Agression sexuelle à la suite d'une activité sociale d'entreprise : jusqu'où vont les obligations de l'employeur?

Photo/image : Langlois Avocats

Le Tribunal administratif du travail (le « TAT ») a rendu, en tout début d’année, une décision marquante à l’intersection du harcèlement psychologique, de la violence à caractère sexuel et de la réclamation pour lésion professionnelle. Elle rappelle que les obligations de prévention de l’employeur ne s’arrêtent pas nécessairement à la porte de l’établissement, ni même à la fin officielle d’une activité sociale.

Dans l’affaire De Sousa, le TAT conclut à la fois à l’existence de harcèlement psychologique comportant de la violence à caractère sexuel, à un manquement de l’employeur à son obligation de prévention et à la reconnaissance d’une lésion professionnelle psychologique, le tout malgré que l’agression soit survenue au domicile de la travailleuse, après la fin apparente de l’événement. Résumé et analyse de l’affaire.

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