Sac à procès | RJQ


L'affaire est dans le sac!

Saviez-vous que plusieurs expressions courantes québécoises proviennent du domaine juridique? Par exemple : « affaire pendante », « l’affaire est dans le sac » et « vider son sac »? 

Sous l’Ancien Régime, les affaires judiciaires contenant tous les éléments du dossier à des fins d’archivage, étaient placés dans un sac à procès. 

Celui-ci contenait les dépositions et les requêtes, les copies signées des procureurs des pièces et les pièces à conviction.   Le sac était conçu en toile de jute, de chanvre ou en cuir et était suspendu à un crochet (« l’affaire pendante ») afin que les parchemins ne soient pas détruits par le rongeurs.

L’expression « l’affaire est dans le sac » vient du fait qu’une fois le dossier judiciaire prêt incluant toutes les pièces archivées, le tout était remisé dans le sac scellé.  L’avocat pouvait ensuite « vider son sac » en sortant le contenu nécessaire à sa plaidoirie.

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À jour le 23 novembre 2018