fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Propriété intellectuelle Domaine de droit diffusé : Propriété intellectuelle https://www.avocat.qc.ca Projets biotechnologiques au Québec : Les pièges juridiques de l’exploitation de l’ADN et des tissus humains https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/6461-projets-biotechnologiques-au-quebec-les-pieges-juridiques-de-lexploitation-de-ladn-et-des-tissus-humains.html Résumé : Les entreprises innovantes évoluant dans les secteurs des sciences de la vie, de la recherche et des biotechnologies manipulent aujourd'hui des actifs parmi les plus sensibles sur le plan juridique. Éric Lavallée, Me Kiran Younas, Lavery Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 EDT Documenter pour se prémunir contre une contestation de paternité d’oeuvres créées par l’IA : leçons tirées de SURYAST https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/9a6884d0/documenter-pour-se-premunir-contre-une-contestation-de-paternite-d%C5%93uvres-creees-par-lia Résumé : Les bureaux du droit d'auteur pourraient refuser les enregistrements lorsque la contribution humaine à une œuvre créée avec l'aide de l'IA ne peut être clairement démontrée. Me Brian Chau, Me Daniel Daniele, Norton Rose Fulbright Thu, 18 Jun 2026 00:00:00 EDT Évolution des approches visant à protéger son nom, son image et son apparence à l’ère de l’IA générative : utilisation des droits de PI au Canada https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/ef17d5d3/evolution-des-approches-visant-a-proteger-son-nom-son-image-et-son-apparence-a-l-ere-de-l-ia-generative- Résumé : Les avancées de l'IA générative ont simplifié la génération d'œuvres de création originales ou dérivées par l'ingestion et la reconstitution de « signaux de personnalité » qui sont constitutifs de la singularité d'un artiste donné. Me Brian Chau, Me Jeffrey Kang, Norton Rose Fulbright Thu, 4 Jun 2026 00:00:00 EDT Comment protéger le contenu canadien contre les géants du web https://policyoptions.irpp.org/fr/2026/04/reforme-crtc-contenu-canadien/ Résumé : En assouplissant les critères d'une émission canadienne, le CRTC affaiblit le rôle des créateurs et met en péril la souveraineté culturelle. Des leviers d'action existent toutefois pour limiter les effets. Robert Armstrong, Options politiques Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 EDT Des innovations ayant changé la donne : plusieurs brevets liés au sport qui ont fait tourner le vent (ou du moins qui ont fait tourner les têtes) https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/6456-des-innovations-ayant-change-la-donne-plusieurs-brevets-lies-au-sport-qui-ont-fait-tourner-le-vent-ou-du-moins-qui-ont-fait-tourner-les-tetes-.html Résumé : Pour célébrer la contribution de la propriété intellectuelle au monde du sport, la Journée mondiale de la propriété intellectuelle a cette année pour thème « Propriété intellectuelle et sport : Prêts, partez, innovez! ». Serge Shahinian, Me James Duffy, Lavery Mon, 27 Apr 2026 00:00:00 EDT Guerres de frites : la CAF confirme une interprétation fondée sur la déférence des revendications de brevets dans McCain v. Simplot https://www.mccarthy.ca/fr/references/blogues/techlex/guerres-de-frites-la-caf-confirme-une-interpretation-fondee-sur-la-deference-des-revendications-de-brevets-dans-mccain-v-simplot Résumé : Dans une décision récente, la Cour d'appel fédérale a rejeté l'appel d'une décision de la Cour fédérale concernant la contrefaçon et la validité d'un brevet canadien. Les parties sont des concurrents sur le marché des frites surgelées. Me Sanjaya Mendis, Me Andrea Lee, Me Joshua Lerner, McCarthy Tetrault Fri, 24 Apr 2026 00:00:00 EDT Le monde complexe du marketing insidieux au Canada https://www.blg.com/fr/insights/2025/11/navigating-ambush-marketing-laws-in-canada Résumé : À l'approche de la Coupe du monde de la FIFA 2026, coorganisée par le Canada, nombre d'entreprises chercheront à profiter de l'immense visibilité qu'elle procure partout dans le monde. Me Candice Kloes, Me Any Obando Ospina, BLG Avocats Mon, 20 Apr 2026 00:00:00 EDT Importance de bien protéger votre propriété intellectuelle : La Cour donne raison à l’employeur concernant une technologie développée par un ancien employé https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/6452-importance-de-bien-proteger-votre-propriete-intellectuelle-la-courdonne-raison-a-lemployeur-concernant-une-technologie-developpee-par-un-ancien-employe.html Résumé : La Cour supérieure du Québec a rendu une décision intéressante le 8 janvier 2026 qui apporte d'importantes précisions quant à la portée des politiques en matière de propriété intellectuelle. Serge Shahinian, Mme Sofia Khan, Me Marc Ouellet, Lavery Thu, 2 Apr 2026 00:00:00 EDT IA générative : peut-on parler d’autrice ? https://www.cyberjustice.ca/2026/03/30/ia-generative-peut-on-parler-dautrice/ Résumé : En 2021, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a reconnu un système d'IA générative, RAGHAV, co-auteur d'une image, lui conférant ainsi la protection du droit d'auteur Zoé Da Cruz, Laboratoire de cyberjustice Tue, 31 Mar 2026 00:00:00 EDT Quelle est l’importance de la preuve? Nouveaux critères pour obtenir l’autorisation de produire de nouveaux éléments de preuve dans les procédures d’appel devant la Commission des oppositions des marq https://www.osler.com/fr/articles/mises-%C3%A0-jour/quelle-est-limportance-de-la-preuve-nouveaux-criteres-pour-obtenir-lautorisation-de-produire-de-nouveaux-elements-de-preuve-dans-les-procedures-dappel-devant-la-commission/ Résumé : Depuis le 1er avril 2025, le paragraphe 56(5) de la Loi sur les marques de commerce (la « Loi ») exige l'autorisation du tribunal pour la production de nouveaux éléments de preuve dans les causes portées en appel. Mat Brechtel, Me J. Ryan Holland, Kieran Ecclestone, Osler Fri, 30 Jan 2026 00:00:00 EDT