Actualités juridiques

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Travail

Congédié pour un poème sur Facebook
Résumé : L’employeur, estimant qu'un texte publié sur Facebook contenait des propos violents, très graves, à l’endroit de gestionnaires de l’entreprise, a congédié l'employé.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 15 octobre 2024
Mots clés : Tribunal, travail, congédiement, poème, médias sociaux, arbitrage, employeur, travailleur, gestionnaire

Les droits de la direction et les lésions professionnelles de nature psychologique
Résumé : Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, on présente quelques cas récents de réclamations pour des lésions professionnelles de nature psychologique, toutes reliées aux droits de la direction.
Par : Amélie Pilon
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 11 octobre 2024
Mots clés : Code civil, droits de la direction, employeur, salarié, jurisprudentiel, lésion professionnelle, psychologiques, CNESST

Le rôle du directeur général dans le cadre d'une plainte en harcèlement
Résumé : Le rôle du directeur général d’une municipalité dans le cadre d’une plainte en harcèlement au travail est fondamental pour préserver un milieu de travail sain et exempt de toute forme de harcèlement.
Par : Me Julien Marleau-Bourassa, Louis-Joseph Moukhtar
Société : Dunton Rainville
Date : 9 octobre 2024
Mots clés : DG, Loi, normes du travail, cadre légal, harcèlement, municipalité, employeur, plainte, employé, directeur général

Le refus des défendeurs d’engager la plaignante comme serveuse est clairement fondé sur un motif de discrimination interdit
Résumé : Le refus des défendeurs d’engager la plaignante comme serveuse est fondé sur un motif de discrimination interdit, à savoir l’identité de genre, et n’a pas été justifié par une preuve que son embauche constituerait une contrainte excessive.
Par : Me Julie De Serres
Société : Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais
Date : 8 octobre 2024
Mots clés : Charte, Tribunal, discrimination interdit, identité de genre, Commission des droits de la personne, défendeurs, embauche

Lutte contre le harcèlement et la violence au travail: une deuxième vague de modifications législatives est entrée en vigueur au Québec
Résumé : Tel qu’il a été annoncé dans une publication antérieure, le 27 septembre dernier, une deuxième série de modifications à la Loi sur les normes du travail et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles entrait en vigueur.
Par : Me Anne-Marie Galarneau, Me Andréanne Brosseau
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 4 octobre 2024
Mots clés : LNT, LATMP, Loi, normes du travail, harcèlement psychologique, violence, prévention, accidents, maladies professionnelles

S'adapter aux nouvelles politiques d'immigration : un guide pour les employeurs
Résumé : Le paysage de l’immigration au Canada a récemment été remodelé par des changements notables qui touchent directement l’entrée des travailleurs étrangers sur le marché du travail.
Par : Me Amélie Drouin, Me Mélanie Houle
Société : McCarthy Tetrault
Date : 1 octobre 2024
Mots clés : PTET, politiques d’immigration, employeurs, Programme des travailleurs étrangers temporaires, mesures, changements

La Cour d'appel du Québec confirme les dommages-intérêts pour des unités d'actions restreintes non acquises suite à un congédiement sans motif sérieux
Résumé : Les employeurs qui offrent des régimes de rémunération sous forme d’actions devraient prendre note du récent jugement rendu par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Endeavour Canada Holdings Corporation c. Boucher.
Par : Me Terry Kyle Lapierre, Me Brooke Naomi Levy
Société : Fasken
Date : 24 septembre 2024
Mots clés : Cour d’appel du Québec, dommages-intérêts, jugement, rémunération, actions, Code civil, emploi, salarié, employeur

Tout connaitre sur la Loi 42
Résumé : Le projet de loi 42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail a obtenu la sanction royale.
Par : Me Marie-Gabrielle Bélanger, Me Louis Thomas Bélanger, Me Émilie Sylvain-Jacques, Me Cynthia Bachaalani, Me Jade Paquin-Robidoux, Me Charles Wagner
Société : Fasken
Date : 23 septembre 2024
Mots clés : Projet de loi 42, harcèlement psychologique, milieu de travail, violence, vidéo, employeurs, politiques, gestion

Loi 96 et droit de travailler en français: gain de cause devant le Tribunal
Résumé : Un homme qui a fait valoir son droit de travailler en français a eu gain de cause devant le Tribunal, en invoquant notamment les nouvelles dispositions de la loi 96 à cet effet.
Par : Lia Lévesque
Société : Les affaires
Date : 23 septembre 2024
Mots clés : Tribunal administratif du travail, loi 96, plaignant, employeur, curriculum vitae, français, emploi, entreprise

Projet de loi no 67
Résumé : Projet de loi no 67 : Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 20 septembre 2024
Mots clés : Projet de loi no 67, mémoire, réglementaire, Code des professions, santé, services sociaux, modernisation, Commission

Le diagnostic de fibromyalgie du travailleur est reconnu comme une nouvelle lésion professionnelle
Résumé : Résumé d'une décision récente dans laquelle un diagnostic de fibromyalgie est reconnu comme une nouvelle lésion professionnelle.
Par : Équipe Éditoriale
Société : Thomson Reuters – Éditions Yvon Blais
Date : 20 septembre 2024
Mots clés : CNESST, fibromyalgie, Loi, accidents du travail, maladies professionnelles, travailleur, LATMP, blessure, aggravation

Employeurs canadiens, soyez prêts: comment les changements majeurs apportés aux politiques d'immigration touchent votre entreprise
Résumé : Le Canada a apporté des changements importants en matière d’immigration, notamment en mettant fin récemment à des politiques publiques facilitant l’embauche de ressortissants étrangers.
Par : Me Daniel C. Lee, Me Clara Pakenham, Me Elisabeth Bouffard, Me Stephanie Heinsohn-Spiropoulos
Société : Fasken
Date : 18 septembre 2024
Mots clés : PTET, immigration, employeurs, entreprise, travailleurs étrangers, recrutement international, permis de travail, emplois

Destitution d'un directeur général en raison de harcèlement psychologique
Résumé : Le Tribunal administratif du travail a confirmé la destitution d’un directeur général en raison de harcèlement psychologique qu’il a fait subir à des employés municipaux.
Par : Frédéric Poirier
Société : Wolters Kluwer
Date : 16 septembre 2024
Mots clés : Tribunal administratif du travail, destitution, directeur général, harcèlement psychologique, CNESST, lésion professionnelle

Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal
Résumé : L’année 2024 marque le 20e anniversaire de l’entrée en vigueur des dispositions législatives protégeant le droit des personnes salariées québécoises à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Camille Paradis-Loiselle, Me Sarah-Émilie Dubois, Me Nicolas Séguin
Société : Dentons
Date : 13 septembre 2024
Mots clés :

Campagne antisyndicale: dans la jungle d'Amazon
Résumé : La syndicalisation de salariés de grandes multinationales donne souvent lieu à des luttes acharnées.
Par : Philippe Buist
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 12 septembre 2024
Mots clés : Tribunal administratif du travail, Code, multinationale, syndicalisation, salarié, syndicat, entrave, travailleur, employeur

Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel en milieu de travail : entrée en vigueur de dispositions le 28 septembre 2024
Résumé : L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le très attendu projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Par : Me Laurence Bourgeois-Hatto, Me Michel Cobti
Société : Langlois Avocats
Date : 12 septembre 2024
Mots clés : LNT, LATMP, LSST, Code du travail, Loi, normes, projet de loi 42, répercussions, employeurs, harcèlement psychologique

Blessée en allant subir un dépistage de la COVID-19: un accident du travail reconnu
Résumé : Tous les accidents du travail ne surviennent pas nécessairement lorsque les travailleurs exécutent leur travail. À certaines conditions, il est possible de faire reconnaître un accident du travail survenu «à l'occasion du travail».
Par : Nancy Fortin
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 9 septembre 2024
Mots clés : Loi, accidents, travail, maladies professionnelles, jurisprudence, Tribunal administratif du travail, dépistage, travailleuse

Discrimination et mise à pied dans un contexte de limitations fonctionnelles
Résumé : Le choix de la personne visée par une mise à pied ne peut être fondé sur ses restrictions fonctionnelles.
Par : Me Julia Renaud-Pelletier
Société : Dunton-Rainville
Date : 28 août 2024
Mots clés : Mise à pied, discriminatoire, restrictions fonctionnelles, syndicat, employeur, salarié, limitations, arbitre, décision

Importante décision rendue par la Cour suprême du Canada : vie privée en milieu de travail
Résumé : Le 21 juin dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision d’importance en matière de protection de la vie privée des enseignantes et enseignants dans leur milieu de travail.
Par : Me Aude Berger, Me Eliab Taïrou
Société : Langlois Avocats
Date : 23 août 2024
Mots clés : Cour suprême du Canada, décision, protection, vie privée, Charte canadienne, droits et libertés, employés, syndicat

Des déficits qui peuvent mettre sous examen les réorganisations corporatives
Résumé : La Cour supérieure a autorisé une action collective dans une affaire qui pourrait avoir des incidences majeures sur le sort des déficits dans les caisses de retraite de régimes à prestations déterminées à l’occasion des réorganisations corporatives.
Par : Me Dominique Monet, Me Rhonda Grintuch
Société : Fasken
Date : 23 août 2024
Mots clés : Cour supérieure, caisses de retraite, régimes à prestations déterminées, action collective, déficit, litiges, Charte, pension

Tentative de se débarrasser d'un syndicat: le Tribunal administratif du travail expose un stratagème
Résumé : Au moment de la demande en révocation, aucun des salariés syndiqués travaillant antérieurement pour l’entreprise n’avait été rappelé au travail et une seule salariée y travaillait, soit la conjointe du propriétaire.
Par : Philippe Jolivet
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 22 août 2024
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, Code, syndicat, accréditation, salarié, négociation, décision, convention collective

Grèves dans les services publics: les citoyens ont-ils des droits?
Résumé : Même si le droit de grève est reconnu, il peut être assujetti à certaines conditions et nécessiter l’aménagement de services particuliers là où la situation l’exige, lorsque l’employeur offre un service public.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Québec
Date : 22 août 2024
Mots clés : Tribunal administratif du travail, grève, services publics, employeur, Code du travail, entreprises, municipalité, pression

Les séjours à l'étranger et les accidents du travail
Résumé : Pour certains travailleurs, des séjours à l’étranger peuvent être occasionnels ou représenter leur activité principale. Mais que se passe-t-il si un travailleur se blesse à l'occasion de l'un de ces déplacements?
Par : Amélie Pilon
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 16 août 2024
Mots clés : LATMP, Loi, Tribunal, accidents du travail, maladies professionnelles, voyage à l’étranger, travailleurs, jurisprudentiel

Lorsque l'identité ou l'expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Résumé : C’est en 2016 que le législateur a ajouté «l’identité ou l’expression de genre» dans l’énumération des motifs de distinction, d’exclusion ou de préférence protégés par l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.
Par : Me Dominik Danakas
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 8 août 2024
Mots clés : Charte, droits et libertés, discrimination, travail, Tribunal, embauche, Loi canadienne, harcèlement, employé, employeur

Important rappel concernant l’'ntroduction en preuve exceptionnelle d'échanges couverts par le privilège relatif aux règlements et l'application de l'article 56 C.p.c
Résumé : La Cour supérieure du Québec fournit un important rappel concernant l’introduction en preuve exceptionnelle d’échanges couverts par le privilège relatif aux règlements aux fins de démontrer l’abus de procédure d’une partie.
Par : Me Jean-Philippe Mathieu, Me Souhail Nejjar, Mme Audrey A. Poulin
Société : McCarthy Tetrault
Date : 6 août 2024
Mots clés : Code de procédure civile, Cour supérieure du Québec, preuve exceptionnelle, règlements, article 56, dommages, employé

Absentéisme et toxicomanie : qu'en est-il de l'obligation d'accommodement de l'employeur lorsque le salarié au fait de ses problèmes garde le silence ?
Résumé : Un salarié souffrant de problèmes de dépendance à la drogue et à l’alcool depuis de nombreuses années a été congédié pour absence de justifications suffisantes.
Par : Me Marc-Olivier Perreault
Société : Fasken
Date : 2 août 2024
Mots clés : Tribunal, décision, absentéisme, toxicomanie, obligation d’accommodement, employeur, salarié, congédier, syndicat.

Loi visant à prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail
Résumé : Le 27 mars 2024, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail a reçu la sanction royale et plusieurs de ses dispositions sont depuis entrées en vigueur.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Sarah-Émilie Dubois
Société : Dentons
Date : 2 août 2024
Mots clés : Loi, harcèlement psychologique, violence à caractère sexuel, milieu de travail, santé, sécurité, LSST, LNT, Code, LATMP

Contestation d'une décision de la CNESST : agir avec diligence en situation de précarité
Résumé : La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit qu'une personne peut demander la révision d'une décision de la CNESST dans un délai de 30 jours à compter de sa notification.
Par : Sylviane Noël
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 1 août 2024
Mots clés : Tribunal, travail, CNESST, contestation tardive, diligence, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, TAT

La portée temporelle des lois nouvelles en matière disciplinaire
Résumé : La question de la portée temporelle des modifications législatives est délicate et, même si elle a un effet somme toute limité dans le temps, elle peut entraîner des conséquences importantes pour les justiciables.
Par : Maude Normandin
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 26 juillet 2024
Mots clés : Cour d’appel, suprême, médecins, Code des professions, lois, justiciables, portée temporelle, modifications législatives

Droit de l'employeur d'obtenir des certificats médicaux : des restrictions à venir?
Résumé : Le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le 31 mai 2024 le projet de loi 68 intitulé Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins.
Par : Me Alexandre Pinard
Société : Lavery
Date : 25 juillet 2024
Mots clés : LNT, loi, normes du travail, charge administrative, médecins, employeurs, pièces justificatives, consensus jurisprudentiel

Adoption du Projet de loi C-58 : baliser l'usage des travailleurs de remplacement en cas de conflit (grève ou lock-out) pour les employeurs de compétence fédérale
Résumé : Le projet de loi C-58 vise à interdire aux employeurs de compétence fédérale de recourir à des travailleurs de remplacement lors d’une grève ou d’un lock-out, sous certaines réserves et conditions.
Par : Me Catherine Biron, Me Manuel Côté
Société : Langlois Avocats
Date : 23 juillet 2024
Mots clés : C-58, projet de loi, Code canadien du travail, règlement, relations industrielles, remplacement, travailleur, grève, lock-out

Les régimes de retraite en milieu syndiqué : l'arbitre de grief n’est pas le gardien du régime!
Résumé : Une décision récente souligne entre autres les limites de la compétence de l’arbitre de grief en ce qui concerne un régime de retraite.
Par : Me François Longpré, Me Justine B. Laurier, Me Frédéric Massé, M. Samuel Roy
Société : BLG Avocats
Date : 19 juillet 2024
Mots clés : Grief, régimes de retraite, milieu syndiqué, décision, syndicat, jurisprudence, convention collective, employeur, règlement

Pour un simple biscuit...
Résumé : Résumé d'une décision dont les faits sont plutôt percutants. La réclamation de la travailleuse a été refusée par la CNESST. La décision du Tribunal administratif du Travail ne permet pas de comprendre les motifs au soutien de ce refus.
Par : Nancy Fortin
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 27 juin 2024
Mots clés : CNESST, Tribunal administratif du travail, décision, travailleuse, accusations criminelles, bénéficiaire, psychologique

Vous ne savez toujours pas si la nouvelle Loi canadienne sur le travail forcé et le travail des enfants s'applique à votre entreprise? Le gouvernement confirme que les dépôts tardifs seront acceptés
Résumé : La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement a suscité beaucoup de confusion.
Par : Me Clifford Sosnow, Me Marie-Christine Valois, Me Dani Bryant
Société : Fasken
Date : 18 juin 2024
Mots clés : Loi, lutte contre le travail forcé, enfants, chaînes d’approvisionnement, entreprise, Sécurité publique Canada, rapport

Pourquoi perd-on son emploi?
Résumé : Le droit du travail a beaucoup évolué avec des définitions selon la forme de la perte de l’emploi
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Québec
Date : 17 juin 2024
Mots clés : CNESST, congédiement, droit du travail, lois, normes, indemnités, licenciement, mise à pied, démission, déguisé

Le congé parental n’est pas inclus dans la notion d' « état civil » prévue à la Charte québécoise selon la Cour d'appel
Résumé : La Cour d'appel réaffirme que l'état parental n'est pas inclus dans la notion d'« état civil » prévue à la Charte des droits et libertés de la personne.
Par : Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 11 juin 2024
Mots clés : Cour d’appel, état parental, Charte, droits et libertés, congés de maternité, absences, travail, salarié, congé d’assiduité

Clauses de non-concurrence au Québec : employeurs, mieux vaut très bien définir le travail interdit dans vos contrats
Résumé : Dernièrement, la Cour supérieure a émis une mise en garde importante aux employeurs faisant affaire au Québec concernant les clauses de non concurrence incluses dans les contrats de travail.
Par : Me Alexandre W. Buswell, Me Noami-Edith Barandereka, Me David Paradis, Me Dominique Grégoire
Société : McCarthy Tetrault
Date : 11 juin 2024
Mots clés : Cour supérieure, clauses de non-concurrence, employeurs, travail interdit, contrat, abusive, jugement, Code civil du Québec

Le projet de loi fédéral sur les travailleurs de remplacement poursuit son chemin au Sénat
Résumé : Le 27 mai dernier, le projet de loi C-58 a été adopté à l’unanimité en troisième lecture à la Chambre des communes et fait maintenant l’objet d’un examen par le Sénat.
Par : Me Audréanne Brosseau
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 7 juin 2024
Mots clés : C-58, travailleurs de remplacement, briseurs de grève, interdictions additionnelles, employeur, Code canadien du travail

Harcèlement psychologique : L'ampleur des obligations de l'employeur quant au traitement d'une plainte
Résumé : Dans une décision récente, l’arbitre a rejeté un grief et apporté des éclaircissements fort intéressants, notamment sur les obligations de l’employeur quant à l’administration d’un grief pour harcèlement psychologique.
Par : Me Justine B. Laurier, M. Samuel Roy
Société : BLG Avocats
Date : 7 juin 2024
Mots clés : LNT, normes du travail, loi, litige, harcèlement psychologique, obligations de l’employeur, plainte, décision, arbitre

Chasse aux sorcières dans un CÉGEP: l'employeur sévèrement critiqué
Résumé : Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’autorité.
Par : Philippe Buist
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 6 juin 2024
Mots clés : Tribunal administratif du travail, arbitre, griefs, abus d’autorité, harcèlement, loi, norme, enquête, politique d’entreprise

La situation parentale : un motif de discrimination prohibé par la Charte des droits et libertés de la personne ?
Résumé : Un Syndicat prétend qu’une disposition de la convention collective concernant un congé « d’assiduité » est discriminatoire à l’endroit des personnes en congé de maternité, paternité ou parental.
Par : Me Janouk Charbonneau
Société : Fasken
Date : 31 mai 2024
Mots clés : Cour supérieure, plus haut tribunal, Syndicat canadien, Charte, parental, maternité, sentence arbitrale, jugement, arrêt

Le pouvoir du Tribunal administratif du travail devant la quérulence
Résumé : Les tribunaux administratifs font face à des justiciables qui accaparent les ressources limitées ou en abusent en multipliant les procédures ou recours qui, souvent, ne présentent aucune chance de succès.
Par : Me Dominik Danakas
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 10 mai 2024
Mots clés : TAT, Tribunal administratif, travail, LITAT, justice administrative, tribunaux, quérulence, législation, Cour supérieure

L'apparence personnelle et les droits de l'employeur
Résumé : L’apparence personnelle fait partie de l’image de l’entreprise.
Par : Me Yves Bastien
Société : Dunton Rainville Avocats
Date : 8 mai 2024
Mots clés : Charte, droits et libertés, employeurs, apparence personnelle, sécurité, restriction, interdictions, entreprise

L'action collective s'invite dans les débats relevant du droit du travail et de l'emploi
Résumé : Depuis quelques années, les avocats en demande en matière d’actions collectives s’orientent vers le droit du travail et de l’emploi. Une action collective a récemment été autorisée visant tous les employés d’une entreprise.
Par : Me Frédéric Plamondon, Me Marie-Geneviève Bélanger, Me Maya Angenot
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 7 mai 2024
Mots clés : LNT, loi, normes du travail, action collective, heures supplémentaires, employé, Cour supérieure, travailleur, prime

Imputation des coûts: l'impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d'un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l'employeur?
Résumé : Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur.
Par : Amélie Pilon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 3 mai 2024
Mots clés : Jurisprudence, travailleur, congé parental, décision, assigner temporairement, entreprise, Tribunal, employeur, injustice

Accidents du travail et maladies professionnelles: se souvenir, mais surtout, prévenir
Résumé : C’est le 28 avril prochain que sera soulignée la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, dont le thème portera cette année sur les impacts du changement climatique sur la sécurité et la santé au travail.
Par : Sylviane Noël
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 25 avril 2024
Mots clés : TAT, tribunal administratif du travail, sécurité, santé, accident, maladie professionnelle, décision, CNESST, employeur

La Cour suprême du Canada se prononce : les cadres ne peuvent se syndiquer en vertu du Code du travail
Résumé : Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt marquant la fin d’un long débat de près de 15 ans portant sur la liberté d’association des cadres et leur exclusion en vertu du Code du travail.
Par : Josiane L'Heureux, Me Geneviève Beaudin
Société : Lavery
Date : 25 avril 2024
Mots clés : Code du travail, Cour suprême, casino, liberté d’association, cadres, exclusion, Loi sur les syndicats, employeur, arrêt

US Regulator Votes to Ban Most Non-Compete Clauses
Résumé : L’Autorité américaine de la concurrence (FTC) a voté pour l'interdiction des clauses de non-concurrence imposées aux salariés.
Par : David Rovella
Société : Bloomberg
Date : 24 avril 2024
Mots clés : FTC, US Federal Trade Commission, non-compete clause, major victory, agreements

Le caractère d'ordre public de l'article 2092 du Code civil du Québec une nouvelle fois rappelé par la Cour d'appel
Résumé : La Cour d’appel a récemment rendu un arrêt important en revenant sur une importante règle du droit de l’emploi québécois.
Par : Me Frédéric Bolduc, Me Tristan Kunicki, Lynda Makhlouf
Société : Blogue du CRL
Date : 19 avril 2024
Mots clés : Cour d’appel, arrêt Boucher, règle du droit, emploi, travail, renonciations contractuelles, salarié, rémunération, congédié

Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs québécois
Résumé : Le 27 mars 2024, le gouvernement du Québec sanctionnait le projet de loi 42 quelques mois après sa présentation à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2023.
Par : Me Vanessa Lapointe, Me Katherine Poirier, M. Samuel Roy
Société : BLG Avocats
Date : 17 avril 2024
Mots clés : Loi 42, normes du travail, accidents, maladies professionnelles, santé et sécurité, harcèlement psychologique, modifications

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Dernière mise à jour : 21-10-2024 9 h 43 min