Actualités juridiques

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Travail

La suspension provisoire
Résumé : La suspension provisoire est une mesure « d’urgence » pertinente dans les cas où une poursuite criminelle est intentée contre un professionnel.
Par : Frédérique Cartier-Côté, Me Marie-Hélène Lanctot
Société : Lanctot Avocats
Date : 21 juillet 2023
Mots clés : Code des professions, suspension provisoire, poursuite criminelle, professionnel, mesure d’urgence, Conseil de discipline

Infolettre du groupe de droit du travail de Montréal
Résumé : Qu’est-ce que ce nouveau concept de « tracances » ? On en parle dans un infolettre sur le droit du travail.
Par : Me Arianne Bouchard, Me Camille Paradis-Loiselle, Me Sarah-Émilie Dubois
Société : Dentons
Date : 19 juillet 2023
Mots clés : Tracances, employeur, employés, télétravail, mode de travail hybride, dispositions législatives, juridique, décision

Télétravail: se blesser dans sa cour à l'heure du dîner, est-ce un accident de travail?
Résumé : Les activités des travailleurs dans le cadre du télétravail peuvent être multiples et comporter plusieurs nuances. La ligne est donc mince entre ce qui constitue un accident de travail ou ce qui relève d’activités personnelles.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 12 juillet 2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, télétravail, accident, activités personnelles, travailleuse, tribunaux, loi

Quelles questions l'employeur a-t-il le droit de vous poser lors d'un processus d'embauche?
Résumé : De façon générale, les questions liées à l’embauche doivent tenir compte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 6 juillet 2023
Mots clés : Charte québécoise, droits et libertés, embauche, offre d’emploi, entrevue, tribunaux, finances personnelles, candidat, tests

Une enseignante « victime collatérale » d’un coup de poing
Résumé : Le personnel dans les écoles est parfois la cible de violence « collatérale », montre une récente décision du Tribunal administratif du travail.
Par : Marie-Ève Morasse
Société : La Presse
Date : 4 juillet 2023
Mots clés : Tribunal administratif du travail, CNESST, CSSMV, Centre de services scolaire, enseignante, élèves, événement inusité

Le DPCP doit réintégrer un procureur handicapé
Résumé : Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’avait pas le droit de congédier un procureur handicapé sans procéder à un exercice rigoureux d’accommodement, conclut la Commission de la fonction publique.
Par : Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 29 juin 2023
Mots clés : DPCP, congédiement, discriminatoire, illégal, juge administratif, procureur, employeur, handicap, accommodement, harcèlement

Adoption du projet de loi C-13 : vers une meilleure protection du français, d'un océan à l'autre
Résumé : Le 15 mai 2023, la Chambre des communes adoptait le projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles, modifiant diverses lois fédérales, créant de nouveaux droits aux communautés francophones à travers le pays.
Par : Me Annie Bourgeois, Me Michel Cobti
Société : Langlois Avocats
Date : 28 juin 2023
Mots clés : Loi C-13, égalité, langues officielles, français, anglais, réforme, amendement, sanction royale, Sénat, entreprises privées

Entrée en vigueur de la Loi sur l'encadrement du travail des enfants : actions rapides requises chez les employeurs de jeunes salariés
Résumé : La loi sur l’encadrement du travail des enfants exige des actions rapides des employeurs concernés et sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur les horaires de travail et la main-d’œuvre disponible.
Par : Mme Kabrina Péron, Me Camille Rioux, Me Geneviève Beaudin
Société : Lavery
Date : 28 juin 2023
Mots clés : Loi, encadrement du travail des enfants, règles, employeurs, normes, modifications, statut professionnel, consentement

Tracteur à la dérive sur les plaines d'Abraham: un travailleur sera indemnisé
Résumé : Un travailleur a bel et bien subi une lésion professionnelle de nature psychologique sur les Plaines d’Abraham le 30 juillet 2018, a tranché le Tribunal administratif du travail (TAT). En cause : un tracteur à gazon parti à la dérive.
Par : Élisabeth Fleury
Société : Le Soleil
Date : 27 juin 2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, lésion professionnelle, CNESST, travailleur, tracteur, traumatisme, causalité, normes

Ce qu'il faut savoir sur l'interdiction de fixation des salaires et de non-débauchage
Résumé : De nouvelles règles interdisant la fixation des salaires et les accords de non−débauchage sont entrées en vigueur vendredi dans le but de réprimer les entreprises qui minent la concurrence aux dépens des employés.
Par : Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 26 juin 2023
Mots clés : Bureau de la concurrence, règles, loi, infraction criminelle, employeurs, fixation des salaires, accords de non-débauchage

Établissement de l'employeur: le choc du télétravail
Résumé : Notions de «lieux du travail», de «rappel au travail» ou d’«établissement» : l’introduction du télétravail pose un défi pour les décideurs, qui sont appelés à interpréter des textes rédigés sans tenir compte de ce mode de travail.
Par : Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 22 juin 2023
Mots clés : Tribunal administratif, télétravail, jurisprudence, syndicat, normes du travail, décideur, controverse, Cour supérieur, appel

Congédiée après 25 ans d'ancienneté, l'employeur devra lui verser 115 000 $
Résumé : Un employeur devra verser une somme de 115 000 $ à une travailleuse, congédiée après avoir travaillé pour lui pendant 25 ans.
Par : Lia Lévesque
Société : Le Soleil
Date : 21 juin 2023
Mots clés : Tribunal administratif du travail, congédiement, employeur, mise à la retraite, réorganisation administrative, juge, décision

Rolls-Royce Canada Ltée et Labelle : Quand l'utilisation d'AirTags n'est pas protégée par la liberté d'association et d'expression
Résumé : Une récente décision arbitrale établit des balises en matière de protection de la vie privée mais aussi quant à la liberté d’association et d’expression.
Par : Justine B. Laurier
Société : BLG Avocats
Date : 15 juin 2023
Mots clés : AirTag, géolocalisation, liberté d’expression, conflit de travail, décision arbitrale, protection de la vie privée, syndicat

Est-ce que mon contrat d'emploi m'enchaîne à mon employeur?
Résumé : De nos jours, les employeurs ont tendance à exiger plus fréquemment de leurs employés qu’ils signent un contrat d’emploi comportant une clause de non-concurrence et de non-sollicitation de leur clientèle.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 12 juin 2023
Mots clés : Tribunal, clause de non-concurrence, non-sollicitation, contrat d’emploi, employeur, Code civil du québec, salarié, fardeau

La Cour d'appel de l'Ontario juge discriminatoire l'exigence d'une détention minimale de statut de résidence permanente comme condition d'embauche
Résumé : Le Canada, de même que le Québec, accueillent, chaque année un nombre croissant de personnes immigrantes dans le contexte notamment d’un important besoin de main-d’œuvre.
Par : Me Stéphane Duval, Me Emilie Thibault, Mme Melissa Berdjani
Société : McCarthy Tetrault
Date : 9 juin 2023
Mots clés : Cour d’appel, résidence permanente, condition d’embauche, Ontario, décision, Charte, droits et libertés, Québec, emploi

Pensions alimentaires : employeurs, connaissez-vous vos obligations?
Résumé : Croyez-vous que, comme employeur, vous n’êtes pas lié par les obligations alimentaires de vos employés ? Détrompez-vous !
Par : Me Martine Perrier
Société : Dunton Rainville
Date : 5 juin 2023
Mots clés : Revenu du Québec, pensions alimentaires, employeurs, Loi, jugement, retenues à la source, salaire, ministère, entreprise

Un employeur peut-il utiliser les services d'un employé en télétravail en temps de grève ou de lock-out?
Résumé : La Cour supérieure du Québec a annulé un important jugement du TAT, qui avait conclu qu’un employeur avait contrevenu aux dispositions anti-briseurs de grève en utilisant les services d’une employée en télétravail pendant un lock-out.
Par : André L. Baril, Me Nadine Houle, Mme Mariame Touré
Société : McCarthy Tetrault
Date : 30 mai 2023
Mots clés : Cour supérieure, TAT, Tribunal administratif du travail, télétravail, lock-out, Syndicat, Code, employeur, lieu physique

Dans quelle mesure l'enregistrement clandestin d'une conversation privée entre des représentants de l'employeur est-il admissible en preuve ?
Résumé : S’il est aujourd’hui commun pour le Tribunal administratif du travail d’admettre en preuve un enregistrement effectué par une partie, à l’insu de l’autre, certains principes doivent être respectés.
Par : Me Juliette Mikula
Société : Blogue du CRL
Date : 23 mai 2023
Mots clés : TAT, tribunal administratif du travail, enregistrement clandestin, droit à la vie privée, salarié, Code civil du Québec

Accident de travail : un employé fédéral ne peut à la fois bénéficier des indemnités gouvernementales et intenter une poursuite civile
Résumé : Les employés fédéraux du Québec bénéficient-ils des mêmes protections au niveau de la CNESST ou doivent-ils s’en tenir à celles accordées par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ?
Par : Me Mary-Pier Lareau
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 23 mai 2023
Mots clés : CNESST, Loi, indemnisation, agents de l’État, accidents du travail, maladies professionnelles, indemnités, poursuite civile

L'importance du respect des règles informatiques en place chez l'employeur
Résumé : L’arbitre confirme le congédiement d’un chargé d’expertise et de pratique principal au sein de l’équipe de la sécurité informatique en raison du non-respect de la Directive portant sur l’utilisation des appareils et des services technologiques.
Par : Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 19 mai 2023
Mots clés : Directive, utilisation, appareils, services technologiques, courriels, sécurité informatique, congédiement, règles, données

Briseurs de grève en télétravail : Quels employés les entreprises sous juridiction fédérale et provinciale peuvent-elles faire travailler?
Résumé : Le Québec et la Colombie-Britannique sont présentement les deux seules provinces qui disposent d’une réglementation en droit du travail interdisant le recours aux briseurs de grève
Par : Me Marc-Olivier Perreault
Société : Fasken
Date : 18 mai 2023
Mots clés : Code canadien du travail, télétravail, grève, lock-out, syndicat, provincial, remplacement de travailleurs, négociations

Une sanction excessive pour un retard de 10 minutes
Résumé : Un travailleur voit son indemnité être suspendue après être arrivé en retard à un examen médical.
Par : Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 9 mai 2023
Mots clés : TAT, CNESST, Tribunal administratif, travail, travailleur, indemnité, revenu, retard, examen médical, lésion professionnelle

La violence en milieu de travail: un risque relié aux activités de l'employeur?
Résumé : Bien que la violence soit proscrite en milieu de travail, elle peut constituer un risque relié aux activités de l’employeur.
Par : Amélie Pilon
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 5 mai 2023
Mots clés : CNESST, violence, milieu de travail, employeur, lésions professionnelles, cas jurisprudentiels, Tribunal, jurisprudence

Un employeur peut-il forcer ses salariés à revenir au bureau?
Résumé : Il y a maintenant trois ans, le 13 mars 2020, était déclarée l’urgence sanitaire au Québec. Ce sera le véritable début du télétravail pour des raisons de santé publique.
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 1 mai 2023
Mots clés : COVID-19, télétravail, santé publique, employeur, employés, convention collective, débat, droit de gérance, formule hybride

Quand « gestion du dossier d'invalidité » ne rime pas avec « gestion de l'absence du salarié » : du caractère obligatoire de l'arbitrage médical prévu par une convention collective
Résumé : Dans une récente affaire, on s’est prononcé sur l’obligation pour un employeur de suivre la procédure d’arbitrage médical, le tout dans un contexte de fin d’emploi d’un salarié absent pour cause d’invalidité
Par : Me Julien Thibault
Société : Blogue du CRL
Date : 26 avril 2023
Mots clés : CSN, arbitre, grief, salarié, état d’invalidité, arbitrage médical, employeur, convention collective, contestation

La colère au moment d'une démission peut-elle justifier une réintégration?
Résumé : Dans une décision récente, le Tribunal a rejeté la plainte du salarié pour congédiement sans cause juste et suffisante.
Par : Me Florence Longval
Société : Fasken
Date : 21 avril 2023
Mots clés : Tribunal administratif, démission, colère, employeur, salarié, congédiement sans cause juste et suffisante, consentement

Moyens de pression illégaux dans les services publics
Résumé : Le Tribunal administratif du travail est régulièrement appelé à intervenir lorsque des moyens de pression surviennent en dehors de l’exercice légal du droit de grève.
Par : Me Dominik Danakas
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 20 avril 2023
Mots clés : TAT, Code du travail, Tribunal administratif, droit de grève, services publics, fonctionnaires, cadre législatif, santé

Le Tribunal administratif du travail refuse une réclamation pour un accident de travail en contexte de télétravail
Résumé : Une décision récente fait voie à un nouveau courant qui pourra certainement servir de précédent aux employeurs en matière d’accident de travail.
Par : Stéphanie Desjardins
Société : BLG Avocats
Date : 20 avril 2023
Mots clés : TAT, LATMP, Tribunal administratif du travail, Loi, accidents, maladies professionnelles, télétravail, sphère d’activités

Dépôt du projet de Loi sur l'encadrement du travail des enfants : les principales modifications proposées par le gouvernement du Québec
Résumé : Le 28 mars dernier, le ministre du Travail a présenté le projet de loi n°19 intitulé Loi sur l’encadrement du travail des enfants.
Par : Me Camille Rioux, Mme Kabrina Péron, Me Geneviève Beaudin
Société : Lavery
Date : 19 avril 2023
Mots clés : Loi, encadrement, travail des enfants, jeune travailleur, santé, sécurité, modification, fréquentation scolaire, âge minimal

Violence au travail et indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Résumé : Un événement violent survenant sur les lieux du travail peut parfois entraîner un accident du travail même s’il n’est pas toujours le fait de collègues, de supérieurs ou de la clientèle.
Par : Sylviane Noël
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 18 avril 2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, événement violent, clientèle, violence, comportement, Loi, accidents du travail

COVID longue: avez-vous droit à une rente d'invalidité?
Résumé : À ce jour, le TAQ n’a rendu aucune décision en matière d’admissibilité à une rente d’invalidité pour une personne atteinte de COVID longue.
Par : Lucie Allard
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 13 avril 2023
Mots clés : COVID longue, prestation d’invalidité, Retraite Québec, assurance-emploi, Loi sur le régime de rentes, Tribunal administratif

Il perd son emploi après avoir demandé à être payé; un jeune gagne sa cause
Résumé : Un étudiant du secondaire, employé dans un restaurant, a eu gain de cause contre son employeur, après qu’il eut perdu son emploi après avoir demandé à plusieurs reprises d’être payé.
Par : Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 11 avril 2023
Mots clés : Code civil, employeur, Tribunal administratif du travail, congédiement, salaire, restaurant, réintégration, plainte

Santé et sécurité au travail : trois nouvelles dispositions à la LATMP, en vigueur à partir du 6 avril 2023
Résumé : Le 6 avril 2023 marque l’entrée en vigueur de trois modifications importantes à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par : Stéphanie Desjardins
Société : BLG Avocats
Date : 4 avril 2023
Mots clés : LATMP, loi, accidents du travail, maladies professionnelles, CNESST, prolongation du délai, contester, décision TAT, tribunal

Travail des enfants : Québec sonne la fin de la récréation
Résumé : L’interdiction d’embaucher des jeunes de moins de 14 ans et de les faire travailler plus de 17 heures fait consensus. Il existe quelques exceptions, dont les entreprises familiales.
Par : Jean-François Gazaille
Société : Protégez-vous
Date : 3 avril 2023
Mots clés : Projet de loi 19, travail, enfants, âge, entreprises familiales, employeurs, CCTM, heures travaillées, clandestin, pénurie

Menaces de mort en milieu de travail
Résumé : Résumé de 3 sentences arbitrales récentes mettant chacune en cause un salarié auquel l’employeur reproche d’avoir proféré des menaces de mort.
Par : Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 29 mars 2023
Mots clés : Travail, menaces de mort, syndicat, arbitre, tribunal, employeur, congédiement, jurisprudence, supérieur, disciplinaire

Bientôt un an pour la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : rétrospective et aperçu de ce qui reste à venir
Résumé : Le 1er juin 2023, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, mieux connue sous le nom de loi 96, soufflera sa première bougie.
Par : Me Eliab Taïrou, Me Manuel Côté
Société : Langlois Avocats
Date : 29 mars 2023
Mots clés : Loi, langue officielle et commune du Québec, français, entreprises, Charte, employeurs, Office, réforme, tribunaux

Un projet de loi pour encadrer le travail des enfants au Québec sera déposé aujourd'hui
Résumé : Confrontés à une main-d'œuvre qui se fait rare, des entreprises et des commerces se tournent vers des candidats de plus en plus jeunes pour combler leurs besoins.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 28 mars 2023
Mots clés : Projet de loi, encadrer le travail des enfants, ministre québécois du Travail, règle, limite d’heures, pénurie, main-d’œuvre

Prudence avant de publier ce virulent message sur votre patron…
Résumé : Si vous vous apprêtez à laisser sur le net un commentaire peu élogieux à l’égard de votre employeur, prudence: celui-ci peut vous poursuivre pour diffamation, et pourrait avoir gain de cause!
Par : Mme Catherine Charron
Société : Les affaires
Date : 27 mars 2023
Mots clés : Diffamation, patron, employeur, jugement, employé, Internet, avocate, entreprise, poursuite, tribunal, dommages punitifs

L'immunité de l'expert du syndic
Résumé : Saviez-vous que l’expert dont les services sont retenus par le syndic dans le cadre d’une plainte disciplinaire bénéficie de l’immunité du syndic prévue au Code des professions?
Par : Me Nathalie Dubé
Société : Langlois Avocats
Date : 20 mars 2023
Mots clés : Code des professions, plainte disciplinaire, experts, immunité, syndic, Cour d’appel, révision judiciaire, psychologue

La Cour suprême décidera si les messages privés des enseignants le sont vraiment
Résumé : La Cour suprême du Canada examinera la question du droit à la vie privée au travail.
Par : Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 17 mars 2023
Mots clés : Cour suprême du Canada, vie privée, travail, employés, syndicat, enseignants, conseil scolaire, Charte, droits et libertés

Un recours dénué d'effets juridiques? Les recours hypothétiques en situation de pandémie mondiale
Résumé : Par définition, un recours hypothétique se manifeste lorsque les questions soulevées par le différend n’auront pas pour effet de résoudre un litige qui a, ou peut avoir, des conséquences sur les droits des parties.
Par : Caroline-Ariane Bernier
Société : McCarthy Tetrault
Date : 13 mars 2023
Mots clés : COVID-19, pandémie, recours hypothétique, gestion, santé, sécurité, travail, litige, Cour suprême, décisions, Tribunal

Quelle est l'étendue du devoir d'intervention de l'employeur quand la violence familiale s'invite au bureau?
Résumé : L’obligation de prévenir la violence physique et psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel, s’est ajoutée au chapitre des obligations générales de l’employeur de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Par : Stéphanie Desjardins
Société : BLG Avocats
Date : 10 mars 2023
Mots clés : Cour supérieure, LSST, Loi, santé, sécurité, travail, injonction, violence, physique, psychologique, décision, ordonnance

Ronald Carrière c. Copap inc. : Lorsque les perceptions d'un salarié prennent une proportion démesurée
Résumé : Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail s'est prononcé au sujet d’une plainte pour congédiement déguisé doublée d’une plainte de harcèlement psychologique, jugeant l’une et l’autre non fondées.
Par : Sandrine Mainville, Me André Royer
Société : BLG Avocats
Date : 8 mars 2023
Mots clés : Tribunal administratif du travail, congédiement déguisé, harcèlement psychologique, jugement, employeur, plainte, plaignant

Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Résumé : Analyse des faits d'une tragédie sous l’angle juridique, plus précisément celui de la couverture des régimes publics d’indemnisation dans un tel cas. Qui est admissible? Et selon quel régime?
Par : Lucie Allard
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 28 février 2023
Mots clés : Loi, assurance automobile, infractions criminelles, accidents du travail, maladies professionnelle, garderie, indemnisation

Violence au travail: pas question de fermer les yeux
Résumé : Le 30 janvier 2023, le Canada a ratifié la Convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail de l’Organisation internationale du travail.
Par : Sylviane Noël
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 23 février 2023
Mots clés : Cour supérieure, Convention, violence, harcèlement, travail, employeurs, mesures, protection, travailleur, violence, physique

Lorsqu’une procédure d'évaluation médicale devient intrusive
Résumé : Un travailleur est fondé à s’attendre à ce que son droit à la confidentialité de son dossier médical soit respecté par l’employeur.
Par : Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 15 février 2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, confidentialité, dossier médical, travailleur, employeur, LATMP, CNESST, réclamation

Les relations amoureuses au travail
Résumé : En cette journée de la St-Valentin, dans ce nouveau balado, on discute des relations amoureuses dans le milieu professionnel.
Par : Jean-François Cloutier, Me Amélya Garcia
Société : Fasken
Date : 14 février 2023
Mots clés : Travail, relation amoureuse, employeurs, employés, collègue, cadre juridique, obligations, conflits d’intérêts, professionnel

Un employeur peut-il refuser d'embaucher un candidat en raison de fausses déclarations médicales même si celles-ci ne le rendent pas inapte à occuper le poste convoité?
Résumé : La Cour d’appel a confirmé une décision du Tribunal des droits de la personne ayant conclu que la décision de la Sûreté du Québec de mettre fin à une promesse d’embauche d’un candidat à titre de policier n’était pas discriminatoire.
Par : Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 9 février 2023
Mots clés : Cour d’appel, Tribunal des droits de la personne, embauche, candidat, discriminatoire, jugement, employeur, décision

Une rupture amoureuse au bureau peut-elle être un accident de travail?
Résumé : Qu’arrive-t-il si l’un des employés est victime de harcèlement dans le contexte d’une relation amoureuse et développe une dépression nerveuse? Est-ce alors un accident de travail?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 31 janvier 2023
Mots clés : CNESST, accident de travail, relation amoureuse, tribunaux, harcèlement, lésion professionnelle, maladie, indemnisation

Dissertation assassine
Résumé : Un étudiant se sert du sujet d’un cours pour interpeller, blesser et humilier la correctrice.
Par : Philippe Buist
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 27 janvier 2023
Mots clés : Arbitre de griefs, harcèlement psychologique, dommages moraux, étudiant, Loi, normes du travail, intention malveillante

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Dernière mise à jour : 26-7-2024 10 h 19 min