Une première : le Tribunal administratif du travail ordonne le maintien des services assurant le bien-être de la population

Photo/image : Therrien Couture Joli-Cœur

Le 13 mars 2026, le Tribunal administratif du travail rend la toute première décision en matière de services assurant le bien-être de la population, un nouveau régime introduit par la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out, entrée en vigueur le 30 novembre 2025. À une époque où le législateur québécois vise à améliorer l’équilibre entre le droit d’association et la protection du public, cette décision marque un tournant dans la gestion des conflits de travail.

Cette décision, Centre de la petite enfance Le Jardin de Robi inc. et Syndicat des travailleuses des CPE et des bureaux coordonnateurs du Saguenay – Lac-Saint-Jean - FSSS-CSN, marque ainsi les premiers contours d’un nouveau régime sous le Code du travail. Résumé et analyse de cette affaire.

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