Les nouveautés législatives de l'automne en droit du travail québécois

Photo/image : Langlois Avocats

Depuis la rentrée parlementaire, le droit du travail québécois est au cœur de plusieurs initiatives législatives et réglementaires. Dans de récents articles, nous vous faisions part de l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (« Début de l’un des derniers chapitres de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail »), ainsi que de la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (« Début de l’un des derniers chapitres de l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail »).

Depuis, trois autres développements législatifs et réglementaires ont attiré notre attention. Nous en présentons ici les principaux éléments.

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