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Travail

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Neurodivergence et entrevue de sélection: gare à la discrimination
Résumé : Une candidate à un poste d’agente de planification se voit écartée du concours après avoir échoué l’entrevue. Le syndicat pense plutôt que la plaignante a été discriminée sur la base de son handicap.
Par : Me Dominik Danakas
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 14  août  2026
Mots clés : TSA, entrevue de sélection, grief, syndicat, handicap, plaignante, arbitre, discrimination, échec, accommodement, candidature

Peut-on porter des lunettes intelligentes au travail ?
Résumé : Alors que les lunettes intelligentes gagnent en popularité au Québec, les employeurs peuvent-ils empêcher les employés de les porter ?
Par :  Mathieu Ste-Marie
Société : Protégez-vous
Date : 10  août  2026
Mots clés : Code civil du Québec, droit du travail, civil, lunettes intelligentes, employeur, vie privée, captation d’images, caméra

Obligation de communication préalable de la preuve en arbitrage de griefs : première sentence sur l'article 100.3.1 du Code du travail
Résumé : L’article 100.3.1 du Code du travail vient imposer un changement de culture. Il ne s’agit plus seulement d’une pratique de coopération lorsque les parties y consentent.
Par : Me Alexandre Pinard
Société : Lavery
Date : 7  août  2026
Mots clés : Loi, Code du travail, PL 101, lois du travail, règles, audition du grief, communication, divulgation, jurisprudence, arbitre

Poursuites en santé et sécurité au travail – La Cour suprême clarifie le cadre lié aux délais
Résumé : Le 29 mai 2026, la Cour suprême du Canada a rendu des décisions qui clarifient la manière dont le délai sera évalué en vertu de l’alinéa 11b) de la Charte.
Par : Me Tala Khoury, Me Dina Zonoozi
Société : Fasken
Date : 4  août  2026
Mots clés : Cour suprême du Canada, délais, arrêt Jordan, Charte, santé et sécurité au travail, employeurs

Le nouveau Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel : à quoi les employeurs doivent-ils s’attendre?
Résumé : Le 27 mai 2026, le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel (« Règlement ») a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
Par : Me Katherine Poirier, Me Andreea Rusu, Me Noémie Célestin-Plante
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 3  août  2026
Mots clés : Loi, Règlement, violence à caractère sexuel, Gazette officielle du Québec, employeur, tribunaux, législateur, formation

Une répartitrice médicale bénéficie de la présomption de maladie professionnelle pour le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique
Résumé : Depuis l'adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, un travailleur peut bénéficier de la présomption de maladie professionnelle pour un diagnostic de nature psychologique.
Par :  Nancy Fortin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 31  juillet  2026
Mots clés : Tribunal administratif du travail, santé, sécurité, trouble, stress, post-traumatique, maladie professionnelle, loi

L’arrêt de mort imminent des clauses de non-concurrence pour les employeurs sous juridiction fédérale
Résumé : Le projet de loi C-31 propose des modifications importantes au Code canadien du travail afin d’interdire les clauses de non-concurrence, dans une approche comparable à celle qui a été adoptée en Ontario.
Par : Me Geneviève Beaudin, Me Frédéric Desmarais
Société : Lavery
Date : 30  juillet  2026
Mots clés : C-31, projet de loi, Code canadien du travail, clauses de non-concurrence, employeur, juridiction fédérale, non-sollicitation

Contester une clause de non-concurrence
Résumé : Au Québec, les clauses de non-concurrence sont fréquentes, mais elles ne sont pas automatiquement valides. Le Code civil du Québec reconnaît leur validité uniquement lorsqu’elles respectent des critères précis.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin avocats
Date : 28  juillet  2026
Mots clés : Code civil du Québec, clause de non-concurrence, liberté de travailler, tribunaux, concurrent, fin d’emploi, validité

La nouvelle réglementation du Québec sur la violence sexuelle en milieu de travail : ce que les employeurs doivent savoir
Résumé : Dès 2027, les employeurs seront tenus de transmettre à l’ensemble de leurs salariés des informations sur les risques liés à la violence à caractère sexuel, les mesures de prévention et plus encore.
Par : Me Alexandre W. Buswell, M. Loïc Turner, Me Francis L. Racine
Société : McCarthy Tetrault
Date : 28  juillet  2026
Mots clés : Règlement, situation de violence à caractère sexuel, travail, employeur, salarié, prévention, employé, encadrement

Harcèlement psychologique : la surcharge de travail peut-elle fonder une plainte ?
Résumé : La distinction entre les exigences normales inhérentes à un milieu de travail, telles qu’imposées par l’employeur, et la limite avec une situation d’harcèlement psychologique, constitue une question centrale dans le cadre d’allégations.
Par :  Dunton Rainville
Société : Dunton Rainville
Date : 24  juillet  2026
Mots clés : Loi sur les normes du travail, harcèlement psychologique, surcharge, jurisprudence, droit de gérance, employeur

Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade
Résumé : Des rénovations entraînant des conditions de travail inhabituelles et un espace de travail fraîchement rénové peuvent-elles être considérés comme une maladie professionnelle?
Par :  Sylviane Noël
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 20  juillet  2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, rénovation, santé et sécurité, maladie professionnelle, loi, travailleuse

La rétrogradation comme exigence de mitigation : la Cour d’appel se prononce dans l’arrêt Poulin c. Hydro-Québec
Résumé : La Cour d’appel confirme d’abord qu’il y avait bien congédiement déguisé dans une affaire de la Cour supérieure en mars 2024.
Par : Me Alexandre Boisjoly-Rivest, Me Eveline Poirier
Société : Stikeman Elliott
Date : 20  juillet  2026
Mots clés : Cour supérieure, appel, tribunal, congédiement déguisé, rétrogradation, indemnité, fin d’emploi, jugement, contrat

Lorsque bureaux à aire ouverte et obligations déontologiques ne font pas bon ménage
Résumé : Dans une récente sentence arbitrale de griefs (portée en contrôle judiciaire le 15 juin dernier), le syndicat contestait le modèle d'organisation du travail récemment mis en place par l'employeur.
Par :  Philippe Buist
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 17  juillet  2026
Mots clés : Code de déontologie, sentence arbitrale de griefs, syndicat, organisation du travail, contrôle judiciaire, employeur, arbitre

Le télétravail comme mesure d’accommodement : une pratique désormais courante mais pas automatique
Résumé : Les employeurs font régulièrement face à la même question : dans quels cas devons-nous permettre à un employé de travailler à domicile en guise d’accommodement?
Par : Me Emily Kim
Société : Fasken
Date : 15  juillet  2026
Mots clés : Télétravail, employeur, accommodement, travailler à domicile, employé, décisions, médical, limitation, preuves

Permis de propriétaires de taxi : la Cour d’appel se prononce sur la portée de l’arrêt Annapolis en droit de l’expropriation québécois
Résumé : La Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans l’affaire Procureur général du Québec c. Metellus, où elle devait déterminer si l’abolition du régime des permis de propriétaires de taxi constituait une expropriation déguisée.
Par : Me Gabriel Auger Pinsonneault
Société : Langlois Avocats
Date : 26  juin  2026
Mots clés : Cour d’appel du Québec, arrêt Metellus, Annapolis, expropriation, jugement, changements législatifs, juge, première instance

Réouverture temporaire du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) : ce que vous devez savoir
Résumé : Le Programme de l’expérience québécoise, permettant de nouveau la présentation de demandes de sélection permanente dans le cadre des volets Travailleurs étrangers temporaires et Diplômés du Québec est réouvert temporairement.
Par :  Xavier Hamel
Société : Langlois Avocats
Date : 23  juin  2026
Mots clés : PEQ, Programme, expérience québécoise, travailleurs étrangers temporaires, diplômés, immigration, doits acquis

Un trouble de santé mentale peut-il excuser un comportement harcelant de la part d’un dirigeant d’une entreprise?
Résumé : Le Tribunal administratif du travail s’est récemment penché sur un dossier où une personne justifiait sa mauvaise conduite en invoquant un trouble du spectre de l'autisme (TSA).
Par :  Amélie Pilon
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 12  juin  2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, TSA, trouble du spectre de l’autisme, harcèlement psychologique, santé mentale, loi

Nouvelles obligations pour les employeurs en matière de prévention de la violence à caractère sexuel
Résumé : Le gouvernement du Québec a récemment adopté le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel, lequel entrera en vigueur le 27 mai 2027.
Par : Me Marie-Gabrielle Bélanger, Me Mikaël Maher, Marie Péladeau
Société : Fasken
Date : 11  juin  2026
Mots clés : Règlement, violence à caractère sexuel, obligation, employeur, prévention, loi, santé, sécurité, travail, employé

Compétence du TAT : immunité de juridiction d’une organisation internationale
Résumé : Est-ce que le Tribunal administratif du travail a compétence pour entendre une plainte d’harcèlement psychologique contre une organisation internationale ?
Par : Me Sharlie Lafrance
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 11  juin  2026
Mots clés : Tribunal administratif du travail, TAT, OACI, Loi, normes, harcèlement psychologique, compétence, juridiction, immunité

La suspension de l'indemnité de remplacement du revenu: une mesure incitative
Résumé : La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous informe que votre indemnité de remplacement du revenu (IRR) a été suspendue! Que peut être la raison ?
Par :  Philippe Jolivet
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 5  juin  2026
Mots clés : CNESST, indemnité de remplacement de revenu, IRR, mesure incitative, santé, sécurité, normes, équité, travail

Le harcèlement en ligne doit être reconnu comme un risque professionnel
Résumé : Les employés qui s’exposent sur les médias socionumériques pour leur travail demeurent mal protégés contre les violences numériques. Les cadres de santé et de sécurité du travail doivent évoluer.
Par :  Nataly Levesque
Société : Options politiques
Date : 2  juin  2026
Mots clés : Harcèlement en ligne, santé, sécurité, travail, violences numériques, employés, encadrement, professionnel

Les propriétaires de permis de taxi demandent à la Cour suprême de les entendre
Résumé : C’est finalement la Cour suprême qui tranchera dans le dossier des titulaires de permis de taxi qui estiment avoir été lésés dans leurs droits.
Par :  Pierre Saint-Arnaud
Société : Le Devoir
Date : 28  mai  2026
Mots clés : Cour suprême, titulaires de permis de taxi, valeur marchande, défendeurs, transporteur, déréglementé, transport rémunéré

Le droit de grève est protégé par un traité international, statue la CIJ
Résumé : La décision, qui n’est qu’un avis consultatif, pourrait avoir des répercussions mondiales sur les relations de travail.
Par :  Richard Carter
Société : Le Devoir
Date : 26  mai  2026
Mots clés : Cour internationale de Justice, CIJ, droit de grève, traité international, avis consultatif, travailleurs, Convention no 87

Récidive, rechute et aggravation d’un diagnostic de stress post-traumatique pour un ex-ambulancier devenu policier
Résumé : Le Tribunal administratif du travail doit déterminer si un policier ayant développé un trouble de stress post traumatique en 2020 a droit à l’indemnisation prévue par la loi.
Par : Me Béatrice Proulx
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 25  mai  2026
Mots clés : Tribunal administratif du travail, indemnisation prévue par la loi, CNESST, post-traumatique, accident, lésion, séquelles

Tribunal des professions: le retour de l’appel sur permission
Résumé : Depuis que la modification apportée à l’article 164, le Code des professions a réintroduit la possibilité de demander la permission d’interjeter appel de décisions interlocutoires devant le Tribunal des professions.
Par :  Maude Normandin
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 22  mai  2026
Mots clés : Code des professions, Tribunal, corpus jurisprudentiel, Barreau du Québec, législatif, ordre professionnel, litige

Manifs d’agents de la paix en services correctionnels : Québec s’adresse au Tribunal
Résumé : Québec affirme avoir « entrepris des démarches » auprès du Tribunal administratif du travail, à la suite de moyens de pression des agents de la paix en services correctionnels devant plusieurs établissements du Québec, dont des palais de justice.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 21  mai  2026
Mots clés : Tribunal administratif du travail, agents de la paix, services correctionnels, droit de grève, Loi sur la fonction publique

Les gestes exhibitionnistes d’un anodiseur d’usine ne peuvent être banalisés au motif que son lieu de travail les cautionne
Résumé : Un tribunal arbitral réaffirme que les comportements à connotation sexuelle, les menaces et les pressions en milieu de travail ne peuvent être minimisés, même dans un environnement industriel.
Par :  Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 20  mai  2026
Mots clés : Tribunal d’arbitrage, congédiement, employeur, sanction sévère, collègues, matière disciplinaire, décision, préjugés

Conflit de compétence entre un recours civil en diffamation et des plaintes de harcèlement psychologique devant le TAT
Résumé : La Cour supérieure considère qu’elle a compétence pour trancher le recours en diffamation même si des plaintes pour faire reconnaître le harcèlement psychologique subis par la demanderesse ont été déposées devant le TAT.
Par : Me Lylia Benabid
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 19  mai  2026
Mots clés : Cour supérieure, compétence, TAT, Tribunal administratif du travail, loi, harcèlement psychologique, diffamation

Une présence accrue en présentiel dans un environnement non ergonomique à l'origine d'une lésion professionnelle
Résumé : Une infirmière de liaison qui effectuait du télétravail à raison de 2 jours par semaine a subi un accident du travail lorsqu’elle a été appelée à travailler à temps plein en présentiel dans un environnement non ergonomique.
Par :  Nancy Fortin
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 15  mai  2026
Mots clés : CNESST, télétravail, infirmière de liaison, ergonomie, Tribunal, santé et sécurité au travail, TAT, travailleuse, lésion

Enquêtes du syndic et litige civil : jusqu’où s’étend la confidentialité?
Résumé : Le 4 septembre 2025, la Cour supérieure a rendu une décision en matière de confidentialité des enquêtes disciplinaires menées par le syndic de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.
Par : Me Mathilde Rochefort, Me Elizabeth Latulippe Bresolin
Société : Langlois Avocats
Date : 11  mai  2026
Mots clés : Cour supérieure, enquêtes du syndic, litige civil, légalité, preuve, immobilier, inspecteur préachat, OACIQ, confidentialité

Le retour au travail en présentiel dans un environnement non ergonomique à l'origine d'une lésion professionnelle
Résumé : Un employeur doit, en vertu de l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs.
Par :  Nancy Fortin
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 8  mai  2026
Mots clés : Tribunal administratif du travail, présentiel, lésion professionnelle, bruit, travailleurs, décision, CNESST, ergonomie

Ordonnance provisoire et atteinte à la vie privée : un préjudice irréparable
Résumé : Dans une décision récente, les syndicats contestent une directive de l’employeur imposant à certains salariés une enquête de solvabilité comme condition d’accès aux systèmes liés à l’administration de la taxe.
Par : Me Rosalie Bergeron
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 6  mai  2026
Mots clés : Tribunal, Syndicat, professionnel, Agence du revenu du Québec, ordonnances provisoires, directive de l’employeur, enquête

Chute après avoir fait du piquetage: accident du travail ou pas?
Résumé : Il est plutôt rare que le Tribunal administratif du travail se prononce sur la survenance d'un accident du travail alors que des activités syndicales font partie de la trame factuelle.
Par :  Nancy Fortin
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 1  mai  2026
Mots clés : Tribunal administratif du travail, piquetage, activités syndicales, CNESST, TAT, à l’occasion du travail, accident

De l’incertitude au cadre normatif : le TAT se prononce pour la première fois sur les services assurant le bien-être de la population
Résumé : La Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out a officiellement introduit au Québec un nouveau régime applicable en matière de maintien de services en cas de conflit de travail.
Par : Me Paul Côté-Lépine, Me Daphnée Legault
Société : Fasken
Date : 30  avril  2026
Mots clés : Loi 14, besoins de la population, grève, lock-out, nouveau régime, maintien de services, conflit de travail, TAT, Tribunal

La santé psychologique au travail : une nouvelle ère pour les employeurs et employés québécois
Résumé : La protection des employés au travail ne se limite plus à assurer un environnement physiquement sécuritaire.
Par : Me Nadim Paul Fares, Alexia Hamalian
Société : Blogue du CRL
Date : 28  avril  2026
Mots clés : LSST, LATMP, Loi, santé psychologique, droit du travail, sécurité, obligations, employeurs, employés, maladie professionnelle

Retard scolaire temporaire et perte de revenus : quelle échelle salariale utiliser en droit québécois?
Résumé : Lorsqu’un justiciable subit un retard dans son parcours scolaire en raison de la faute d’un tiers, une question revient fréquemment : comment évaluer les dommages liés à ce décalage dans l’entrée sur le marché du travail?
Par : Me Jérôme Tremblay
Société : Équité Avocats
Date : 23  avril  2026
Mots clés : Cour d’appel, jurisprudence québécoise, parcours scolaire, faute d’un tiers, dommages, marché du travail, revenu moyen

Télétravail des juristes de l’État : rejet de la demande d’ordonnance de sauvegarde visant le statu quo en matière de nombre de jours de travail en présentiel
Résumé : Un arbitre a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde présentée par l’Association des avocats et notaires de l’État du Québec dans le cadre d’un grief contestant la réduction du télétravail à deux jours par semaine plutôt que trois.
Par : Me Pierre-Olivier Lessard, Me Samuel Gendron
Société : Langlois Avocats
Date : 23  avril  2026
Mots clés : ANEQ, télétravail, cadre juridique, litige, convention collective, Code du travail, employeur, décision, arbitre

Accidents survenus « à l’occasion du travail » : enseignements de trois décisions récentes du Tribunal administratif du travail
Résumé : La notion d’accident survenu « à l’occasion du travail » pour les lésions professionnelles survenues au Québec est indissociable de l’analyse de la frontière entre sphère personnelle et sphère professionnelle.
Par : Me Mathieu Daponte
Société : Fasken
Date : 22  avril  2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, Loi, accidents, maladies professionnelles, LATMP, à l’occasion, personnel

Remaniement du PTET – Volet bas salaire : ce que les employeurs doivent savoir à compter du 1er avril 2026
Résumé : Depuis le 1er avril 2026, d’importantes modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) – Volet des postes à bas salaire sont officiellement en vigueur au Canada.
Par : Me Robert M. Steinman
Société : McCarthy Tetrault
Date : 22  avril  2026
Mots clés : PTET, Programme des travailleurs étrangers temporaires, postes à bas salaire, exigences, recrutement, conformité

Violences sexuelles, fêtes de bureau et lésion professionnelle : jusqu’où s’étend la sphère professionnelle?
Résumé : La décision De Sousa rappelle que la qualification d’une lésion professionnelle lors d’événements sociaux liés au travail repose sur une analyse contextuelle entre la sphère personnelle des travailleurs et l’activité professionnelle.
Par : Me Mikaël Maher, Me Mathieu Daponte, Me Frédérique Dalpé, Nicolas Girard-Bissonnette
Société : Fasken
Date : 20  avril  2026
Mots clés : Tribunal, décision, Loi sur les accidents du travail, maladies professionnelles, activité sociale, employeur, zone grise

Discipline professionnelle : le Tribunal des professions rappelle les conditions d’acceptation d’un plaidoyer de culpabilité
Résumé : Dans la décision Henry rendue le 16 janvier 2026, le Tribunal des professions rappelle le cadre applicable à l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité en matière disciplinaire.
Par :  Catherine Pariseault, Me Sophie Poirier
Société : Lavery
Date : 20  avril  2026
Mots clés : Tribunal des professions, plaidoyer de culpabilité, matière disciplinaire, Code, Conseil, Ordre des dentistes, décision

Conduite en état d’ébriété au travail : entre faute grave et obligation d’accommodement
Résumé : L’alcoolisme et congédiement : quand la tolérance zéro dans un milieu à risque, l’emporte sur l’obligation d’accommodement.
Par : Me Janouk Charbonneau
Société : Fasken
Date : 15  avril  2026
Mots clés : Cour supérieure, Tribunal d’arbitrage, congédiement, handicap, alcoolisme, employeur, tolérance zéro, syndicat, grief

Recrutement et concurrence : le fort prix des ententes secrètes entre employeurs
Résumé : Il est désormais interdit à deux employeurs non affiliés de conclure entre eux des ententes ayant pour effet de restreindre la concurrence pour la main d’œuvre.
Par : Me Christina Boislard
Société : Dunton Rainville
Date : 14  avril  2026
Mots clés : Loi sur la concurrence, employeurs, ententes, illégal, entreprises, infraction, criminel, exceptions, pratiques commerciales

Agression sexuelle à la suite d’une activité sociale en entreprise reconnue à titre d’accident du travail
Résumé : Le TAT reconnaît qu’une analyste de données qui avait été agressée sexuellement à son domicile par un consultant de l’employeur qui l’avait raccompagnée après une fête a subi une lésion professionnelle.
Par :  Sylviane Noël
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 10  avril  2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, agression sexuelle, lésion professionnelle, Loi sur les normes du travail, décision

Importance de bien protéger votre propriété intellectuelle : La Cour donne raison à l’employeur concernant une technologie développée par un ancien employé
Résumé : La Cour supérieure du Québec a rendu une décision intéressante le 8 janvier 2026 qui apporte d’importantes précisions quant à la portée des politiques en matière de propriété intellectuelle.
Par :  Serge Shahinian, Mme Sofia Khan, Me Marc Ouellet
Société : Lavery
Date : 2  avril  2026
Mots clés : Cour supérieure, propriété intellectuelle, employeur, technologie, cession de droits, contrat de travail, employé

Comment évaluer les dommages en matière de diffamation sur internet ?
Résumé : Comment évaluer la valeur d’une attaque intangible ? L’évaluation des dommages en matière de diffamation dépendra du contexte et de la gravité des gestes posés, tel que le souligne la Cour supérieure.
Par : Me Céleste Anctil
Société : Juriséo Avocats
Date : 1  avril  2026
Mots clés : Cour supérieure, tribunaux, propos injurieux, dommages, diffamation sur Internet, système judiciaire, punitif

L’évaluation des dommages en matière de harcèlement psychologique : survol des tendances récentes
Résumé : Au cours des dernières années, le cadre législatif québécois en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail a connu des transformations marquées.
Par : Me Noami-Edith Barandereka
Société : McCarthy Tetrault
Date : 30  mars  2026
Mots clés : Tribunal administratif du travail, dommages, harcèlement psychologique, punitifs, employeur, jurisprudence

Ottawa annonce une nouvelle voie de permis de travail transitoire pour certains travailleurs au Québec
Résumé : Le gouvernement fédéral a mis en place une politique d’intérêt public temporaire permettant à certains travailleurs étrangers temporaires au Québec d’obtenir un nouveau permis de travail pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Par :  Xavier Hamel
Société : Langlois Avocats
Date : 27  mars  2026
Mots clés : PSTQ, travailleurs étrangers temporaires, permis de travail, employeurs, immigration, résidence permanente

Demande de partage en vertu de l’article 329 LATMP: quelle est la norme applicable?
Résumé : Afin de diminuer l’imputation des coûts reliés à une lésion professionnelle, l’employeur peut demander un partage d’imputation en vertu de l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par :  Amélie Pilon
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 20  mars  2026
Mots clés : LATMP, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, article 329, lésion, employeur, partage,’imputation

Une première : le Tribunal administratif du travail ordonne le maintien des services assurant le bien-être de la population
Résumé : Le 13 mars 2026, le Tribunal administratif du travail rend la toute première décision en matière de services assurant le bien-être de la population.
Par : Me Perla Garcia-Camacho, Me Claudia Dubé
Société : Therrien Couture Joli-Cœur
Date : 20  mars  2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, décision, bien-être de la population, législateur québécois, Code du travail, conflit

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Dernière mise à jour : 17-8-2026 8 h 53 min