent respecter des principes liés à leur profession.
Par : M. Jean-François Ferland
Société : Direction informatique
Date : 7  avril  2011
Mots clés : Avocats, médias sociaux, stratégie, conseils juridiques, conférence Legal, clientèle, planification

Une avancée importante pour la justice administrative du Québec
Résumé : Un jugement important rendu le 1er avril par la Cour supérieure du Québec conclut que les juges administratifs de la CLP doivent être nommés selon bonne conduite afin de rencontrer les exigences d'indépendance et d'impartialité.
Société : CNW
Date : 6  avril  2011
Mots clés : Justice administrative, CLP, jugement important, nomination, renouvellement, bonne conduite, indépendance, impartialité

Le Barreau du Québec se prononce sur l'adoption d'une loi spéciale pour les procureurs de la couronne
Résumé : L’adoption d’une loi spéciale forçant le retour au travail des procureurs des poursuites criminelles et pénales et des juristes de l’État brise le lien de confiance entre le gouvernement et ses avocats et juristes et démontre clairement l’importance
Par : Me Gilles Ouimet
Société : Barreau du Québec
Date : 23  février  2011
Mots clés : Procureurs, juristes, adoption, loi spéciale, retour au travail, conditions de travail, services juridiques

La fusion des cabinets d'avocats et le futur de la profession
Résumé : In the course of five weeks last fall, four of Canada’s top 20 national law firms underwent significant facelifts by way of mergers.
Par : M. Robert Todd
Société : Canadian Lawyer
Date : 8  février  2011
Mots clés : Fusion, cabinets d'avocats, profession, marché mondial, concurrence, futur, changement, avenir

Heenan s'éclate à Paris
Résumé : Un cabinet d'avocats canadien ouvre à un bureau Paris. Et embauche 16 avocats français d'un seul coup. Tout cela grâce à Jean Chrétien!
Par : M. René Lewandowski
Société : La presse affaires
Date : 7  janvier  2011
Mots clés : Cabinet, Heenan Blaikie, Paris, influence de Jean Chrétien, expansion

L'année des avocats
Résumé : C'est habituellement la période où l'on procède à une récapitulation de l'année qui s'achève. Alors, ne nous privons pas!
Par : M. René Lewandowski
Société : La presse affaires
Date : 16  décembre  2010
Mots clés : Avocats, récapitulation de l'année, communauté juridique, bilan

Le cabinet juridique national Miller Thomson annonce sa fusion avec Balfour Moss LLP
Résumé : Le cabinet juridique national Miller Thomson SENCRL annonce sa fusion avec Balfour Moss LLP, un cabinet juridique de 24 avocats répartis dans deux bureaux – l’un à Regina et l’autre à Saskatoon– offrant une gamme complète de services en Saskatchewan.
Société : Miller Thomson SENCRL
Date : 8  décembre  2010
Mots clés : Miller Thomson, fusion, cabinet Balfour Moss LLP

Me Paul Germain, notaire de Prévost se joint au Réseau juridique du Québec afin d'offrir ses services pour le Testament nota
Résumé : Me Paul Germain, notaire de Prévost se joint au Réseau juridique du Québec afin d'offrir ses services pour le Testament notarié assisté par Internet.
Société : Jurismedia inc.
Date : 13  octobre  2010
Mots clés : Me Paul Germain, notaire, Prévost, Laurentides, testatments, successions

Marc Bellemare égratigne Jean Charest
Résumé : Après avoir vainement tenté de faire dérailler la commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, l'ancien ministre et député de Vanier a finalement déballé son sac devant le commissaire Michel Bastarache.
Société : Presse Canadienne
Date : 24  août  2010
Mots clés : Commission Bastarache, nomination des juges, Bellemare, Charest, Parti libéral, influence

Après 10 ans d'activité, Condolegal.com fait peau neuve !
Résumé : Des centaines de pages de contenu classées parmi 5 thématiques (achat, gestion, assurances, travaux, vos droits) dans une interface plus structurée et claire : Condolegal poursuit toujours sa contribution à la vulgarisation du droit de la copropriété
Société : De Grandpré Joli-Coeur
Date : 7  avril  2010
Mots clés : Copropriete, syndicat, droits, conseil, administrateur, coproprietaire

Alepin Gauthier, cabinet multidisciplinaire de Laval, devient un commanditaire du Réseau juridique du Québec
Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier d'annoncer que le cabinet d'avocats, Alepin Gauthier, de Laval, devient commanditaire régulier
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 1  avril  2010
Mots clés : Réseau juridique du Québec, Alepin Gauthier, commandite

Une étudiante en droit de l'Université de Sherbrooke remporte un 1er prix de l'American College of Trial Lawyers
Résumé : Émilie Fortin a remporté le grand prix d'un concours commandité par l'American College of Trial Lawyers. Le thème de cette compétition était L'accommodement raisonnable portant sur la liberté de religion dans une société multiculturelle.
Par : Mme Diane Bergeron
Société : Université de Sherbrooke
Date : 20  novembre  2009
Mots clés : L'Université de Sherbrooke , American College of Trial Lawyers, concours, grand prix, accommodement raisonnable

Fasken Martineau fait le saut en France
Résumé : Le cabinet montréalais Fasken Martineau fusionne avec Gravel, Leclerc et associés, un cabinet de Paris. Il désire ainsi renforcer sa présence en France
Société : Les Affaires
Date : 23  septembre  2009
Mots clés : Fasken Martineau, Gravel Leclerc et Associés, cabinet de Paris, Dewey & LeBoeuf, fusionnement de Fasken Martineau,

Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Résumé : L’arrangement de reconnaissance mutuelle ratifié aujourd’hui consigne les conditions effectives de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats québécois et français
Société : Barreau du Québec
Date : 16  juin  2009
Mots clés : Entente, reconnaissance mutuelles, qualifications professionnelles, avocats québécois, avocats français,

Les avocats Maples and Calder s'installent à Montréal
Résumé : Maples and Calder, un cabinet d'avocats des îles Caïmans que le président américain Barack Obama accuse de faciliter l'évasion fiscale, établira une antenne à Montréal d'ici l'automne.
Société : Les Affaires
Date : 14  mai  2009
Mots clés : Cabinet d'avocats, îles Caïmans, Montréal, controverse, paradis fiscaux, Maples and Calder

Legal IT 3.0 : les avocats dans la tourmente du tout numérique
Résumé : La 3e édition de la conférence sur les technologies de l'informatiion (TIC) dans le secteur du droit a souligné les avantages offerts par les TIC, tout comme les défis associés à leur mise en oeuvre et leur intégration aux façons de faire en vigueur.
Par : M. Alain Beaulieu
Société : Direction Informatique
Date : 23  avril  2009
Mots clés : Avocat, technologies de l'information, TIC

Heenan Blaikie fier de l’élection de Marcel Aubut à la présidence du Comité olympique canadien
Résumé : L'avocat Marcel Aubut, bien connu, entre autres, pour son implication auprès des Nordiques de Québec a été élu au poste de président désigné du Comité olympique canadien (COC).
Par : Me Heenan Blaikie
Société : Heenan Blaikie
Date : 1  avril  2009
Mots clés : Heenan Blaikie, Marcel Aubut, Comité Olympique canadien, COC

Lancement d’un livre unique sur le marketing, la communication et le développement d’affaires en milieu juridique
Résumé : Pour la première fois au Canada, un ouvrage inédit expose l’importance du marketing et des communications pour le développement des affaires dans l’industrie professionnelle. Publié en français et en anglais aux Éditions Yvon Blais, une société
Société : Langlois Kronström Desjardins
Date : 30  octobre  2008
Mots clés : Marketing, droit, juridique,communication

L'absence du symbole ® ou TM près de la marque n'est pas pertinent.
Résumé : L'absence du symbole ® ou TM près de la marque n'est pas pertinent.
Société : Marque d'Or
Date : 29  septembre  2008
Mots clés : Marque de commerce, Propriété intellectuelle

Nouvelle collaboration Réseau juridique - Lormit Personal Services
Résumé : Jurismedia, l'éditeur du Réseau juridique du Québec est fier de s'associer avec le réseau Lormit Personal Services offrant aux Québécois un accès à des services para-juridiques (significations, signatures à distance, etc.) à travers le pays.
Société : Jurismedia inc.
Date : 9  avril  2008
Mots clés : Significations, Canada, extérieur du Québec, signatures, documents, vérifications, cours

Nouveau colloque : Diffamation et liberté d’expression
Résumé : Organisé par Me Pierre Chagnon pour les Éditions Yvon Blais, ce colloque tentera de circonscrire les différentes facettes de la liberté d’expression avec ses limites, ses zones grises et ses conséquences. Le 30 janvier 2008, à Montréal.
Société : Éditions Yvon Blais
Date : 14  janvier  2008
Mots clés : Diffamation, liberté d'expression, diffamateur, avocat, responsabilité, libelle

Subrogation d'un tiers en dommages corporels
Résumé : Doit-on tenir compte des bénéfices collatéraux que reçoit la victime qui réclame des pertes de revenus? ex: prestations d'invalidité, assurance-emploi, CSST...
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17  octobre  2007
Mots clés : Subrogation, dommages corporels, assurance invadilité, CSST, pertes de revenus, pertes pécuniaires;actuaire, erreur médicale

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Dernière mise à jour : 10-4-2020 12 h 17 min