Entrée en vigueur du régime permanent de la LMRSST: Ce que les employeurs doivent savoir

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Le 1er octobre 2025 a marqué la fin du régime intérimaire et le début du régime permanent instauré par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (la « LMRSST » ou la « Loi » ), adoptée en octobre 2021.

Cette loi historique a profondément transformé les responsabilités des employeurs et les mécanismes de prévention dans les milieux de travail au Québec, notamment en modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST »), et en introduisant le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (le « Règlement »).

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