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La société d’État des secrets - Un nouveau projet de loi exige presque toutes les informations de RC/CBC
Résumé : L’offensive pour rendre Radio-Canada/CBC encore plus transparente se poursuit ce mardi aux Communes avec le dépôt en deuxième lecture du projet de loi C-461. La proposition législative veut restreindre la possibilité de la société d’État de se soustraire à la Loi sur l’accès à l’information.
Par : M. Stéphane Baillargeon
Société : Le Devoir
Date : 26  mars  2013
Mots clés : Société d’État, C-461, accès à l’information, RC/CBC, salaires, projet de loi, médias

L'avocat Yves Joli-Coeur lance un nouveau livre (condominium)
Résumé : L'avocat émérite en droit de la copropriété, Yves Joli-Coeur, lance un nouveau livre intitulé Travaux en condo : Tout ce qu'il faut savoir. Publié aux éditions Wilson & Lafleur, cet ouvrage s'avère un précieux outil destiné aux copropriétaires, administrateurs et gestionnaires de copropriétés.
Société : Newswire.ca
Date : 26  mars  2013
Mots clés : Copropriété, Régie du bâtiment, inspection, propriétaires d'immeubles, travaux

Le projet de loi sur la non-responsabilité criminelle jugé dangereux
Résumé : La position de fermeté adoptée par le gouvernement Harper concernant les délinquants souffrant de troubles mentaux ne contribuera pas à réduire la criminalité et pourrait même avoir l'effet inverse, selon le Canadian Forensic Mental Health Network, un réseau national pour la promotion de l'excellence des services de psychiatrie judiciaire.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 26  mars  2013
Mots clés : Troubles mentaux, psychiatrie judiciaire, non-responsabilité criminelle

La réduction des coûts de la main d’œuvre ne porte pas atteinte, au motif de l’âge, au droit à l’égalité en emploi
Résumé : Une entente sur la réduction des coûts de la main d’œuvre ne porte pas atteinte, au motif de l’âge, au droit à l’égalité en emploi, selon la Cour d’appel
Par : Me Jocelyn F. Rancourt
Société : Norton Rose
Date : 22  mars  2013
Mots clés : Coût main d'œvre, CDPDJ, syndicat, échelle salariale, discrimination, employeur, ancienneté, employé

En assurance collective, le preneur et l’assureur peuvent s’entendre pour modifier les dispositions du contrat
Résumé : Les clauses de modification sont valides et tout changement, ajout ou retrait d’une garantie ou d’un privilège sera opposable à tous les assurés actifs, invalides ou retraités, sans qu’ils aient à en être avisés, si la procédure d’entente bilatérale est respectée
Par : Me Evelyne Verrier, Me Jean Saint-Onge
Société : Lavery
Date : 22  mars  2013
Mots clés : Assurance collective, dispositions, contrat d'assurance, adhérents, prime, clauses de modifications

La justice pénale coûte 20 milliards par année
Résumé : La justice pénale coûte cher au Canada, et de plus en plus cher depuis l’arrivée au pouvoir des troupes de Stephen Harper en 2006. Car le Canada emprisonne de plus en plus de gens, même si le taux de criminalité est en baisse constante. Et ce sont les provinces qui assument en grande partie l’impact financier de l’approche conservatrice.
Par : Mme Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir
Date : 22  mars  2013
Mots clés : Hausses, fédéral, conservateurs, justice pénale, criminalité, services carcéraux, prisons

Les bagarres « amicales » sont tout de même de la violence inacceptable au travail
Résumé : Une décision récente clarifie ce qu’on entend dans le Code canadien du travail par l’interdiction de « violence au travail ».
Par : Mme Caroline Touzin, Me Catherine Biron
Société : Norton Rose
Date : 22  mars  2013
Mots clés : Employeur, employés, violence au travail, tolérance zéro, bagarres amicales,

Conjoints de fait – Eric et Lola n’ont pas éclairé les Québécois
Résumé : Tout le tapage médiatique fait autour de la cause d'Eric et Lola n'a pas eu d'impact sur ce que les Québécois connaissent des conséquences du choix de vivre leur vie de couple en union libre.
Par : M. Guillaume Bourgault-Côté
Société : Le Devoir
Date : 21  mars  2013
Mots clés : Conjoints de fait, séparation, convention d'union libre, contrat de vie commune, patrimoine familial, sondage

Entrée en vigueur du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment
Résumé : Les nouvelles dispositions réglementaires s'adressent aux propriétaires et aux exploitants des bâtiments, des installations et des équipements assujettis.
Société : Portail Québec
Date : 18  mars  2013
Mots clés : Règlement, sécurité bâtiment, incendies, inspection, résidences aînés, lieux de sommeil

Les fraudes sentimentales ont d'énormes répercussions sur le plan personnel et financier
Résumé : Ontario - D'après des membres de la Direction de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario, l'un des scénarios de fraude les plus dévastateurs et connaissant la plus forte croissance au Canada est le stratagème de liaison amoureuse.
Par :  Canada Newswire
Société : Canada Newswire
Date : 15  mars  2013
Mots clés : Fraude, liaison amoureuse, internet, médias sociaux, site de recontre, escroquerie sentimentale

Les condamnés pour meurtre ayant des troubles mentaux pourraient rester internés plus longtemps
Résumé : Des changements au Code criminel du Canada ont été proposés par le gouvernement fédéral jeudi, afin de garder plus longtemps enfermées les personnes déclarées non criminellement responsables de meurtre pour cause de trouble mental.
Par : M. Yvan Côté
Société : Radio-Canada.ca
Date : 23  novembre  2012
Mots clés : Condamnés meutre, Code criminel, troubles mentaux, internés, non criminellement responsables, santé mentale

Drames familiaux: les médias invités à la réflexion
Résumé : Il n'y a pas de preuves scientifiques, mais les médias devraient s'interroger sur les conséquences des reportages percutants sur les drames familiaux, observe un comité de spécialistes mandaté par Québec au terme d'un an de réflexion.
Par :  Denis Lessard
Société : La Presse.ca
Date : 23  novembre  2012
Mots clés : Drames familiaux, medias, reportages, suicide, homicides intrafamiliaux, prévention

Au bureau, attention à vos courriels perso!
Résumé : Même si votre vie privée est en principe protégée sur l’ordinateur fourni par votre employeur, celui celui-ci peut quand même vérifier l’utilisation que vous en faites.
Par : M. Bouchra Ouatik
Société : Protéger.ca
Date : 16  novembre  2012
Mots clés : Courriels personnels, Cour suprême, vie privée, ordinateurs, employeur

Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution : Margill
Résumé : Les calculateurs de taux d'intérêt ont été retirés du site du Barreau du Québec. Une solution, Margill, le choix de 70% de tous les cabinets du Québec, les Cours de justice, le Barreau, multiples ministères et villes, syndicats, etc.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 29  octobre  2012
Mots clés : Calculateurs de taux d'intérêt, Barreau du Québec, Margill Éditon Droit, intérêt légal, indemnité additionnelle, taxes

L’amnistie pour les étudiants?
Résumé : Des étudiants se mobilisent pour réclamer l’abandon des poursuites pour tous ceux et celles qui ont été arrêtés lors des manifestations durant le conflit étudiant.
Société : Le Devoir
Date : 27  septembre  2012
Mots clés : Amnistie, manifestations, étudiants, poursuites, accusations, casier judiciaire, droits de scolarité, Code criminel

La motion 312 est défaite
Résumé : OTTAWA – Le député Stephen Woodworth, parrain de la motion 312 sur le statut juridique du fœtus, a perdu sa bataille aux Communes. Sa motion a été défaite par le compte de 203 à 91. Mais la controverse est loin d’être terminée.
Par : Mme Huguette Young
Société : Canoe.ca, Agence QMI
Date : 27  septembre  2012
Mots clés : Motion 312, status juridique foetus, droit des femmes, avortement

Advocatus Emeritus 2012 - Des avocates et avocats reçoivent la distinction Avocat émérite du Barreau du Québec
Résumé : Le Barreau du Québec a le vif plaisir d'annoncer les noms des avocates et des avocats à qui il décerne cette année la distinction Avocat émérite (Ad. E.)
Société : CNW
Date : 10  juillet  2012
Mots clés : Le Barreau du Québec, avocats, avocates, distonction, Avocat émérite

Apple lancerait un mini-iPad
Résumé : Pour conserver sa place dominante dans le marché des tablettes électroniques, le fabricant Apple s'apprêterait à commercialiser une version de dimension réduite de l'iPad d'ici octobre.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 4  juillet  2012
Mots clés : Marché, Apple, dimension, reduite, iPad.

Un nouveau service en ligne clé en main d'incorporation et d'organisation juridique pour le Québec
Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier d’annoncer le lancement du service d’incorporation et d’organisation, directement par Internet, pour sociétés provinciales et fédérales.
Société : Jurismedia inc.
Date : 17  mai  2012
Mots clés : Incorporation, organisation, clé en main, Réseau juridique

Les Réglements échelonnés : Une solution judicieuse lors d'indemnisation pour dommages corporels
Résumé : Suite à un dommage corporel, le paiement d'une somme forfaitaire n'est pas la seule solution. Un règlement par paiements échelonnés offre une solution fort intéressant.
Société : McKellar Structured Settlements Inc.
Date : 25  janvier  2012
Mots clés : Réglements échelonnés, indemnisation, dommages corporels, assurances, impôts, protection

Que signifie le terme accident pour un tribunal canadien? L’interprétation de l’art. 17 des Conventions de Varsovie et de Mtl
Résumé : Pour les transporteurs le terme "accident" est important car si une personne est blessée à bord d’un aéronef et qu’aucun "accident" n’est survenu pour causer la blessure, la compagnie aérienne ne peut pas être tenue responsable.
Par : Me Curtis E. Marble
Société : McCarthy Tétrault
Date : 31  octobre  2011
Mots clés : Accident, Conventions de Varsovie, compagnie aérienne, événement inattendu inhabituel, convention de Montréal

Cour suprême: un candidat juge unilingue anglophone
Résumé : Le Nouveau Parti démocratique a dû se défendre, lundi, d'avoir approuvé un candidat unilingue anglophone au poste de juge de la Cour suprême du Canada. Michael J. Moldaver et Andromache Karakatsanis. Ils pourraient entrer en poste dès la semaine proc
Par : M. Hugo De Grandpré
Société : Cyberpresse.ca
Date : 18  octobre  2011
Mots clés : Cour suprême du Canada, Michael J. Moldaver, Andromache Karakatsanis, juge unilingue anglophone,

Entente entre les barreaux de Montréal et de Shanghai
Résumé : L'entente, négociée depuis 2009 et concrétisée formellement dans le cadre de la Mission du Québec en Chine, vise principalement les échanges et le partage de connaissances en droit commercial et en droit des affaires au Québec et en Chine afin de per
Par :  Barreau de Montréal
Société : Barreau de Montréal
Date : 6  septembre  2011
Mots clés : Barreau de Montréal, Barreau de Shanghai, entente de collaboration, droit commercial, droit des affaires

Québec interjette appel dans l'affaire Guy Turcotte
Résumé : Le Directeur des poursuites criminelles et pénales dit qu'après avoir analysé les directives du juge Marc David, il estime que ce dernier "a erré en droit sur des points susceptibles d'avoir influencé le jury dans ses conclusions".
Par :  . .
Société : Radio-Canada
Date : 22  juillet  2011
Mots clés : Criminel, meutre, enfant, juré, Guy Turcotte, appel, troubles mentaux, cour suérieure, verdict

Critères de contrôle canadiens : le tribunal confirme le pouvoir décisionnel du cabinet
Résumé : La Cour d’appel fédérale conclut que le Cabinet fédéral a le pouvoir d’annuler des décisions d'organismes réglementaires (CRTC dans cette décision)
Par : Me Richard A. Wagner
Société : Norton Rose
Date : 12  juillet  2011
Mots clés : CRTC, cabinet, politique, organisme gouvernementaux, télécommunications

Violence au hockey: tout n'est pas permis
Résumé : La Cour d'appel du Qc vient de donner un sérieux avertissement aux joueurs de hockey évoluant dans une ligue où les contacts sont interdits. Un joueur qui en frappe un autre, même si c'est dans le feu de l'action, risque d'être poursuivi au criminel.
Par : Mme Caroline Touzin
Société : Cyberpresse.ca
Date : 11  mai  2011
Mots clés : Hockey, violence, Québec, criminel, jugement

Nouveau site web de ressources pour les recours collectifs
Résumé : Le site du cabinet Stikeman Elliott offre de l’information et des ressources sur les dernières nouvelles juridiques en matière de recours collectifs
Société : Jurismedia inc.
Date : 2  mai  2011
Mots clés : Stikeman Elliot, nouvelles juridiques, recours collectif

La place de la justice dans les programmes des partis politiques
Résumé : Activité organisée conjointement avec l'AJBM. Jeudi 21 avril 2011, de 12 h à 14 h * L'accès à la justice * Bilinguisme à la Cour suprême * Le maintien ou non du registre des armes à feu * La réforme du Code criminel
Société : Barreau du Québec
Date : 18  avril  2011
Mots clés : Campagne fédérale 2011, Barreau, droit, politique

Procureurs de la couronne en colère : Québec propose d'ajouter 160 postes
Résumé : Dans l'espoir de dénouer l'impasse qui perdure avec les procureurs de la Couronne, le ministre Jean-Marc Fournier et le directeur des poursuites criminelles et pénales, Louis Dionne, leur ont tendu mardi une branche d'olivier.
Société : les affaires.com
Date : 23  mars  2011
Mots clés : Procureurs de la couronne, conditions de travail, ajouter nouveaux postes, discussion, unité anticorruption

Les meilleures facultés de Droit aux États-Unis
Résumé : A career in law starts with finding the school that fits you best. With U.S. With U.S. News's rankings, narrow your search by location, tuition, school size, and test scores.
Société : U.S. News
Date : 18  mars  2011
Mots clés : Facultés de Droit, États-Unis, meilleurs facultés, spécialités

Civiliser le hockey
Résumé : La violente mise en échec infligée au hockeyeur Max Pacioretty lors du match du Canadien, mardi, à Montréal, ne laisse personne indifférent.
Par : Mme Élisabeth Fleury
Société : Cyberpresse.ca
Date : 11  mars  2011
Mots clés : Hockey, violence, Chara, Pacioretty, LNH, sport, commotion cérébrale

Comment ne pas être indemnisé par la SAAQ ou par la CSST pour son accident de voiture ou du travail ?
Résumé : Un certain nombre de gens qui subissent des accidents de voiture ou des accidents du travail perdent chaque année, et bien inutilement, la possibilité de se faire indemniser.
Par : Me Éric Dufresne
Société : Information Justice
Date : 25  février  2011
Mots clés : SAAQ, CSST, accidents de travail, accidents de voiture, négligence, indemnisation, déclaration

La Cour confirme le pouvoir des arbitres d'ordonner l'exécution en nature d'un contrat
Résumé : Le 22 septembre 2010, la Cour supérieure a rendu sa décision dans l'affaire Canadian Royalties Inc. c. Nearctic Nickel Mines Inc. Cette décision est importante puisqu'elle confirme le pouvoir d'un arbitre consensuel d'ordonner l'exécution en nature d
Par : Me Dominic Dupoy
Société : Ogilvy Renault
Date : 31  janvier  2011
Mots clés : Cour supérieure, arbitre, injonction, exécution en nature, obligation contractuelle, pouvoir discrétionnaire,

La Cour suprême donne tort aux médias
Résumé : Dans un jugement unanime, les juges du plus haut tribunal du pays ont affirmé que les limites imposées aux entrevues et à la prise d'images dans les tribunaux constituent une atteinte minimale à leur travail.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 28  janvier  2011
Mots clés : Cour suprême, journalistes, médias, intégrité de la preuve, diffusion, témoins, entrevues, violation de la charte

Quels sont les frais légaux associés au G20?
Résumé : More than six months after the last world leader jetted out of fortress Toronto, the impact of the G20 summit continues to reverberate across the city and the country, including the financial cost of the various legal proceedings and reviews that hav
Par : M. Michael McKiernan
Société : Law Times
Date : 18  janvier  2011
Mots clés : Sommet du G20, Toronto, coûts légaux, frais d'avocat, enquête public, accusations, poursuites, violations des droits civils

Recours parallèles Canada/États-Unis : production de documents visés par une ordonnance de confidentialité aux États-Unis
Résumé : Les recours collectifs fondés sur des allégations de conduite anticoncurrentielle au Canada sont souvent intentés dans la foulée de procédures semblables aux États-Unis et les avocats des demandeurs dans les deux pays collaborent ouvertement à la pro
Par : Me Madeleine Renaud
Société : McCarthy Tétrault
Date : 11  janvier  2011
Mots clés : Recours collectifs, communication de la preuve, demande de certification, confidentialité, litige transfrontalier

Marc Bellemare égratigne Jean Charest
Résumé : Après avoir vainement tenté de faire dérailler la commission d'enquête sur le processus de nomination des juges, l'ancien ministre et député de Vanier a finalement déballé son sac devant le commissaire Michel Bastarache.
Société : Presse Canadienne
Date : 24  août  2010
Mots clés : Commission Bastarache, nomination des juges, Bellemare, Charest, Parti libéral, influence

La franchise santé : Québec sait qu’il n’a pas le pouvoir de l’imposer
Résumé : L’une des propositions les plus discutées dans le budget provincial 2010 touche la mise sur pied d’une franchise santé. Le Québec peut-il imposer une telle franchise sans contrevenir à la Loi canadienne sur la santé?
Société : Ménard Martin
Date : 23  avril  2010
Mots clés : Santé , franchise, ticket modérateur, budget 2010, Québec

Après 10 ans d'activité, Condolegal.com fait peau neuve !
Résumé : Des centaines de pages de contenu classées parmi 5 thématiques (achat, gestion, assurances, travaux, vos droits) dans une interface plus structurée et claire : Condolegal poursuit toujours sa contribution à la vulgarisation du droit de la copropriété
Société : De Grandpré Joli-Coeur
Date : 7  avril  2010
Mots clés : Copropriete, syndicat, droits, conseil, administrateur, coproprietaire

Le plus grand carrefour d'information juridique gratuit au Québec - 12 au 15 avril 2010
Résumé : Le Salon VISEZ DROIT, c'est quatre jours d'activités sur la Justice organisées par le Barreau de Montréal à l'intention du public. Son but est d'informer et de sensibiliser la population aux droits et obligations de chacun.
Société : Barreau de Montréal
Date : 17  février  2010
Mots clés : Salon Visez Droit, consultations gratuites, Barreau de Montréal, avocats bénévoles, information juridique gratuite

Le Réseau juridique du Québec (Jurismedia inc.) fait un don de 1000$ à la Croix Rouge pour Haïti
Résumé : Le Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca)(Jurismedia inc.) fait un don de 1000$ à la Croix Rouge canadienne pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre survenu en Haïti.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16  janvier  2010
Mots clés : Don, avocat.qc.ca, Jurismedia, Haïti, tremblement de terre, charité, désastre

La Cour suprême du Canada change les principes fondamentaux en matière de diffamation
Résumé : La Cour suprême du Canada a changé de façon fondamentale l'application de la loi sur la diffamation plaçant le fardeau sur les demandeurs de prouver que les journalistes ont agi de façon irresponsable.
Par : M. Tim Shufelt
Société : Law Times
Date : 29  décembre  2009
Mots clés : Diffamation. journalistes, Cour suprême du Canada, libertés d'expression, réputation

Nouvelles règles pour les cartes de crédit
Résumé : Nouveaux règlements incluent un délai de grâce de 21 jours pour les nouveaux achats réglés chaque mois par carte, lorsque le solde complet est acquitté à la fin du mois. Tous les renseignements importants devront aussi être clairement affichés.
Société : Les Affaires
Date : 21  mai  2009
Mots clés : Cartes de crédit, réglementation, protéger les consommateurs, période de grâce

Le projet de loi antipourriels soulève des inquiétudes
Résumé : Le libellé beaucoup trop vague du projet de loi pourrait limiter le commerce électronique interentreprises légitime et compromettre la capacité des fabricants de logiciels de fournir à leurs clients des mises à niveau et des rustines.
Par : Me Barry B. Sookman, Me Charles Morgan, M. Matthew D. Peters
Société : McCarthy Tétrault
Date : 15  mai  2009
Mots clés : Pourriels, commerce électronique, messages électroniques commerciaux, restrictions installation de logiciels

McAfee lance son centre gratuit d’aide en ligne contre la cyber-criminalité
Résumé : Le Cybercrime Response Unit de McAfee (www.mcafee.com/us/about/corporate/fight_cybercrime/cru/index.html) est un centre d’aide et de prévention gratuit en ligne lié à la criminalité sur Internet.
Par : M. Hugo Mazo
Société : L'Informaticien
Date : 1  mai  2009
Mots clés : Cybercrime, McAfee, Internet

Michaëlle Jean doit-elle accepter de proroger la Chambre ?
Résumé : Poussé dans les câbles, le gouvernement conservateur pense sérieusement à proroger le Parlement jusqu'à la fin du mois de janvier, arrêtant du coup toutes les activités de la Chambre des communes. Que doit décider le gouverneur général?
Par : M. Alec Castonguay
Société : Le Devoir
Date : 3  décembre  2008
Mots clés : Droit constitutionnel, gouverneur général, Chambre des communes, premier ministre, prorogation, pouvoirs

L’interdiction de fumer à l’extérieur durant les heures de travail via une politique, est-ce possible?
Résumé : Une entreprise met en place une nouvelle politique concernant l'interdiction de fumer. Suite à un grief, l'arbitre se prononce sur la validité de cette politique et réitère les critères servant à vérifier la validité d'une politique ou règlement d'em
Par : Me Frédéric Poirier, Me Isabelle Lauzon
Société : Publications CCH
Date : 28  novembre  2008
Mots clés : Politique, interdiction, fumer, fumage, règlement, absentéisme, productivité, syndicat, équité, travail, sanction

La fraude n’est plus ce qu’elle était
Résumé : Un assureur peut demander l’annulation d’une police qui a été en vigueur pendant plus de deux ans s’il y a eu fraude. Dans ce jugement, le juge constate que l’assurée était parfaitement au courant de sa condition cardiaque.
Par : Me Geneviève Faribault
Société : Publications CCH
Date : 4  septembre  2008
Mots clés : Assurance-vie, fausse déclaration, fraude, intention, preuve

Des dispositions législatives plus sévères contre la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur le 2 juillet 2008
Résumé : Le 2 juillet 2008, les dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur et procurent à la police de meilleurs outils de détection et d’enquête concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Par :  Justice Canada
Société : Justice Canada
Date : 3  juillet  2008
Mots clés : Alcool au volant, facultés affaiblies, drogue, conduite, automobile, MADD

Les policiers peuvent-ils avoir accès aux renseignements divulgués par un accusé lors d’un interrogatoire préalable tenu dans
Résumé : Le pourvoi d'une travailleuse en garderie vise la conclusion de la Cour d'appel selon laquelle la règle de l'engagement implicite des parties ne s'applique pas à la divulgation de bonne foi d'un comportement criminel.
Par : Me Denis Brochu
Société : Publications CCH
Date : 26  mai  2008
Mots clés : Poursuite, négligence, enfant, policiers, interrogatoire, droit, engagement implicite, perquisition

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Dernière mise à jour : 2-12-2022 9 h 21 min