Actualités juridiques

Historique - Classés par sujets

Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par Dates

Actualités de la pratique

Le Barreau du Québec demande au gouvernement d’investir pour un meilleur accès à la justice
Résumé : Appel au gouvernement du Québec pour donner l'accès à tous les citoyens québécois à la justice. Plusieurs problèmes sont notés, comme par exemple les inégalités fiscales et le manque d'accès avec les tecnologies, font que le Barreau du Québec demane l'aide du gouvernement pour une justice pour tous.
Société : Barreau du Québec
Date : 17 mars 2016
Mots clés : Justice, barreau, accès, gouvernement, problème, citoyens

Juripop offre des séances de consultation gratuites dans le métro
Résumé : Pour une deuxième année consécutive, la clinique juridique Juripop offrira des séances de consultation gratuites avec un avocat ou un notaire dans le métro de Montréal.Tous les lundis du mois de février, une vingtaine de professionnels bénévoles s'installeront de midi à 18 h à la station Berri-UQÀM
Société : La Presse
Date : 1 février 2016
Mots clés : Avocat , consultation juridique gratuite, Juripop, métro

Cour du Québec : les avocats devront porter la toge en tout temps
Résumé : Il est fini, le temps où les avocats pouvaient se présenter habillés en civil à la Cour du Québec, à certaines étapes du processus judiciaire. Depuis le 1er janvier, ils doivent porter la toge en tout temps, en salle de cour.
Par : Mme Christiane Desjardins
Société : La Presse
Date : 1 février 2016
Mots clés : Toge, cour, avocats

Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière du Québec - Le Conseil d’administration du Barreau du Qu
Résumé : Le Conseil d’administration du Barreau du Québec, réuni en séance spéciale aujourd’hui, a demandé à la bâtonnière du Québec, Me Lu Chan Khuong, Ad. E. de démissionner de son poste. Le conseil d’administration de l’Ordre a appris, le 30 juin 2015, l’existence du dossier de traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière Khuong.
Société : Barreau du Québec
Date : 2 juillet 2015
Mots clés : Conseil d'administration, Barreau du Québec, séance, spéciale, bâtonnière, démission, non-judiciaire, infraction

Incorporer des clauses de médiation obligatoire dans ses contrats commerciaux, pourquoi pas ?
Résumé : Tout le monde le sait, une bataille judiciaire est longue et coûteuse. Toute la période qui mène ultimement en Cour peut également être extrêmement lourde et dommageable pour une entreprise. Peu importe votre domaine d’activités il existe certaines façons de ne pas investir trop de son temps, de ses énergies et de ses ressources dans la gestion des conflits ou des différends qui peuvent naître avec vos employés, partenaires d’affaires, fournisseurs ou vos clients. C’est à notre avis le cas de
Par : Me Karim Diallo
Société : Vigi services juridiques inc.
Date : 7 avril 2015
Mots clés : Médiation, litige, résolution de conflit, conflit, différends

Nouveautés dans eDOCTRINE : recherche améliorée et ajout de doctrine
Résumé : Le CAIJ a mis en ligne la nouvelle version d’eDOCTRINE, avec un moteur de recherche amélioré et l’ajout d’une toute nouvelle catégorie de doctrine : les publications des cabinets.
Société : Centre d'accès à l'information juridique
Date : 20 juin 2014
Mots clés : EDoctrine, CAIJ, doctrine, publications des cabinets, articles juridiques, moteur de recherche

Le cabinet d'avocats Heenan Blaikie se dissout
Résumé : Les associés des neuf bureaux d'avocats Heenan Blaikie ont voté, mercredi, pour la dissolution des activités du cabinet. L'exercice devrait prendre quelques mois.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 6 février 2014
Mots clés : Heenan Blaikie, dissolution, contrats publics, dissolution des activités

Heenan Blaikie: réunion d'urgence à Montréal pour évaluer les options
Résumé : Heenan Blaikie, un des grands cabinets de Montréal et ayant des bureaux dans plusieurs autres villes canadiennes est en difficulté financière. Plusieurs options sont sur la table.
Par : Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 3 février 2014
Mots clés : Heenan Blaikie, diffuculté financière, restructuration, transactions de fusion et acquisition

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23 décembre 2013
Mots clés :

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7 novembre 2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

Le cabinet montréalais Azran & Associés, Avocats, devient l'un des trois commanditaires principaux du Réseau juridique du Qué
Résumé : Le cabinet montréalais Azran & Associés, Avocats, devient l'un des trois commanditaires principaux du Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca).
Par : Me Marc Gélinas
Société : Réseau Juridique du Québec
Date : 5 novembre 2013
Mots clés : Azran & Associés, commanditaires principaux, Réseau Juridique du Québec

L’obligation d’investigation de l’acheteur en matière de vices cachés : le recours à un expert est-il nécessaire ?
Résumé : Nous en convenons d’entrée de jeu, ceci n’est certes pas le premier texte à paraître sur le sujet. Toutefois, notre implication récente dans des litiges en matière de vices cachés et plus particulièrement la lecture de décisions récentes de nos tribunaux nous a convaincu de la pertinence de ce billet. En effet, alors que les décisions des tribun
Par : Me Karim Diallo
Société : Vigi services juridiques inc.
Date : 5 août 2013
Mots clés : Vices cachés, inspection, inspecteur

Stikeman Elliott inscrit au palmarès des employeurs les plus verts du Canada
Résumé : TORONTO, le 22 avril 2013 /CNW/ - Le cabinet Stikeman Elliott est heureux d'annoncer qu'il a été choisi parmi les employeurs les plus verts du Canada en 2013. Cette distinction a été attribuée après examen de la demande de participation du cabinet au concours des 100 meilleurs employeurs du Canada et d'après la recherche menée par MediaCorp.
Par : News Wire
Société : Canada Newswire
Date : 22 avril 2013
Mots clés : Réduction des déchets, recyclage, efficacité énergétique, Stikeman Elliot, impact environnemental

Norton Rose lance Global Workplace Insider, un blogue mondial sur le droit de l’emploi et du travail
Résumé : Norton Rose alimenteront en observations pertinentes et simples concernant tous les enjeux liés au droit de l’emploi et du travail dans le monde entier. Global Workplace Insider est un outil qui permettra aux membres de l’équipe de partager leurs idées et leurs connaissances avec leurs clients.
Par : Norton Rose
Société : Norton Rose
Date : 17 avril 2013
Mots clés : Golabal Workplace Insider, blogue, Droit de l'emploi et du travail, outil,

Mérite du Barreau du Québec - Trois avocats et un cabinet reçoivent un Mérite du Barreau du Québec
Résumé : Le Barreau du Québec est fier d'annoncer les lauréats des prix Mérite du Barreau en 2013, une distinction visant à souligner l'engagement professionnel de certains de ses membres. Cette année, les prix Mérite sont remis à Me Jean-François Arteau, Me Pierre-Claude Lafond et Me Pascal Paradis.
Par : News Wire
Société : Canada Newswire
Date : 16 avril 2013
Mots clés : Mérite du Barreau du Qubéec, engagement professionnel, engagement social, cérémonie

Stikeman Elliott classé parmi les meilleurs employeurs du Canada au chapitre de la diversité
Résumé : Le cabinet Stikeman Elliott, S.E.N.C.R.L., s.r.l. est heureux d'annoncer qu'il a de nouveau été nommé cette année l'un des meilleurs employeurs du Canada sur le plan de la diversité, se classant au premier rang parmi les cabinets d'avocats. C'est un honneur qui lui a été décerné par Mediacorp Canada Inc. pour la troisième fois.
Par : Canada Newswire
Société : Canada Newswire
Date : 20 février 2013
Mots clés : Stikeman Elliot, meilleurs employeurs, chapitre de la diversité, cabinets d'avocats

Dans certaines circonstances, le taux d'intérêt stipulé dans un contrat pourra être qualifié de clause pénale et donc être ré
Résumé : Récemment, la Cour du Québec a rendu un jugement énonçant la possibilité de qualifier les clauses qui fixent le taux d'intérêt applicable de manière abusive, dans un contrat de service, de clauses pénales pour ensuite réduire l'obligation. L'intitulé de la cause en question s'agit de Chauffage P. Gosselin inc. c. Transport RBR inc.
Par : Me Karim Renno
Société : Blogger.com
Date : 28 janvier 2013
Mots clés : Cour du Québec, jugement, possibilité, clauses, taux d'intérêt, abusive, contrat de service, pénales, réduire, obligation

La Cour suprême maintient le régime des conjoints de fait
Résumé : Les conjoints de fait n'ont pas droit à une pension alimentaire et au partage du patrimoine lors d'une rupture comme c'est le cas pour les couples mariés, a tranché la Cour suprême du Canada, aujourd'hui, dans la célèbre cause «d'Éric et Lola».
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 25 janvier 2013
Mots clés : Conjoints de fait, pension alimentaire, partage du patrimoine, rupture, couples, mariés, Cour suprême du Canada

Les associés de Salans, de FMC et de SNR Denton approuvent leur regroupement en vue de former Dentons
Résumé : Les associés de Salans LLP, de Fraser Milner Casgrain (FMC) et de SNR Denton ont approuvé aujourd’hui leur regroupement, qui créera un nouveau cabinet d’avocats mondial soucieux de donner à ses clients une longueur d’avance sur la concurrence
Par : Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.
Société : Fraser Milner Casgrain
Date : 29 novembre 2012
Mots clés : SNR Denton, multinational, polycentrique, Salans, Fraser Milner Casgrain

Les condamnés pour meurtre ayant des troubles mentaux pourraient rester internés plus longtemps
Résumé : Des changements au Code criminel du Canada ont été proposés par le gouvernement fédéral jeudi, afin de garder plus longtemps enfermées les personnes déclarées non criminellement responsables de meurtre pour cause de trouble mental.
Par : M. Yvan Côté
Société : Radio-Canada.ca
Date : 23 novembre 2012
Mots clés : Condamnés meutre, Code criminel, troubles mentaux, internés, non criminellement responsables, santé mentale

Trois cabinets d'avocat combineront leurs talents
Résumé : Salans, Fraser Milner Casgrain (FMC) et SNR Denton veulent s'associer pour devenir le septième cabinet d'avocats en importance au monde.
Société : Canoe.ca
Date : 16 novembre 2012
Mots clés : Fusion, Salans, Fraser Milner, SNR Denton, droit des affaires, marché international

Le cabinet d'avocats Norton Rose prend de l'ampleur
Résumé : Le cabinet d'avocat canadien Norton Rose a annoncé qu'il regroupera ses activités avec le cabinet d'avocats américain Fulbright & Jaworski pour former Norton Rose Fulbright
Par : Canoe. ca
Société : Canoe. Argent
Date : 16 novembre 2012
Mots clés : Cabinet d'avocat, Norton Rose, Fulbright & Jaworski, Norton Rose Fulbright, regroupements

La mise en demeure : la mal-aimée du droit
Résumé : Pauvre mise en demeure ! Trop souvent reléguée aux oubliettes, qualifiée de simple lettre sans conséquence et parfois même ridiculisée pour son contenu biaisé.Vraiment, la mise en demeure est la mal-aimée du droit civil.
Par : Me Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 16 novembre 2012
Mots clés : Mise en demeure, simple lettre, droit civil, recours judiciaire

Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution : Margill
Résumé : Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution, Margill, le choix de 70% de tous les cabinets du Québec, les Cours de justice, le Barreau, multiples ministères et villes, syndicats, etc.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 29 octobre 2012
Mots clés : Calculateurs de taux d'intérêt, Barreau du Québec, Margill Éditon Droit, intérêt légal, indemnité additionnelle, taxes

La cour d'appel se prononce sur la portée de l'article 59 du Code du Travail d'une fermeture définitive d'entreprise
Résumé : La Cour d'appel du Québec à rendu un important jugement concernant la légalité de la terminaison d'emploi des quelque 190 salariés du magasin Wal-Mart Jonquière.
Par : Me Michel Desrosiers
Société : Lavery
Date : 26 octobre 2012
Mots clés : Article 59, code du travail, Wal-Mart, syndicat, salariés, droit du travail, entreprise, Cour suprême

Accès à la justice : Éducaloi renouvelle ses outils d'information et d'éducation juridiques au grand public
Résumé : Éducaloi est heureux de lancer sa nouvelle image en plus de présenter, en avant-première, son nouveau site Web.
Par : Claude Simard
Société : CNW Telbec
Date : 2 octobre 2012
Mots clés : Éducation, juridique, Éducaloi, nouvelle, image, site, Web

Outrage à la législature : débat terminé
Résumé : L'Assemblée législative n'est plus paralysée par le débat sur la motion d'outrage au parlement, déposée contre le ministre de l'Énergie. Le débat sur la question est terminé.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 1 octobre 2012
Mots clés : Assemblée législative, débat, motion, outrage, parlement, ministre de l'Énergie, question

L’amnistie pour les étudiants?
Résumé : Des étudiants se mobilisent pour réclamer l’abandon des poursuites pour tous ceux et celles qui ont été arrêtés lors des manifestations durant le conflit étudiant.
Société : Le Devoir
Date : 27 septembre 2012
Mots clés : Amnistie, manifestations, étudiants, poursuites, accusations, casier judiciaire, droits de scolarité, Code criminel

La motion 312 est défaite
Résumé : OTTAWA – Le député Stephen Woodworth, parrain de la motion 312 sur le statut juridique du fœtus, a perdu sa bataille aux Communes. Sa motion a été défaite par le compte de 203 à 91. Mais la controverse est loin d’être terminée.
Par : Mme Huguette Young
Société : Canoe.ca, Agence QMI
Date : 27 septembre 2012
Mots clés : Motion 312, status juridique foetus, droit des femmes, avortement

Un tout nouveau cabinet: Jean H. Gagnon, Avocat, Médiateur
Résumé : Me Jean H. Gagnon, l'un des grands spécialistes en droit du franchisage au Québec forme le cabinet Jean H. Gagnon, Avocat, Médiateur
Société : Jean H. Gagnon
Date : 17 septembre 2012
Mots clés : Nouveau cabinet, franchisage, groupements, médiation, négociation, actionnaires, pharmacie

Plus du tiers des avocats chez RSS nommés dans Best Lawyers 2013
Résumé : Best Lawyers a annoncé la nomination dans Best Lawyers 2013 de 24 de nos avocats, désignés dans 20 catégories de pratique distinctes.
Par : RSS Actualitéa
Société : RSS
Date : 7 septembre 2012
Mots clés : Best Lawyers, 2013, 24, avocats, 20, catégories, distinctes

Fraser sera attentif aux modifications de la loi 101 promises par Marois
Résumé : Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, gardera un oeil attentif sur le nouveau gouvernement péquiste qui a l'intention d'apporter des modifications à la loi provinciale sur la langue.
Par : La Presse
Société : La Presse
Date : 7 septembre 2012
Mots clés : Commissaire, langues, officielles, Canada, nouveau, gouvernement, péquiste, modifications, loi provinciale, langue

Recours collectif possible de 20M$ contre Mont-Tremblant
Résumé : Une firme d'avocats spécialisée a demandé l'autorisation d'entreprendre un recours collectif contre le circuit de course et la Ville de Mont-Tremblant.
Par : Luc Lefebvre
Société : Agence QMI
Date : 23 août 2012
Mots clés : Firms, avocats, autorisation, recours, collectif, circuit, course, Ville de Mont-Tremblant

Même à l'âge de 75 ans, l'obligation d'un employé licencié de mitiger les dommages s'applique toujours
Résumé : Dans une décision récente la Cour supérieure du Québec a refusé d'accorder une indemnité de fin d’emploi à un employé de 75 ans, car ce dernier a manqué à son obligation de mitiger ses dommages à la suite de la cessation de son emploi.
Par : Diana Theophilopoulos
Société : Stikeman Elliott
Date : 21 août 2012
Mots clés : Décision, Cour supérieure du Québec, indemnité, fin, emploi, employé, obligation, mitiger, dommages cessation

Australian court backs world's toughest law on cigarette packaging
Résumé : La plus haute cour de l'Australie a soutenu la loi la plus dure du monde sur la promotion de cigarette aujourd'hui, interdisant des logos de société de tabac sur les paquets de cigarette.
Par : The Independent
Société : The Independent
Date : 16 août 2012
Mots clés : Australie, loi, promotion, cigarette, logos, société, tabac, paquets

L'adoption d'une politique controversée par le Centre jeunesse de Montréal
Résumé : L'employeur, le Cente jeunesse de Montréal, a adopté une politique sur la tenue vestimentaire, les piercings, les tatouages et l'apparence personnelle des employés.
Par : Valérie Korozs
Société : Lavery
Date : 9 août 2012
Mots clés : Centre jeunesse de Montréal, politique, tenue, vestimentaire, piercings, tatouages, apparence, personnel, employés, employeur

Autorisation d'un recours collectif contre « Télus »
Résumé : Après les Rogers, Bell Mobilité et Bell Canada, la Cour supérieure, district de Québec a autorisé le 30 juillet 2012 un recours collectif contre Telus Mobilité et Société Telus Communications.
Par : CNW Telbec
Société : CNW
Date : 2 août 2012
Mots clés : Cour supérieure, Québec, recours, collectif, Telus Mobilité, Société Telus Communications

Harcèlement : les avocats des gouvernements et de la GRC s'opposent au recours collectif
Résumé : Ottawa, Victoria et la GRC tenteront de bloquer un recours collectif pour harcèlement qu'intentent contre leur employeur près de 200 femmes qui ont travaillé ou travaillent toujours pour la Gendarmerie royale du Canada.
Par : La Presse
Société : La Presse
Date : 2 août 2012
Mots clés : Ottawa, Victoria, recours, collectif, harcèlement, employeur, femmes, Gendarmerie royale du Canada

Demande de recours collectif contre Montréal
Résumé : Parce qu’il dénonce les agissements du Service de police de la Ville de Montréal, un des manifestants détenus lors de la plus importante arrestation de masse du conflit étudiant espère intenter un recours collectif contre la Ville de Montréal.
Par : La Presse
Société : Le Devoir
Date : 1 août 2012
Mots clés : Service de police de la Ville de Montréal, manifestants, détenus, arrestation, conflit, étudiant, recours, collectif

Recours collectif intenté contre les fabricants et distributeurs d'un médicament contre le diabète
Résumé : Le cabinet d'avocats Rochon Genova LLP a intenté un recours collectif au nom de toutes personnes résidant au Québec ayant utilisé le médicament contre le diabète ACTOS.
Par : CNW Telbec
Société : CNW
Date : 31 juillet 2012
Mots clés : Cabinet, avocats, Rochon Genova LLP, recours, collectif, personnes, résidant, Québec, médicament, diabète, ACTOS

Projet de loi C-322 : les producteurs de viande de cheval défendent leur industrie
Résumé : Les producteurs canadiens de viande de cheval jugent illusoires les tentatives d'un député néo-démocrate fédéral d'imposer le projet de loi C-322 pour bannir leur industrie.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 30 juillet 2012
Mots clés : Producteurs, canadiens, viande, cheval, néo-démocrate, fédéral, projet de loi C-322, industrie

The limited role of lawyers in investigations by Quebec’s securities regulator
Résumé : Le 22 juin 2012, la Cour d'appel du Québec a publié une décision confirmant les pouvoirs significatifs de contrainte qui sont disponibles pour le régulateur de titres du Québec, l'Autorité des marchés des financiers, dans des enquêtes.
Par : Laurence Gévry-Fortier, Hélène Lefebvre
Société : Norton Rose
Date : 27 juillet 2012
Mots clés : Cour d'appel du Québec, pouvoirs, significatifs, contrainte, régulateur, titres, Autorité des marchés des finances, enquêtes

Court of Appeal of Québec and Federal Court of Canada examine the effect of arbitration clauses on class action proceedings
Résumé : La Cour d'appel du Québec a unanimement décidé que les clients commerciaux de Telus étaient inéligibles pour faire partie d'une classe de demandeur proposée parce qu'ils ont été liés selon une clause d'arbitrage dans leurs accords avec Telus..
Par : Canadian Class Actions Law
Société : Stikeman Elliott
Date : 25 juillet 2012
Mots clés : Cour d'appel du Québec, clients, commerciaux, Telus, clause, demandeur, arbitrage, accord,, dérogation, action, collective

Sursis pour la loi 78: la Cour d'appel rejette la demande des étudiants
Résumé : La Cour d'appel a rejeté, aujourd'hui, la requête pour autorisation d'en appeler des associations étudiantes qui contestaient le rejet de leur demande de sursis, en attendant qu'un jugement sur le fond soit rendu.
Par : Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 23 juillet 2012
Mots clés : Cour d'appel, rejeté, requête, appeller, associations, étudiantes, contestaient, demande, sursis, jugement, fond

La Cour suprême du Canada clarifie le critère de causalité dans les cas de négligence
Résumé : La décision de la majorité dans l'affaire Clements c Clementsédigée par la juge en chef McLachlin, clarifie l’approche analytique utilisée pour statuer sur la causalité dans un contexte de négligence.
Par : Teresa J. Walsh, Rahool P. Agarwal
Société : Norton Rose
Date : 20 juillet 2012
Mots clés : Décision, Clements, approche, analytique, causalité, contexte, négligence

Recours collectif contre Hydro-Québec autorisé
Résumé : Un recours collectif a été autorisé hier, contre la société d'état Hydro-Québec, concernant l'ensemble des problèmes de facturation que la société Hydro-Québec a connus depuis l'implantation de son nouveau système informatique vers 2008.
Société : CNW
Date : 19 juillet 2012
Mots clés : Recours, collectif, société d'état, Hydro-Québec, problèmes, facturation, nouveau, système informatique

Diffusion gratuite de la Gazette officielle du Québec sur le Web
Résumé : La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions. Elle est publiée en vertu de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec et du Règlement sur la Gazette officielle du Québec.
Par : Piblications Québec
Société : Publications Québec
Date : 16 juillet 2012
Mots clés : Gazette officielle du Québec, gouvernement du Québec, décisions

La Cour suprême se prononce sur cinq causes sur le droit d'auteur
Résumé : La Cour suprême du Canada s'est prononcée, hier matin, sur cinq affaires concernant la Loi sur le droit d'auteur.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 13 juillet 2012
Mots clés : Cour suprême du Canada, cinq, affaires, Loi sur le droit d'auteur

La Cour supérieure invalide une partie de la loi sur le budget fédéral de 2009
Résumé : La Cour vient d'invalider de nombreux articles de la Loi sur le contrôle des dépenses du 12 mars 2009, qui était partie intégrante de la loi sur le budget de 2009.
Société : CNW
Date : 13 juillet 2012
Mots clés : Cour, invalider, articles, Loi sur le contrôle des dépenses du 12 mars 2009, Loi sur le budget de 2009

Autorisation d'un troisième recours collectif visant l'imposition de frais de résiliation en télécommunication
Résumé : Après Bell Canada et Bell Mobilité, la Cour supérieure du Québec a autorisé le 24 mai 2012 M. Mario Brière à exercer un recours collectif contre Rogers Communication au nom de toutes les personnes physiques et morales du Québec.
Société : CNW
Date : 11 juillet 2012
Mots clés : Bell Canada, Bell mobilité, Cour supérieure du Québec, Rogers Communication, personnes physiques, morales, Québec

Retour Historique par sujets

Dernière mise à jour : 19-4-2024 9 h 15 min