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Famille

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Ouvrir le débat sur la réforme du droit de la famille au Québec
Résumé : De plus en plus d'enfants naissent du recours à la procréation assistée. L'encadrement de cette pratique est un domaine de compétence partagé entre les gouvernements fédéral et provincial. Par contre, la parentalité, la filiation et la connaissance des origines des enfants conçus par procréation assistée relèvent des lois provinciales. Les transformations importantes que connaît la famille contemporaine nous amènent à nous poser plusieurs questions.
Par : Me Michelle Giroux
Société : Options Politiques
Date : 29  avril  2019
Mots clés : Code civil, droit de la famille, encadrement, provincial, parentalité, procréation, Québec, réforme, filiation, mère porteuse

Bébés à la carte: jusqu'où devrions-nous aller?
Résumé : Une réflexion sur les modifications génétiques s'impose au Canada, ne serait-ce que pour évaluer les récentes avancées et les confronter au droit actuel.
Par : Me Joséane Chrétien
Société : Options Politiques
Date : 24  avril  2019
Mots clés : Bébé, génétique, droit, technologie, procréation assistée, éthique, enjeux, législation, criminel, médical, Canada

Frais particuliers : la passion partagée d'un père et d'un fils
Résumé : La contribution parentale de base peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à un enfant dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables relativement aux besoins et facultés de chacun des parents. Dans une cause récente, en droit de la famille, une juge était appelée à statuer sur le sort des frais liés à la pratique du sport de motocyclette de compétition par le fils des parties.
Par :  David Habib
Société : SOQUIJ
Date : 23  avril  2019
Mots clés : Droit de la famille, juge, parents, contribution parentale, décision, sport, dépense, raisonnable, père, mère

De nouvelles règles pour les enfants en voiture dès jeudi (18 avril 2019)
Résumé : Si vous planifiez des sorties en voiture avec vos jeunes enfants durant le congé pascal, n'oubliez pas que depuis jeudi le 18 avril, de nouvelles règles pour les sièges d'auto sont en vigueur.
Par :  Agence QMI
Société : Le Guide de l'Auto
Date : 19  avril  2019
Mots clés : Siège d'auto, SAAQ, règle, voiture, enfant, obligatoire, véhicule, parent, ceinture, sécurité

Fin de la vie commune
Résumé : Vous vivez en union de fait et avez décidé de vous séparer, comment devez-vous partager ce que vous avez acquis durant les années de votre union? Le concubinage ne procure pas de droits aux conjoints de fait de la même manière qu'aux gens mariés. Ils n'ont pas l'obligation de subvenir à leurs besoins mutuels et le partage des responsabilités et les charges du ménage sont laissées à leur discrétion.
Par : Me Martine Morin
Société : Alepin-Gauthier
Date : 10  avril  2019
Mots clés : Code civil, vie commune, séparation, conjoint, marié, responsabilité, séparation, tribunal, patrimoine familial, acquêts

Anonymat et hypothèque
Résumé : La Cour supérieure a récemment rendu une ordonnance enjoignant à l'Officier de la publicité des droits de rendre indisponible à la consultation, y compris par voie électronique, le jugement accompagnant l'avis d'inscription d'une hypothèque légale. Sans faire droit précisément aux demandes qui lui avaient été soumises par les parties demanderesses, le juge a néanmoins cherché à résoudre la difficulté à laquelle ces dernières faisaient face.
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ
Date : 21  mars  2019
Mots clés : Cour supérieure, hypothèque légale, familiale, juge, jugement, créancier, OPD, Code de procédure civile, anonymat

La mère voulait que son ex paie les frais de changement de sexe de deux de leurs enfants
Résumé : Un litige entre des parents séparés, dont les 2 garçons ont procédé à un changement de sexe, s'est retrouvé devant les tribunaux après que le père ait refusé de payer pour la transformation de genre de ses enfants. Le juge estime qu'il s'agit d'un choix personnel de l'enfant qui vient avec la responsabilité d'assumer les conséquences humaines et financières. Ce ne sont donc pas des frais particuliers ni médicaux.
Par :  Nicolas Saillant
Société : TVA Nouvelles
Date : 11  mars  2019
Mots clés : Cour, tribunaux, juge, changement sexe, famille, famille, pension alimentaire, couple, frais particuliers, médicaux

10 choses à savoir sur le mariage hors Québec et ses conséquences en cas de séparation
Résumé : Un tout nouveau texte sur le Réseau juridique du Québec sur le sujet du mariage hors Québec. L'auteur répond à une dizaine de questions fréquemment posées sur le sujet.
Par : Me Lucianie Casséus
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 1  mars  2019
Mots clés : Mariage, hors Québec, divorce, séparation, famille, pension alimentaire, parent, étranger, marier, conjoint, tribunal

Le droit de la famille est à un point de rupture au Canada
Résumé : Malgré les efforts de réformes déployés jusqu'ici, la confiance du public est à un creux historique, le nombre de justiciables qui ne sont pas représentés par un avocat augmente constamment et pointe vers une tendance inquiétante où des gens choisissent de délaisser totalement le système plutôt que de se prévaloir des possibilités de recours auxquels ils pourraient avoir droit.
Par :  John-Paul Boyd
Société : ABC National
Date : 26  février  2019
Mots clés : Droit, famille, réforme, alternative, professionnel, système, justice, judiciaire, loi, règle, procédure, divorce, avocat

Violence familiale : une meilleure protection pour les enfants
Résumé : Avec la réforme du divorce, les tribunaux et les juristes auront de meilleurs outils pour gérer la question de la violence familiale. Dans les faits, les changements proposés au projet de loi C-78 ne changent presque rien au droit. Ils codifient tout au plus les pratiques actuelles des tribunaux. Mais les efforts du gouvernement dépassent les simples changements cosmétiques. Il y a un réel effort pour donner aux cours et aux juristes les outils pour gérer la question de violence familiale.
Par : Me Wayne A. Barkauskas
Société : ABC National
Date : 15  février  2019
Mots clés : C-78, Loi, divorce, violence familiale, enfant, cour, justice, tribunaux, dépistage, famille, réforme, juriste, protection

Quand l'amour n'est pas au rendez-vous: la nullité d'un mariage pour cause de vice de consentement
Résumé : En ce jour de la Saint-Valentin, voici quelques décisions où l'amour n'a malheureusement pas été au rendez-vous et où l'un des époux a cherché à faire annuler le mariage en invoquant le vice de consentement.
Par :  David Habib
Société : SOQUIJ
Date : 14  février  2019
Mots clés : Saint-Valentin, mariage, nullité, vice de consentement, juge, époux, épouse, maritalement, mari, contrat, amour, jugement

Droits économiques des conjoints : Il faut des balises claires
Résumé : Au cours des prochains mois, le droit de la famille devrait subir une transformation majeure à la suite de l'arrivée d'un nouveau gouvernement à Québec qui a promis de mettre en priorité la réforme du droit de la famille tant attendue. Tous les acteurs du système judiciaire s'entendent pour dire qu'une modification en profondeur doit intervenir pour protéger les conjoints de fait.
Par : Me Stéphane Pouliot
Société : ABC National
Date : 11  février  2019
Mots clés : Gouvernement, famille, conjoints de fait, recommandation, justiciable, tribunaux, engorgement, juridique, tribunal unifié

Présumer l'accès à la justice
Résumé : Les présomptions sont des outils puissants en droit. On les utilise comme raccourcis pour des exigences rigoureuses en matière de preuve. Elles aident à sauver du temps et des ressources pour les cours et les justiciables. Mais même si on cherche toujours à rendre le système plus efficace, le recours aux présomptions n'est pas toujours approprié dans le contexte familial.
Par :  Patricia M. Hébert
Société : ABC National
Date : 7  février  2019
Mots clés : Justice, accès, famille, juridique, tribunaux, pensions alimentaires, enfant, présomption, loi, divorce, parental, familial

Conjoints de fait et investissement commun en immobilier: le cas de la société tacite
Résumé : Il n'est pas rare que des conjoints de fait décident de mettre en commun leurs ressources et d'investir dans l'achat d'un ou de plusieurs immeubles. Parfois cette aventure commune se veut une réelle entreprise, même si cette entreprise n'est pas nécessairement déclarée. Voici un aperçu légal de la société en participation, dite "tacite", entre conjoints de fait et son impact en cas de rupture.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : Le Blogue du CRL
Date : 6  février  2019
Mots clés : Conjoints de faits, investissement, société tacite, loi, Code civil, Cour supérieure, immeuble, vie commune, tribunal, juge

Vol commis dans un contexte trouble de violence conjugale...
Résumé : Alors qu'elle était commis comptable, l'accusée a volé son employeur en faisant des chèques à l'ordre de son mari et en les déposant dans leur compte conjoint. Elle reconnaît sa faute mais dit avoir choisi entre 2 maux: la violence de son mari ou le vol de son employeur. Les questions d'argent étaient au coeur de cette violence et elle a fait les chèques pour ne pas contrarier son mar. Peut-elle obtenir l'absolution inconditionnelle et ne pas avoir de casier judiciaire? Dans son cas, oui.
Par :  Équipe Éditoriale
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 6  février  2019
Mots clés : Absoudre inconditionnellement, accusée, violence conjugale, casier judiciaire, vol, employeur, chèque, absolution, avocat

Qu'arrive-t-il si, dans une même semaine, je touche des prestations du régime québécois d'assurance parentale et des revenus de travail?
Résumé : Le RQAP vise à soutenir financièrement les parents qui prennent un congé pour accueillir l'arrivée d'un enfant. Il faut avoir touché un revenu de travail pour y avoir droit. Il peut arriver que des revenus liés au travail soient versés en même temps que les prestations du RAQP, ce qui cause une situation dite de "revenus concurrents" amenant le parent à devoir rembourser les prestations du RAQP. On nous explique concrètement les situations visées.
Par :  Lucie Allard
Société : SOQUIJ
Date : 31  janvier  2019
Mots clés : RQAP, congé, maternité, paternité, adoption, prestation, revenue, travail, rémunération, prestataire, assurance parentale

La Loi sur la protection de la jeunesse a 40 ans : "La DPJ, c'est le dernier arrêt du métro"
Résumé : Quand des parents ne peuvent ou ne veulent pas protéger leur enfant, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient en vertu d'une loi qui fête ses 40 ans ce mois-ci. Une loi d'exception qui a fait avancer le Québec, se félicite le juge à la retraite Jacques R. Roy, qui rappelle cependant que la loi ne s'applique qu'en situation exceptionnelle, pour des car graves : c'est "le dernier arrêt du métro", dit-il.
Par :  Anne Marie Lecomte
Société : Radio-Canada
Date : 18  janvier  2019
Mots clés : DPJ, jeunesse, protection, loi, parent, enfant, juge, Code civil, Québec, violence, justice, parental, famille d’accueil

Les 10 articles phares de l'année dans le Journal du Barreau
Résumé : Articles évocateurs et signes d'une année chargée dans l'actualité et le monde juridique, voici la rétrospective 2018 du Barreau du Québec, en lecture.
Par :  Barreau du Québec
Société : Journal du Barreau
Date : 3  janvier  2019
Mots clés : Rétrospective, juridique, actualité, tribunaux, agression, protection, juge, Barreau du Québec, loi, divorce, réforme

Obligé de payer 570$ par mois à son fils adulte
Résumé : Un retraité se sent pris à la gorge parce que la Cour l'oblige à verser depuis 8 ans une pension alimentaire de plus de 500$ par mois à son fils de 31 ans pour qu'il termine ses études universitaires. Selon une avocate, les parents doivent payer une pension alimentaire tant que l'enfant n'a pas atteint une autonomie suffisante pour subvenir à ses besoins.
Par :  Hugo Duchaine
Société : TVA Nouvelles
Date : 21  décembre  2018
Mots clés : Loi, pension alimentaire, étude, universitaire, jugement, juge, hypothèque, diffamation, financière, litige, Cour supérieure

Frais scolaires: le ministre de l'Éducation veut régler la question
Résumé : Le ministre de l'Éducation a annoncé vendredi dernier qu'il déposera un projet de loi pour régler la question des frais scolaires une fois pour toute. Ce premier projet de loi en éducation, qui sera déposé et adopté cet hiver, sera un projet de loi pour clarifier la situation des frais qui seront chargés aux parents. Des consultations auront lieu dès cette semaine et les citoyens pourront se prononcer en début d'année 2019.
Par :  Caroline Plante
Société : La Presse
Date : 10  décembre  2018
Mots clés : Commission scolaire, frais, projet de loi, consultation, ministre de l’éducation, Québec, montant, maximal, transport, parent

Mesurer la pauvreté, c'est possible
Résumé : Le 6 novembre dernier, le gouvernement fédéral présentait le projet de loi C-87 qui définit sa stratégie de lutte contre la pauvreté. L'outil retenu, par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, pour mesurer le taux de pauvreté dans le cadre de ce projet de loi est connu sous l'acronyme MPC, plus précisément Mesure du panier de consommation. Les avantages de cette mesure ont été moins soulignés dans les médias. Voici donc plus de détails sur le sujet.
Par :  Simon Langlois
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 22  novembre  2018
Mots clés : MPC, loi C-87, mesure, pauvreté, dépense, budget, ménage, consommation, justice, social, Québec, revenu, économique

Conjoints de faits et investissement commun en immobilier : le cas de la société tacite
Résumé : Il n’est pas rare que des conjoints de faits décident de mettre en commun leurs ressources et d’investir dans l’achat d’un ou de plusieurs immeubles. Parfois cette aventure commune se veut une réelle entreprise, même si cette entreprise n’est pas nécessairement déclarée. Voici donc un aperçu légal de la société en participation, dite « tacite », entre conjoints de faits et son impact en cas de rupture.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : Droitimmobilier.ca - Me Manuel St-Aubin
Date : 21  novembre  2018
Mots clés : Conjoints de faits, investissement, rupture, société tacite, entreprise,

Droit familial: un manifeste pour "l'égalité des enfants"
Résumé : Près de 6 ans après le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Éric et Lola, qui soulignait le caractère discriminatoire du droit de la famille québécois envers les conjoints de fait, 8 ex-ministres pressent le gouvernement de moderniser ses lois dans un "manifeste" publié aujourd'hui. Quand un couple se sépare après avoir fondé une famille, rien ne justifie que des ex-conjoints n'ayant jamais été mariés se retrouvent en situation précaire, cette iniquité affectant les enfants.
Par :  Isabelle Ducas
Société : RJQ
Date : 21  novembre  2018
Mots clés : Cour suprême, conjoints de fait, famille, enfant, loi, droit, parent, patrimoine, familial, partage, jugement,

Pourquoi judiciariser votre entente de médiation?
Résumé : Vous êtes conjoint de fait avec enfant, vous êtes séparés et avez été en médiation. Saviez-vous qu'en cas de défaut de paiement par le parent payeur, le parent bénéficiaire n'a aucun recours lui permettant d'entreprendre des mesures d'exécution visant la perception automatique de la pension alimentaire et son versement, si aucune jugement n'a été rendu? On nous explique l'importance de faire homologuer le résumé des ententes de médiation devant la Cour.
Par : Me Annic Macerola
Société : Alepin-Gauthier
Date : 15  novembre  2018
Mots clés : Tribunal, homologation, entente, médiation, séparation, couple, famille, vie commune, rupture, juridique, consultation

Les Joyeux festins de McDonald's visés par une demande d'action collective
Résumé : En faisant la promotion des jouets offerts avec ses Joyeux festins, McDonald's fait-elle de la publicité destinée aux enfants, en contravention avec la loi québécoise? C'est la question posée dans une demande d'action collective contre le géant de la restauration rapide, qui était entendue récemment au palais de justice de Montréal. Pour sa part, la Coalition poids, pour la prévention de l'obésité, a déposé plusieurs plaintes contre McDonald's et son marketing de ses repas pour enfants.
Par :  Isabelle Ducas
Société : La Presse
Date : 7  novembre  2018
Mots clés : McDonald’s, joyeux festins, jouets, loi, publicité, enfant, protection, consommateur, avocat, Coalition poids, malbouffe

Une clause testamentaire discriminatoire envers les conjoints de fait
Résumé : Dans l'arrêt "Laroche c. Lamothe", la Cour d'appel se retrouve saisie de l'applicabilité et de la validité d'une clause testamentaire assujettissant le paiement d'une rente à une condition. Suite au décès de Monsieur, son frère, liquidateur désigné, procède au versement de la rente annuelle puis interrompt les paiements en mai 2014 au motif que Madame ferait vie commune avec un autre homme, ce qu'elle nie. On nous résume la cause et analyse les conclusions de la Cour.
Par : Me Suzie Bouchard
Société : IMK Avocats
Date : 1  novembre  2018
Mots clés : Cour d’appel, testament, clause, testamentaire, vie commune, conjoints de fait, juge, charte québécoise, droits et libertés

Compensation de 2,3 millions pour une femme non-mariée
Résumé : Les temps changent pour les conjoints de fait et la jurisprudence des dernières années facilite un peu la vie à ceux qui veulent obtenir une compensation financière de leurs ex-partenaires, analyse un juge dans une décision récente. Il a octroyé à une femme non mariée une somme de plus de 2,3 millions parce qu'il juge qu'elle s'est appauvrie en s'occupant de la famille et de la maisonnée, alors que cela a permis à son ex de se concentrer sur ses entreprises et de devenir multimillionnaire.
Par :  Stéphanie Marin
Société : La Presse
Date : 26  octobre  2018
Mots clés : Jurisprudence, conjoints de fait, Éric et Lola, juge, enrichissement injustifié, jugement, pension alimentaire, compensation

Les Coulisses du Palais
Résumé : Dès vendredi le 12 octobre, la chaîne de télévision Canal D présentera une série documentaire offrant aux téléspectateurs un accès exclusif et inédit au fonctionnement du système judiciaire. C'est une première au Québec. Des caméras ont été admises dans les moindres racoins du palais de justice de Québec. Voyez des hommes et des femmes passionnés par leur métier et confrontés au défi de rendre la justice plus humaine. À ne pas manquer le 12 octobre à compter de 20h.
Par :  Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 11  octobre  2018
Mots clés : Les coulisses du palais, Canal D, télévision, téléréalité, juge, avocat, documentaire, judiciaire, inédit, série, épisode

La difficile tâche des juges en droit de la famille
Résumé : Les vacances sont terminées et c'est le retour à l'école. Pour certaines familles, ce n'est pas toujours facile de déterminer ce qui est le mieux pour leur enfant. Voici une brève revue de jugements récents des enjeux auxquels font face les juges en lien avec la scolarité et le développement social des enfants.
Par :  David Habib
Société : SOQUIJ
Date : 18  septembre  2018
Mots clés : Droit de la famille, juge, décision, scolarisation, école, parent, père, mère, jugement, scolarité, intégration

Les "Lola" devraient être mieux protégées, selon un rapport
Résumé : Selon un rapport final sur la réforme du droit de la famille, les Québécois veulent une meilleure protection financière pour les conjoints non mariés avec enfants. On considère injuste qu'un conjoint qui abandonne ou ralentit sa carrière au profit d'en enfant ne puisse faire appel au droit de la famille pour obtenir une juste compensation de l'autre parent, en cas de séparation, comme les conjoints mariés. La classe moyenne n'aurait plus les moyens de payer pour un avocat en droit familial.
Par :  Philippe Teisceira-Lessard
Société : La Presse
Date : 11  septembre  2018
Mots clés : Québécois, conjoints de fait, protection, droit, famille, parents, non mariés, mariage, réforme, Alain Roy, Dutrisac, notaire

Le père de commune renommée prime sur le père biologique
Résumé : La nécessité de moderniser le régime de droit familial fait l'objet de nombreux débats. Les tribunaux vont parfois jusqu'à interpeller le législateur à cet effet, lorsque des principes désuets font échec aux résultats juridiques qui paraissent les mieux adaptés aux réalités familiales modernes. Voici une décision récente de la Cour d'appel qui a tranché en faveur du père à l'origine du projet parental, au détriment du père biologique.
Par : Me Suzie Bouchard
Société : IMK Avocats
Date : 21  août  2018
Mots clés : Droit, famille, familial, père, biologique, tribunaux, cour d’appel, filiation, parental, intimé, juge, enfant, juridique

La Fiducie Henson : un chois judicieux pour la protection des héritiers vulnérables
Résumé : La planification testamentaire est un enjeu majeur pour de nombreuses familles québécoises dont l'un ou plusieurs des enfants souffrent d'un handicap, physique ou intellectuel, limitant ainsi les possibilités à subvenir à leurs propres besoins. La Fiducie Henson a pour objectif de permettre à une personne vulnérable de conserver ses prestations de solidarité sociale tout en ayant des revenus provenant de la fiducie, afin de couvrir des besoins excédentaires. On nous explique le processus.
Par : Me Maxime Gauthier
Société : Alepin-Gauthier
Date : 9  août  2018
Mots clés : Testament, planification testamentaire, fiducie, Henson, handicap, vulnérable, Cour suprême, REEI, financier, précarité

Critères de la modification et de l'annulation de la pension alimentaire pour enfants
Résumé : Les enfants sont titulaires du droit aux aliments. Ainsi, la fixation d'une pension alimentaire pour enfants est une conséquence normale de la séparation des parents. Ces derniers doivent fournir aux enfants tout ce dont ils ont besoin. Cette obligation d'entretien des parents doit tenir compte d'un certain niveau de vie des parents. Bon nombre de personnes croient, à tort, que l'obligation alimentaire à l'égard des enfants prend fin au moment où ces derniers atteignent l'âge de 18 ans.
Par : Me Annic Macerola
Société : Alepin-Gauthier
Date : 13  juillet  2018
Mots clés : Loi, divorce, pension, famille, alimentaire, enfant, obligation, séparation, Code civil du Québec, financière, tribunal,

En 2018, la discrimination à l'embauche à l'égard des femmes enceintes fait-elle encore partie de notre paysage social ?
Résumé : Malgré des années d'évolution sociale et juridique, il arrive encore que des femmes aient à faire face à des refus d'embauche ou d'attribution de postes et de promotions en raison de leur grossesse. C'est ce qui est arrivée récemment à une avocate qui s'est vu refuser l'attribution d'un poste affiché parce qu'elle était enceinte et qu'elle se rendait non disponible. S'agit-il de discrimination fondée sur la grossesse ? On nous explique la situation avec d'autres exemples similaires.
Par :  France Rivard
Société : SOQUIJ
Date : 13  juillet  2018
Mots clés : DPCP, grossesse, enceinte, travail, avocat, charte, droits et libertés, employeur, discrimination, discriminatoire, embauche

Modifications importantes à la Loi sur les normes du travail
Résumé : Le 12 juin 2018, le Projet de loi 176, sur les normes du travail, a été adopté et sanctionné par l'Assemblée Nationale. Puisqu'il comporte plusieurs modifications importantes et diffère de la version originellement proposée, on nous offre un aperçu des changements adoptés de certaines dispositions d'intérêt, qui sont séparés en 8 grands thèmes.
Par :  Caroline-Ariane Bernier
Société : McCarthy Tétrault
Date : 12  juillet  2018
Mots clés : LNT, loi 176, travail, norme, conciliation, travail-famille, congé, absence, harcèlement, modification, familial, maladie

Qui est le vrai père ? Pas le père biologique, tranche la Cour d'appel
Résumé : Un homme trompé par sa femme, qui lui a avoué que son enfant n'était pas son fils biologique deux ans après sa naissance, va néanmoins défendre sa position auprès de l'enfant qu'il considère comme le sien. La Cour d'appel lui donne raison, au détriment du père biologique. Voici un cas particulier dans lequel un juge a reconnu l'homme comme père juridique, même s'il n'est pas le père biologique. Son nom demeure tout de même sur le certificat de naissance.
Par :  Yannick Bergeron
Société : Radio-Canada
Date : 10  juillet  2018
Mots clés : Père, juge, cour d’appel, Québec, infidélité, garde, biologique, juridique, ADN, paternité, famille, débat

Déclaré mort par son épouse, finalement ressuscité par la justice
Résumé : Quand le délai de prescription joue contre vous... un Roumain qui avait échoué à convaincre les juges qu'il était bien vivant a enfin obtenu gain de cause, 2 ans après avoir été déclaré mort par son épouse, Le tribunal n'avait pas détaillé les raisons du rejet de la requête, mais selon les médias roumains, elle avait été formulée hors délais.
Par :  Agence France-Presse
Société : La Presse
Date : 6  juillet  2018
Mots clés : Roumain, justice, délais, preuve, mort, certificat, décès, cour de Vaslui, juge, tribunal, appel, décision

La pension alimentaire et le débiteur ou le créancier qui réside à l'extérieur du Québec
Résumé : Une pension alimentaire peut être octroyée par un tribunal pour différentes raisons. En revanche, la situation la plus courante est celle dans laquelle un conjoint demande à son ex-conjoint une pension pour lui-même ou pour les enfants. Mais qu'arrive-t-il lorsque le conjoint qui doit verser la pension alimentaire déménage dans une autre province, voire même un autre pays ? Est-il tenu de continuer à verser la pension alimentaire ?
Par :  Ève Lapointe, Kamen Markov
Société : Noël et Associés
Date : 26  juin  2018
Mots clés : Loi, Cour supérieure, pension, alimentaire, conjoint, enfant, jugement, étranger, justice, territoire, tribunal, créancier

Québécois adoptés : l'identité des parents biologiques maintenant accessible
Résumé : Samedi dernier, une loi provinciale est entrée en vigueur permettant aux Québécois adoptés d'enfin connaître leurs origines. Grâce à cette loi, les noms de tous les parents, aujourd'hui décédés ayant mis un enfant en adoption, seront dévoilés à leur enfant biologique. Les parents biologiques toujours vivants qui veulent demeurer dans l'ombre ont 12 mois à partir de maintenant pour s'inscrire à un registre afin que leur secret soit conservé. Sinon, leur nom sera disponible.
Par :  Philippe Teisceira-Lessard
Société : La Presse
Date : 18  juin  2018
Mots clés : Loi, québécoise, adoption, adopté, famille, secret, biologique, retrouvailles, demi-frère, demi-sœur, MSSS, services sociaux

La Cour d'appel rappelle le grand rôle des attentes raisonnables et de la réalité commerciale en matière d'oppression
Résumé : La Cour d'appel a rendu un arrêt important dans le cadre d'un recours en oppression entrepris sous le régime de l'article 241 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle rappelle que ce recours répond de ses propres critères et de sa propre grille d'analyse, lesquels diffèrent du droit civil. Le congédiement d'un actionnaire, bien que justifié, lui donne droit à l'achat de ses actions dans une société familiale.
Par : Me Vincent Cérat Lagana
Société : Fasken
Date : 11  juin  2018
Mots clés : LSCA, congédiement, action, loi, Cour d’appel, jugement, juge, entreprise, familial, oppression, recours, justice

Le projet de loi sur la réforme du systême pénal n'aborde pas la question des effets sociaux qu'a l'incarcération d'un parent sur les enfants
Résumé : Le projet de loi C-75 concernant la réforme du système de justice pénale vise notamment à mieux protéger les personnes vulnérables. Cependant, une problématique demeure complètement absente des politiques publiques et des déclarations d'intention du gouvernement : les effets sociaux concrets des politiques pénales sur les proches des contrevenants et, plus particulièrement, sur leurs enfants.
Par : Mme Sophie de Saussure
Société : Options Politiques
Date : 31  mai  2018
Mots clés : Loi C-75, pénal, justice, réforme, incarcération, prison, enfant, droit civil, jurisprudence, Canada, tribunaux, détenu

Mères porteuses : le député responsable du projet de loi minimise les craintes
Résumé : Le député libéral Anthony Housefather a cherché à minimiser les préoccupations liées à une dérive vers une marchandisation du corps des femmes en déposant son projet de loi sur les mères porteuses. La mesure législative C-404 modifierait la Loi sur la procréation assistée de 2004 afin de décriminaliser la rétribution des donneurs de spermatozoïdes ou d'ovules et des mères porteuses.
Par :  Mélanie Marquis
Société : Le Devoir
Date : 30  mai  2018
Mots clés : Mère, porteuse, marchandisation, loi, C-404, procréation, contrat, Québec, règle, donneur, décriminaliser, procréation

Les enfants du divorce seront mieux protégés
Résumé : Le fédéral donne un coup de barre pour moderniser le droit de la famille canadien afin de mieux protéger les enfants dont les parents divorcent. Toutefois, les enfants québécois nés hors mariage n'auront pas la même protection, relève un expert. Alors que Québec tarde à adopter une réforme en droit de la famille, Ottawa, lui, a jugé qu'il fallait agir maintenant dans l'intérêt des enfants mais aussi dans les cas de violence conjugale.
Par :  Guillaume Bourgault-Côté
Société : Le Devoir
Date : 23  mai  2018
Mots clés : Famille, divorce, enfant, loi, Wilson-Raybould, tribunal, parent, parental, justice, ministre, Code civil

Un juge demande la reconnaissance des familles «à trois parents»
Résumé : Voici une situation particulière sur le sort d'une enfant mise au monde "coopérativement" par un couple lesbien et un homme. Les 3 parents s'occupent de l'enfant et des droits de visites sont donnés au père biologique. Mais lorsque le couple éclate, le juge doit expulser un des parents du certificat de naissance, malgré le fait que les 3 parents continuent de s'occuper de l'enfant. Devrait-on reconnaître la triparentalité pour le bien-être des enfants dans cette situation ?
Par :  Philippe Teisceira-Lessard
Société : La Presse
Date : 11  mai  2018
Mots clés : Famille, parent, triparentalité, juge, couple, lesbien, droits et libertés, psychologie, Cour, Ontario, Québec, expert

4 textes mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec
Résumé : Le Barreau du Québec nous offre une mise à jour de 4 textes publiés sur site du Réseau juridique du Québec. "Mandat et honoraires d'avocat" - https://www.avocat.qc.ca/public/iivhonoraires.htm - "La médiation familiale : pour arriver à une entente" - https://www.avocat.qc.ca/public/iimediationf.htm - "Votre avocat et vous" - https://www.avocat.qc.ca/public/iivavocat.htm - "La justice participative" - https://www.avocat.qc.ca/public/iijusticeparticipative.htm
Par :  du Québec Barreau
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 8  mai  2018
Mots clés : Justice, participative, avocat, médiation, honoraire, familiale, mandat, coût, Barreau du Québec, mission

L'établissement ou le maintien de relations personnelles entre les petits-enfants et les grands-parents : une présomption réfutable qui doit tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant
Résumé : Le Code civil du Québec accorde au tribunal le pouvoir de déterminer les modalités des relations personnelles que les grands-parents peuvent entretenir avec leurs petits-enfants en cas de désaccord avec les parents. Voici une cause dans laquelle on nous éclaire sur l'interprétation de l'expression "motif grave" dans un contexte de conflit entre les père et mère et les grands-parents.
Par : Me Sophia Claude
Société : Le Blogue du CRL
Date : 13  avril  2018
Mots clés : Code civil, Québec, grands-parents, famille, motif grave, juge, Cour, petits-enfants, conflit, relation, personnel, intérêt

La résidence familiale dans une fiducie : le droit d'usage est plus important que le statut de fiduciaire ou le statut de bénéficiaire dans le calcul du patrimoine familial
Résumé : La Cour d'appel s'est penchée sur l'effet d'une fiducie sur le partage du patrimoine familial, particulièrement en ce qui a trait à la résidence familiale. L'arrêt est intéressant, car il s'oppose à la notion de levée d'un "voile fiduciaire". Il précise en quoi les règles actuelles du patrimoine familial peuvent déjà être utilisées pour résoudre les difficultés posées par une fiducie.
Par : Me Francis Hemmings
Société : CanLII
Date : 27  mars  2018
Mots clés : Fiducie, patrimoine, familial, bénéficiaire, partage, héritage, fiduciaire, actif, Cour, appel, arrêt

Garde d'enfants : la décision ultime d'une mère
Résumé : Sachant qu'elle est condamnée à mourir, une mère fait une demande afin que ses 2 enfants mineurs puissent rester auprès d'elle jusqu'à son décès et qu'ensuite, leur garde soit confiée à sa meilleure amie. La mère, sachant que le père n'est pas présent, souhaite que ses enfants bénéficient du droit à une enfance heureuse après son départ. On présente ici la décision de cette requête.
Par :  David Habib
Société : SOQUIJ
Date : 20  mars  2018
Mots clés : Enfant, garde, légal, décès, mère, cancer, amie, juge, Therrien, décision, enfance, heureuse, droit, père, cour

La tutelle supplétive
Résumé : Le Réseau juridique du Québec vous offre un tout nouveau texte sur le sujet de la tutelle supplétive. La tutelle supplétive est une nouvelle alternative à la disposition des parents qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs charges parentales et/ou titulaires. Elle consiste en la désignation, par le père ou la mère d’un enfant, d’une personne à laquelle ce parent délègue ou partage les charges de tuteur légal et de titulaire de l’autorité parentale qui lui incombent habituellement.
Par : Me Marc Gélinas, Sebastian Fernandez
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 6  mars  2018
Mots clés : Tutelle, supplétive, tuteur, parent, enfant, famille, père, mère, mineur, adoption, Code civil, alternative, grand-parent

La garde exclusive d'un garçon de 14 ans est confiée à l'homme ayant agi "in loco parentis" à son égard...
Résumé : Une garde exclusive peut-elle être refusée sous prétexte que le demandeur n'est pas le père biologique de l'enfant ? La jurisprudence impose certains fardeaux étant donné la présomption voulant qu'il soit de l'intérêt d'un enfant de vivre sous la garde de son parent légal. Mais parfois, la Cour décide autrement.
Par :  Équipe Éditoriale
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 27  février  2018
Mots clés : Garde, cour, père, biologique, divorce, in loco parentis, exclusive, jurisprudence, préjudiciable, droit, tribunal

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Dernière mise à jour : 26-4-2024 9 h 46 min