Est-ce que mon enfant a le droit à un avocat ?


Photo/image : Alepin Gauthier

Un divorce implique souvent des enfants. Bien entendu, un enfant ne peut pas lui-même mandater un avocat afin de le représenter dans une telle circonstance. Cependant, les parents peuvent s’entendre pour nommer un avocat à leur enfant.

De plus, s’il juge que les circonstances le justifient, le tribunal peut également, d’office, nommer un avocat à l’enfant. Ce sont les articles 32 à 34 du Code civil du Québec qui regroupent les dispositions visant la protection des droits de l’enfant et de son droit d’être entendu dans toutes matières le concernant.


Lire l'article complet sur Alepin-Gauthier »