La nouvelle réglementation du Québec sur la violence sexuelle en milieu de travail : ce que les employeurs doivent savoir
Le 27 mai 2026, le gouvernement du Québec a pris le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel (le Règlement), qui impose aux employeurs plusieurs obligations visant la prévention, le traitement et la gestion des situations de violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Dès 2027, les employeurs seront tenus de transmettre à l’ensemble de leurs salariés des informations sur les risques liés à la violence à caractère sexuel, les mesures de prévention, la procédure de plainte, et de mettre en place une procédure de plainte et de signalement des incidents, tandis que les exigences de formation obligatoire des employés entreront en vigueur en 2028.
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