Depuis l'adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, un travailleur peut bénéficier de la présomption de maladie professionnelle pour un diagnostic de nature psychologique. En effet, le nouvel article 29 de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles renvoie maintenant au Règlement sur les maladies professionnelles, lequel comprend une section sur les «troubles mentaux» (annexe A, section VII). À cette section se trouve le diagnostic de trouble de stress post-traumatique (TSPT).
Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail a reconnu qu'une répartitrice médicale devant discuter avec les personnes qui composent le 9-1-1 et planifier les interventions en y affectant les ressources nécessaires bénéficiait de la présomption de maladie professionnelle pour le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique. Résumé et analyse le cette affaire.
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