Continuité de l’emploi : un tribunal rappelle les protections conférées aux salariés lors d'un transfert d'entreprise

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Le 16 mai 2025, le Tribunal administratif du travail (le «Tribunal ») a rendu une décision importante portant sur les droits des salariés dans le contexte d’une vente d’entreprise et sur une tentative d’exclusion d’une salariée de son emploi. Le litige portait sur la légitimité du congédiement d’une salariée (la « plaignante ») à la suite de la vente de son employeur. La plaignante a allégué avoir été congédiée sans cause juste et suffisante en vertu de la Loi sur les normes du travail (la «LNT »), faisant valoir que son emploi aurait dû se poursuivre sans interruption avec le nouveau propriétaire après la vente.

Toutefois, les deux entités (le vendeur et l’acheteur) ont soutenu que la plaignante n’avait jamais été employée par l’acheteur après la vente, invoquant une clause contractuelle négociée lors de la transaction visant à exclure la plaignante de son emploi. Résumé et analyse de l’affaire.

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