Actualités juridiques


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Travail


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La Cour suprême examinera la fermeture du Wal-Mart de Jonquière
Résumé : La Cour suprême du Canada a accepté de se pencher sur le congédiement des quelque 190 employés du Wal-Mart de Jonquière, qui a fermé ses portes en avril 2005 alors qu'un arbitre était sur le point d'y imposer une première convention collective.
Société : Les Affaires
Date : 7  août  2008
Mots clés : Wal-mart, convention collective, syndicat, travail, employé, employeur, Companie

Législation au régime d'insolvabilité
Résumé : Certaines modifications législatives au régime d’insolvabilité canadien sont entrées en vigueur le 7 juillet 2008 : Loi sur le programme de protection des salariés, prêts étudiants, régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
Par : M. Eric Lebel
Société : Raymond Chabot inc.
Date : 4  août  2008
Mots clés : Insolvabilité, faillite, protection des salariés, prêts étudiants, REER

Accommodement au travail - la Cour suprême décide en faveur de l'employeur
Résumé : Accommodement au travail - la Cour suprême du Canada décide en faveur de l'employeur.
Par : Me Andrée Gosselin
Société : DeGrandpré Chait
Date : 18  juillet  2008
Mots clés : Travail, accommodement raisonnable, congédiement, Hydro Québec, Cour suprême du Canada

Nouveau tribunal pour la construction
Résumé : À compter de mardi, 1er avril, un tribunal administratif vieux de 37 ans disparaît, pour être intégré à la Commission des relations du travail.
Société : Les Affaires
Date : 1  avril  2008
Mots clés : Treavail, construction

Le préavis de départ d'un employé (Jurisprudence, Cour supérieure, 20071005, Carrefour...)
Résumé : Un employé pourrait être tenu de verser une indemnité à son ex employeur s'il quitte sans donner un préavis raisonnable (Carrefour immobilier de l'Estrie inc. (Groupe Sutton de l'Estrie) c. Gagnon - Cour supérieure (5 octobre 2007)
Société : Cour supérieure
Date : 11  janvier  2008
Mots clés : Employé, travailleur, contrat de travail, préavis

Surveillance cameras in work environment & privacy
Résumé : Over the past few years, there was a noticeable increase in installation of video surveillance equipments by employers, within their business establishments. Considering the privacy protection set forth in the Canadian Charter of Rights and Freedoms
Par : M. Alain P. Lecours
Société : Lecours & Lessard
Date : 31  octobre  2007
Mots clés : Surveillance cameras, Law, Lawyer, Montreal, quebec, canada, Labour Law

Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au Québec
Résumé : Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin
Société : Lecours & Lessard
Date : 28  octobre  2007
Mots clés : Avocat, droit du travail, Congediement, licenciement, Quebec, Montreal, canada, droit,

Subrogation d'un tiers en dommages corporels
Résumé : Doit-on tenir compte des bénéfices collatéraux que reçoit la victime qui réclame des pertes de revenus? ex: prestations d'invalidité, assurance-emploi, CSST...
Par : Mme Carolyn Martel
Société : Carolyn Martel, Actuariat
Date : 17  octobre  2007
Mots clés : Subrogation, dommages corporels, assurance invadilité, CSST, pertes de revenus, pertes pécuniaires;actuaire, erreur médicale

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Dernière mise à jour : 24-2-2020 10 h 29 min