Conjoints de fait : le droit à une indemnité pour enrichissement injustifié

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Le 27 novembre dernier, la Cour d’appel a confirmé en majeure partie un jugement de la Cour supérieure qui avait accordé une somme de quelques millions de dollars à une conjointe de fait pour enrichissement injustifié.

Regard sur les faits et analyse de la cause.

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