De l’incertitude au cadre normatif : le TAT se prononce pour la première fois sur les services assurant le bien-être de la population

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Le 30 novembre 2025, la Loi 14, Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (la « Loi 14 ») a officiellement introduit au Québec un nouveau régime applicable en matière de maintien de services en cas de conflit de travail. Jusqu’à récemment, l’obligation de maintien de services en cas de conflit de travail se limitait aux services essentiels, c’est à dire à ceux dont l’absence était de nature à compromettre la santé ou la sécurité publiques.

Ce nouveau régime n’a pas manqué de chambouler le cadre juridique dans lequel évoluaient jusqu’alors les conflits de travail au Québec, en emportant dans son sillage un lot d’interrogations et d’incertitudes. Or, tout récemment, dans une décision étoffée, le TAT a offert les premiers éclairages sur le maintien des services assurant le bien-être de la population en cas de conflit de travail. Résumé et analyse de l’affaire.

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