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Travail


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Il ne suffit pas d’affirmer que l’on est une entreprise fédérale pour échapper à l’application d’une loi provinciale!
Résumé : La Cour supérieure se prononce sur le fait de se retrancher derrière les doctrines de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance pour échapper à une condamnation pénale en vertu d’une loi provinciale.
Par :  Annick Poulin
Société : SOQUIJ
Date : 2  décembre  2020
Mots clés : Cour supérieure, loi provinciale, fédérale, sociétés par actions, poursuites criminelles, jugement, exclusivité, doctrine

Projet de loi 64 : Quel est l’impact concret du projet de loi sur les ordres professionnels?
Résumé : Le Code des professions n'est pas modifié par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Qu’est-ce que cela représente pour les ordres professionnels?
Par :  Antoine Aylwin
Société : Fasken
Date : 24  novembre  2020
Mots clés : Projet de loi 64, renseignements personnels, ordres professionnels, Code des professions, législative, protection, données

Le projet de loi no 59 : des changements majeurs pour les employeurs en matière de santé et de sécurité du travail
Résumé : Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 59, soit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec.
Par :  Carl Trudeau
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 19  novembre  2020
Mots clés : Projet de loi 59, employeur, CNESST, pouvoirs, LATMP, LSST, loi, sécurité, travail, travailleur, maladies professionnelles

COVID-19 : Une mère travaillant à l’étranger pourra s’isoler avec son enfant à son retour au Québec afin d’exercer son temps parental
Résumé : En pleine pandémie mondiale, qu’advient-il des travailleurs qui travaillent à l’étranger sur une base régulière, se déplaçant ainsi fréquemment entre le Canada et leur pays d’emploi?
Par : Me Érika Chagnon-Monarque, Mme Julie Aubin-Perron
Société : Blogue du CRL
Date : 18  novembre  2020
Mots clés : Tribunal, COVID-19, Cour supérieure, garde d’enfant, santé, sécurité, mesures sanitaires, ordonnance, juge, travail, mère

Survol des régimes d’intéressement intéressants pour vos employés
Résumé : Il est indéniable qu’une grande partie du succès des entreprises passe par ses employés. Un des meilleurs moyens de réussir est d’instaurer des régimes d’intéressement.
Par : Me Claude Pellerin, Mme Camille Beaudry
Société : Dunton Rainville
Date : 13  novembre  2020
Mots clés : Régime d’intéressement, entreprise, employeur, employé, prospérité, avantages fiscaux, bonification, actionnariat, actions

Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec annoncent des réformes en matière d’immigration
Résumé : Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec viennent tout juste d’annoncer des réformes ouvrant de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente.
Par : Me Valérie Marcas, Me Alexis Leray
Société : BLG
Date : 12  novembre  2020
Mots clés : Québec, immigration, Entrée Express, fédéral, permanente, bilingue, immigrant, francophone, gouvernement, travailleur

Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : Changements majeurs à prévoir
Résumé : Le 27 octobre 2020, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a présenté le projet de Loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Par : Me Éric Thibaudeau, Me Jonathan Garneau, Me Laurence Bourgeois-Hatto
Société : Langlois Avocats
Date : 6  novembre  2020
Mots clés : Loi 59, Règlement, régime de santé, sécurité du travail, maladies professionnelles, LATMP, adoption, travailleur, lésion

Réouverture partielle des bureaux : ce à quoi il faut s’attendre
Résumé : L’agilité et l’adaptabilité seront à l’avenir essentielles pour les employeurs canadiens.
Par :  Philippe Bélisle
Société : Langlois Avocats
Date : 29  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, télétravail, adaptabilité, employeur, décret, bureaux, employé, conditions, restrictions, exigence, masque

La convention collective et les normes du travail en matière d’obligations familiales : une cohabitation difficile
Résumé : Déterminer si les divers congés prévus dans une convention collective respectent ou excèdent les normes minimales prescrites par la Loi sur les normes du travail en matière d’obligations familiales n’est pas tâche facile.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ
Date : 28  octobre  2020
Mots clés : Loi, normes du travail, LNT, obligations familiales, congés rémunérés, conventions collectives, salarié, employeur, maladie

Six femmes en cour pour modifier l’assurance-emploi
Résumé : Six femmes qui n’ont pas eu droit aux prestations régulières d’assurance-emploi pendant ou après leur congé de maternité ont décidé de se tourner vers les tribunaux pour faire changer la Loi sur l’assurance-emploi.
Par :  Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 27  octobre  2020
Mots clés : Tribunal, loi, assurance-emploi, processus judiciaire, sécurité sociale, RQAP, MAC, grossesse, prestation, maternité, chômage

COVID-19: votre employeur doit-il vous rémunérer en cas d’isolement ou d’infection?
Résumé : En pleine deuxième vague de COVID-19, bien des employés se demandent s’ils pourront toucher leur salaire s’ils doivent se mettre en isolement préventif ou s’ils sont atteints par le nouveau coronavirus.
Par :  Annick Poitras
Société : Protégez-vous
Date : 23  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, loi, CNESST, travail, employeur, isolement, infection, congés rémunérés, maladie, LNT, prestation, employé, salaire

Réflexions à partir des affaires Strom et Echaquan: Quand un professionnel de la santé peut-il dénoncer publiquement un problème systémique?
Résumé : Différents observateurs ont récemment déploré le recours accru à des pratiques qui s’appuient sur l’obligation de loyauté des salariés, afin de contrôler ou réprimer les dénonciations publiques de certains dysfonctionnements des services publics.
Par : Me Marco Laverdière
Société : Université de Montréal - Chaire de recherche...
Date : 22  octobre  2020
Mots clés : Juridique, dénonciation, systémique, santé, professionnel, obligation déontologique, Cour supérieure, jurisprudence, juge

Adapter les lois aux réalités du télétravail
Résumé : La pandémie a accéléré l’implantation du télétravail. Le gouvernement Legault prépare d’ailleurs un vaste chantier pour revoir les lois du travail, mésadaptées à ces nouvelles réalités.
Par : Mme Catherine Couturier
Société : Le Devoir
Date : 19  octobre  2020
Mots clés : Télétravail, loi, pandémie, bureau, maison, surmenage, gouvernement, lésion professionnel, emplois, travailleur, vie privée

Affaire Ocean Nutrition : un employé peut bénéficier de son régime d’intéressement pendant tout son délai-congé
Résumé : Un arrêt récent aura très certainement un impact majeur pour les employeurs québécois, et ce, même s’il a été rendu dans une juridiction de common law.
Par : Me Xavier Berwald-Grégoire, Me André Sasseville
Société : Langlois Avocats
Date : 16  octobre  2020
Mots clés : Cour suprême, CSC, travail, juridiction, employé, cadre supérieur, régime d’intéressement, congédiement déguisé, démission

Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus
Résumé : Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité, se prononce en faveur d’une demande de rejet sommaire, un pouvoir rarement exercé en matière de santé et de sécurité du travail.
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ
Date : 15  octobre  2020
Mots clés : Tribunal administratif du travail, TAT-SST, santé, sécurité, rejet sommaire, travailleur, juge, justice, employeur, loi

Projet de loi C-4 : Le Canada verse des nouvelles prestations de relance liées à la COVID-19 et apporte des modifications du Code canadien du travail
Résumé : Le 2 octobre 2020, le projet de loi C-4 - Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 a reçu la sanction royale à la Chambre des communes.
Par : Me Meghan Hillstrom, Me Marco Fimiani, Me Sarah Tella, Me Dominique Paiement
Société : McCarthy Tetrault
Date : 13  octobre  2020
Mots clés : Projet de loi C-4, sanction royale, COVID-19, Code canadien du travail, congé, prestation, relance, travailleurs autonomes

Un employeur pourrait-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19?
Résumé : Dans le contexte de la pandémie, plusieurs questions d’ordre juridique se posent. Notamment, un employeur pourrait-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19?
Par :  Catherine Pronovost, Me Katherine Poirier, Me Louis Gilmour
Société : BLG Avocats
Date : 6  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, vaccin, obligatoire, employeur, employé, travailleur, Code civil, Charte, droits et libertés, vaccination, santé

Restructurations pendant une pandémie : pas de protection d’emploi automatique en cas de congé de maladie
Résumé : Alors que la pandémie mondiale de la COVID-19 persiste à avoir un impact sur les employeurs canadiens, plusieurs d'entre eux songent à entreprendre des restructurations et à réduire leurs effectifs.
Par : Me Alyssa LeBlanc
Société : Fasken
Date : 1  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, travail, congédiement, congé de maladie, employé, employeur, tribunal, juridique, entreprise, restructuration

Le projet de loi qui remplacera la PCU a été déposé
Résumé : Le projet de loi qui assurera de l’aide financière après la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été déposé le 24 septembre 2020.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 25  septembre  2020
Mots clés : PCU, projet de loi C-2, aide financière, fédéral, prestation, canadienne, urgence, relance économique, gouvernement, Trudeau

Le télétravail : terrain fertile à la reconnaissance formelle d’un droit à la déconnexion
Résumé : Le 9 septembre dernier, le Conseil du patronat du Québec a publié un guide d’accompagnement destiné aux employeurs québécois intitulé le Guide pratique pour l’implantation du télétravail en entreprise.
Par : M. Pascal-Olivier Pelchat
Société : Droitdu.net
Date : 24  septembre  2020
Mots clés : CPQ, télétravail, juridique, entreprise, déconnexion, employeur, employé, normes du travail, Code civil, sécurité, travail

Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques
Résumé : Voici quelques pistes de réflexion relativement à la prévention et à l’indemnisation des lésions psychologiques dans le contexte du télétravail en temps de pandémie.
Par :  Sylviane Noël
Société : SOQUIJ - Le droit sous tous ses angles
Date : 3  septembre  2020
Mots clés : Loi, santé, sécurité, travail, pandémie, télétravail, lésions professionnelles, travailleur, psychologique, indemnisation

À quoi s’attendre après la fin de la Prestation canadienne d’urgence
Résumé : Avec la fin imminente de la prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de changements importants au régime d’assurance-emploi.
Par : Me Patrick Galizia, Me Ione Deda Alves
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 3  septembre  2020
Mots clés : PCU, AE, emploi, travailleur, prestation, urgence, COVID-19, chômage, fédéral, gouvernement, assurance, relance économique

Le délai pour l’imposition d’une mesure disciplinaire ou l’épée de Damoclès en droit du travail
Résumé : Dans une cause récente, le Tribunal administratif du travail annule les suspensions imposées à deux cadres pour des actes dont l’employeur avait connaissance depuis plusieurs années.
Par :  Grégoire Deniger
Société : Blogue du CRL
Date : 2  septembre  2020
Mots clés : CRT, tribunal, administratif, travail, suspension, employeur, diligence, enquête, célérité, décision, mesure disciplinaire

Certains employeurs pourront justifier le vaccin obligatoire, prévoit une avocate
Résumé : Certains employeurs pourront rendre obligatoire le vaccin contre la COVID-19 à leur personnel, prévoit une avocate spécialisée en droit du travail.
Par :  Agence QMI
Société : Journal de Montréal
Date : 2  septembre  2020
Mots clés : COVID-19, employeur, vaccin, obligatoire, droit du travail, avocate, personnel, employé, CHSLD, embauche, vie privée

Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada
Résumé : Les taux de violence familiale ont augmenté de 20 à 30 pour cent à l’échelle du Canada pendant la pandémie de COVID-19.
Par : Me Stéphane Erickson, Me Rika Sawatsky, Me Joshua Sadovnick, Me Piers Fibiger, Me Jonathan Deschamps
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 1  septembre  2020
Mots clés : COVID-19, violence familiale, télétravail, employeur, juridique, santé, sécurité, obligation, employé, loi, normes, Canada

Anonymat recherché
Résumé : La Cour d’appel s’est récemment prononcée en faveur de la protection de l’identité des victimes de l’inconduite d’un professionnel et de l’utilisation d’un pseudonyme par un justiciable.
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ
Date : 27  août  2020
Mots clés : Cour d’appel, anonymat, jugement, confidentialité, dossier d’enquête, ordre professionnel, syndic, justiciable, anonyme

Discrimination génétique : la Cour suprême tranche et valide la loi fédérale
Résumé : Serait-il légal d’être contraint de subir un test génétique avant de, notamment, conclure un contrat? Non, selon la Cour suprême.
Par : Me Sophie Estienne
Société : Le Blogue du CRL
Date : 26  août  2020
Mots clés : Cour suprême, test génétique, non-discrimination, juge, juridique, inconstitutionnelle, décision, fédéral, Québec, équité

Prolongation de la prestation canadienne d’urgence, nouvelles prestations canadiennes de maladie et pour proches aidants
Résumé : Le 20 août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures de soutien du revenu d’un montant de 37 milliards de dollars en réponse à la pandémie de la COVID-19.
Par : Me Danielle Douglass, M. Chris Boettcher
Société : McCarthy Tetrault
Date : 25  août  2020
Mots clés : PCU, COVID-19, assurance-emploi, congé de maladie, proches aidants, gouvernement, canadien, économie, travailleur, employeur

Dépersonnalisation, anonymisation et désindexation : nouveau jargon, nouvelles obligations!
Résumé : Le Projet de loi 64 apporte son lot de nouveautés en donnant de nouveaux droits aux individus et, corrélativement, en imposant de nouvelles obligations aux organisations.
Par : Me Julie Uzan-Naulin
Société : Fasken
Date : 25  août  2020
Mots clés : Projet de loi 64, entreprise, lois, renseignements personnels, dépersonnalisation, anonymisation, désindexation, obligation

Clinique juridique téléphonique gratuite à travers le Québec
Résumé : La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour répondre aux questions d’ordre juridique de la population québécoise!
Par :  VIVA Média
Société : Voix Régionale Vaudreuil-Soulanges
Date : 20  août  2020
Mots clés : Clinique juridique, JBM, Jeune Barreau de Montréal, conseils juridiques gratuits, avocat, notaire, bénévole, CAIJ, justice

Retour au travail dans un contexte de déconfinement
Résumé : Le déconfinement amène plusieurs préoccupations, tant chez les travailleurs confinés à la maison, que chez les employeurs.
Par : Me Maxime Alepin
Société : Alepin-Gauthier
Date : 4  août  2020
Mots clés : COVID-19, confinement, retour au travail, déconfinement, Code civil, congédiement, travailleur, employeur, mesures sanitaires

Certains dédommagements possibles en cas de congédiement sans motif sérieux
Résumé : Le présent article vise à débroussailler certains aspects en matière de congédiement, sujet malheureusement incontournable quand il est question de gestion de personnel.
Par : Me Laurent Bernier
Société : Dunton-Rainville Avocats
Date : 30  juillet  2020
Mots clés : C.c.Q., Code civil, Québec, loi, travail, congédiement, dédommagement, sans motif sérieux, contrat, normes, salarié, syndiqué

De nouvelles obligations en matière de harcèlement et de violence pour les employeurs fédéraux dès le 1er janvier 2021
Résumé : Entrant en vigueur le 1er janvier 2021, le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail énonce plusieurs nouvelles obligations pour les employeurs fédéraux.
Par : Me Vanessa Lapointe
Société : BLG - Borden Ladner Gervais
Date : 30  juillet  2020
Mots clés : Code canadien du travail, Règlement, prévention, harcèlement, violence, politique, employeur, entreprise, employé, plainte

Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Résumé : Le populaire texte de Me Robert E. Boyd sur le harcèlement psychologique en milieu de travail vient d'être mise à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Robert E. Boyd
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 23  juillet  2020
Mots clés : Harcèlement psychologique, employeur, réseaux sociaux, victimisation, obligation, CNESST, jurisprudence, normes du travail

Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail, l’avez-vous signée?
Résumé : Plus de 890 employeurs et travailleurs au Québec ont déjà signé la Charte d’engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail.
Par :  Marie-Hélène Jetté, Me Aube Berger
Société : Langlois Avocats
Date : 22  juillet  2020
Mots clés : CNESST, Charte, engagement, travail, employeur, travailleur, syndicat, pandémie, coronavirus, santé, sécurité, signature

Mises à pied temporaires et rappel d’employés au travail
Résumé : Afin de survivre aux effets économiques de la pandémie de COVIDE-19, de nombreuses entreprises du Québec ont mis à pied un pourcentage important de leur main-d’œuvre.
Par : Me Frank M. Schlesinger, Me Talia Bensoussan
Société : Spiegel Sohmer
Date : 16  juillet  2020
Mots clés : COVID-19, mises à pied, retour au travail, rappel d’employé, indemnité, cessation, employeur, entreprise, salaire, suspension

Employeurs : À vos marques, prêts, passez au télétravail!
Résumé : Voici un survol des principaux enjeux auxquels les employeurs devront faire face dans le nouveau contexte du télétravail.
Par : Me Vanessa Lapointe, Stéphanie Desjardins, Sandrine Mainville
Société : BLG - Borden Ladner Gervais
Date : 15  juillet  2020
Mots clés : Télétravail, employeur, employé, données confidentielles, règles, enjeux, politique, travail à distance, productivité

Mise à jour COVID-19 : Retour au bureau : une nouvelle réalité
Résumé : Lorsque la phase de "Confinement " a débuté en raison de la pandémie de la COVID-19 en mars 2020, les employeurs de pratiquement toutes industries confondues ont été contraints de rapidement déplacer le lieu de travail du bureau à la maison.
Par : Me Laurence Landry-Plouffe, Me Kate McNeil-Keller, Daniel Siracusa
Société : McCarthy Tétrault
Date : 30  juin  2020
Mots clés : Covid-19, télétravail, employeur, employé, chef d’entreprise, activités économiques, règles équitables, sécurité, flexibilité

La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?
Résumé : En matière d’apparence personnelle, les règles et les politiques adoptées par l’employeur demeurent-elles les mêmes en télétravail?
Par :  France Rivard
Société : SOQUIJ
Date : 29  juin  2020
Mots clés : COVID-19, télétravail, règle, apparence, visioconférence, tenue vestimentaire, entreprise, jurisprudence, employeur, norme

La fête nationale et la fête du Canada au Québec : ce que les employeurs doivent retenir
Résumé : En lien avec les deux fêtes nationales qui approchent à grands pas, voici un résumé des principaux droits et obligations des employeurs, tant de juridiction provinciale que fédérale.
Par :  Maude Grenier, Me Daniel Leduc, Me Jean-Sébastien Cloutier
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 19  juin  2020
Mots clés : Saint-Jean-Baptiste, Fête du Canada, employeur, obligation loi, juridique, Code, travail, congé, règles applicables, employé

Quand l’abus de procédure devient une forme de déloyauté
Résumé : Un employeur ne peut congédier un salarié parce que ce dernier a fait une plainte contre lui. Mais quand le salarié s’acharne avec des plaintes non fondées, est-ce que l’employeur a des recours?
Par : Me Lisandre Bédard-Venne
Société : Dunton Rainville
Date : 17  juin  2020
Mots clés : Loi, normes du travail, plainte, employeur, salarié, loyauté, syndicat, harcèlement, comportement vexatoire, judiciaire

La Cour suprême américaine juge illégal de licencier un salarié en raison de son homosexualité
Résumé : La Cour suprême des États-Unis a accordé une victoire à des millions de salariés homosexuels et transgenres en leur accordant le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, malgré l’opposition du gouvernement Trump.
Par : Mme Charlotte Plantive
Société : Le Devoir - Agence France Presse
Date : 15  juin  2020
Mots clés : Cour suprême, États-Unis, Trump, LGBTQ, discrimination, victoire, loi fédérale, juge, majorité, défenseur, interdit, sexuelle

Protection des renseignements personnels au Québec : une réforme d’envergure avec du mordant
Résumé : Le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels a été déposé le 12 juin à l’Assemblée nationale du Québec.
Par :  Antoine Aylwin, William Deneault-Rouillard, Me Julie Uzan-Naulin, Me Kateri-Anne Grenier, Me Aya Barbach
Société : Fasken
Date : 15  juin  2020
Mots clés : CAI, projet de loi 64, renseignements personnels, ministre, justice, protection, obligation, organismes publics, entreprise

Discrimination dans l’embauche : quels niveaux de risques doivent assumer les employeurs?
Résumé : Un employeur doit-il continuer un processus d’embauche alors qu’il apprend qu’un handicap peut rendre un candidat incapable d’exercer le poste convoité en toute sécurité?
Par :  Marie-Hélène Jetté, Me Xavier Berwald-Grégoire
Société : Langlois Avocats
Date : 12  juin  2020
Mots clés : CDPDJ, employeur, handicap, médical, Cour d’appel, tribunal, droits de la personne, embauche, candidat, travailleur

La peur de retourner au travail est-elle un motif d’absence légitime
Résumé : Avec le déconfinement graduel qui s’est amorcé, plusieurs questions liées au retour au travail du personnel surgissent, notamment celles liées à la crainte d’être infecté par la COVID-19.
Par : Me Marc-Alexandre Girard
Société : Dunton-Rainville Avocats
Date : 1  juin  2020
Mots clés : Covid-19, employeur, employé, retour au travail, déconfinement, pandémie, CNESST, PCU, travailleur, distanciation sociale

Prestation Canadienne d’urgence : des conséquences fiscales à prévoir
Résumé : La prestation canadienne d’urgence vise à fournir un soutien aux travailleurs admissibles qui ont subi une perte de revenu à cause de la Covid-19.
Par : Me Véronique Armelle Kuemo
Société : Alepin-Gauthier
Date : 28  mai  2020
Mots clés : PCU, impôt, fiscalité, prestation, urgence, travailleur, revenu, fiscale, sanction, ARC, fédéral, admissibilité, pénalité

Retour au travail après COVID-19 : quel plan prévoir?
Résumé : En prévision de la réouverture des milieux de travail en contexte de pandémie, les employeurs planifient activement le retour au travail de leurs employés.
Par :  Simon Gagné, Guy Lavoie, Véronique Morin, Élodie Brunet, Emma-Sophie Hall
Société : Lavery
Date : 25  mai  2020
Mots clés : COVID-19, retour, travail, risque, distanciation, employeur, prévention, politiques, télétravail, santé, sécurité, employé

Le certificat d'immunité à la COVID-19, une arme à double tranchant
Résumé : La possibilité d’obtenir un certificat montrant qu’on est immunisé contre la COVID-19 pourrait soulever des enjeux d’équité et de droits de la personne.
Par :  Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 21  mai  2020
Mots clés : COVID-19, avocat, droits et libertés, immunité, certificat, test, éthique, anticorps, employeur, travailleur, discriminatoire

Discrimination en emploi fondée sur l’état civil à l’égard d’un parent
Résumé : Dans une décision inédite, une arbitre de griefs détermine qu’un licenciement à la suite de la prise de congés parentaux constitue de la discrimination fondée sur l’état civil.
Par :  France Rivard
Société : SOQUIJ
Date : 20  mai  2020
Mots clés : Charte, état civil, discrimination, congédiement, normes, travail, loi, droits et libertés, licenciement, parent, congés

La culture du silence et le devoir d’envergure
Résumé : Le présent gouvernement a le pouvoir d’agir pour éliminer le maintien des obstacles juridiques et légiférer afin de clarifier l’obligation de loyauté des agents de l’État.
Par :  Louis-Philippe Lampron
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 13  mai  2020
Mots clés : CHSLD, gouvernement, omertà, loi, Code civil, loyauté, salarié, état, public, juridique, obligation, ministre, Cour suprême

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Dernière mise à jour : 2-12-2020 10 h 28 min