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Travail


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La Cour du Québec permet la syndicalisation des cadres de premier niveau au Québec
Résumé : Dans un arrêt rendu en février 2022, la Cour d’appel du Québec a rétabli une décision du Tribunal administratif du travail permettant la syndicalisation des cadres de premier niveau.
Par : Me Myriane Le François, Me Nadine Houle, Mme Marie Dion-Cliche
Société : McCarthy Tetrault
Date : 7  mars  2022
Mots clés : TAT, Tribunal administratif, travail, syndicalisation, Cour d’appel, cadre de premier niveau, décision, arrêt, instance, Code

Décisions marquantes en droit du travail et de l'emploi au Québec
Résumé : Retour sur les décisions rendues en 2021 et les premières semaines de 2022.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Laurence Jolicoeur, Me Camille Paradis-Loiselle
Société : Dentons
Date : 1  mars  2022
Mots clés : Cour supérieure, Québec, décision, droit du travail, harcèlement, congédiement déguisé, lésions professionnelles, travailleur

Accident du travail et le télétravail : Une chute survenue à l'extérieur du domicile peut-elle être considérée comme un accident du travail?
Résumé : Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail a déterminé qu’une employée en télétravail a subi un accident du travail lorsqu’elle s’est blessée en chutant dans l’escalier extérieur de son domicile.
Par : Me Florence Longval
Société : Fasken
Date : 24  février  2022
Mots clés : Tribunal administratif du travail, télétravail, chute, CNESST, extérieur, employeur, lésion professionnelle, jurisprudence

La chute d'un travailleur lors d'une formation syndicale correspond-elle à une situation étrangère aux risques que l'employeur doit supporter?
Résumé : Un travailleur se blesse en glissant sur une plaque glace lors d’un déplacement pour assister à une formation syndicale: s’agit-il d’une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?
Par :  Amélie Pilon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 15  février  2022
Mots clés : CNESST, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, employeur, travailleur, jurisprudence, décision, tribunal

La Cour d'appel du Québec tranche et ouvre la porte à la syndicalisation des cadres de « premier niveau »
Résumé : Les répercussions d’un arrêt de la Cour d’appel sont cruciales et ont une portée qui dépasse la situation des parties en litige puisqu’il tranche une question constitutionnelle faisant l’objet d’un débat de longue date.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Camille Paradis-Loiselle
Société : Dentons
Date : 14  février  2022
Mots clés : Cour supérieure, TAT, tribunal, administratif, cadres, premier niveau, Code, travail, conflit d’intérêts, contrôle judiciaire

L'assurance collective en milieu de travail
Résumé : Le populaire texte « L’assurance collective en milieu de travail » a été mis à jour dans le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Michel Gilbert
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 11  février  2022
Mots clés : Assurance collective, travail, contrat, médicament, preneur, assureur, adhérent, régime auto-assuré, garantie, invalidité

Moyens de pression en temps de paix industrielle
Résumé : Un récent arrêt de la Cour d’appel a conclu qu’il était raisonnable pour l’arbitre de considérer comme illégaux des moyens de pression adoptés par le syndicat.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 10  février  2022
Mots clés : Cour supérieure, appel, syndicat, arbitre, arrêt, contrôle judiciaire, Code du travail, moyens de pression, décision, recours

Caméras de surveillance : le Tribunal conclut à du harcèlement psychologique
Résumé : Un tribunal vient de statuer sur un cas d'utilisation « excessive » de caméras de surveillance dans une boutique, en concluant à du harcèlement psychologique à l'égard de deux employés.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 9  février  2022
Mots clés : TAT, tribunal administratif, travail, caméras de surveillance, harcèlement psychologique, congédiement, employeur, juge

Se déconnecter pour mieux travailler
Résumé : Courriels, textos, appels, clavardage, visioconférences… Les technologies gardent de plus en plus les travailleurs en laisse à toute heure du jour. Le gouvernement du Québec devrait-il légiférer pour un droit à la déconnexion?
Par :  Annick Poitras
Société : Protégez-Vous
Date : 31  janvier  2022
Mots clés : Loi, normes du travail, droit à la déconnexion, avocat, protection juridique, heures supplémentaires, entreprise, légiférer

Un employeur conteste une décision sur les briseurs de grève en télétravail
Résumé : La décision du tribunal selon laquelle les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail s'appliquent bel et bien aux employés en télétravail est contestée.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 24  janvier  2022
Mots clés : FTQ, syndicat, télétravail, lock-out, employeur, Tribunal administratif, travail, décision, Cour supérieure, Code du travail

Victoire pour des travailleuses en congé de maternité qui perdent leur emploi
Résumé : Un tribunal vient de statuer que certaines dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi violent le droit à l’égalité garanti par la charte, dans le cas de travailleuses qui étaient en congé de maternité et dont l’emploi a été aboli.
Par :  Lia Lévesque
Société : La Presse
Date : 13  janvier  2022
Mots clés : Tribunal, sécurité sociale, assurance-emploi, congé de maternité, emploi, loi, égalité garanti, charte, discriminatoire

De nouvelles obligations liées au télétravail pour l’employeur
Résumé : La Loi sur la santé et la sécurité du travail s’applique au travailleur qui exécute du travail à sa résidence, de même qu’à son employeur.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 10  janvier  2022
Mots clés : LSST, loi, santé, sécurité, travail, employeur, télétravail, résidence, CNESST, Charte, nouvelles dispositions, assurance

Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Résumé : Près de 2 ans après le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire au Québec, l’impact de la pandémie de COVID-19 commence à se refléter dans les décisions rendues en matière de relations du travail.
Par : Me Dominik Danakas
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 6  janvier  2022
Mots clés : COVID-19, droit du travail, employeur, salarié, Tribunal administratif, normes, TAT, télétravail, sécurité, arbitrage

Les non-vaccinés privés d’assurance-emploi tant que la pandémie est au premier plan
Résumé : Les Canadiens qui refusent de se faire vacciner n'auront plus accès aux prestations d'assurance-emploi tant que la pandémie sera au premier plan.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 31  décembre  2021
Mots clés : Canadiens, assurance-emploi, non-vaccinés, règles, clause restrictive, prestations, travailleur, santé publique, gouvernement

Rétrospective 2021 en matière de droit du travail: 3 développements d’intérêt
Résumé : En cette fin d’année, nous attirons votre attention sur trois développements qui ont marqué l’actualité en matière de droit du travail au Québec.
Par : Me Karine Poirier
Société : FacteurH
Date : 30  décembre  2021
Mots clés : Code civil du Québec, salarié, employeur, droit du travail, loyauté, distinction salariale, étudiant, emploi, Cour d’appel

Les décisions arbitrales en matière de preuve et de procédure : un rappel que la déférence est de mise!
Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour d’appel rétablit la décision d’un arbitre qui avait conclu que le non-renouvellement d’un contrat de travail d’un professeur de danse était valide.
Par : Mme Mélanie Arrata, Me Mylène Lafrenière Abel
Société : Blogue du CRL
Date : 24  décembre  2021
Mots clés : Cour d’appel, contrat de travail, université, professeur, juge, Tribunal d’arbitrage, syndicat, arrêt, arbitre, décision

Une chute à la maison peut être un accident de travail, statue le tribunal du travail
Résumé : L'imposition du télétravail à des millions de personnes en raison de la pandémie jette un regard nouveau sur les litiges impliquant les lieux de travail.
Par : M. Stéphane Bordeleau
Société : Radio-Canada
Date : 23  décembre  2021
Mots clés : Tribunal administratif du travail, télétravail, CNESST, normes, équité, santé, sécurité, employeur, jugement, contestation

Plan d'immigration du Québec 2022 : des assouplissements bienvenus en faveur des employeurs du secteur manufacturier
Résumé : Le 2 novembre dernier, le ministre Jean Boulet, annonçait la mise en place de plusieurs mesures visant à faciliter l’embauche de travailleurs étrangers temporaires.
Par : Me Jonathan Garneau, Mme Mathilde Penesa Naïma
Société : Langlois Avocats
Date : 23  décembre  2021
Mots clés : Plan d’immigration, employeur, pénurie, main-d’œuvre, travailleurs étrangers, manufacturier, temporaire, profession, travail

Au Québec, retour au télétravail pour contrer le variant Omicron : ce que les employeurs doivent savoir
Résumé : Face à la propagation du variant Omicron, il est désormais recommandé aux employeurs de favoriser le retour au télétravail. D’ailleurs, le Conseil du trésor a exigé un retour complet au télétravail pour l’ensemble de ses fonctionnaires.
Par :  Marie-Hélène Jetté, Me Andrea Talarico
Société : Langlois Avocats
Date : 20  décembre  2021
Mots clés : Omicron, télétravail, employeur, santé, sécurité, travailleur, Tribunal administratif, lésion professionnelle, PME, FCEI

Le gouvernement fédéral présente un projet de loi visant à obliger les employeurs sous réglementation fédérale à offrir à leurs employés 10 jours de congé de maladie payés
Résumé : Le 26 novembre 2021, le gouvernement du Canada a déposé en première lecture le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du Travail.
Par :  Caroline-Ariane Bernier, Me Alex Treiber
Société : McCarthy Tétrault
Date : 15  décembre  2021
Mots clés : Code canadien du travail, loi, congé, maladie, employeur, réglementation fédérale, employé, médical, C-3, professionnel

Un jugement dénonce le « silence » et l’« inaction » d’un CIUSSS
Résumé : Un juge administratif sermonne un établissement de santé pour « son silence et son inaction » parce qu’il a omis d’informer une employée souffrant d’une dépression majeure de son droit de faire une réclamation à la CNESST.
Par :  Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 13  décembre  2021
Mots clés : CNESST, CIUSSS, jugement, Tribunal administratif, travail, employeur, employée, harcèlement, juge, lésion professionnelle

Les modifications proposées à la Loi sur les langues officielles pourraient imposer des obligations importantes à certains employeurs
Résumé : Si le projet de loi C-32 est adopté, la loi proposée imposerait des obligations importantes aux entreprises privées de compétence fédérale exerçant leurs activités au Québec ou dans les régions à forte présence francophone.
Par : Me Gillian Round, Me Émilie Paquin-Holmested, Me Vincent Rocheleau
Société : Fasken
Date : 7  décembre  2021
Mots clés : Projet de loi C-32, langues officielles, modifications, obligations importantes, entreprises, francophone, communication

Droits de la personne : la Commission ou l'arbitre?
Résumé : La Cour suprême a récemment rendu une décision dans une affaire concernant les compétences respectives des arbitres de griefs et des tribunaux de droit de la personne.
Par : Me Andrea Talarico
Société : Langlois Avocats
Date : 3  décembre  2021
Mots clés : Cour suprême, décision, compétences respectives, arbitre de grief, tribunaux, droit de la personne, arrêt Horrocks, employeur

Dowd c. Binette : l'expertise et la déférence après Vavilov
Résumé : La Cour supérieure casse une décision de la Cour du Québec suite à l’arrêt Vavilov de la Cour suprême.
Par : Me Nikolas De Stafano
Société : IMK Avocats
Date : 26  novembre  2021
Mots clés : Cour suprême, appel, tribunaux administratifs, décision, arrêt Vavilov, expertise, déférence, déontologie, loi, judiciaire

L'importance de la déclaration annuelle obligatoire pour les professionnels
Résumé : Tous les professionnels savent, au renouvellement de leur inscription au Tableau de l’Ordre, qu’ils doivent remplir consciencieusement le formulaire de déclaration annuelle préparé par leur ordre professionnel.
Par : Me Nathalie Dubé
Société : Langlois Avocats
Date : 25  novembre  2021
Mots clés : Tableau de l’Ordre, professionnel, décision, Conseil de discipline, formulaire, déclaration annuelle, Code criminel, DAO

Des tests psychométriques plus expéditifs en processus d'embauche qu’en cours d’emploi…
Résumé : Un directeur des ventes muté au poste de vendeur dans le contexte d’une réorganisation administrative est victime d’un congédiement déguisé.
Par :  Philippe Buist
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 24  novembre  2021
Mots clés : TAT, tests psychométriques, profil psychologique, employeur, congédiement déguisé, plainte, salarié, vendeur, décision, norme

Je suis en chicane avec mon associé. Que faire ?
Résumé : Un associé qui veut quitter le bateau, un couple en affaires qui se sépare, un actionnaire qui s’oppose à une stratégie de commercialisation… Que faire quand éclate la bisbille ?
Par :  PME MTL
Société : PME MTL – Parole d’expert
Date : 22  novembre  2021
Mots clés : Avocat, coach d’affaire, associés, entreprise, actionnaire, ressources, médiation, arbitrage, tribunal, convention, contrat

« Minimaliste! » : la Cour d’appel sabre dans l'obligation de loyauté après la cessation d'emploi
Résumé : Prenons pour hypothèse que votre meilleur employé, l’étoile montante que vous avez formée depuis plusieurs années, démissionne. Et pour couronner le tout, son nouvel employeur est votre principal concurrent.
Par :  Guy Lavoie, Me Romeo Aguilar Perez
Société : Lavery Avocats
Date : 19  novembre  2021
Mots clés : Code civil, Cour d’appel, travail, clause, non-concurrence, confidentialité, employeur, loyauté, cessation, minimaliste

Première sentence arbitrale québécoise rendue sur la vaccination contre la COVID-19 en milieu de travail
Résumé : Un arbitre de griefs a dû répondre pour la première fois à des questions concernant la vaccination obligatoire des employeurs dans le cadre d’une décision rendue le 15 novembre 2021.
Par :  Jean-François Cloutier, Me Deborah Furtado
Société : Fasken
Date : 19  novembre  2021
Mots clés : Vaccination, employeur, client, exigence, grief, arbitre, décision, entreprise, vaccinale, santé, sécurité, LSST, travail

Une incohérence entre l'intention du législateur et le texte de la loi dépouille le Tribunal des professions d'une partie importante de sa compétence d'appel ...
Résumé : Le 28 septembre 2021, le Tribunal des professions a rendu un jugement dans lequel il a décliné compétence pour disposer de moyens d’appel portant sur les décisions interlocutoires du conseil de discipline d’un ordre professionnel.
Par : Me Ouafa Younes
Société : Blogue du CRL
Date : 16  novembre  2021
Mots clés : Tribunal, profession, jugement, compétence, appel, ordre professionnel, amendements législatifs, décision, discipline

Quelles règles régissent le retour au travail en ces temps de pandémie?
Résumé : Le retour en présentiel s’amorce chez plusieurs employeurs, mais certains employés ne désireront pas revenir sur les lieux de travail ou souhaiteront ardemment maintenir une forme de télétravail.
Par : Me Émilie Corriveau
Société : Dunton Rainville
Date : 15  novembre  2021
Mots clés : Travail, télétravail, contrat, employeur, employé, règles, présentiel, emploi, normes, salariés, absence, covid-19, bureau

Québec demande à la Cour de ne pas se prononcer sur la vaccination obligatoire en santé
Résumé : Le Procureur général du Québec (PGQ) demande à la Cour supérieure de ne pas se prononcer sur la légalité d'imposer la vaccination obligatoire aux travailleurs de la santé.
Par :  Geneviève Garon
Société : Radio-Canada
Date : 12  novembre  2021
Mots clés : Cour supérieure, légalité, vaccination obligatoire, travailleurs de la santé, gouvernement, Québec, procureur général

Réforme des lois encadrant la protection des renseignements personnels : le projet de loi no 64 est maintenant adopté
Résumé : Plus d’un an après son dépôt, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels est maintenant en vigueur.
Par :  Véronique Barry, Me Imran Ahman, Me Jérémie Wyatt
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 12  novembre  2021
Mots clés : Loi, dispositions législatives, protection, renseignements personnels, modification, entreprise, responsabilité, employés

Politique de vaccination contre la COVID-19 : nouvelle directive concernant les relevés d’emploi
Résumé : Emploi et Développement social Canada a récemment émis une nouvelle directive à l’intention des employeurs visant leurs employés qui contreviennent aux politiques de vaccination contre la COVID-19.
Par :  Justine B. Laurier, Me Katherine Poirier
Société : BLG Avocats
Date : 5  novembre  2021
Mots clés : EDSC, emploi, relevé, directive, employeurs, employés, case 16, covid-19, vaccination obligatoire, travail, violation

Responsabilité pénale chez les employeurs en santé et sécurité au travail
Résumé : En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, quels sont les conséquences pour un employeur qui ne la respecte pas et qui contrevient à cette loi ?
Par : Me Rikelyne Piquion
Société : Dunton Rainville
Date : 2  novembre  2021
Mots clés : LSST, LATMP, loi, accidents du travail, sécurité, maladies professionnelles, employeur, règlement, infraction, amende, avocat

Le gouvernement du Canada laisse présager que le refus de se faire vacciner pourrait entraîner l’inadmissibilité aux prestations de l’assurance-emploi
Résumé : Le 15 octobre 2021, le gouvernement du Canada a mis à jour son avis concernant les renseignements sur l’assurance-emploi pour les employeurs de façon à tenir compte des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 au travail.
Par : Me Jacob Wagner
Société : Fasken
Date : 29  octobre  2021
Mots clés : Vaccination obligatoire, prestation, assurance-emploi, cessation, code, relevés, employeur, milieu de travail, employé

Santé : les travailleurs non vaccinés tentent de bloquer leur suspension en cour
Résumé : La Cour supérieure du Québec a commencé à entendre mercredi la contestation du décret par les travailleurs de la santé non vaccinés.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 28  octobre  2021
Mots clés : Cour supérieure, juge, non vaccinés, suspension, gouvernement Legault, Michel Yergeau, juriste, avocate, santé, travailleur

Congédiement déguisé et mitigation des dommages : Obligation d’accepter un autre emploi proposé par l'employeur?
Résumé : Dans certaines circonstances, lorsqu'un employeur propose un nouvel emploi à un employé congédié, ce dernier pourrait devoir l'accepter afin de minimiser son préjudice.
Par :  Véronique Morin, Me Rosemarie Bhérer Bouffard
Société : Lavery Avocats
Date : 20  octobre  2021
Mots clés : Cour suprême, congédiement déguisé, mitigation, dommages, obligation, employé, employeur, tribunaux, tribunal administratif

Les syndicats sur la corde raide face aux antivaccins syndiqués
Résumé : Plusieurs s’étonnent de l’annonce de contestations judiciaires par certains syndicats à l’encontre de directives ou décrets gouvernementaux reliés à la COVID-19.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 18  octobre  2021
Mots clés : Cour suprême, Code du travail, syndicat, contestations judiciaires, vaccination, tribunaux, négociation, arbitrage, salarié

L’exposition au virus de la COVID-19 dans son milieu de travail, un événement imprévu et soudain?
Résumé : Le TAT infirme une décision de la CNESST et reconnaît que l’exposition au virus de la COVID-19 constitue un événement imprévu et soudain.
Par :  Amélie Pilon
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 15  octobre  2021
Mots clés : TAT, tribunal, administratif, travail, CNESST, équité, santé, employeur, travailleur, lésion professionnelle, loi, accidents

Condamnation pour abus de procédure en arbitrage de grief : des employeurs ont gain de cause
Résumé : Le grief patronal est utilisé par les employeurs pour obtenir la réparation de dommages matériels causés par des moyens de pression ou pour récupérer des sommes versées en trop en raison d’agissements fautifs d’un syndicat.
Par :  Guy Lavoie, Me Camille Rioux, Mme Kabrina Péron
Société : Lavery Avocats
Date : 14  octobre  2021
Mots clés : Grief patronal, décision, syndicat, convention collective, abus, moyens de pression, agissements fautifs, travail, juridique

Le mode de réalisation de projet « conception et construction par étape » (Progressive Design-Build), une solution de rechange à l’approche traditionnelle?
Résumé : Depuis quelques années, on constate une tendance chez les donneurs d’ouvrage à délaisser le mode traditionnel en faveur de modes alternatifs de réalisation de projet en raison des avantages qu’ils procurent.
Par :  René-Martin Langlois, Me Vincent Filiatrault
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 14  octobre  2021
Mots clés : CCE, entrepreneur, donneur d’ouvrage, soumissionnaire, constructeur, conception, octroi de contrat, règles, professionnel

Vaccination obligatoire en milieu de travail : conseils pratiques à l’intention des conseils d’administration de sociétés publiques au Québec
Résumé : La pandémie de COVID-19 a modifié considérablement la façon dont les entreprises doivent désormais exercer leurs activités au Québec et les a plongées dans une nouvelle réalité.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Scott Rozansky, Me Jean Bernard Ricard
Société : Dentons
Date : 12  octobre  2021
Mots clés : Vaccination, société, conseils d’administration, entreprise, obligation, administrateurs, lois québécoises, santé, sécurité

Transition vers des politiques de vaccination obligatoire au Canada
Résumé : Maintenant que les vaccins contre la COVID-19 sont largement accessibles partout au Canada, de nombreux employeurs envisagent de rendre la vaccination obligatoire pour leurs employés.
Par : Me Shirley Wong, Me Tiffany O'Hearn Davies, Me Andréane Giguère
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 5  octobre  2021
Mots clés : Vaccination obligatoire, Canada, province, employeur, employés, règles, politique, preuve, vie privée, convention collective

Prestations d’invalidité : Quel est le point de départ ?
Résumé : Le point de départ de la prescription applicable aux prestations d’invalidité totale a été revu par la Cour d’appel dernièrement dans une récente affaire.
Par : Me Audrey Cliche
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 4  octobre  2021
Mots clés : Cour d’appel, prescription, invalidité, décision, obligation, assurance collective, RRQ, tribunal administratif, litige, juge

L’assurance-emploi change ses règles
Résumé : Le gouvernement fédéral a changé les règles du programme d’assurance-emploi. Si certains critères demeurent souples, d’autres ont été durcis.
Par : Mme Marie-Eve Shaffer
Société : Protégez-Vous
Date : 1  octobre  2021
Mots clés : COVID-19, assurance-emploi, fédéral, prestations, PCRE, relance économique, chômage, heures assurables, règles, critères, loi

Vous pouvez surveiller vos employés… sous certaines conditions
Résumé : L’adoption accrue d’une myriade de nouveaux outils numériques pour surveiller la performance des salariés en télétravail a bondi de 50% mais est-ce légal?
Par : Mme Catherine Charron
Société : Les affaires
Date : 30  septembre  2021
Mots clés : Télétravail, logiciel, surveillance, salarié, employeur, technologie, droit, vie privée, Internet, avocat, bureau, contrôle

Quelles règles régissent le retour au travail en ces temps de pandémie?
Résumé : Le retour en présentiel s’amorce chez plusieurs employeurs, mais certains employés ne désireront pas revenir sur les lieux de travail ou souhaiteront ardemment maintenir une forme de télétravail.
Par : Me Émilie Corriveau
Société : Dunton Rainville
Date : 28  septembre  2021
Mots clés : Pandémie, règles, retour au travail, présentiel, employeur, employé, vaccination, télétravail, mesures sanitaires, emploi,

Le passeport vaccinal au travail soulève de nombreuses questions juridiques
Résumé : On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail. Qu’en est-il au juste ?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 31  août  2021
Mots clés : Charte, vaccination obligatoire, travail, tribunaux, Code civil, passeport vaccinal, employeur, loi, télétravail, sécurité

Mondialisation, mobilité internationale et télétravail : vers une possible obsolescence du cadre d’analyse des limites territoriales dans les clauses de non-concurrence en matière d’emploi?
Résumé : En matière d’emploi au Québec, une obligation de non-concurrence imposée à un employé se doit d’être limitée temporellement et géographiquement et de préciser le genre de travail prohibé, et ce, en fonction des intérêts légitimes de l’employeur.
Par :  Xavier Hamel
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 23  août  2021
Mots clés : Cour supérieure, obligation de non-concurrence, employeur, étendue territoriale, tribunaux, législation, télétravail, emploi

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Dernière mise à jour : 30-9-2022 10 h 58 min