Code des professions : vers une meilleure protection des victimes de violence sexuelle

Photo/image : Langlois Avocats

Pour bien saisir la nouvelle réalité instaurée par la Loi ainsi que sa portée sur la présentation de la preuve en matière civile et administrative, il est essentiel de s’attarder à la notion des mythes et préjugés entourant la violence sexuelle et conjugale. Cette réflexion s’impose d’autant plus que ces stéréotypes persistent encore aujourd’hui au sein même de nos tribunaux.

Cette approche, calquée sur des principes bien connus en droit criminel, reflète une volonté claire de rejeter les stéréotypes nuisibles et de mieux protéger les droits des victimes au sein du processus judiciaire. Jusqu’à tout récemment, la Cour suprême, dans l’affaire Kinamore, abordait encore une fois les mythes et préjugés présents dans notre système judiciaire en énonçant ce qui suit : « Notre Cour ne saurait tolérer que quelque partie que ce soit évoque des mythes et des stéréotypes au sujet des personnes qui portent plainte pour agression sexuelle.

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