Solutions de rechange aux clauses de non-concurrence traditionnelles
À la lumière des politiques annoncées dans le cadre du budget fédéral de 2025, la pertinence d’inclure des clauses restrictives de non-concurrence dans les contrats d’emploi retient de nouveau l’attention. C’est l’occasion de réexaminer le recours aux clauses restrictives et de considérer d’éventuelles solutions de rechange.
Diverses formes de clauses restrictives peuvent s’appliquer après la cessation d’emploi. Dans cette actualité juridique, nous nous penchons sur le recours aux clauses de non-concurrence qui interdisent aux anciens employés de faire concurrence à leurs anciens employeurs.
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