Les propriétaires de permis de taxi demandent à la Cour suprême de les entendre

Photo/image : Le Devoir

C’est finalement la Cour suprême qui tranchera dans le dossier des titulaires de permis de taxi qui estiment avoir été lésés dans leurs droits lorsque leurs permis ont perdu une grande part de leur valeur marchande réelle, quand le gouvernement du Québec a déréglementé en 2019 le transport rémunéré de personnes afin d’ouvrir la porte aux transporteurs de type Uber.

Québec avait indemnisé partiellement les propriétaires de permis de taxi à l’époque, mais l’indemnisation n’atteignait pas la valeur marchande réelle des permis de taxi qui représentaient, pour les détenteurs, un investissement à long terme.

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