fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Technologies Domaine de droit diffusé : Technologies https://www.avocat.qc.ca La stratégie canadienne en matière d’IA : orientation claire ou sabotage numérique? https://nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/in-depth/2026/canada-s-ai-strategy-clear-direction-or-digital-self-sabotage Résumé : La stratégie nationale du Canada très attendue en matière d'intelligence artificielle (IA) a été dévoilée le mois dernier et suscite des réactions mitigées. Julie Sobowale, ABC National Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 EDT Le projet de loi C-8 du Canada : ce que les entreprises doivent savoir au sujet du nouveau cadre de cybersécurité https://www.osler.com/fr/articles/mises-%C3%A0-jour/le-projet-de-loi-c-8-du-canada-ce-que-les-entreprises-doivent-savoir-au-sujet-du-nouveau-cadre-de-cybersecurite/ Résumé : Le projet de loi C-8 établit le cadre de cybersécurité le plus important jamais adopté au Canada par le gouvernement fédéral. Éloïse Gratton, Noami Chernos, Me Adam LaRoche, Me Tina Saban, Osler Mon, 22 Jun 2026 00:00:00 EDT La protection de la vie privée et des données personnelles face aux géants de l’IA générative https://www.cyberjustice.ca/2026/06/17/la-protection-de-la-vie-privee-et-des-donnees-personnelles-face-aux-geants-de-lia-generative/ Résumé : Le développement des systèmes d'IA repose sur des volumes massifs de données, souvent à caractère personnel, amène des tensions avec les principes de protection de la vie privée. Zoé Da Cruz, Laboratoire de cyberjustice Fri, 19 Jun 2026 00:00:00 EDT Stratégie nationale du Canada en matière d’IA : ce qu’elle signifie pour les entreprises https://www.mccarthy.ca/fr/references/blogues/techlex/strategie-nationale-du-canada-en-matiere-d-ia-ce-qu-elle-signifie-pour-les-entreprises Résumé : L'IA occupe désormais une place centrale dans la stratégie économique du Canada. Il faut s'attendre à une réglementation plus ciblée — et non à une loi unique et globale sur l'IA. Me Charles S. Morgan, Me Francis Langlois, Matteo Riggi, McCarthy Tetrault Fri, 19 Jun 2026 00:00:00 EDT Documenter pour se prémunir contre une contestation de paternité d’oeuvres créées par l’IA : leçons tirées de SURYAST https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/9a6884d0/documenter-pour-se-premunir-contre-une-contestation-de-paternite-d%C5%93uvres-creees-par-lia Résumé : Les bureaux du droit d'auteur pourraient refuser les enregistrements lorsque la contribution humaine à une œuvre créée avec l'aide de l'IA ne peut être clairement démontrée. Me Brian Chau, Me Daniel Daniele, Norton Rose Fulbright Thu, 18 Jun 2026 00:00:00 EDT Ottawa veut forcer les réseaux sociaux et les agents conversationnels à protéger les jeunes https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/technologie/reseaux-sociaux-jeunes-projet-loi-canada Résumé : Le gouvernement fédéral a déposé le 10 juin un projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans et à encadrer les agents conversationnels (chatbots) afin de les rendre plus sécuritaires pour les enfants. Benoîte Labrosse, Protégez-vous Mon, 15 Jun 2026 00:00:00 EDT La Cour supérieure du Québec annule une sentence arbitrale et balise l’utilisation de l’IA https://www.blg.com/fr/insights/2026/06/la-cour-superieure-du-quebec-annule-une-sentence-arbitrale-et-balise-lutilisation-de-lia Résumé : Une décision rendue par la Cour supérieure le 22 avril 2026, balise l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour la rédaction de sentences arbitrales et, par ricochet, de décisions judiciaires. Me Philippe Boisvert, Me Olivier Bourdon, BLG Avocats Mon, 8 Jun 2026 00:00:00 EDT Évolution des approches visant à protéger son nom, son image et son apparence à l’ère de l’IA générative : utilisation des droits de PI au Canada https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/ef17d5d3/evolution-des-approches-visant-a-proteger-son-nom-son-image-et-son-apparence-a-l-ere-de-l-ia-generative- Résumé : Les avancées de l'IA générative ont simplifié la génération d'œuvres de création originales ou dérivées par l'ingestion et la reconstitution de « signaux de personnalité » qui sont constitutifs de la singularité d'un artiste donné. Me Brian Chau, Me Jeffrey Kang, Norton Rose Fulbright Thu, 4 Jun 2026 00:00:00 EDT Assurance et distribution au Québec : bilan réglementaire des six derniers mois https://www.fasken.com/fr/knowledge/2026/06/assurance-et-distribution-au-quebec Résumé : Ce bulletin présente une rétrospective des principaux développements réglementaires en matière d'assurance et de distribution au Québec des six derniers mois. Me Sylvie Bourdeau, Me Anthony Sylvain, Fasken Thu, 4 Jun 2026 00:00:00 EDT JusticeBot s’étend aux droits des consommateurs de produits financiers https://www.cyberjustice.ca/2026/06/02/justicebot-setend-aux-droits-des-consommateurs-de-produits-financiers/ Résumé : Depuis le 1er juin 2026, un nouveau parcours est disponible sur JusticeBot pour les consommateurs de produits financiers au Québec. Laboratoire de cyberjustice, Laboratoire de cyberjustice Wed, 3 Jun 2026 00:00:00 EDT