Actualités juridiques
Historique - Classés par sujets
Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par DatesTravail
Retour Historique par sujets
Chute après avoir fait du piquetage: accident du travail ou pas?
Résumé : Il est plutôt rare que le Tribunal administratif du travail se prononce sur la survenance d'un accident du travail alors que des activités syndicales font partie de la trame factuelle.
Par : Nancy Fortin
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 1 mai 2026
Mots clés : Tribunal administratif du travail, piquetage, activités syndicales, CNESST, TAT, à l’occasion du travail, accident
De l’incertitude au cadre normatif : le TAT se prononce pour la première fois sur les services assurant le bien-être de la population
Résumé : La Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out a officiellement introduit au Québec un nouveau régime applicable en matière de maintien de services en cas de conflit de travail.
Par : Me Paul Côté-Lépine, Me Daphnée Legault
Société : Fasken
Date : 30 avril 2026
Mots clés : Loi 14, besoins de la population, grève, lock-out, nouveau régime, maintien de services, conflit de travail, TAT, Tribunal
La santé psychologique au travail : une nouvelle ère pour les employeurs et employés québécois
Résumé : La protection des employés au travail ne se limite plus à assurer un environnement physiquement sécuritaire.
Par : Me Nadim Paul Fares, Alexia Hamalian
Société : Blogue du CRL
Date : 28 avril 2026
Mots clés : LSST, LATMP, Loi, santé psychologique, droit du travail, sécurité, obligations, employeurs, employés, maladie professionnelle
Retard scolaire temporaire et perte de revenus : quelle échelle salariale utiliser en droit québécois?
Résumé : Lorsqu’un justiciable subit un retard dans son parcours scolaire en raison de la faute d’un tiers, une question revient fréquemment : comment évaluer les dommages liés à ce décalage dans l’entrée sur le marché du travail?
Par : Me Jérôme Tremblay
Société : Équité Avocats
Date : 23 avril 2026
Mots clés : Cour d’appel, jurisprudence québécoise, parcours scolaire, faute d’un tiers, dommages, marché du travail, revenu moyen
Télétravail des juristes de l’État : rejet de la demande d’ordonnance de sauvegarde visant le statu quo en matière de nombre de jours de travail en présentiel
Résumé : Un arbitre a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde présentée par l’Association des avocats et notaires de l’État du Québec dans le cadre d’un grief contestant la réduction du télétravail à deux jours par semaine plutôt que trois.
Par : Me Pierre-Olivier Lessard, Me Samuel Gendron
Société : Langlois Avocats
Date : 23 avril 2026
Mots clés : ANEQ, télétravail, cadre juridique, litige, convention collective, Code du travail, employeur, décision, arbitre
Accidents survenus « à l’occasion du travail » : enseignements de trois décisions récentes du Tribunal administratif du travail
Résumé : La notion d’accident survenu « à l’occasion du travail » pour les lésions professionnelles survenues au Québec est indissociable de l’analyse de la frontière entre sphère personnelle et sphère professionnelle.
Par : Me Mathieu Daponte
Société : Fasken
Date : 22 avril 2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, Loi, accidents, maladies professionnelles, LATMP, à l’occasion, personnel
Remaniement du PTET – Volet bas salaire : ce que les employeurs doivent savoir à compter du 1er avril 2026
Résumé : Depuis le 1er avril 2026, d’importantes modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) – Volet des postes à bas salaire sont officiellement en vigueur au Canada.
Par : Me Robert M. Steinman
Société : McCarthy Tetrault
Date : 22 avril 2026
Mots clés : PTET, Programme des travailleurs étrangers temporaires, postes à bas salaire, exigences, recrutement, conformité
Violences sexuelles, fêtes de bureau et lésion professionnelle : jusqu’où s’étend la sphère professionnelle?
Résumé : La décision De Sousa rappelle que la qualification d’une lésion professionnelle lors d’événements sociaux liés au travail repose sur une analyse contextuelle entre la sphère personnelle des travailleurs et l’activité professionnelle.
Par : Me Mikaël Maher, Me Mathieu Daponte, Me Frédérique Dalpé, Nicolas Girard-Bissonnette
Société : Fasken
Date : 20 avril 2026
Mots clés : Tribunal, décision, Loi sur les accidents du travail, maladies professionnelles, activité sociale, employeur, zone grise
Discipline professionnelle : le Tribunal des professions rappelle les conditions d’acceptation d’un plaidoyer de culpabilité
Résumé : Dans la décision Henry rendue le 16 janvier 2026, le Tribunal des professions rappelle le cadre applicable à l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité en matière disciplinaire.
Par : Catherine Pariseault, Me Sophie Poirier
Société : Lavery
Date : 20 avril 2026
Mots clés : Tribunal des professions, plaidoyer de culpabilité, matière disciplinaire, Code, Conseil, Ordre des dentistes, décision
Conduite en état d’ébriété au travail : entre faute grave et obligation d’accommodement
Résumé : L’alcoolisme et congédiement : quand la tolérance zéro dans un milieu à risque, l’emporte sur l’obligation d’accommodement.
Par : Me Janouk Charbonneau
Société : Fasken
Date : 15 avril 2026
Mots clés : Cour supérieure, Tribunal d’arbitrage, congédiement, handicap, alcoolisme, employeur, tolérance zéro, syndicat, grief
Recrutement et concurrence : le fort prix des ententes secrètes entre employeurs
Résumé : Il est désormais interdit à deux employeurs non affiliés de conclure entre eux des ententes ayant pour effet de restreindre la concurrence pour la main d’œuvre.
Par : Me Christina Boislard
Société : Dunton Rainville
Date : 14 avril 2026
Mots clés : Loi sur la concurrence, employeurs, ententes, illégal, entreprises, infraction, criminel, exceptions, pratiques commerciales
Agression sexuelle à la suite d’une activité sociale en entreprise reconnue à titre d’accident du travail
Résumé : Le TAT reconnaît qu’une analyste de données qui avait été agressée sexuellement à son domicile par un consultant de l’employeur qui l’avait raccompagnée après une fête a subi une lésion professionnelle.
Par : Sylviane Noël
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 10 avril 2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, agression sexuelle, lésion professionnelle, Loi sur les normes du travail, décision
Importance de bien protéger votre propriété intellectuelle : La Cour donne raison à l’employeur concernant une technologie développée par un ancien employé
Résumé : La Cour supérieure du Québec a rendu une décision intéressante le 8 janvier 2026 qui apporte d’importantes précisions quant à la portée des politiques en matière de propriété intellectuelle.
Par : Serge Shahinian, Mme Sofia Khan, Me Marc Ouellet
Société : Lavery
Date : 2 avril 2026
Mots clés : Cour supérieure, propriété intellectuelle, employeur, technologie, cession de droits, contrat de travail, employé
Comment évaluer les dommages en matière de diffamation sur internet ?
Résumé : Comment évaluer la valeur d’une attaque intangible ? L’évaluation des dommages en matière de diffamation dépendra du contexte et de la gravité des gestes posés, tel que le souligne la Cour supérieure.
Par : Me Céleste Anctil
Société : Juriséo Avocats
Date : 1 avril 2026
Mots clés : Cour supérieure, tribunaux, propos injurieux, dommages, diffamation sur Internet, système judiciaire, punitif
L’évaluation des dommages en matière de harcèlement psychologique : survol des tendances récentes
Résumé : Au cours des dernières années, le cadre législatif québécois en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail a connu des transformations marquées.
Par : Me Noami-Edith Barandereka
Société : McCarthy Tetrault
Date : 30 mars 2026
Mots clés : Tribunal administratif du travail, dommages, harcèlement psychologique, punitifs, employeur, jurisprudence
Ottawa annonce une nouvelle voie de permis de travail transitoire pour certains travailleurs au Québec
Résumé : Le gouvernement fédéral a mis en place une politique d’intérêt public temporaire permettant à certains travailleurs étrangers temporaires au Québec d’obtenir un nouveau permis de travail pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Par : Xavier Hamel
Société : Langlois Avocats
Date : 27 mars 2026
Mots clés : PSTQ, travailleurs étrangers temporaires, permis de travail, employeurs, immigration, résidence permanente
Demande de partage en vertu de l’article 329 LATMP: quelle est la norme applicable?
Résumé : Afin de diminuer l’imputation des coûts reliés à une lésion professionnelle, l’employeur peut demander un partage d’imputation en vertu de l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par : Amélie Pilon
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 20 mars 2026
Mots clés : LATMP, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, article 329, lésion, employeur, partage,’imputation
Une première : le Tribunal administratif du travail ordonne le maintien des services assurant le bien-être de la population
Résumé : Le 13 mars 2026, le Tribunal administratif du travail rend la toute première décision en matière de services assurant le bien-être de la population.
Par : Me Perla Garcia-Camacho, Me Claudia Dubé
Société : Therrien Couture Joli-Cœur
Date : 20 mars 2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, décision, bien-être de la population, législateur québécois, Code du travail, conflit
Le grand retour au bureau — Ce que les employeurs doivent savoir
Résumé : Il convient de rappeler qu'il relève du droit de gérance de l'employeur de déterminer le lieu de travail. L'employeur peut exiger que le travail soit effectué en présentiel, selon les modalités qu'il détermine.
Par : Me Antoine Métayer, Rachel Lamontagne
Société : Stikeman Elliott
Date : 19 mars 2026
Mots clés : Droit de gérance de l’employeur, télétravail, travail en présentiel, entreprises privées, employés, convention collective
Ce qui se passe à Vegas ne reste pas toujours à Vegas…
Résumé : Le directeur du service client d’une entreprise a appris à ses dépens que «What happens in Vegas stays in Vegas» n’est qu’une expression.
Par : Me Dominik Danakas
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 13 mars 2026
Mots clés : Loi, normes du travail, harcèlement psychologique, plaignant, congédiement,cause juste et suffisante, Tribunal administratif
SST: le stress post-trauma et la présomption
Résumé : Depuis le mois de mai 2025, nous avons constaté un changement important au niveau de l’application de la présomption de l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par : Me Jennifer Bergeron
Société : Dunton Rainville
Date : 11 mars 2026
Mots clés : LATMP, loi, Tribunal administratif du travail, accident, maladies professionnelles, présomption, décision, système de justice
Projet de loi 101 : ce qu’il faut retenir de la Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail
Résumé : Bien que le projet de loi 101 ait été sanctionné le 28 octobre 2025, certaines dispositions législatives sont reportées en 2026 ou en 2027.
Par : Mme Jadeli Scott
Société : Blogue du CRL
Date : 10 mars 2026
Mots clés : Loi visant à l’amélioration de certaines lois du travail, Projet de loi 101, LATMP, accidents, maladies professionnelles
Cadre supérieur victime de harcèlement psychologique sur son lieu de travail au Québec
Résumé : Bien que le cadre supérieur occupe une fonction d’autorité, il peut devenir la cible de harcèlement psychologique par un conseil d’administration, des actionnaires ou d’autres membres de la direction.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 9 mars 2026
Mots clés : Loi, normes du travail, harcèlement psychologique, cadre supérieur, actionnaires, plainte, CNESST, délais prescrits
Accès au dossier médical et droit à la vie privée: un équilibre à préserver
Résumé : Dans une affaire récente sur l’accès au dossier médical, le TAT s'est trouvé devant une situation quelque peu différente qui mettait aussi en jeu le droit au secret professionnel.
Par : Philippe Jolivet
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 6 mars 2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif, travail, informations médicales, secret professionnelle, travailleur, CNESST, lésion, vie privée
Assurance invalidité : les certificats médicaux de complaisance n'aident pas la cause de l'assuré
Résumé : La Cour du Québec réitère l’importance, pour les médecins, de respecter leurs obligations déontologiques et de préserver leur indépendance professionnelle lors de la délivrance d’un certificat médical émis pour une réclamation d’assurance invalidité.
Par : Judith Rochette, Me Pierre-Olivier Tremblay-Simard, Florence Desrosiers-Lepage
Société : Lavery
Date : 23 février 2026
Mots clés : Cour du Québec, assurance invalidité, obligations déontologiques, indépendance professionnelle, juge, décision
Des suspensions annulées en raison d’un TDAH non déclaré
Résumé : Dans une récente affaire, un arbitre conclut un lien avec le TDAH en raison duquel le plaignant présente des difficultés importantes de compréhension, de mémoire, d’attention et de jugement.
Par : Me Dominik Danakas
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 20 février 2026
Mots clés : TDAH, suspension, travail, employeur, syndicat, arbitre, décision, personne handicapée, plaignant, diagnostics, accommodement
Réseaux sociaux et mesures disciplinaires : Ce que révèlent deux décisions récentes
Résumé : L’utilisation des réseaux sociaux par les employés, même dans leur sphère personnelle, demeure une source importante de préoccupations pour les employeurs.
Par : Marie Péladeau, Benjamin Gauthier
Société : Fasken
Date : 20 février 2026
Mots clés : Tribunal d’arbitrage, réseaux sociaux, mesures disciplinaires, employeur, vidéo, en ligne, décision, règles, réputation
Fuite de données et responsabilité de l’employeur: la nécessité de prouver le préjudice subi par les salariés pour obtenir des dommages
Résumé : Dans une décision récente, la FIQ reproche à un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux un manquement à ses obligations légales et conventionnelles en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels.
Par : Me Mylène Lafrenière Abel
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 19 février 2026
Mots clés : FIQ, décision, protection de la vie privée, renseignements personnels, grief, employeur, tribunal, dommages punitifs
Disparité salariale fondée sur le statut d'emploi; la Cour d'appel se prononce
Résumé : La Cour d’appel a décidé qu’une prime de disponibilité d’au moins 30 heures par semaine versée à certains salariés constituait une majoration du taux de salaire fondée sur le statut d’emploi.
Par : Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 17 février 2026
Mots clés : LNT, Loi, normes du travail, Cour d’appel, salarié, majoration, taux de salaire, emploi, employeur, versement d’une prime
Congé de deuil et interprétation conventionnelle : la notion de beau-père ne peut être élargie
Résumé : Le tribunal d’arbitrage est saisi de deux griefs déposés par le syndicat contestant la décision de l’employeur de refuser aux deux salariées un congé de deuil à la suite du décès du conjoint de leur belle-mère.
Par : Me Sharlie Lafrance
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 12 février 2026
Mots clés : Cour suprême, arrêt Uniprix, décision, tribunal d’arbitrage, congé de deuil, convention collective, employeur, salarié
Revue des décisions marquantes de l'année 2025 en droit du travail au Québec
Résumé : L’année 2025 a été marquée par plusieurs décisions judiciaires qui ont façonné le monde du travail.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Camille Paradis-Loiselle, Me Sarah-Émilie Dubois, Me Stéphanie MacDonald
Société : Dentons
Date : 9 février 2026
Mots clés : Droit du travail, décisions judiciaires, tribunaux, cours, arbitres, accidents, protection des renseignements personnels,
Clauses de non-concurrence : pourquoi une rédaction excessive mène à l'invalidité en droit québécois et canadien
Résumé : La règle du blue pencilling est une pratique d’origine jurisprudentielle, développée aux États-Unis, permettant aux tribunaux de modifier des clauses contractuelles jugées trop larges afin de les rendre exécutoires plutôt que de les invalider.
Par : Me Roy Cheung, Me Barbara Farina
Société : KRB
Date : 9 février 2026
Mots clés : Code civil du Québec, règle, blue pencilling, jurisprudentielle, clauses de non-concurrence, droit québécois, Cour supérieure
En quête de clarté en matière de lésions professionnelles psychologiques
Résumé : Loin de se dissiper, le brouillard s’épaissit lorsqu’il est question de reconnaissance d’un accident de travail de nature psychologique au Québec.
Par : Me Mathieu Daponte
Société : Fasken
Date : 6 février 2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, CNESST, jurisprudence, accident de nature psychologique, travailleur, employeur
L'usage du téléphone cellulaire à l'origine d'une maladie professionnelle
Résumé : Une décision récente du Tribunal administratif du travail (TAT) met en lumière les risques ergonomiques liés au télétravail et avec les outils numériques.
Par : Nancy Fortin
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 6 février 2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, télétravail, outils numériques, juge, maladie professionnelle, nouveaux emplois
Agression sexuelle à la suite d'une activité sociale d'entreprise : jusqu'où vont les obligations de l'employeur?
Résumé : Le Tribunal administratif du travail a rendu, en tout début d’année, une décision marquante à l’intersection du harcèlement psychologique, de la violence à caractère sexuel et de la réclamation pour lésion professionnelle.
Par : Me William Gagné
Société : Langlois Avocats
Date : 4 février 2026
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, décision marquante, harcèlement, violence sexuelle, obligations de l’employeur
Limites d’application d'une politique de vaccination obligatoire
Résumé : Dans une décision récente, le Tribunal est saisi de nombreux griefs et contestations découlant de l’instauration, par l’employeur, d’une politique de vaccination obligatoire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Par : Me Émile B. Denault
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 22 janvier 2026
Mots clés : Tribunal, vaccination obligatoire, employeur, salariés, partie syndicale, contestations, télétravail, congé sans solde
Lunettes intelligentes au travail : une innovation et un défi de conformité pour les équipes RH et juridiques au Canada
Résumé : De récents modèles de lunettes intelligentes offrent des fonctionnalités IA améliorées et sont actuellement testés en entreprise malgré les débats entourant le respect de la vie privée.
Par : Frédéric Wilson, Me Justine B. Laurier, Me Danny J. Kaufer, Me Daniel J. Michaluk, Me Hélène Deschamps Marquis
Société : BLG Avocats
Date : 15 janvier 2026
Mots clés : Loi, protection, renseignements personnels, lunettes intelligentes, conformité, juridique, vie privée, entreprise, IA
Refus d'embauche pour antécédents judiciaires : à qui la faute ?
Résumé : Les employeurs se retrouvent souvent dans une zone grise lorsqu’ils sont confrontés à un candidat ou un employé ayant des antécédents judiciaires.
Par : Me Daphnée Legault
Société : Fasken
Date : 9 janvier 2026
Mots clés : Cour du Québec, refus d’embauche, antécédents judiciaires, Charte des droits et libertés, agence de recrutement, employeur
Principe de la chose jugée : quel est l'effet d'une sentence interlocutoire après le décès de l'arbitre ?
Résumé : Dans une sentence interlocutoire, un arbitre a rejeté une objection relative à la chose jugée dans un contexte factuel inusité.
Par : Alexandre Miville-de Chêne
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 7 janvier 2026
Mots clés : Syndicat, sentence interlocutoire, arbitre, litige, défunt, employeur, absences, effets juridiques, décès
Solutions de rechange aux clauses de non-concurrence traditionnelles
Résumé : À la lumière des politiques annoncées dans le cadre du budget fédéral de 2025, la pertinence d’inclure des clauses restrictives de non-concurrence dans les contrats d’emploi retient de nouveau l’attention.
Par : Me Herb Isherwood, Me Curtis Armstrong
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 23 décembre 2025
Mots clés : Code du travail, interdiction législative, clauses de non-concurrence, contrats d’emploi, employeur, employés, Code civil
L'UDA est reconnue pour représenter les recherchistes
Résumé : Dans une décision récente, le Tribunal devait se prononcer sur la représentativité de l’Union des artistes à l’égard d’un secteur de négociation composée de recherchistes œuvrant dans le domaine de la production artistique.
Par : Alexandre Miville-de Chêne
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 22 décembre 2025
Mots clés : UDA, Union des artistes, Tribunal, recherchiste, Loi, statut professionnel, LSA, production artistique, TAT, Code du travail
Francisation et immigration : nouveautés et demandes d'EIMT au Québec à compter du 17 décembre 2025
Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications au Règlement sur l’immigration qui entreront en vigueur, pour l’essentiel, le 17 décembre 2025.
Par : Xavier Hamel
Société : Langlois Avocats
Date : 17 décembre 2025
Mots clés : EIMT, immigration, Règlement, Certificat d’acceptation, employeurs, francisation, Charte, entreprise, travailleurs étrangers
Les fêtes de Noël du bureau : allier ambiance festive et prévention
Résumé : Bien que les responsabilités des employeurs lors des fêtes de Noël ne soient pas nouvelles, les obligations relatives à la prévention des risques psychosociaux, introduites en octobre 2025, imposent de nouvelles exigences.
Par : Marie-Hélène Jolicoeur, Me Stéphanie Cech
Société : Lavery
Date : 15 décembre 2025
Mots clés : Loi, accidents du travail, maladies professionnelles, fêtes de Noël, obligations légales, employeurs, harcèlement
Santé et sécurité au travail : comprendre les nouvelles obligations des employeurs
Résumé : La réforme du régime de santé et de sécurité au travail, amorcée en 2021, a franchi l’une de ses dernières étapes avec l’adoption de nouvelles obligations à l’intention des employeurs.
Par : Marie-Hélène Jolicoeur, Me Stéphanie Cech
Société : Lavery
Date : 9 décembre 2025
Mots clés : CNESST, Loi, santé, sécurité, travail, règlement, prévention, entreprise, risques psychosociaux, employeur, travailleurs
La loi 14: un pas de recul ou une avancée pour le droit de grève au Québec?
Résumé : Les dispositions du projet de loi 89, en vigueur depuis le 30 novembre 2025, fournissent au gouvernement des moyens d’agir lorsque la population subit des perturbations de services de manière disproportionnée à cause de conflits de travail.
Par : Mathilde Miron
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 5 décembre 2025
Mots clés : Code du travail, projet de loi 89, droit de grève, illustration jurisprudentielle, Charte, Tribunal administratif, lock-out
Lavages des mains durant la pandémie – un événement imprévu et soudain ?
Résumé : Une infirmière réclame les prestations prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour un eczéma des doigts causés par la désinfection des mains pendant la pandémie COVID-19.
Par : Me Katerina Cook
Société : RBD Cabinet d’avocats
Date : 4 décembre 2025
Mots clés : Loi, accidents du travail, maladies professionnelles, COVID-19, lavage de mains, Tribunal, eczéma, prestations, pandémie
Le recours à l'arbitrage
Résumé : Une mise à jour majeure vient d’être faite pour le texte traitant des griefs sur le site du Réseau juridique du Québec par Me Isabelle Duclos.
Par : Me Isabelle Duclos
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 28 novembre 2025
Mots clés : Code du travail, arbitrage, grief, convention collective, différends, non syndiqué, patronal, commercial, employeur
La surveillance par l'intelligence artificielle dans les véhicules - jusqu'où peut aller l'employeur ?
Résumé : L’intelligence artificielle offre des solutions innovantes pour renforcer la sécurité au travail. Toutefois, son utilisation doit s’inscrire dans le respect des droits fondamentaux et des obligations en matière de protection de la vie privée.
Par : Me Jade Paquin-Robidoux
Société : Fasken
Date : 28 novembre 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Charte, droits et libertés, employeur, Tribunal d’arbitrage, syndicat, vie privée, caméra
Un employeur peut-il surveiller ses employés par caméras?
Résumé : L’installation de caméras de surveillance est devenue monnaie courante, que ce soit dans des établissements publics, dans les coins sombres d’une ruelle et même à l’extérieur de notre domicile.
Par : Amélie Pilon
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 27 novembre 2025
Mots clés : Charte, droits et libertés, jurisprudence, Tribunal administratifs du travail, caméra de surveillance, employeur, TAT
Mémoire sur le projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
Résumé : Le Barreau du Québec demande le retrait de certaines dispositions du projet de loi 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 27 novembre 2025
Mots clés : Barreau du Québec, projet de loi 3, transparence, gouvernance, processus démocratique, milieu de travail, mémoire
Retour Historique par sujets
Dernière mise à jour : 4-5-2026 9 h 15 min