La surveillance par l'intelligence artificielle dans les véhicules - jusqu'où peut aller l'employeur ?
L’intelligence artificielle (« IA ») offre des solutions innovantes pour renforcer la sécurité au travail. Toutefois, son utilisation doit s’inscrire dans le respect des droits fondamentaux et des obligations en matière de protection de la vie privée, comme le rappelle une décision récente du Tribunal d’arbitrage.
En 2023, une entreprise de transport par autobus (« Employeur »), a implanté un système de surveillance (« Système ») basé principalement sur l’intelligence artificielle. Le Syndicat a déposé un grief afin de contester certaines fonctionnalités du Système sous prétexte qu’elles contreviennent au droit à des conditions de travail justes et raisonnables, à la vie privée et à la dignité. Analyse de cette affaire.
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